carte cheminot: statut du concubin

[zine95]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin de votre aide,

Une question :

Je vis en concubinage avec ma compagne depuis plus d'un an.

Ma compagne est cheminote.

Ma compagne est séparée de son ex-mari depuis deux ans et le jugement de divorce prononcé depuis avril dernier.

Le pôle famille joint par téléphone, lui informe que je ne peux prétendre au statut de concubin car elle était toujours mariée.

Je voulais savoir si cette info est bonne?

Nous étions tout de même étonnés car elle était tout de même séparée depuis plusieurs années et nous avons les justificatifs nécessaires prouvant notre vie commune.

Merci de votre aide,

[tusaisquoi]

bonsoir,

et toi tu est cheminot ?

si non , tu as un PACS avec ton amie ?

si oui envoie un double du jugement pronocant le divorce et envoit celui du PACS ( l'agence famille)

si c déja fait relance , moi mon dé PACS l'on traiter au bout de 3 fois , la 3 eme fois envoyer par la poste ....

si non , bah je crois que tu as le droit a rien en tant que "simple" concubin .

[Invité radiosoltrains]

Bonsoir

Il est vrai que tu ne précises pas tellement si tu es cheminot ou pas. Mais vu la teneur de tes questions, je ne pense pas que tu le sois et au fait tu cherches à savoir si, du fait de ta situation, tu peux prétendre à la carte de circulation ou non.

Moi je pense qu'il faut attendre la fin de l'année; le divorce a été prononcé en avril et si ça se trouve l'autre n'a pas rendu sa carte de circulation car elle est, il me semble, valide jusqu'en fin d'année civile.

[kerguel]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin de votre aide,

Une question :

Je vis en concubinage avec ma compagne depuis plus d'un an.

Ma compagne est cheminote.

Ma compagne est séparée de son ex-mari depuis deux ans et le jugement de divorce prononcé depuis avril dernier.

Le pôle famille joint par téléphone, lui informe que je ne peux prétendre au statut de concubin car elle était toujours mariée.

Je voulais savoir si cette info est bonne?

Nous étions tout de même étonnés car elle était tout de même séparée depuis plusieurs années et nous avons les justificatifs nécessaires prouvant notre vie commune.

Merci de votre aide,

Cela me semble évident. La durée d'un an de vie commune à prendre en compte pour le droit d'être ayant droit doit à minima tenir compte de la date de divorce de ta compagne.

Je n'aurais pas osé poser cette question :Smiley_19:

[zine95]

Merci pour vos premières réponses.

Non, je ne suis pas cheminot, ma compagne oui.

Nous ne nous sommes pas pacsés, nous préférions attendre de nous marier directement.

Si je me suis permis de poster ce message, c'est parce que ma compagne a quitté son mari depuis plusieurs années, ils se sont séparés. et vous savez aussi bien que moi la lourdeur de notre justice. Elle a décidé de refaire sa vie, ce qui est légitime.

Nous vivons en concubinage depuis plus d'un an

Lui a bien rendu sa carte de train.

Le pôle Famille se base sur son jugement de divorce et non sur sa date de séparation ( où elle a quitté le domicile conjugal).

Ma question est donc, bien que je sais que c'est compliqué le statut du concubin, bien que nous puissions justifier de plus d'un an de vie commune, la position du ^$ole famille est bien celle en vigueur ou non.

Et compte tenu des avis divergents, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer et me dire ce qu'il en est.

Encore merci pour votre aide

[kerguel]

Merci pour vos premières réponses.

Non, je ne suis pas cheminot, ma compagne oui.

Nous ne nous sommes pas pacsés, nous préférions attendre de nous marier directement.

Si je me suis permis de poster ce message, c'est parce que ma compagne a quitté son mari depuis plusieurs années, ils se sont séparés. et vous savez aussi bien que moi la lourdeur de notre justice. Elle a décidé de refaire sa vie, ce qui est légitime.

Nous vivons en concubinage depuis plus d'un an

Lui a bien rendu sa carte de train.

Le pôle Famille se base sur son jugement de divorce et non sur sa date de séparation ( où elle a quitté le domicile conjugal).

Ma question est donc, bien que je sais que c'est compliqué le statut du concubin, bien que nous puissions justifier de plus d'un an de vie commune, la position du ^$ole famille est bien celle en vigueur ou non.

Et compte tenu des avis divergents, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer et me dire ce qu'il en est.

Encore merci pour votre aide

Je t'ai répondu, il me semble avoir été clair. C'est sûrement la réponse que ta concubine avait obtenue auprès des services RH gérant son dossier. Non ?

Cela me semble évident. La durée d'un an de vie commune à prendre en compte pour le droit d'être ayant droit doit à minima tenir compte de la date de divorce de ta compagne.

Je n'aurais pas osé poser cette question

[djoule0376]

Merci pour vos premières réponses.

Non, je ne suis pas cheminot, ma compagne oui.

Nous ne nous sommes pas pacsés, nous préférions attendre de nous marier directement.

Si je me suis permis de poster ce message, c'est parce que ma compagne a quitté son mari depuis plusieurs années, ils se sont séparés. et vous savez aussi bien que moi la lourdeur de notre justice. Elle a décidé de refaire sa vie, ce qui est légitime.

Nous vivons en concubinage depuis plus d'un an

Lui a bien rendu sa carte de train.

Le pôle Famille se base sur son jugement de divorce et non sur sa date de séparation ( où elle a quitté le domicile conjugal).

Ma question est donc, bien que je sais que c'est compliqué le statut du concubin, bien que nous puissions justifier de plus d'un an de vie commune, la position du ^$ole famille est bien celle en vigueur ou non.

Et compte tenu des avis divergents, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer et me dire ce qu'il en est.

Encore merci pour votre aide

Si on pouvait éviter d'avoir tous les détails aussi... Juste nous dire les dates ... Le pourquoi du comment, c'est pas vraiment notre problème en fait ! ;-)

[Invité technicentre]

Je

Je vais essayer de te répondre en fonction de ce qu'on nous avait dit en sortant du CFA en 83...

ça n'a pas du beaucoup changer depuis sauf que le PACS est arrivé...

Pour officialiser une union libre, et donc obtenir des droits d'ayant droit, il faut 2 ans de vie maritale déclarée avec vie commune officialisée par exemple par un loyer en commun, ou pour aller plus vite, un crédit mobilier ou immobilier en commun ou encore dernier cas, un rejeton en commun...

Le fait de se pacser ou de se marier avance évidemment les choses...

Par contre, et là, je ne pense pas me tromper, il faut minimum 9 mois entre le divorce et un remarriage pour simplifier les choses en cas de grossesse pour la succession... Je me demande si ce délai existe encore ou non, car il n'existait plus que pour les femmes... Cette disposition avait été invalidé par le conseil d'état pour inégalité entre hommes et femmes...

Opinion personnelle qui n'engage que moi... Si vous voulez vivre ensembles et si tu veux bénéficier des avantages donnés aux ayants droits, engage toi, ou plutôt engagez-vous pour de bon en signant au bas de la feuille... Bien jolie la chanson de Brassens, mais il faut assumer de ne pas avoir les quelques avantages réservés aux "bourgeois"...

"Ils se marrièrent et eurent beaucoup d'enfants"...