Actualités Politiques

[michael02]

Y me donnent tous envie de et le pire ils se permettent de donner des leçons de démocratie. Qu'ils aillent se faire f......

Même analyse que celle de Reuters dans le Canard Enchainé du mercredi 16 juillet 2008

Modifié 17 juillet 2008 par michael02

[marcarrick]

Lui au moins n'a et n'aura pas de probleme de pouvoir d'achat !

C'est une honte toutes ses indemnisations énormes. Ca me rappelles les autres aussi avec leur indemnisations astronomiques, lorsqu'ils quittent une entreprise presque en faillite, et les pauvres salariés qui n'ont que quelques miettes, c'est vraiment du foutage de gueule !

Apres on ose nous dire il n'y a pas d'argent ! Enfin pour eux oui mais pas pour nous ! Tous des pourris

@+ Marc

[Dom Le Trappeur]

Marchandages et petits arrangements...

Réforme des institutions : la gauche, Bayrou et des élus UMP dénoncent des "pressions" de Sarkozy

Par Frédéric DUMOULIN

PARIS (AFP) -

La gauche, François Bayrou et des députés UMP dénoncent des "pressions" et "marchandages" de l'exécutif, en particulier de Nicolas Sarkozy, pour faire basculer lundi les hésitants ou les récalcitrants dans le camp du oui au Congrès sur la réforme des institutions.

Nombreux coups de fil de conseillers de l'Elysée -notamment de Claude Guéant- à des députés UMP, convocation de certains par le chef de l'Etat lui-même, appels insistants, ressentis comme des menaces, d'Alain Marleix (Collectivités), en charge du redécoupage électoral... plusieurs élus résolus à voter non, ou tentés de le faire, ont affirmé à l'AFP être "harcelés".

De fait, une certaine fébrilité règne depuis plusieurs jours dans les allées du pouvoir tant l'issue du vote est incertaine.

Le scrutin devrait se jouer à quelques voix, peut-être moins de cinq, situation totalement inédite pour un Congrès.

"Il y a des débauchages et des médiocrités dont on avait perdu l'habitude. On nous dit qu'il faut revaloriser le Parlement, or on fait des pressions inacceptables. Des députés ont été convaincus de changer de vote en étant achetés ou contre la promesse d'un maroquin", a déclaré à l'AFP le député chiraquien Henri Cuq, opposé à la réforme.

"Que le président du groupe UMP (Jean-François Copé) nous appelle, c'est son rôle. Mais le président de l'Assemblée (Bernard Accoyer) fait des pressions directes ou indirectes, Nicolas Sarkozy convoque des députés dans son bureau et s'arroge le droit de modifier le règlement de l'Assemblée" sur le seuil de constitution d'un groupe parlementaire, a-t-il dit.

"On m'a appelé pour me dire +ne t'inquiète pas, Marleix va s'arranger pour ta circonscription+", raconte un député UMP qui se dit soumis "à une pression d'enfer". En vain : il maintient son vote négatif.

Philippe Folliot (app NC), toujours hésitant, assure ne pas avoir eu droit à un tel traitement: "ce serait le meilleur moyen de me faire voter contre !".

"Il est temps que cessent ces pressions, ces chantages, cette frénésie de marchandages, qui prennent une ampleur jamais vue", a lancé jeudi le porte-parole du PS, Julien Dray.

Indigné, François Bayrou (MoDem) accuse certains hommes politiques de se conduire comme "des marchands de paillassons".

Que M. Sarkozy "aille jusqu'à négocier lui-même, pour obtenir quelques voix, des nominations, ou bien l'arrangement d'affaires, ou bien le fait que l'on pourra faire un groupe parlementaire avec 10, 12 ou 15 députés, tout cela, ce sont des marchandages qui ne sont pas dignes", a-t-il lâché.

Une allusion à la cour pressante dont sont l'objet les élus PRG de la part de l'exécutif, en vue du Congrès. Il n'y a pas de contrepartie, c'est un vote de "conviction", a rétorqué le patron du PRG Jean-Michel Baylet.

