Actualités Politiques

[Dom Le Trappeur]

ça s'frite...

Martin Hirsch défend son RSA face aux "girouettes" de la majorité

MONTELIMAR (AFP) -

Le Haut-commissaire des solidarités actives, Martin Hirsch, invité samedi à Montélimar de l'université d'été du Parti radical de Jean-Louis Borloo, a défendu son projet de RSA, s'en prenant aux "girouettes" de la majorité qui "étaient pour" et "sont contre aujourd'hui".

"Je n'ai pas changé un iota de position. En revanche, ceux qui étaient pour, à un moment donné, et qui sont contre ou mi-figue mi-raisin, aujourd'hui, c'est eux qui jouent les girouettes", a lancé le ministre proche de Jean-Louis Borloo. L'expérimentation du RSA avait été inscrite par Jean-Louis Borloo en 2005 dans son Plan de Cohésion sociale, alors qu'il était membre du gouvernement Raffarin.

M. Hirsch répondait aux critiques exprimées ces derniers jours par plusieurs députés de la majorité, opposés au financement du dispositif par une taxation du revenu du capital, notamment le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton.

A ce dernier qui se dit favorable au RSA mais contre son mode de financement M. Hirsch a répondu : "Mais l'un va avec l'autre. C'est un effort".

"On ne lutte pas contre la pauvreté sans effort, ni sans partage! a-t-il lancé à la tribune", devant ses collègues Rama Yade et Jean-Marie Bockel, le conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, et 800 militants valoisiens réunis jusqu'à dimanche à Montélimar.

"C'est pour ça qu'on pouvait se battre, et qu'on devait se battre sur cette idée qui consiste à mettre la petite marche suivante au moment du retour au travail. Pour ne pas faire en sorte qu'on dégringole un an après", a ajouté l'ex responsable d'Emmaüs.

Selon lui, le RSA c'est "intégrer dans le marché du travail beaucoup plus de personnes sans les condamner à être des travailleurs pauvres".

Quant à la taxe supplémentaire : "La moitié des Français ne payeront rien et dans la moité des Français qui payeront quelque chose, il y en a 70% qui payeront moins de 20 euros par an". "Je peux vous garantir que le jeu en vaut la chandelle", a-t-il lancé sous les applaudissements.

Il a souligné que cette idée émanait d'une "commission dans laquelle il y avait des syndicats, des associations, des responsables politiques de droite et de gauche".

Après le secrétaire général, Laurent Hénart, le porte-parole du Parti radical a promis à M. Hirsch "la solidarité" des "valoisiens" "dans le combat qui va devoir être mené pour la mise en place définitive de cette mesure".

"La moitié des Français ne payeront rien et dans la moité des Français qui payeront quelque chose, il y en a 70% qui payeront moins de 20 euros par an".

Donc là ça fait déjà au moins 33 % des fr'ançais qui vont devoir payer quelque chose

sachant que ce sont "les intérêts" des revenus du patrimoine qui sont touchés :

Ce seront bien en bout de course tous les français, chaque français qui sera individuellement touché :

assurance vie ou argent placé en banque (PEL, LEP...), petits actionnaires = vous touchez les intérêts sur votre capital placé et hop : + 1% de taxes...

par contre ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal c'est à dire les plus riches d'entre les riches ne seront pas touchés du tout...

Ah au fait il parait qu'ils veulent taxer l'intéressement et la participation à au moins 5%...

mais ça n'ira pas dans la caisse de la sécu...

Modifié 30 août 2008 par Dom-trappeur

[michael02]

IL y a deux mois M.Hirsch défendait un mode de financement du RSA complètement différent..

nouvel obs

C'est bien qu'il ait changé d'avis, c'est désagréable qu'il ne s'en explique pas.

[Dom Le Trappeur]

Encore une bonne mauvaise idée qui va finir en eau de boudin...

Depuis la mi-2007 : 50% des lois votées au parlement sont inapplicables fautes de décrets d'application...

Le gouvernement exclut de retirer du bouclier fiscal la taxe RSA

Par Martine VERON AFP - PARIS (AFP) -

Le gouvernement exclut de retirer du bouclier fiscal la taxe pour le RSA, contrairement au souhait initial de Martin Hirsch, et malgré les critiques du Parti socialiste et de syndicats qui estiment injuste un dispositif qui "exclut les plus hauts revenus".

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé, dans un entretien au quotidien La Tribune lundi, que la taxe sur les revenus des capitaux de 1,1%, prévue pour financer le revenu minimum de solidarité, entrera dans le calcul du bouclier fiscal.

"Je crois qu'il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu'elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal", a déclaré la ministre.

Le gouvernement a donc arbitré et le projet de loi, examiné mercredi par le Conseil des ministres, ne prévoit pas d'exclure la taxe du calcul du bouclier fiscal, contrairement au souhait initial du concepteur du RSA, Martin Hirsch.

Vendredi, le Haut commissaire aux Solidarités actives avait en effet affirmé que le projet de loi mettait "pour l'instant", la taxe "hors bouclier fiscal".

