La DB est confortée dans son système, la SNCF applaudit

[CORSO]

La DB est confortée dans son système, la SNCF applaudit. Alors que l’on s’attendait à ce que l’avis de l’avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) aille dans le sens du recours de la Commission européenne, c’est-à-dire une dénonciation du modèle intégré de gestion de l’infrastructure ferroviaire de la DB et des ÖBB, ce dernier a pris position en faveur de ce même modèle. « Selon M. Jääskinen, indique la CEJ dans son communiqué, la directive 91/440 n’oblige pas les États membres à réaliser une séparation institutionnelle entre le gestionnaire indépendant et l’opérateur historique. Au contraire, cette directive permet à ces États de les intégrer dans la même société holding. Par ailleurs, l’avocat général relève que les mesures supplémentaires invoquées par la Commission ne sont pas mentionnées dans les directives en cause, de sorte que leur adoption ne peut pas être exigée des États membres. M. Jääskinen rejette également les arguments de la Commission selon lesquels l’Allemagne aurait manqué à ses obligations en matière de tarification et de mise en place d’un mécanisme visant à limiter les coûts liés au service d’infrastructure et à réduire le niveau des redevances d’accès. Dans ces conditions, M. Jääskinen considère que les recours de la Commission doivent être rejetés. » Sans attendre l’arrêt de la CEJ, qui devrait être rendu début 2013, ces conclusions de l’avocat général confortent le modèle intégré à l’allemande et ouvrent la porte à celui pour lequel penche la SNCF.

[Invité 5121]

bien bien bien !!!

[Invité]

Ils sont rapides, à Bruxelles : une directive de 1991 est expliquée en 2012 à ceux qui doivent la suivre.

[Invité Fabr]

Ne nous trompons pas de sujet..sous couvert de "justice", il faut bien y voir une lutte d'influence, et pas autre chose, entre conception Liberale ( plutôt Ultra ), et d'autres conceptions antérieures ....

Fabrice

[Roukmoute]

La source : http://www.ville-rail-transports.com/content/17630-gestion-de-l%E2%80%99infrastructure-ferroviaire-la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-conforte-le-mod%C3%A8

[Invité 5121]

Ne nous trompons pas de sujet..sous couvert de "justice", il faut bien y voir une lutte d'influence, et pas autre chose, entre conception Liberale ( plutôt Ultra ), et d'autres conceptions antérieures ....

Fabrice

comment comment Fabrice ??? la justice ne serait pas indépendante dans un Etat de droit ???? nonmais

[Invité]

[...] ouvrent la porte à celui pour lequel penche la SNCF.

Après avoir oeuvré pour la séparation absolue pendant 20 ans, G.Pépy nous prend vraiment pour des andouilles.

[Invité technicentre]

ça conforte plutôt les infos concordantes qui circulent à propos de l'avenir de boîtes telles que SNCF, RFF et RATP ainsi que leurs implcations proches...

Je trouve que ce dossier semble prendre un edirection un peu moins dingue que ce qui fut pendant une vingtaine d'années...

Le précédant anglais et le désastre français auraient-ils suffit?

[Invité 5121]

Après avoir oeuvré pour la séparation absolue pendant 20 ans, G.Pépy nous prend vraiment pour des andouilles.

comme tout bon serviteur de l'Etat, il fait ce qu'on lui dit de faire .... maintenant il n'y a que les c... qui ne changent pas d'avis, ça veut dire qu'il ne l'est peut-être pas complètement ... :Smiley_39:

[Invité]

Il ne l'est probablement pas, mais sur ce sujet on a l'impression qu'il pense être le seul de toute la SNCF.

D'où ma reflexion.

[Invité]

Après avoir oeuvré pour la séparation absolue pendant 20 ans, G.Pépy nous prend vraiment pour des andouilles.

c'est un exécutant de haut vol, un pion de luxe.

Un autre aurait fait pire sans mauvaise conscience comme A.M Id. dont le passage éclair a permis d'enfoncer un peu plus le ferroviaire.

Plus écœurant le comportement pendant 20 ans des Zôms politiques français qui ont coulés le ferroviaire par bétise, par cupidité (il y a de bonnes places bien payés dans la myriade R..+A..+...).

