Ouverture a la concurrence des trains regionaux

[Rigolo]

En clôture des Assises du ferroviaire le 15 décembre 2011, la ministre des Transports a décidé d'autoriser les régions volontaires à expérimenter la concurrence sur les lignes TER. Les trains d'équilibre du territoire (TET) seront aussi libéralisés. Concernant la gouvernance, Nathalie Kosciusko-Morizet a tranché : le gestionnaire des infrastructures ferroviaires sera unique. Qui va gagner la bataille du rail : la SNCF ou RFF ? Réponse au printemps 2012.

Les deux ennemis du rail français, Guillaume Pepy (SNCF) et Hubert Du Mesnil (RFF), franchement joviaux malgré l'annonce du gouvernement de créer un gestionnaire unique des infrastructures ferroviaires. Pourtant, l'un des deux va perdre la bataille.

Lancées mi-septembre 2011 par le gouvernement, les Assises du ferroviaire censées aiguiller l'avenir du rail français, ont rendu leurs conclusions le 15 décembre, comme prévu. Trois mois au cours desquels quatre commissions (Europe, gouvernance, économie, filière industrielle) ont auditionné un millier de parties prenantes (syndicats, opérateurs, industriels, chargeurs, associations d'usagers, élus) pour rendre des recommandations.

Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) en retient dores et déjà trois, "les autres propositions ne sont pas encore arbitrées", a précisé la ministre des Transports lors d'un point presse :

• Lancement à partir de 2014 d'une "expérimentation" visant à ouvrir à la concurrence les TER, "Pour les régions qui le souhaitent", a déclaré la ministre. Et libéralisation des TET, les Trains d'équilibre du territoire (Corail Intercités, Teoz et Lunéa) subventionnés par l'Etat jusqu'à fin 2013.

Cette ouverture à la concurrence se fera "dans un cadre social harmonisé" pour les employés du ferroviaire, a ajouté NKM. Autrement dit, dès qu'une convention collective du transport ferré de voyageurs national sera élaborée, à l'image de celle en cours de finalisation pour le fret

Celle-ci ne s'applique toutefois pas à la SNCF à cause du statut spécial de ses cheminots qui leur offre des avantages sociaux béton (garantie de l'emploi, départ à la retraite à 50 ans pour les agents de conduite, à 55 ans pour les autres, etc.).

Selon le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, la cohabitation de deux régimes sociaux différents conduit à une distorsion de concurrence entre l'opérateur historique et les entreprises privées qui ont déjà grignoté 20% de parts du marché du transport de marchandises.

La future convention collective voyageurs "associera tous les acteurs, dont la SNCF, pour éviter les travers du fret", a insisté la ministre des Transports.

Fin août 2011, elle avait chargé le président de la section sociale du Conseil d'Etat, Olivier Dutheillet de Lamothe, de mettre en place un groupe de travail pour imaginer l'harmonisation de l'organisation du travail dans toutes les entreprises ferroviaires, SNCF et privées. L'ancien conseiller social de Matignon pendant les grèves de 1995 doit auditionner les syndicats et la direction de la SNCF en janvier 2012.

Auditionnées pendant les Assises, les deux organisations patronales, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui a mené les négociations de la convention collective du fret, et l'Association française du rail (AFRA) (1) , s'accordent sur la nécessité d'une loi pour encadrer la négociation d'une convention collective du transport ferroviaire de voyageurs. Pour que cette fois, la SNCF et les entreprises privées se retrouvent autour de la même table des négociations.

L'enjeu, c'est de définir clairement les conditions de transfert des agents de la SNCF si l'entreprise publique perd un marché contre un nouvel entrant, mais aussi que l'organisation du travail (amplitudes horaires, classification des métiers etc.) soient la même pour les cheminots du public et du privé. Sans toucher au fameux statut des agents SNCF. Bel exercice d'équilibre en vue.

• Concernant la gouvernance ferroviaire, pierre d'achoppement entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'Etat décide d'unifier le gestionnaire d'infrastructures en réunissant SNCF Infra, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF actuellement rattachée à la SNCF), et RFF.

"J'ai demandé aux services de l'Etat, à RFF et à la SNCF de remettre, au printemps 2012, un calendrier et une proposition de nouvelle organisation" a précisé la ministre. Une position défendue par l'UTP qui représente les nouvelles entreprises ferroviaires ainsi que l'opérateur historique, la SNCF.

La ministre des Transports estime que le "statu quo n'est plus possible", à savoir une gestion du réseau ferré bicéphale. Mais qui aura la tête tranchée : RFF ou la SNCF ?

L'Etat va t-il choisir le modèle britannique qui sépare clairement l'exploitation des lignes et la gestion des infrastructures ferroviaires, ou bien le modèle allemand dans lequel l'opérateur historique (Deutsche Bahn) a aussi la compétence sur la gestion des infrastructures, avec sa filiale DB Netz ? "Aucun des deux, nous cherchons une troisième voie, un modèle à la française, mais eurocompatible", à répondu NKM. Ça promet...