Il ajoutait qu'il était "intéressant de regarder comment le débat se noue là-dessus".

"On fait passer les prélèvements sociaux de 11% à 12,1%, c'est normal que le bouclier fiscal qui prenait les 11% prenne 12,1%, on prend tous les impôts directs, donc il n'y a aucune raison de faire une exception pour ce prélèvement là", a-t-on expliqué à Bercy.

Le dispositif du bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises.

Le parti socialiste et plusieurs syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC notamment) ont estimé qu'une taxation du capital pour financer le RSA était justifiée, mais à condition que les plus hauts revenus soient concernés et que les épargnants aux revenus modestes en soient exonérés.

L'ex-ministre des Affaires sociales, Martine Aubry, a déclaré à l'université d'été du PS vendredi que "faire payer les revenus du capital est une bonne chose", mais que le gouvernement "aurait pu prendre des mesures justes, par exemple exonérer ceux qui ont des faibles revenus ou un petit patrimoine et appliquer (la taxe) à ceux qui bénéficient du bouclier fiscal et qui ne vont pas payer".

"Si une mesure va dans le bon sens, il faut la voter. Mais aujourd'hui, il y a trop d'interrogations", a estimé Mme Aubry.

A gauche, on regrette aussi que la généralisation du RSA ne prenne pas en compte les jeunes de moins de 25 ans. Certains s'inquiètent par ailleurs de voir les bénéficiaires du RSA, souvent des personnes cumulant les difficultés, contraints aux même exigences que l'ensemble des demandeurs d'emploi.

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a confirmé dimanche qu'un "allocataire du RSA inscrit à l'ANPE et qui refuse deux emplois, évidemment on lui appliquera le même dispositif" de sanctions, estimant cependant qu'il lui faudrait un accompagnement plus long.

Reconnaissant par ailleurs qu'il existe un risque que le RSA n'encourage les entreprises à abuser du temps partiel, puisque les salariés bénéficieront d'un complément de revenus, Laurent Wauquiez a proposé une évaluation "au bout d'un certain nombre de mois, voire un an".

Ces critiques nourriront les débats au Parlement, qui va s'y consacrer lors de sa session extraordinaire, à partir du 22 septembre.

[krisamv]

assurance vie ou argent placé en banque (PEL, LEP...), petits actionnaires = vous touchez les intérêts sur votre capital placé et hop : + 1% de taxes...

[mode Davidkorner]

Il n'y a pas de "petits" actionnaires, il n'y a que des capitalo-spéculateurs avides d'argent, na!

[END]

[Dom Le Trappeur]

Actionnaires : Total ment...

France: les prix des carburants repartent à la hausse dans le sillage du brut

PARIS (AFP) -

Les prix des carburants ont augmenté à nouveau la semaine dernière, à la suite d'un rebond des cours du brut fin août, selon les données mises en ligne lundi sur le site internet de l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

Ils baissaient régulièrement depuis la mi-juillet, dans le sillage des cours du brut, mais sont repartis fin août à la hausse. Les prix du baril ont rebondi depuis la mi-août, dépassant le seuil des 120 dollars le 21 août, dopés notamment par des tensions dans le Caucase, puis alimentés par l'approche de l'ouragan Gustav.

Le litre de gazole, carburant le plus consommé en France, s'est vendu en moyenne la semaine dernière 1,3361 euro le litre, contre 1,3249 euro la semaine précédente, selon les données de l'Ufip. Fin mai, il avait enregistré un record à 1,4541 euro.

Le litre de super sans plomb 95 valait en moyenne la semaine dernière 1,4364 euro, contre 1,4210 euro la semaine précédente. Son dernier record date de fin juin à 1,4971 euro.

Quant au fioul domestique, il est encore au-dessus de la barre de 0,90 euro, à 0,9053 euro le litre, contre 0,9016 euro la semaine précédente. Il avait atteint un record début juillet, à 1,0143 euro.

Les prix de l'Ufip correspondent à des moyennes hebdomadaires, mais ils peuvent varier d'un jour à l'autre ou d'une station-service à l'autre. Les carburants sont souvent vendus à prix coûtant dans les hypermarchés, comme un produit d'appel.

Selon l'Ufip, l'évolution du prix du baril est répercutée sur les prix à la pompe en France dans un délai variant de 10 à 15 jours et une évolution du prix du baril de brut de 10 dollars se traduit par une variation des prix à la pompe de 5 centimes.

[TroTroRigolo]

....

Selon l'Ufip, l'évolution du prix du baril est répercutée sur les prix à la pompe en France dans un délai variant de 10 à 15 jours et une évolution du prix du baril de brut de 10 dollars se traduit par une variation des prix à la pompe de 5 centimes.

Si ces chiffres sont exacts cela signifie que le prix a la pompe augmente plus vite que le cours du baril

10 $ = 6,848 € divisé par 160 (contenance d'un baril) cela nous donne une augmentation de 0.0405 centimes d'€ par litre .....

