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Le Web des Cheminots

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Publication: (modifié)

Excusez moi bande de cons, j'me suis trompé :

COUR DES COMPTES

Nicolas Sarkozy rembourse 14.123 euros à l'Elysée

Le chef de l'Etat a appris que certaines dépenses d'ordre privé avaient été prises en charges par l'Elysée. Un rapport de la Cour des comptes l'a amené à rembourser ce qu'il devait.

Le Président de la République vient de rembourser 14.123 euros de dépenses privées payées par la présidence de la République en 2008, et révélées par un contrôle de la Cour des Comptes.

Nicolas Sarkozy a assuré qu'il ignorait que l'Elysée avait pris en charge ces dépenses personnelles, et a remboursé le montant juste avant la publication des résultats de cette enquête, qui est la première concernant les comptes d'un chef d'Etat français depuis le roi Louis XVI.

Philippe Séguin, le président de la Cour des Comptes a envoyé une lettre au chef de l'Etat rendant compte de l'enquête, dont voici un extrait : "La Cour vous donne acte que vous avez remboursé la totalité de ces dépenses privées réalisées en 2008 dont vous n'aviez pas connaissance, à hauteur de 14.123 euros". Il précise en outre que Nicolas Sarkozy a demandé à ce qu'on lui remettre en mains propres les factures de ses dépenses privées et de celles de sa famille.

De bonne augure

Le budget de l'Elysée en 2008 a toutefois été globalement régulier et bien géré même si des efforts restent à accomplir, notamment en termes d'économies et de marchés publics, a estimé la Cour des Comptes après ce premier contrôle jamais réalisé dans les services de la présidence.

La loi de finances 2008 a pour la première fois doté la présidence de la République d'un "budget consolidé", d'un montant de 110 millions, a rappelé le premier président de la Cour, Philippe Séguin, en présentant à la presse les résultats de ce contrôle, demandé par le président Nicolas Sarkozy lui-même.

Auparavant, il n'existait pas de budget unique de l'Elysée et de nombreuses dépenses liées à l'activité du chef de l'Etat étaient en fait payées par différents ministères, sans aucune visibilité pour le contribuable, a souligné Philippe Séguin.

Faute de comparaisons pertinentes avec les années antérieures, la Cour des Comptes a fait le choix de ne contrôler les services de la présidence de la République que pour 2008, "première année comptable complète du mandat en cours", a-t-il expliqué.

"Des progrès"

La Cour des Comptes a d'abord constaté que "la plus grande part des dépenses relatives à la présidence ont effectivement été intégrées dans le budget de l'Elysée", notamment en ce qui concerne les personnels mis à disposition.

Philippe Séguin s'est également félicité que "l'exécution du budget 2008 a été, sur la plupart des postes de dépenses, conforme aux prévisions".

"Des progrès ont été faits. Ils méritent d'être poursuivis et amplifiés", notamment "en matière d'économies possibles", a résumé Philippe Séguin.

Le député (apparenté PS) René Dosière avait publié le mois dernier un rapport au vitriol sur le budget 2008 de la présidence de la République, dénonçant une "explosion" des dépenses, une "absence" de transparence et même des "manipulations budgétaires".

(Nouvelobs.com)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/..._a_lelysee.html

Modifié par kerguel
Publication:

Contrôle de la Cour des comptes à l'Elysée : Nicolas Sarkozy rembourse des dépenses privées

LeMonde.fr

La Cour des comptes a rendu publics jeudi 16 juillet les résultats d'un contrôle effectué à l'Elysée sur la gestion des services de la présidence en 2008, première enquête concernant les comptes d'un chef de l'Etat dans l'histoire de la République française.

'D'une façon générale, l'application des procédures budgétaires et comptables reste à améliorer. Par ailleurs, sans se prononcer sur l'opportunité des déplacements officiels, la Cour a relevé que des économies seraient possibles dans ce domaine', dit cette institution dans un communiqué.