Certaines persifleurs assurent aussi que Jack Lang (PS) voterait oui contre la promesse d'être nommé "défenseur" des citoyens, poste créé par la réforme. "C'est honteux, je ne suis candidat à rien !", réplique l'intéressé.

Dans le camp du non, des élus de gauche évoquent aussi des pressions de la direction du PS, notamment sur les investitures, afin que pas une voix ne manque pour faire échec au chef de l'Etat.

"Des pressions ? Il y en a eu en réalité très peu. A quatre mois du Congrès du PS, ce n'est même pas la peine. Celui qui sort du bois et vote oui sait bien qu'il est mort", affirme une source PS.

[Rail cassé]

Si à terme de ce débat tronqué sur la réforme des institution la monocratie nous guète, à terme c'est la dictaturatie qui va se mettre en place, tout doucement juste en mettant la pression là où il faut.

Cela me rappel quelqu'un, ah oui, un certain Ber, Berlu oui, vient NICO sur mon bateau qu'il disait avec un bel accent Italien.

[eugene]

Si à terme de ce débat tronqué sur la réforme des institution la monocratie nous guète, à terme c'est la dictaturatie qui va se mettre en place, tout doucement juste en mettant la pression là où il faut.

Cela me rappel quelqu'un, ah oui, un certain Ber, Berlu oui, vient NICO sur mon bateau qu'il disait avec un bel accent Italien.

chaque élection présidentielle (et même les autres) se jouent à quelques pour cent. et ca sarkozy le sait

ce qu'il est donc entrain de faire, c'est modifier les institution, modes de scrutins (à venir pour les régionales), le découpages des circonscriptions, de facon à ce que les quelques % nécessaires restent ad vitae eternam à droite.

si il abouti, il faudra un raz de marée à gauche (genre un 65%) pour que ces petites magouilles ne servent de rien. et comme à chaque ca se joue à pas grand chose, et ben ca n'arrivera pas.

bien sur il faut associer ca à la mise au pas de la tv publique, l'attaque sur les blogs dans la nouvelle loi hadopi, les pressions sur les directeurs de journaux et ainsi de suite

y a une sacré dérive autoritaire en cours. revoltages

[TroTroRigolo]

chaque élection présidentielle (et même les autres) se jouent à quelques pour cent. et ca sarkozy le sait

ce qu'il est donc entrain de faire, c'est modifier les institution, modes de scrutins (à venir pour les régionales), le découpages des circonscriptions, de facon à ce que les quelques % nécessaires restent ad vitae eternam à droite.

si il abouti, il faudra un raz de marée à gauche (genre un 65%) pour que ces petites magouilles ne servent de rien. et comme à chaque ca se joue à pas grand chose, et ben ca n'arrivera pas.

bien sur il faut associer ca à la mise au pas de la tv publique, l'attaque sur les blogs dans la nouvelle loi hadopi, les pressions sur les directeurs de journaux et ainsi de suite

y a une sacré dérive autoritaire en cours.

Les modes de scrutin et le découpages des circonscriptions ont été revues a de nombreuses reprises aussi bien par la droite que par la gauche....

[eugene]

Les modes de scrutin et le découpages des circonscriptions ont été revues a de nombreuses reprises aussi bien par la droite que par la gauche....

le mode de scrutin revu spécialement d'une élection sur l'autre pour "niquer" (dixit les propos du sarko dans un avion à l'attention des représentants de l'opposition) l'autre camp? parce qu'au régionales la droite a la trouille de se refaire battre alors elle modifie le mode de scrutin de facon à ce qu'elle gagne?

mais qu'est ce qu'elle va faire si aux prochaines élections présidentielles les sondages lui sont défavorables? reporter lesdites élections?

nan mais faut arreter quoi

ps: et qu"on ne me sorte pas l'exemple de la mite et de la proportionnelle d'après 1981 (il l'a fait tout simplement parce que c'était une de ses promesses de campagnes)

[marcarrick]

Voici une petite vidéo tirée du net !