[fabrice]

Si ces chiffres sont exacts cela signifie que le prix a la pompe augmente plus vite que le cours du baril

10 $ = 6,848 € divisé par 160 (contenance d'un baril) cela nous donne une augmentation de 0.0405 centimes d'€ par litre .....

Ne pas oublier la TVA ,

0,0405+19,6%= 0,048438

Ce qui arrondit donne bien 5 cts

Modifié 1 septembre 2008 par fabrice

[TroTroRigolo]

j'avais en effet oublier les taxes mais dans ce cas ce n'est pas bon non plus car il y a la TIPP..... et là ce n'est plus 19.6%

[fabrice]

j'avais en effet oublier les taxes mais dans ce cas ce n'est pas bon non plus car il y a la TIPP..... et là ce n'est plus 19.6%

La TIPP est fixe et est due d'après le volume et non pas le prix ( pour le gasoil elle est de 42 cts par litre, 62 cts pour l'essence) quelque soit le prix du cours

[TroTroRigolo]

La TIPP est fixe et est due d'après le volume et non pas le prix ( pour le gasoil elle est de 42 cts par litre, 62 cts pour l'essence) quelque soit le prix du cours

Je pensais qu'il s'agisait egalement d'un % , mais si l'ecart entre le GO et le SP est de 20 cts, comment expliques-tu que souvent on voie des écarts plus faible, de l'ordre de 15 cts voir parfois moins

[Invité necroshine]

Je pensais qu'il s'agisait egalement d'un % , mais si l'ecart entre le GO et le SP est de 20 cts, comment expliques-tu que souvent on voie des écarts plus faible, de l'ordre de 15 cts voir parfois moins

Le gasoil coute plus cher a produire tout simplement, et, avec les moteurs derniere generation, il faut un carburant evoluant regulierement...

[Dom Le Trappeur]

Rentrée des classes...

Les paris sont ouverts

" Sarko va-t-il faire la rentrée des classes ?"

[fabrice]

Je pensais qu'il s'agisait egalement d'un % , mais si l'ecart entre le GO et le SP est de 20 cts, comment expliques-tu que souvent on voie des écarts plus faible, de l'ordre de 15 cts voir parfois moins

Comme il a été dit, le gasoil coute plus cher à produire.

Il a une fiscalité plus "avantageuse" vu qu'il est toujours considéré comme un carburant industriel

De même que, au vu de nombre de véhicule fonctionnant au gasoil, la demande a été plus forte que la production. Et économie de marché oblige, plus la demande est forte, plus c'est cher ( actuellement le nombre de voiture gasoil dépasse celui d'essence)

On peut aisément rajouter la spéculation

Tu veux le prix "hors taxes" du gasoil , regarde celui du gasoil marin

[Dom Le Trappeur]

Affaire d'Etat...

Dominique Rossi estime n'avoir rien à se reprocher

PARIS (Reuters) -

L'ancien responsable de la sécurité en Corse limogé après l'intrusion de militants indépendantistes dans des villas, dont celle de l'ami du président Nicolas Sarkozy l'acteur Christian Clavier, estime avoir rempli sa mission.

"J'ai fait mon boulot et je n'ai rien à me reprocher", déclare Dominique Rossi dans un entretien publié dans Le Monde.

Après avoir eu des renseignements sur l'organisation d'un rassemblement nationaliste le week-end dernier, "j'ai alerté les gendarmes de Porto-Vecchio et leur ai demandé de prendre des dispositions préventives mais de n'intervenir qu'en cas d'incidents", ajoute-t-il.

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé mercredi avoir décidée seule la destitution de Dominique Rossi, en raison de l'absence d'intervention des forces de l'ordre.

Nicolas Sarkozy a nié jeudi être intervenu personnellement. "Je n'ai pas besoin (d'intervenir) parce que j'ai un ministre de l'Intérieur qui a fait son travail", a dit le chef de l'Etat en marge d'un voyage en Syrie.

Le limogeage de Dominique Rossi et sa mutation à l'Inspection générale de la police nationale ont suscité de vives réactions parmi les policiers et dans l'opposition.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008...91365_3224.html

[Dom Le Trappeur]

Ben c'est pas gagné...

RSA: 58% des Français opposés à la création d'une taxe sur les revenus du capital

AP -PARIS -

Près de six Français sur dix sont opposés au financement du revenu de solidarité active (RSA) par la création d'une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, selon un sondage Opinion Way pour "Le Figaro" et LCI.

Cinquante-huit pour cent des personnes interrogées se disent opposées à ce principe, tandis que 41% y sont favorables. Un pour cent des sondés ne se prononce pas.

- sondage réalisé les 3 et 4 septembre auprès d'un échantillon de 998 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. AP

Rappelons que la taxe de 1,1% s'applique sur les seuls "intérêts" des revenus du capital

et que les 300.000 français les plus riches sont protégés par le bouclier fiscal...

[Dom Le Trappeur]

Edvige = Edgar

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=44010

Edgar, la réplique citoyenne à Edvige

(à prendre au second degré)

Modifié 5 septembre 2008 par Dom-trappeur

[Dom Le Trappeur]

En d'autres temps, on aurait appelé ça une nationalisation ?