La ministre a par ailleurs indiqué que le décret gare qui doit organiser des conditions d'accès non discriminatoires aux services essentiels en gare pour tous les transporteurs - les privés et la SNCF - sera signé rapidement. Ce décret a reçu l'accord du Conseil d'Etat.

• Enfin, NKM a annoncé la création de Fer de France, "une structure de coopération de la filière ferroviaire française pour renforcer la compétitivité des constructeurs à l'international". Son président doit être nommé en février 2012.

Nathalie Arensonas pour Mobilicités

(1) L'UTP compte les opérateurs privés ferroviaires ainsi que le SNCF parmi ses adhérents, l'AFRA ne regroupe que les privés (Veolia, Trenitalia, Colas Rail, Euro cargo rail, T3M, Europorte, Vossloh).

Modifié 1 mars 2020 par assouan

[dav1077]

Dans 4 mois , elle n'est plus ministre ?

[Invité]

les Trains d'équilibre du territoire (Corail Intercités, Teoz et Lunéa) subventionnés par l'Etat jusqu'à fin 2013

Tiens j'ai du sauté un chapitre car je pensais que les TET sont payés sur le TGV.

[zoom 45]

@ Dav1077:

Les Français ont la mémoire courte, et aiment bien "se faire taper" sur les doigts(pour rester polie), alors Sarko et toute sa clic...... :sleep:

Modifié 28 décembre 2011 par zoom 45

[kerguel]

Le responsable transports de la campagne électorale de F. Hollande défend l'ouverture à la concurrence des TER . Voir l'article de la Vie du Rail :

Modifié 29 décembre 2011 par kerguel

[Invité]

attendons mars 2012

[kerguel]

attendons mars 2012

Un peu plus tard :

"L’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012.

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012."

[michael02]

Tiens j'ai du sauté un chapitre car je pensais que les TET sont payés sur le TGV.

La subvention de l'état aux TET est reportée sur les comptes de la SNCF en déduction partielle, en quelque sorte, du reversement du "dividende" à l'Etat...

[Inharime]

La subvention de l'état aux TET est reportée sur les comptes de la SNCF en déduction partielle, en quelque sorte, du reversement du "dividende" à l'Etat...

Certes, mais quand la SNCF réalise des bénéfices inférieurs au montant de la subvention, cette subvention est incluse dans le budget général de la SNCF et vient gonfler son endettement.

L'Etat, lui, ne paye toujours rien...

[Cyril83]

Tiens j'ai du sauté un chapitre car je pensais que les TET sont payés sur le TGV.

L'Etat taxe l'exploitant du TGV et paye l'exploitant des TET. Dans une logique d'ouverture à la concurrence, il pourrait y avoir plusieurs exploitants de dessertes rentables telles que les TGV, qui verseraient la taxe, et l'État sera libre de choisir l'exploitant des TET.

[michael02]

Concernant la gouvernance ferroviaire, pierre d'achoppement entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'Etat décide d'unifier le gestionnaire d'infrastructures en réunissant SNCF Infra, la Direction de la circulation ferroviaire (DCF actuellement rattachée à la SNCF), et RFF.

La ministre des Transports estime que le "statu quo n'est plus possible", à savoir une gestion du réseau ferré bicéphale. Mais qui aura la tête tranchée : RFF ou la SNCF ?

Encore une façon journalistique et réductrice de voir les choses : une gouvernance SNCF chapeautant une Direction Voie, les Directions de l'exploitation et une Direction Gare, c'est un retour à une médiation permanente entre les contraintes techniques et les contraintes de service commercial, ça va dans le bon sens.

Enfin, NKM a annoncé la création de Fer de France, "une structure de coopération de la filière ferroviaire française pour renforcer la compétitivité des constructeurs à l'international". Son président doit être nommé en février 2012.

Encore un machin ! "Fer de France" ça fait Jeanne d'Arc. Ce n'est pas grave, Bombardier est Canadien !!

Modifié 28 décembre 2011 par michael02

[Inharime]

L'Etat taxe l'exploitant du TGV et paye l'exploitant des TET. Dans une logique d'ouverture à la concurrence, il pourrait y avoir plusieurs exploitants de dessertes rentables telles que les TGV, qui verseraient la taxe, et l'État sera libre de choisir l'exploitant des TET.

Vrai, et l'Etat continuera à ne rien payer...mais choisira le(s) exploitant(s) des TET en toute indépendance (!).

[dyonisos]

La POLT en Talgo diurne via la Renfe... ou en ICX de la DB... et/ou l'OCP* TRANSDEV qui réalise tout les TCs de la Région Limousin, du minibus scolaire au IC TER Bordeaux-Lyon.