Bravo mamie !

http://www.lezappingduweb.com/2008-07-mess...y---2590-toplzw

@+ Marc

[Dom Le Trappeur]

Un Géant...

Mandela dénonce inégalités et pauvreté en Afrique du Sud,

le jour de ses 90 ans

QUNU (AFP) -

L'ancien président sud-africain Nelson Mandela a dénoncé vendredi les inégalités sociales et déploré que son pays soit "en proie à la pauvreté", dans un message lancé à l'occasion de son 90e anniversaire.

"Il y a beaucoup de riches en Afrique du Sud et qui pourraient partager leurs richesses avec ceux qui n'ont pas eu la chance de sortir de la pauvreté", a déclaré le héros de la lutte anti-apartheid, dans une interview à un pool de presse.

"Notre peuple est en proie à la pauvreté. Si vous êtes pauvres, vous avez peu de chances de vivre longtemps", a-t-il ajouté.

L'Afrique du Sud est la première puissance économique du continent mais 43% de ses 48 millions d'habitants vivent sous le seuil de pauvreté et les inégalités de revenus ne cessent de s'accroître.

Le Prix Nobel de la Paix (1993) fête vendredi en famille son 90e anniversaire dans le village de Qunu (sud-est) où il a passé une partie de son enfance.

Il s'est dit "honoré" par les messages parvenus du monde entier pour lui souhaiter un joyeux anniversaire.

"Nous sommes honorés de votre volonté de souhaiter une joyeux anniversaire à un vieil homme à la retraite, qui n'a plus ni pouvoir ni influence", a-t-il déclaré dans un message diffusé par la radio publique SAFM.

"Nous faisons la fête et je vous remercie de vous joindre à moi pour ces célébrations", a ajouté le héros de la lutte anti-apartheid, qui a passé 27 ans dans les prisons du régime raciste.

Nelson Mandela fête ses 90 ans ainsi que ses 10 ans de mariage avec Graça Machel, la veuve de l'ancien président mozambicain Samora Machel.

Son entourage souhaite l'épargner après des semaines d'activités intenses, marquées notamment par un voyage à Londres pour un concert géant au profit de la lutte contre le sida.

Depuis plusieurs jours, les hommages abondent du monde entier et couvrent l'éventail du spectre politique, témoignant de sa popularité.

L'ancien président Bill Clinton a loué "la puissance de son exemple". Dans le domaine sportif, le président de la Fifa, Stepp Blatter, a rendu hommage à cette "icône de l'humanité" qui a contribué à obtenir l'organisation de la coupe du monde de football 2010 pour son pays. Son rival d'antan, le dernier président de l'apartheid, Frederick de Klerk a salué "l'un des plus grands hommes du 20e siècle".

[Dom Le Trappeur]

Entre Mandela Le Géant

et les autres un gouffre...

[Dom Le Trappeur]

PPPfffffuuuuuuuuuuuuiiittttttttttttttttttt...

Suivez mon regard, les yeux levés vers le plafond...

Créer un fonds souverain français: pourquoi pas,

mais avec quel argent ?

Par Antoine AGASSE PARIS (AFP) -

L'idée de Nicolas Sarkozy de créer un fonds souverain français pourrait permettre de protéger certains secteurs stratégiques de l'économie nationale, estiment des économistes, qui soulignent cependant le manque de moyen de l'Etat pour se lancer dans un tel projet.

"J'ai bien l'intention de faire de la Caisse des dépôts un fonds souverain. Il n'y a pas de raison que la France n'en ait pas", a lancé le chef de l'Etat début juillet dans un discours prononcé au Creusot (Saône-et-Loire).

Créés pour certains d'entre eux il y a plusieurs dizaines d'années, les fonds d'investissement publics des pays pétroliers ou asiatiques sont apparus sur le devant de la scène avec la crise financière dite du "subprime".

Entre mai 2007 et février 2008, ils ont investi plus de 50 milliards de dollars dans un secteur financier américain et européen en difficulté, relève ainsi l'économiste Benoît Coeuré dans un récent article.