Ex-Chantiers de l'Atlantique: Sarkozy confirme l'entrée de l'Etat au capital

SAINT-NAZAIRE (AFP) -

Nicolas Sarkozy a réitéré vendredi la volonté de l'Etat de prendre 9% du capital des ex-Chantiers de l'Atlantique, et de conclure un accord de préemption sur les 25% du capital toujours détenus par Alstom, lors d'une visite à Saint-Nazaire.

"Je ne laisserai pas tomber les chantiers de l'Atlantique. (...) Quel est le meilleur témoignage de ma confiance dans l'avenir des chantiers et dans la construction de navires haut de gamme dans notre pays que de prendre une part du capital", a déclaré le président de la République, dont la visite visait à rassurer les salariés après le rachat du groupe norvégien Aker Yards cet été par le sud-coréen STX Shipbuilding.

Evoquant les 25% qu'Alstom pourrait revendre en 2010, M. Sarkozy a assuré que "si Alstom devait partir, c'est l'Etat français qui rachèterait parce que nous voulons être associés à toutes les décisions stratégiques". "Nous allons engager des discussions sur la valorisation" des 9% et "nous allons discuter avec Alstom pour formaliser le droit de préemption", a déclaré le chef de l'Etat

En 2006, Alstom Marine a cédé 75% de ses parts dans les chantiers au norvégien Aker Yards, avant que STX Shipbuilding ne devienne actionnaire majoritaire du groupe norvégien cet été.

Un accord avec STX a cependant été annoncé par le gouvernement qui prendrait 9% du capital des ex-Chantiers de l'Atlantique, permettant à l'ensemble Alstom et Etat français d'obtenir une minorité de blocage.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=recme2006

Les participations de l'Etat dans les entreprises françaises

Modifié 5 septembre 2008 par Dom-trappeur

[Dom Le Trappeur]

Et celle-là vous l'aviez vu venir ?

Toute nouvelle immatriculation de véhicule sera taxée dès janvier 2009

PARIS (AFP) -

Une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement à domicile des nouvelles cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules) à partir du 1er janvier 2009 a été créée par un décret, daté du 26 août 2008, publié jeudi au Journal officiel.

"A compter du 1er janvier 2009, l'acheminement, au domicile du titulaire, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion autre qu'un cyclomoteur (...) donne lieu au versement par celui-ci d'une redevance", selon ce texte, précisant que cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée en cas de réédition à la suite d'une erreur de saisie.

Le décret, signé par le Premier ministre François Fillon, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo, dispose que le tarif de la redevance sera fixé par arrêté conjoint de l'Intérieur et du Budget "en fonction du coût de l'acheminement".

Dans le cadre de la réforme controversée de l'immatriculation, à partir du 1er janvier les véhicules neufs et les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou de toute autre modification de la carte grise recevront un nouveau numéro d'immatriculation définitif.

Composé de sept caractères alphanumériques (2 lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres), il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La réforme prévoit qu'un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif sera remis au propriétaire du véhicule lorsqu'il s'est acquitté des taxes. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé et financé par la nouvelle redevance.

Une nouvelle carte grise pour "plus de simplicité et de sécurité"

Par Charles SICURANI AFP - Vendredi 5 septembre, 14h47

PARIS (AFP) -

La future carte grise, adaptée au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) attribué "à vie", entrera en vigueur au 1er janvier 2009, et apportera "plus de simplicité et de sécurité" aux automobilistes, selon la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.

Le nouveau SIV, qui restera attribué au véhicule toute sa vie même en cas de changement de propriétaire, comportera deux séries de deux lettres encadrant une série de trois chiffres, les unes séparées des autres par un tiret.

Les nouvelles plaques porteront ou non un numéro de département surmonté du logo de la région correspondante, selon que le propriétaire le souhaitera. La ministre s'est dite vendredi "assez favorable à ce (qu'il) figure sur ces plaques".

La délivrance de la nouvelle carte grise "sera facilitée", a souligné la ministre, précisant que la demande pourra être faite "partout en France, quel que soit le domicile de l'automobiliste".

Une fois la demande effectuée, l'usager recevra un "certificat provisoire d'immatriculation, puis, dans un délai maximum d'une semaine, sa carte grise définitive lui sera adressée à domicile par un courrier sécurisé".

Il en coûtera une somme "de 2,50 euros, prélevée en même temps que les taxes habituelles", a précisé la ministre.

En cas de changement d'adresse, même en s'installant dans un autre département, il ne sera pas nécessaire de faire changer la carte grise, il suffira de signaler le déménagement pour recevoir "un autocollant sécurisé" à appliquer à l'emplacement de l'ancienne adresse.

"Simplicité", mais aussi "sécurité", a insisté la ministre, notamment du fait d'une "production centralisée" et de l'envoi du document par courrier sécurisé, le tout "devant considérablement réduire les risques de vols de documents vierges", a-t-elle estimé.

Le directeur du projet SIV Yves Massé a présenté divers dispositifs de sécurité.