L'enquête de la Cour des comptes a notamment révélé que des dépenses privées de Nicolas Sarkozy ont été payées par la présidence de la République en 2008. Juste avant la publication du rapport en faisant état, le chef de l'Etat a ainsi remboursé 14 123 euros à l'Elysée.

Nicolas Sarkozy a assuré à l'institution qu'il ignorait que l'Elysée avait pris en charge ces dépenses personnelles. 'La Cour vous donne acte que vous avez remboursé la totalité de ces dépenses privées réalisées en 2008 dont vous n'aviez pas connaissance, à hauteur de 14 123 euros', écrit Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, dans la lettre à Nicolas Sarkozy qui rend compte de l'enquête.

Il précise que le chef de l'Etat a donné instruction pour qu'on lui remette en mains propres les factures de ses dépenses privées et de celles de sa famille.

La Cour des comptes critique par ailleurs des dépenses d'études et la gestion des domaines immobiliers de la présidence. Elle montre notamment du doigt le coût important de propriétés très peu utilisées, comme le domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne.

Dans la réponse publiée avec le rapport, la présidence de la République s'engage à poursuivre l'amélioration des procédures et promet de corriger certaines pratiques.

Publication:

Le budget de l'Elysée sous la loupe de la Cour des Comptes

AP Laurence JoanGrangé

Pour la première fois dans l'histoire de la République, l'Elysée a soumis ses dépenses 2008 à la loupe de la Cour des Comptes, qui constate que "le chemin à parcourir reste important" en matière de transparence, même si "des progrès significatifs ont été accomplis", a estimé jeudi le premier président Philippe Séguin.

La Cour des Comptes épingle notamment "la très faible mise en concurrence des fournisseurs" de l'Elysée, le coût des déplacements officiels du président de la République et de son entourage ou encore l'entretien de résidences présidentielles inoccupées. Autant de postes qui pourraient réaliser des économies réelles.

Demandé par Nicolas Sarkozy après son arrivée à la présidence, ce contrôle des comptes de l'Elysée vise à répondre notamment au député PS de l'Aisne René Dosière qui dénonce régulièrement depuis des années les dépenses présidentielles. "Cela fait 218 ans que le chef de l'Etat cache ses comptes à l'organe de contrôle, nous nous réjouissons d'avoir cette responsabilité, nous l'exerçons sans complaisance", a remarqué M. Séguin lors d'une conférence de presse de présentation des résultats du contrôle sur les services de la République.

"Nous reconnaissons les efforts qui sont faits pour remettre l'Elysée dans le droit commun (...) Ainsi, le président de la République a été conduit à rembourser une partie de sommes qui, à son insu, nous en avons la conviction, avaient été payées à tort comme dépenses publiques alors qu'il s'agissait de dépenses privées", a souligné Philippe Séguin. Un remboursement qui atteint la coquette somme de 14.000 euros, sans que l'on sache quelles dépenses précisément.

Jusqu'à présent éparpillées entre différents ministères, les dépenses de fonctionnement de l'Elysée sont désormais consolidées en un seul budget, celui de la présidence,

a noté M. Séguin, "c'est le premier vrai budget de l'Elysée", qui a atteint 112,57 millions d'euros en 2008.

Le premier président de la Cour des Comptes s'est refusé à contrôler le budget 2007, comme l'a fait René Dosière, car "le périmètre est différent". Une conclusion soutenue par le président de la 4e chambre Alain Pichon, qui a mené le contrôle: "le travail n'aboutirait pas de façon pertinente et démonstrative", selon lui.

Si "déjà par rapport à la situation ancienne, le progrès en matière de transparence de régularité est remarquable", Philippe Séguin a estimé que l'Elysée doit désormais "prendre l'habitude d'avoir un recours systématique à la concurrence, même quand on n'y est pas obligé par les textes, alors qu'à l'Elysée comme à la cour d'Angleterre (...) on a l'habitude d'avoir des fournisseurs attitrés", comme le boucher qui n'a pas changé depuis 1969...