Selon le FMI, les fonds souverains gèrent aujourd'hui entre 2.000 et 3.000 milliards de dollars d'investissements, qui pourraient atteindre entre 6.000 et 10.000 milliards de dollars d'ici cinq ans.

La présence des fonds souverains dans des secteurs sensibles de l'économie et leurs intentions jugées parfois ambiguës inquiètent les dirigeants occidentaux.

Ces craintes sont cependant jugées très exagérées par les économistes qui soulignent que les fonds souverains ont d'abord des objectifs de rentabilité financière et qu'ils ne cherchent pas à prendre le contrôle des entreprises dans lesquelles ils investissent.

"Dans leur quasi-totalité, les tentatives de contrôle récentes (d'entreprises occidentales) étaient le fait d'entreprises publiques ou privées et non de fonds souverains", rappelait en mai l'inspecteur des Finances Alain Demarolle dans un rapport sur le sujet.

"Monsieur Mittal, monsieur Tata, c'est plus important que les fonds souverains", abonde Patrick Artus, chef économiste chez Natixis, en référence aux deux industriels indiens.

Alors, la France a-t-elle besoin d'un fonds souverain? "Oui", répond sans hésiter Olivier Pastré, professeur d'économie à Paris VIII. "La France a un capitalisme extrêmement déficient et fragile. Il lui faut un investisseur de long terme pour stabiliser le capital de ses entreprises".

Le problème réside surtout dans le manque de moyens pour le faire. Les fonds souverains ont été créés par des pays qui disposaient d'un excès d'épargne, du fait d'importantes ressources pétrolières (Moyen-Orient, Norvège, Russie...) ou d'excédents budgétaires ou commerciaux (Asie).

Or en France, "l'Etat n'a pas d'argent et la balance commerciale est déficitaire: on n'a pas un euro à mettre dans un fonds souverain", souligne Patrick Artus.

Mobiliser les 35 milliards d'euros d'actifs de la Caisse des dépôts? "C'est bien mais il manque un zéro", tranche Olivier Pastré.

La CDC ferait en effet pâle figure face au principal fonds souverain du monde, l'Abu Dhabi Investment Authority (ADIA), qui gère 875 milliards de dollars d'actifs.

Les ambitions d'un fonds souverain français devraient donc être extrêmement limitées. En janvier, Nicolas Sarkozy avait avancé l'idée de faire de la Caisse des dépôts "un instrument de la politique de défense" des entreprises nationales, un objectif bien différent de celui des fonds souverains étrangers.

"Cela implique d'afficher une doctrine: définir un ou deux secteurs stratégiques, comme l'énergie ou l'armement, qu'on défendra en cas de raid étranger hostile", avance Patrick Artus. "Pour l'instant, on fait des grands discours et il ne se passe rien!", remarque-t-il.

[Dom Le Trappeur]

548.000 déclarations imposables* à l'impôt de solidarité

pour 3.750 millions d'euros encaissés par les fisc

soit 6.843 euros en moyenne par déclarations imposables...

Pas à dire la France est un pays pauvres...

(de mémoire 27.000.000 de déclarations sur le revenus dont 50% imposables en france)

Première baisse des recettes de l'ISF depuis 2004

PARIS (Reuters) -

Le rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune a baissé de 5,3% cette année, à 3,75 milliards d'euros hors contrôle fiscal, alors que le nombre d'assujettis progresse d'un peu moins de 6% par rapport à la même époque de 2007, selon un premier bilan de la campagne 2008 communiqué samedi par le ministère du Budget.

"Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3.750 millions d'euros", précise le ministère dans un communiqué, confirmant des informations du Figaro.

Le journal souligne qu'il s'agit de la première baisse depuis 2004 du rendement de cet impôt qu'il qualifie d'"enfant terrible et tabou de la fiscalité française".

A la même période de 2007, le premier bilan du ministère du Budget faisait état de 518.000 foyers redevables de l'ISF, un chiffre en hausse de 17%, pour un montant de 3,96 milliards d'euros (+22%).