Un fil de sécurité, un filigrane de Marianne, un fond où l'on voit apparaître le sigle "RF" sous l'application d'une sorte de grille, des caractères avec des défauts volontaires, imprimés à l'encre noire devenant verte sous les rayons ultra violets (UV), en constituent certains.

Figure également un hologramme qui laisse apparaître une voiture selon qu'on oriente la carte grise dans un sens, une carte de France dans un autre sens et une carte du monde dans un troisième.

Enfin, outre le numéro d'immatriculation perforé au laser, une zone de lecture optique, au bas du recto de la carte grise, semblable à celle figurant sur les nouveaux passeports, facilitera les contrôles de police et de gendarmerie en automatisant l'interrogation de leurs fichiers.

D'autres dispositifs encore plus sophistiqués sont insérés dans les nouvelles cartes, mais restent tenus secrets.

[kerguel]

Un article du Nouvel Obs. Pour une prochaine manif éviter l'inscription "casses toi pov con" sur les banderoles.

Poursuivi pour un "Casse-toi pov'con" adressé à Sarkozy

NOUVELOBS.COM | 05.09.2008 | 19:11

162 réactions

Un Mayennais militant proche des mouvements altermondialistes avait brandi au passage de la voiture du président français une affichette sur laquelle était écrite "Casse-toi pov'con". Il est poursuivi pour "offense au chef de l'Etat".

Nicolas Sarkozy (Le Parisien)

Un Mayennais qui avait brandi le 28 août une affichette en carton portant l'inscription "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy en visite à Laval est poursuivi pour "offense au chef de l'Etat", a-t-on appris, vendredi 5 septembre, de source judiciaire.

Il doit comparaître le 23 octobre devant le tribunal correctionnel de Laval, a indiqué à l'AFP le procureur de la République, Alex Perrin. Pour ce délit, l'ancien travailleur social de 56 ans, aujourd'hui sans emploi, encourt une peine d'amende, a-t-on précisé de même source.

Dans un courrier au site internet Rue89, qui a révélé l'affaire, ce militant proche des mouvements altermondialistes explique avoir été interpellé par deux policiers en civil alors qu'il était juché sur son vélo sur le côté d'un boulevard où la voiture présidentielle s'apprêtait à passer.

Selon lui, alors qu'on lui tenait les bras pour l'immobiliser, il a réussi à brandir sa pancarte, qu'il avait sous ses vêtements, à l'approche de la limousine.

"Je ne suis pas un voyou"

"Tout cela est démesuré. Je ne suis pas un voyou, je suis un militant", a-t-il déclaré à l'AFP.

Pour sa défense, il affirme que l'inscription ne visait pas Nicolas Sarkozy. "Le message était adressé à celui qui voulait bien le prendre pour lui...", a-t-il expliqué, en ajoutant que le président "lui, s'autorise bien ce genre de discours".

Sur une vidéo largement diffusée sur internet, on pouvait voir Nicolas Sarkozy avoir un échange d'invectives, lors du salon de l'agriculture en février, avec un visiteur qui lui avait lancé "ah non touche moi pas" en refusant de lui serrer la main. Le chef de l'Etat lui avait répondu : "Casse-toi alors pauvre con". (avec AFP)

[zoreglube]

Bonjour ,

Quel est le con qui a pissé dans la piscine de la Jacquouille :

http://onsefechier-anatic6.blogspot.com/

Modifié 7 septembre 2008 par zoreglube

[Dom Le Trappeur]

Ficher les patrons ?

"Troublée" par le fichier Edvige,

Parisot veut des explications

PARIS (Reuters) -

La présidente du Medef, Laurence Parisot, se dit troublée par la création du fichier de police Edvige destiné aux responsables politiques, syndicaux, économiques et religieux et elle demande des explications au ministère de l'Intérieur.

"C'est quelque chose qui me gêne beaucoup. Je suis assez troublée par ce que nous sommes en train de découvrir. Je note que nous n'avons pas été consultés alors que nous sommes concernés en tant que militants de l'entreprise", a-t-elle dit sur RTL.

"Je souhaiterais que la ministre de l'Intérieur donne des explications. Je ne crois pas du tout que Michèle Alliot-Marie puisse être liberticide. Je crois qu'il faut que nous en sachions plus sur ce dossier qui est effectivement très, très important", a-t-elle ajouté.

Cette voix s'ajoute à celles du ministre de la Défense, Hervé Morin, de responsables de la gauche et du Modem, de toutes les grandes centrales syndicales, de nombreuses associations et de plus de 100.000 signataires d'une pétition. Ces personnes demandent le réexamen, voire l'abandon de ce fichier de police.

Edvige a été créé par un décret publié au Journal officiel le 1er juillet. Il permet de ficher les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" et celles qui "en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".

Il sera possible d'y faire figurer des informations sur les situations patrimoniales, fiscales, les relations, la santé et l'orientation sexuelle des personnes fichées. Les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.

Des recours ont été déposés au Conseil d'Etat qui les examinera en décembre. Le ministère de l'Intérieur assure qu'il ne s'agit que de la réactualisation d'un ancien fichier de police utilisé par les Renseignements généraux, aujourd'hui fondus dans la nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

Thierry Lévêque

Big brother...