Sérieux, vous n'aurez que du Régiolis pour les TETs à la SNCF?

(*) La World Company qui dirige les States dans Robocop.

[Invité JLChauvin]

Le responsable transports de la campagne électorale de H. Hollmande défend l'ouverture à la concurrence des TER . Voir l'article de la Vie du Rail :

Et çà étonne encore quelqu'un?

[Invité necroshine]

Et çà étonne encore quelqu'un?

C'est Marine qui a trouvé la bonne formule en parlant d'UMPS !!!

Désolé, mais, elle a raison !!!

[Invité JLChauvin]

C'est Marine qui a trouvé la bonne formule en parlant d'UMPS !!!

Désolé, mais, elle a raison !!!

Sur ce point, elle a absolument raison en effet.

Sur beaucoup d'autres elle me fout des boutons... tellement elle aussi sait jouer du foutage de gueule, comme son père.

[DavidKorner]

Comme quoi, les cheminots (mais cela vaut pour l'ensemble des salariés) ne pourront compter que sur leurs propres forces pour se défendre contre les mauvais coup à venir.

[Nipou]

Sur ce point, elle a absolument raison en effet.

Sur beaucoup d'autres elle me fout des boutons... tellement elle aussi sait jouer du foutage de gueule, comme son père.

Surtout que si UMPS il y a, UMPSFN il y aurait si tôt qu'il seraient au pouvoir.

[Invité Gnafron 1er]

C'est Marine qui a trouvé la bonne formule en parlant d'UMPS !!!

Désolé, mais, elle a raison !!!

Le "S" indiquerait-il qu' il y a plusieurs UMP.....

Déjà avec un (UMP) on est dans la merde alors si il y en a plusieurs vvohaurf !

[CORSO]

Il faut attendre la signature des conventions TER qui arrivent à échéance...

Et puis les régions qui ne veulent plus de la SNCF prendront...

Kéolis???

Je crois que les politiques ne connaissent rien au transport public à part favoriser leurs copains pour les DSP.

Voir peut être Mélenchon qui est moins pire que les autres...

Et les verts que proposent ils?

[bruno71]

Comme quoi, les cheminots (mais cela vaut pour l'ensemble des salariés) ne pourront compter que sur leurs propres forces pour se défendre contre les mauvais coup à venir.

Le problème est que la direction a tout fait en nous sectorisant pour casser la "fraternité" cheminote et à la conduite en particulier en nous isolant ds des pioles individuelles et j'en passe

[ADC01]

Le problème est que la direction a tout fait en nous sectorisant pour casser la "fraternité" cheminote et à la conduite en particulier en nous isolant dans des poiles individuelles et j'en passe

L'isolement soi-disant crée par la direction en nous logeant à l'hôtel est un faux débat, car quand on veut rencontrer des collègues du même établissement ou d'un autre, on y arrive, mais il faut faire la démarche et ne pas rester dans sa piaule en train de regarder la machine à lobotomiser, mais il faut dire que beaucoup de roulants se trouve mieux seul qu'en compagnie, c'est selon.

[DavidKorner]

Ca dépend. J'étais en RHR l'autre jour dans un hôtel parisien en raison de la fermeture du foyer des roulants de PMP. Pour l'anecdote, il s'agissait d'un hotel dit de "standing". J'ai demandé à voir la liste des agents présents ce soir la ... il n'y avait que le cadre d'astreinte (!!) qui dormait la. Tu te doutes que je suis pas allé toquer à sa porte pour aller prendre un verre au bar du lobby A la limite, dans un hôtel comme celui à DX - on peut parfois tomber sur un groupe de collègues avec qui on sort manger, mais ca n'a rien à voir avec un foyer comme TRA! Dans ce dernier, j'arrive à croiser régulièrement des collègues, des "squatteurs" (provinciaux) avec qui on peut discuter de tout, voir même temps en temps diner ensemble autour de quelque chose de préparé collectivement...

Y'a pas photo et la direction en joue assurément.

Mais bon, je ne pense pas que la bataille sur la question de l'ouverture à la concurrence dépend des lieux de couchages des ADC/ASCT ...

[Rigolo]

A la limite, dans un hôtel comme celui à DX - on peut parfois tomber sur un groupe de collègues avec qui on sort mange

A la pizzeria par hasard !

Ou aussi le petit déjeuner toujours prêt quelle que soit l'heure de PS ! Il est vraiment bien foutu ce RHR au B&B !

[ADC01]

Mais bon, je ne pense pas que la bataille sur la question de l'ouverture à la concurrence dépend des lieux de couchages des ADC/ASCT ...

Effectivement tu as raison mais la bataille de l'ouverture à la concurrence est perdue depuis que le fret à été libéralisé, vu que personne en dehors des chemeinots de base, n'a bougé son arriére train au moment où il aurait fallu le faire.