Les données publiées samedi ne sont pas définitives puisqu'elles n'intègrent pas les contribuables à l'étranger, qui disposent d'un délai supplémentaire pour faire leur déclaration. En France, la date limite était le 15 juin.

"Le montant des encaissements d'impôt de solidarité sur la fortune pour l'année 2008 sera, compte tenu des recettes encore attendues, conforme à la prévision de recettes en loi de finances initiales", souligne le ministère.

BAISSE "SPONTANEE" EN 2009

A l'automne 2007, au moment de la discussion au Parlement du budget 2008, le gouvernement tablait sur une croissance spontanée des recettes de l'ISF de 10%, rappelle Le Figaro. Mais compte tenu des effets de la loi Tepa votée à l'été 2007 (augmentation de l'abattement sur la résidence principale, réduction de l'impôt en cas d'investissement dans une PME), la direction de la législation fiscale avait calculé que le rendement de l'ISF baisserait finalement de 5%, avec un manque à gagner de 660 millions d'euros.

"92.000 redevables ont en effet bénéficié des réductions d'impôt pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d'intérêt général, pour un montant total de 656 millions d'euros, après application des plafonds de réduction", confirme le ministère en ajoutant qu'un bilan complet sera établi d'ici la fin de l'année.

Au total, la seule réduction de l'ISF au titre des dons et des investissements réalisés dans les PME a permis de générer plus d'un milliard d'euros de versements (480 millions au titre des souscriptions directes au capital des PME, 450 millions via des holdings ou des fonds et 50 millions au titre des dons), précise le communiqué.

Selon le Figaro, le fait que l'ISF "ne baisse ni trop, ni trop peu (est) ce qui pouvait arriver de mieux dans le contexte actuel de flambée des étiquettes et de baisse du pouvoir d'achat".

"Comme les recettes ne baissent que très légèrement, l'électorat de droite va avoir le sentiment que le gouvernement, à défaut de supprimer cet impôt, est intervenu pour le canaliser", analyse un expert des questions fiscales cité par le quotidien. "Ces premiers résultats seront certainement critiqués par la gauche, mais beaucoup moins que si le rendement avait été en chute libre".

Selon le journal, il est peu probable que le budget pour 2009 contienne de nouvelles mesures ISF. "Avec la dégringolade des marchés financiers et la baisse de l'immobilier, beaucoup de redevables vont voir leur ISF baisser 'spontanément'", explique-t-il.

Véronique Tison

[Dom Le Trappeur]

Douce France ...

Sans-papiers: la révolte des serfs contre leur châtelain

http://www.rue89.com/2008/07/19/sans-papie...-leur-chatelain

[TroTroRigolo]

548.000 déclarations imposables* à l'impôt de solidarité

pour 3.750 millions d'euros encaissés par les fisc

soit 6.843 euros en moyenne par déclarations imposables...

Pas à dire la France est un pays pauvres...

(de mémoire 27.000.000 de déclarations sur le revenus dont 50% imposables en france)

Première baisse des recettes de l'ISF depuis 2004

Ca fait tout de même 50% qui ne sont pas imposable......je serait favorable a ce que tout le monde payent des impots même si ce n'est que 30 ou 50 € par ans

[Niko]

Les modes de scrutin et le découpages des circonscriptions ont été revues a de nombreuses reprises aussi bien par la droite que par la gauche....

Comme d'habitude, tu n'y connais rien et tu balances n'importe quoi pour faire prendre des vessies pour des lanternes...

Le dernier redécoupage électoral date de 1986, avec un premier ministre de droite...

Basé sur les résultats du recencement de 1982, il n'a été depuis revu ni par Chirac, ni par Jospin, ni par Villepin.

Fillon s'y attelle sur demande de Sarko, et pour être sur que tout se passe au mieux pour ses proches, il a fait appel à Hervé Fabre-Aubrespy, un ancien conseiller de Pasqua, qui a même siégé quelques années avec le groupuscule de De Villiers, un ultra sarkozyste primaire qui aurait bien besoin de modifier sa circonscription autour de Cabriès (Bouches du Rhône)...