Rappelons qu'avec les outils informatiques d'aujourd'hui...

il est tout à fait possible de relier/croiser les différents fichiers existants

et d'accéder à toutes sortes d'informations sur une personne:

fichier bancaire, suivi comptes bancaires, cartes bleues,...

fichier sécurité sociale, ursaff, carte vitale, CAF, retraite...

suivi portable, téléphone, localisation en temps réel,

fichier des armes à feu

permis de conduire, passeports, cartes d'identité,

fichier Etat civil (naissance, mariage, décès, divorce...)

suivi par caméra de surveillance (protection ils appellent çà...), reconnaissance des visages...

contrôle radar...

adresse IP, ordinateur pro ou perso...

et tous les fichiers existants dans les entreprises (commercial, fonctionnement ou organisation fichier du personnel par exemple), ou collectivités locales (mairie, conseil général, logement, transports, partis politiques, syndicats, mouvements religieux, associations...

sans parler des fichiers de la police de la gendarmerie, de l'armée , de la justiceOn estime qu'un français est en moyenne "fiché" au moins 200 fois quelque part

Il y a deux aspects essentiels à considérer :

- l'encadrement légal des recherches sur une personne (ce qui se fait déjà) : justice, commission rogatoire, organisae chargé des recherches, organisme chargé de la surveillance et du contrôle de ces interventions

- les dérives possibles qu'elles soient d'ordre légal (nouveau gouvernement, modifications des politiques de sécurité intérieure ou extérieure...) ou tout simplement dérives illégalles

[Dom Le Trappeur]

Edvige: Nicolas Sarkozy lâche du lest

Par JeanMarie Godard AP PARIS -

Nicolas Sarkozy lâche du lest devant la contestation grandissante contre Edvige. Alors que les opposants appellent à des rassemblements le 16 octobre, le chef de l'Etat a demandé mardi soir à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie "d'ouvrir rapidement une concertation" sur le fichier de renseignement afin de "protéger les libertés".

Le chef de l'Etat a organisé en fin de journée une réunion sur le fichier Edvige au cours de laquelle, tout en rappelant la priorité donnée à la lutte contre la délinquance, "il a demandé au ministre de l'Intérieur d'ouvrir rapidement une concertation qui doit être suivie de décisions pour protéger les libertés", selon l'Elysée.

Outre Mme Alliot-Marie, participaient également à la réunion, François Fillon, Premier ministre, Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, et Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur.

Selon une source proche du dossier, le chef de l'Etat a émis des doutes sur les références à la sexualité et la santé prévues par le fichier et sur l'opportunité de ficher des personnalités.

De retour mardi matin d'une tournée de médiation en Russie et en Géorgie, Nicolas Sarkozy est donc très vite monté au créneau pour tenter d'apaiser la polémique sur Edvige, qui n'a cessé de prendre de l'ampleur ces derniers jours, semant le trouble jusqu'au sein du gouvernement.

La pétition lancée le 10 juillet pour exiger l'abandon de ce fichier a recueilli plus de 130.000 signatures individuelles et celles de près de 800 associations, syndicats ou mouvements politiques. Le collectif "non à Edvige" à l'origine de cette campagne a invité mardi les citoyens à se rassembler devant les préfectures pour une action symbolique visant à y déposer "leur propre fiche afin de faciliter le travail de la police". Il a annoncé le dépôt de 13 recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre Edvige et d'un autre recours concernant Cristina, un autre fichier, qui n'a pas été rendu public.

Le décret créant Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) a été publié le 1er juillet au Journal officiel. Il autorise les services de renseignement à collecter des informations sur tous les militants politiques, associatifs ou syndicaux, et sur toute personne ou groupe simplement "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", et ce dès l'âge de 13 ans.

Concernant l'atteinte à l'ordre public, le fichier déjà existant aux ex-RG précisait que le fichage des individus ou groupes concernait ceux susceptibles de porter atteinte à la "sûreté de l'Etat" par "l'usage" ou le "soutien actif" à la violence, références qui ont totalement disparu dans la nouvelle version.

Le fichage peut comporter des informations sur l'état de santé ou l'orientation sexuelle de la personne concernée.

"Ce fichier, contrairement à ce que dit le gouvernement, n'est pas le prolongement d'un fichier existant mais le passage à une véritable société de surveillance", a constaté le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, mardi lors d'une conférence de presse du collectif "Non à Edvige" à Paris.

"Police politique, fichage politique global, ça existe en Tunisie, en Chine, mais pas chez nous. Le mélange du fichier EDVIGE, entre militants politiques, syndicaux, associatifs, et présumés délinquants n'est pas le fait du hasard, c'est une politique", a-t-il ajouté.