Il faudrait une enquête pour de mander des comptes à ceux qui par doctrine nous ont coûté des milliards € de dette ferroviaire.

Reste une hypothèse non abordée au point où le ferroviaire français en est:

regroupement de l'Infra, Rff & cie dans la DDE.

Au moins les travaux terrestres auront une seule tête et il y a des moyens.

[Invité Fabr]

regroupement de l'Infra, Rff & cie dans la DDE.

Au moins les travaux terrestres auront une seule tête et il y a des moyens.

Si c'est pour se faire bouffer le maigre poignon du rail pour des pesudos rocades et autres ponds points....bof bof..moyen comme suggestion...

Fabrice

[michael02]

Sans attendre l’arrêt de la CEJ, qui devrait être rendu début 2013, ces conclusions de l’avocat général confortent le modèle intégré à l’allemande et ouvrent la porte à celui pour lequel penche la SNCF

Prudence ... Ce n'est pas fait ... les euros-libéraux n'ont pas jeté l'éponge encore ...

On peut cependant se réjouir de cette entrée en matières.

.

Modifié 7 septembre 2012 par michael02

[Invité necroshine]

Ils sont rapides, à Bruxelles : une directive de 1991 est expliquée en 2012 à ceux qui doivent la suivre.

1) Juppé ne l'avait pas comprise en 1995-1996....

2) A moins que c'etait une magouille pour rentrer dans les critères européens (Maastricht)....

Je pense pour la 2e solution évidemment, c'est connu et reconnu, mais le fait qu'il ne l'ai pas comprise, ne m'étonnerait pas non plus....

[Invité]

Juppé était pourtant "le meilleur d'entre nous" à l'époque, non ?

[Invité necroshine]

Juppé était pourtant "le meilleur d'entre nous" à l'époque, non ?

Pour "nous" endormir !!!

[Invité technicentre]

Pas d'accord avec toi sur cette dernière solution pour le rapprochement d'Infra, RFF et DDE... Cela reviendrait à priver la SNCF de la maîtrise de l'infrastructure pour lui substituer l'état...

Que le ministère de l'équipement soit partie prenante,, soit, mais pas plus... Le réseau a été créé par l'entreprise EPIC SNCF... Perdre ce "trésor"deviendrait un scandale historique.

Que des sillons soient proposés à la concurence, par contre, relève du droit de concurence.

[Invité 5121]

Le réseau a été créé par l'entreprise EPIC SNCF... Perdre ce "trésor" deviendrait un scandale historique.

si Tram passe par là, il va te remonter les bretelles ... disons que la SNCF l'a unifié et modernisé et ce n'est pas un mince mérite ...

[Invité TRAM21]

Pas d'accord avec toi sur cette dernière solution pour le rapprochement d'Infra, RFF et DDE... Cela reviendrait à priver la SNCF de la maîtrise de l'infrastructure pour lui substituer l'état...

Que le ministère de l'équipement soit partie prenante,, soit, mais pas plus... Le réseau a été créé par l'entreprise EPIC SNCF... Perdre ce "trésor"deviendrait un scandale historique.

Que des sillons soient proposés à la concurence, par contre, relève du droit de concurence.

objection, votre honneur...

la SNCF n'a fait que reprendre ce qui a été crée par des capitaux privés, à la base : PLM / NORD / EST / OUEST / PO / MIDI

par contre, ce serait plus qu'étonnant que RFF se fonde dans un holding SNCF = Quid ? de la dette abyssale de RFF ?

l'inverse est plus que probable, à savoir le passage de SNCF-GID et SNCF-EIC dans le giron de RFF ; ce qui devrait générer de sacrées économies d'échelle et une plus grande cohérence...

si Tram passe par là, il va te remonter les bretelles ... disons que la SNCF l'a unifié et modernisé et ce n'est pas un mince mérite ...

la SNCF a surtout pratiqué une politique récessive massive, dès sa création !

si l'on excepte les LGV, et quelques lignes de la banlieue parisienne, ce n'est qu'une suite impressionnante de fermetures et de suppressions

il suffit de relire les deux spéciaux Historail sur ce sujet... :sad:

Modifié 7 septembre 2012 par TRAM21

[Invité 5121]

si Tram passe par là, il va te remonter les bretelles ... disons que la SNCF l'a unifié et modernisé et ce n'est pas un mince mérite ...

qu'est-ce que je t'avais dit ... il était derrière la porte apparemment !

pour la dette, hé bien ce sera la holding SNCF, qu'est-ce que ça change ?

pour le reste, soit, les réseaux avaient été fondés sur capitaux privés, mais si la SNCF a été créée, c'est que les dits capitaux privés n'y arrivaient plus. C'est tout le mérite de la Société Nationale d'avoir bien plus que redressé la barre. Avec la coordination RR je te l'accorde. Mais ce CdF que nous connaissons doit bien plus à cet effort de redressement qu'au financement privé.

Je ferai juste une annotation là dessus en faveur du PO qui a eu le courage de lancer des électrifications d'envergure quand les autres se contentaient d'essayer de maintenir le strict minimum

(Le Midi a électrifié, certes, mais avec un charbon très cher et une électricité presque gratuite, il a moins de mérite)

Modifié 7 septembre 2012 par 5121

[Invité TRAM21]

(Le Midi a électrifié, certes, mais avec un charbon très cher et une électricité presque gratuite, il a moins de mérite)

partiellement faux : le MIDI a financé la construction de multiples barrages, gérés ensuite par la SHEM, que l'autre empaffé de Coppé a obligé la SNCF de vendre à Electrabel-Suez

[Invité Fabr]

La Dette "Abyssalle", au moins médiatique dira t'on....trés utile comme argument simpliste, lorsqu'il s'agit de fragiliser un systeme sans doute pas parfait, mais qui donnait du poil à gratter aux Ultras Liberaux.

Et d'ailleurs, aux dernières nouvelles du jour ( OF de ce jour ), la dette Française interresse pas mal de monde, c'est donc que le mouton est encore loin d'être tondu ( constat resultant d'un chute des taux d'interêts des emprunts d'Etat..)

Dire que les medias, il y a encore peu nous bassinaient à longueur de jour sur notre fameuse dette enooooooooormisssimmmmeeeeee, qu'il fallait se couper les deux bras, dans la France d'en bas.... et voilà les Financiers qui en redemandent tant qu'au final les taux chutent.....

Regardez donc TFBouygues, et continuez la lobotomisation.....

Arffff.....Depitant tant de mauvaise foi

Fabrice

[Invité necroshine]

partiellement faux : le MIDI a financé la construction de multiples barrages, gérés ensuite par la SHEM, que l'autre empaffé de Coppé a obligé la SNCF de vendre à Electrabel-Suez

Je ne connaissais pas les dessous de l'histoire,

mais pour ton jugement sur le guignol, je dirai que tu as été modéré en parlant d'empaffé....

on pourrait etre bien plus vulgaire....

[aldo500]

pour le reste, soit, les réseaux avaient été fondés sur capitaux privés, mais si la SNCF a été créée, c'est que les dits capitaux privés n'y arrivaient plus. C'est tout le mérite de la Société Nationale d'avoir bien plus que redressé la barre. Avec la coordination RR je te l'accorde. Mais ce CdF que nous connaissons doit bien plus à cet effort de redressement qu'au financement privé.

La SNCF a redressé la barre en torpillant le fret et en faisant financer le trafic régional par les régions si j'ai bien compris.

Sans les régions les fermetures de lignes seraient encore pire.

[Invité necroshine]

La SNCF a redressé la barre en torpillant le fret et en faisant financer le trafic régional par les régions si j'ai bien compris.

Sans les régions les fermetures de lignes seraient encore pire.

Le Fret torpillé, c'est du a 2-3 grands patrons...

Quand au trafic régional, n'est ce pas une décision politique ? instaurant la régionalisation ?

Puis Tram avait sorti un beau post rappelant les aberrations fiscales dont la SNCF a été contrainte lors de sa création... Qui ne sont pas étrangères a toutes ces fermetures....

Modifié 7 septembre 2012 par necroshine