Ca fait tout de même 50% qui ne sont pas imposable......je serait favorable a ce que tout le monde payent des impots même si ce n'est que 30 ou 50 € par ans

Tes analyses sont vraiment un délice de dégoût...

Pourquoi ne pas faire payer les RMIstes, SMICards en famille et les SDF ???

Moi je préfèrerais faire payer une surtaxe aux imbéciles, là on récupèrerait des milliards.

[Audrey]

Ca fait tout de même 50% qui ne sont pas imposable......je serait favorable a ce que tout le monde payent des impots même si ce n'est que 30 ou 50 € par ans

Tout le monde paye des impôts: la TVA! (soit dit en passant, l'état doit bien engranger avec l'inflation et le prix du pétrole...)

[aydeg]

Tout le monde paye des impôts: la TVA! (soit dit en passant, l'état doit bien engranger avec l'inflation et le prix du pétrole...)

C'est évident, l'état doit énormément gagner sur les impôts indirect.

De plus, tous ce qui touche à l'immobilier, la TVA payer sur les plus-values, les taxes et débours lors d'une acquisitions.... bref je ne vais pas pleurer sur un état qui s'est faire des économies sur le dos de tout le monde....sauf sur le sien (régime spécial des députés, frais de fonctionnement de l'Élysée, ect...)

[eugene]

Comme d'habitude, tu n'y connais rien et tu balances n'importe quoi pour faire prendre des vessies pour des lanternes...

Le dernier redécoupage électoral date de 1986, avec un premier ministre de droite...

Basé sur les résultats du recencement de 1982, il n'a été depuis revu ni par Chirac, ni par Jospin, ni par Villepin.

Fillon s'y attelle sur demande de Sarko, et pour être sur que tout se passe au mieux pour ses proches, il a fait appel à Hervé Fabre-Aubrespy, un ancien conseiller de Pasqua, qui a même siégé quelques années avec le groupuscule de De Villiers, un ultra sarkozyste primaire qui aurait bien besoin de modifier sa circonscription autour de Cabriès (Bouches du Rhône)...

c'est exactement ca

enfin quelqu'un de clairvoyant.

[Dom Le Trappeur]

Tout le monde paye des impôts: la TVA! (soit dit en passant, l'état doit bien engranger avec l'inflation et le prix du pétrole...)

et la TIPP, la célèbre TIPP...

[Dom Le Trappeur]

Ca fait tout de même 50% qui ne sont pas imposable......je serait favorable a ce que tout le monde payent des impots même si ce n'est que 30 ou 50 € par ans

y compris les riches qui arrivent à ne pas payer d'impôts sur le revenus grâce aux fameuses niches fiscales et exonérations fiscales

et pour ceux qui en payent ils arrivent à se faire rembourser grâce au fameux paquet fiscal de l'été 2007...

[Gom]

et la TIPP, la célèbre TIPP...

La TIPP est fixe. Il y a quelque temps, la "presse" disait que l'état gagnait moins d'argent à cause de l'inflation du prix de l'essence. Les gens se baladent moins ou prennent un peu plus les transports en commun, ils achètent donc un peu moins d'essence qu'avant. Du coup, les rentrées dûes à la TIPP se font plus faibles, et ce n'est pas compensé par les rentrées supplémentaires de TVA. Enfin ça, c'était il y a quelques mois déja... Etant donné que la hausse continue, ça m'étonnerait qu'on en soit toujours au même point.

En passant, j'ai du mal à comprendre que ça ne choque personne cette hausse... Avec la cours du $ par rapport à l'€, le prix du baril en € est approximativement le même qu'en 2002... Etrange cette hausse du prix à la pompe ? A mon avis, il ne faut pas raler uniquement après l'Etat...

gom

[aydeg]

La TIPP est fixe. Il y a quelque temps, la "presse" disait que l'état gagnait moins d'argent à cause de l'inflation du prix de l'essence. Les gens se baladent moins ou prennent un peu plus les transports en commun, ils achètent donc un peu moins d'essence qu'avant. Du coup, les rentrées dûes à la TIPP se font plus faibles, et ce n'est pas compensé par les rentrées supplémentaires de TVA. Enfin ça, c'était il y a quelques mois déja... Etant donné que la hausse continue, ça m'étonnerait qu'on en soit toujours au même point.