Depuis le week-end dernier, la polémique a largement dépassé le cadre associatif et syndical. Le ministre de la Défense Hervé Morin a fait part de ses interrogations, tandis que le Parti radical, composante de l'UMP, réclamait la création d'une mission d'information parlementaire paritaire entre la majorité et l'opposition sur les fichiers mis en place par les pouvoirs publics. Par ailleurs, Yannick Paternotte, porte-parole des députés "réformateurs" (libéraux de l'UMP), a demandé lundi au gouvernement "de clarifier les objectifs et les critères d'inscription de certaines données dans le fichier".

Quant à la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade, elle a estimé mardi que le Conseil d'Etat devrait apporter des "précisions" et des "clarifications", "notamment sur la question des orientations" sexuelles.

Face à la controverse, Michèle Alliot-Marie a laissé entendre mardi que le gouvernement pourrait faire des concessions, notamment pour limiter la durée de conservation des informations collectées au sujet des mineurs, sujet sur lequel la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait dès le début émis des réserves.

Le Parti socialiste a salué mardi soir par la voix de Delphine Batho "une première victoire" de la mobilisation citoyenne contre Edvige. AP

[Dom Le Trappeur]

Mobilisation grandissante contre le fichier Edvige, l'Elysée intervient

PARIS (AFP) -

L'Elysée a tenté mardi la carte de l'apaisement sur le fichier Edvige, Nicolas Sarkozy demandant à la ministre de l'Intérieur "d'ouvrir rapidement une concertation" face à la vague de protestations que suscite ce fichier policier, tandis que Michèle Alliot-Marie a proposé "une loi" garantissant les libertés publiques.

L'Elysée a indiqué à l'AFP que le président Sarkozy avait demandé à Mme Alliot-Marie d'"ouvrir rapidement une concertation" qui devra être "suivie de décisions pour protéger les libertés".

Le fichier Edvige (pour "exploitation documentaire et valorisation de l'information générale"), institué par un décret paru le 1er juillet, permet une large collecte d'informations "à caractère personnel" sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", dès 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux.

Selon une source proche du dossier, pourraient être "évacués" du fichier les renseignements concernant l'orientation sexuelle et la santé des personnes.

De même source, "l'opportunité" de ficher "les personnalités" est également "largement mise en cause".

Parallèlement, Mme Alliot-Marie a déclaré mardi sur RTL : "les libertés publiques relèvent souvent de la loi. J'ai un certain nombre de lois en préparation et nous pourrions inscrire ces garanties (protégeant les libertés publiques) dans la loi".

Plus tôt dans la journée et alors que les opposants ont appelé à accentuer la mobilisation, notamment le 16 octobre pour la Sainte-Edwige, la ministre s'était dite prête à accorder "le droit à l'oubli" pour les mineurs recensés dans le fichier dès lors qu'ils n'auraient pas commis d'infraction au bout d'un certain temps. Ce geste répond à une demande de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil).

Au contraire de l'ancien fichier des Renseignements généraux (RG) qu'il remplace, Edvige permet de recenser les mineurs dès leur âge de responsabilité pénale (13 ans) et centralise des données informatiques, là où les anciennes fiches RG étaient collectées au niveau départemental et sur papier.

Le 1er juillet est également paru un décret instituant un autre fichier, secret-défense celui-là, baptisé Cristina (pour "centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux") et mis à la disposition des services policiers antiterroristes.

L'UMP a demandé lundi de ne pas "caricaturer" le débat et le Premier ministre François Fillon a rappelé à l'ordre le ministre de la Défense Hervé Morin, qui a dit se "poser un certain nombre de questions".

L'opposition, gauche et Modem, les centrales syndicales, les organisations de défense des droits, ont réclamé le retrait d'un fichier symbole d'une "société du flicage", selon le leader de la CGT, Bernard Thibault.

Le bureau national du PS a estimé mardi soir que le "début de changement de pied du gouvernement ne répond pas du tout à ce qui est dénoncé" par les opposants à ce dispositif.

La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé des "explications", exprimant des réserves entendues dans la majorité, également chez la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade.

Mais les douze organisations du collectif "Non à Edvige" (LDH, CFDT, CGT, Aides...) ne désarment pas. "Nous continuons de demander très fermement le retrait pur et simple" du fichier, a assuré Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature.

Une pétition en ligne avait recueilli mardi 130.000 signatures pour l'abandon d'Edvige. Des recours en annulation d'Edvige et Cristina ont été déposés devant le Conseil d'Etat, qui doit rendre sa décision à la fin de l'année.

[Dom Le Trappeur]

La CGT appelle à poursuive la mobilisation contre EDVIGE

et réclame l'annulation du fichier

AP - PARIS -

La CGT a salué mercredi dans un communiqué un "premier recul du gouvernement" au sujet du fichier EDVIGE, mais appelle à poursuivre la mobilisation pour obtenir l'annulation du décret qui l'a instauré.

"Pour la CGT, la sûreté de l'Etat et la sécurité publique ne nécessitent pas une mise en fiche généralisée, écrit l'organisation syndicale dans un communiqué.

Selon elle, "un préfet n'a pas besoin de connaître la vie privée d'un militant syndical avant de négocier un plan social, d'autant que les responsables syndicaux, associatifs sont officiellement déclarés aux services préfectoraux".

De même, "il n'y a aucune raison de ficher des enfants de 13 ans parce qu'ils sont des enfants de militants ou parce qu'ils ont participé à un mouvement contre des fermetures de classe. C'est indigne de la démocratie", poursuit la confédération.

"L'accès à l'emploi n'a pas à être soumis au contenu aléatoire de fiche de police. Il n'y a aucune raison de connaître le patrimoine ou la vie sexuelle des élus des Comités d'hygiène et de sécurité", ajoute encore le syndicat.

La CGT rappelle qu'être syndiqué "est un droit constitutionnel", et que, d'après elle, "50% des salariés du privé ne se syndiquent pas, par peur de représailles".

"Il est temps que le gouvernement choisisse entre des paroles qui indiquent la volonté de plus de dialogue, de démocratie sociale et des actes qui assimilent les syndicalistes à de dangereux délinquants", ajoute la CGT, qui appelle "à poursuivre la mobilisation et à faire signer massivement la pétition contre le fichier EDVIGE".

Elle réaffirme avec le collectif "Non à EDVIGE", dont elle est membre, sa volonté "d'obtenir l'annulation du décret" et "son exigence d'un débat public sur la protection des libertés publiques et individuelles".

Le président Nicolas Sarkozy a demandé mardi soir à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie "d'ouvrir rapidement une concertation" sur le fichier de renseignement afin de "protéger les libertés". Des rassemblements devant les préfectures sont prévues le 16 octobre dans toute la France pour obtenir l'annulation du fichier. AP

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Fichier Edvige: face au tollé, Nicolas Sarkozy contraint de reculer

Par Amer OUALI AFP -

PARIS (AFP) -

Le président français Nicolas Sarkozy a été contraint de reculer face au tollé suscité par un projet de super-fichier de police nourri de données privées de centaines de milliers d'individus, qui mobilisait contre lui une large partie de l'opinion.

Alors que la polémique enflait autour du fichier "Edvige", le chef de l'Etat, dont la cote de popularité commence à remonter à la faveur d'une intense activité diplomatique, a repris le dossier en main.

Tout juste rentré de Géorgie, M. Sarkozy a organisé une réunion spécialement consacrée à cette base de données informatique jugée "liberticide". Il a demandé mardi soir à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie d'ouvrir rapidement "une concertation avec des personnes qualifiées", qui "sera suivie de décisions pour protéger les libertés".

"Edvige", pour Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, a été créé par un décret publié le 1er juillet et sera géré par la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), héritière depuis l'été des Renseignements généraux, longtemps considérés comme une police politique.

Il s'agit de ficher des personnalités publiques --responsables, politiques, économiques--, mais aussi des mineurs de plus de 13 ans pouvant présenter une menace pour l'ordre public. Les détracteurs d'Edvige estiment qu'il pourrait conduire au stockage de données aussi sensibles que le patrimoine, la santé ou l'orientation sexuelle des personnes fichées.

"Edvige: Sarkozy revoit ses fiches", titrait mercredi le quotidien Libération (gauche). Ce qui n'empêche pas les contestataires de rester vigilants, car le pouvoir ne promet pas pour l'instant un retrait du projet, mais seulement des garanties sur les libertés.

A la pointe de la fronde, le président de la Ligue des droits de l'homme (LDH), Jean-Paul Dubois, s'est réjoui de cette "première victoire". Mais, prévient-il aussitôt, "pour l'intant on n'a rien obtenu, les mots ne suffisent pas". Et de demander que le décret "soit retiré".

Les socialistes, première force d'opposition dans le pays, parlent aussi de "première victoire". Ils réclament un débat parlementaire débouchant sur l'adoption d'une loi sur les fichiers de renseignements.

Nicolas Sarkozy a manifestement voulu éteindre la polémique, au moment où son image semble se redresser. La présidence de l'Union européenne, qu'il exerce jusqu'en décembre, lui a permis de renforcer sa stature internationale, le plaçant au premier rang des efforts de règlement du conflit russo-géorgien.

Car l'émotion a gagné les rangs de sa majorité de droite. Première voix dissonante au sein de la majorité, le ministre de la Défense Hervé Morin s'était interrogé publiquement sur certains contenus du fichier, y voyant "un curieux mélange des genres".

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, membre du parti majoritaire UMP, a enfoncé le clou mercredi en estimant que le fichier Edvige a été "une affaire mal conduite" par le gouvernement. "Nous allons à l'Assemblée reprendre les choses en main", a-t-il déclaré.

Dans la presse, même le quotidien conservateur Le Figaro ne prend pas de pincettes: "le bien-fondé d'Edvige n'est pas évident", écrit son éditorialiste qui souligne que les libertés individuelles des citoyens peuvent être sacrifiées "seulement à certaines conditions, en toute transparence et sans arbitraire".

Selon le décret officiel du gouvernement, le fichier contient des données relatives aux personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique", ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". La police pourra y puiser des "données à caractère personnel" concernant des personnes physiques à partir de 13 ans.

[Dom Le Trappeur]

Pour rire un peu...