En passant, j'ai du mal à comprendre que ça ne choque personne cette hausse... Avec la cours du $ par rapport à l'€, le prix du baril en € est approximativement le même qu'en 2002... Etrange cette hausse du prix à la pompe ? A mon avis, il ne faut pas raler uniquement après l'Etat...

gom

Le pire c'est quand le $ va remonter face à l'€....le prix des carburants risque de s'envoler!

[Dom Le Trappeur]

petit exercice

1/ soit 1 litre d'essence à 1 euros sur lequel on prélève des taxes appelons les TIPP/TVA de 50 % : cherchez le montant en euro de cette taxe

2 /soit 1 litre d'essence à 1,50 euros sur lequel on prélève des taxes appelons les toujours TIPP/TVA de 50% : cherchez le montant de cette taxe en euro.

Que constatez-vous...?

merci de rendre vos copies rapidement

vous pouvez utiliser la calculatrice de votre ordinateur...

Pour ceux qui sont doués, cherchez sur internet le montant réel de la taxe TIPP

et décortiquez les notions de Tipp fixe et Tipp flottante...

Modifié 20 juillet 2008 par Dom-trappeur

[Gom]

http://fr.wikipedia.org/wiki/TIPP

Montant

Cette taxe est perçue sur les volumes, et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage, par exemple). C'est le super qui supporte la TIPP la plus élevée : 0,6069 euro pour un litre de sans plomb en 2007[2].

À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du "super". Cette part a baissé avec la hausse du pétrole (60 % pour le Super sans plomb, 52 % pour le gazole et 23,7 % pour le fioul domestique en 2007)[3]. La hausse du prix des carburants hors taxes augmente bien le produit de la TVA, mais par contre n'augmente pas la recette de TIPP.

La TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques[4] . À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupent le 4e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros) et l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros).

Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la TIPP (en 2007, plus de 6 milliards d'euros sur les 25). Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1 % du prix à la pompe)[5]. À partir de 2007 et ce, jusqu’en 2009, les fractions de tarifs régionales augmenteront sensiblement parallèlement aux nouveaux transferts de compétences[6].

Gom

[Gom]

Autre source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-inst...s-par-etat.html

• La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est un impôt indirect. Elle frappe les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. Son produit s’est élevé à 18,87 milliards d’euros en 2006, soit 5,5 % des recettes fiscales brutes de l’État. Elle est évaluée à 17,55 milliards d’euros pour 2007 et à 16,89 milliards d’euros pour 2008. A elle seule, la TIPP, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux-tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est, elle, proportionnelle à leur prix de vente TIPP incluse. Une partie du produit de la TIPP a été transférée, au 1er janvier 2005, aux régions et départements, afin de compenser les transferts de compétence opérés dans le cadre de la relance de la décentralisation de 2003.

Edit : encore une autre : http://pme.service-public.fr/actualites/br...s-routiers.html

Le taux de TIPP sur le gazole professionnel est compris entre 41,69 € et 42,84 € par hectolitre selon les régions, le remboursement partiel de la TIPP permettant de le ramener à un taux plancher de 39,19 € par hectolitre.

Cette taxe n'est donc pas en fonction du prix de base du litre de carburant, mais en fonction du volume. Qu'on paye le litre à 1€ ou à 1€50, la TIPP sur ce litre de carburant est la même. La TVA en revanche, puisque fonction du prix HT (Hors taxe, mais TIPP incluse... Cherchez l'erreur...) fluctue.

Et des sources comme ça... On en trouve plein en cherchant rapidement.

Gom

Modifié 20 juillet 2008 par gomen