D'autre part, "il y a des efforts qui ont été faits qui donnent des résultats inverses à ceux qu'on pouvait attendre: le président de la République met un point d'honneur à voyager sur des avions de ligne lorsqu'il voyage à titre privé, nous répondons que cela coûte plus cher", a-t-il expliqué. "Vous êtes obligés par les responsabilités qui sont les vôtres (...) d'être accompagné de six, sept personnes dont il faut payer le billet, et par ailleurs l'avion officiel vous suit parce une fois que vous serez arrivé à destination on peut, à tout moment, à une heure qui ne serait pas celle de l'avion de ligne, vous demander de repartir d'aller en Géorgie depuis le Var parce qu'il y a la guerre".

Conclusion: "il serait plus simple que vous preniez l'avion officiel et que vous acceptiez de rembourser le billet fictif que vous n'aurez pas pris", a proposé Philippe Séguin.

Enfin, la Cour des Comptes déplore les dépenses somptuaires pour l'entretien des résidences présidentielles inoccupées, Souzy-la-Briche (Essonne) et Marly-le-Roi (Yvelines). AP

Publication:

Les salariés français ont travaillé en moyenne plus de 39 heures par semaine en 2007, selon l'INSEE

AP

Les salariés français à temps complet ont travaillé en moyenne 39 heures et 24 minutes par semaine en 2007, soit plus que la durée légale de 35 heures, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques parue vendredi.

Elle se base sur les déclarations des personnes travaillant à temps complet, en activité pendant au moins quatre semestres consécutifs (hors enseignants), lors des enquêtes "emploi" trimestrielles portant sur l'année 2007.

Les salariés affirment avoir travaillé en moyenne 1.680 heures, selon l'INSEE. Toutes catégories sociales confondues, pour une semaine habituelle, cela correspond à une moyenne de 39 heures et 24 minutes réparties sur cinq jours. Dix pour cent des salariés déclarent une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 48 heures, le maximum hebdomadaire légal. Pour les cadres et les professions intermédiaires, une semaine habituelle de travail représente en moyenne 44 heures et demi.

A titre de comparaison, la durée légale de 35 heures hebdomadaires correspond à une durée du travail maximale de 1.607 heures sur l'année, note l'INSEE.

Ce sont les non-salariés qui déclarent la durée annuelle de travail la plus longue: 2.560 heures, et des journées de travail de 9h28 en moyenne, contre 7h55 pour les salariés.

Parmi les salariés à temps complet, les hommes disent travailler 1.730 heures, contre 1.600 heures pour les femmes. En 2007, les femmes qui vivent en couple et ont des enfants avaient une durée annuelle du travail inférieure de 50 heures aux femmes vivant seules, souligne l'INSEE. AP

Publication:

Le PS met en cause l'institut de sondages lié à l'Elysée

Reuters

Le parti socialiste français estime que les révélations d'une enquête de la Cour des comptes sur les liens entre l'Elysée et un institut de sondages met en lumière une stratégie de manipulation de l'opinion.

La Cour avait fait part jeudi de ses interrogations sur le contrat signé en juin 2007 entre la présidence française et l'institut de sondages et d'études Opinionway pour 1,5 million d'euros annuels.

La présidence a payé en 2008 un "Politoscope" 392.288 euros alors que cette enquête a été publiée dans la presse et pouvait donc être connue gratuitement, remarque le président de la Cour Philippe Séguin. Au total, 15 enquêtes payées sur fonds publics étaient disponibles gratuitement dans les journaux.

"Nous sommes ici au coeur d'un système d'instrumentalisation de l'opinion et de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage et certains médias", écrit la députée socialiste Delphine Batho, proche de Ségolène Royal, dans un communiqué diffusé jeudi soir.

Ségolène Royal et aussi le leader centriste François Bayrou estiment de longue date que l'Elysée utilise des instituts amis pour laisser penser qu'il a l'appui de l'opinion.

Delphine Batho demande la publication par l'Elysée de la liste des 15 sondages payés alors qu'ils étaient publiés par certains médias.

"Cela permettrait à coup sûr de revisiter les conditions de déroulement de certains débats publics où des jeux d'influence pervers s'exercent pour manipuler l'opinion", dit-elle.

La Cour a remarqué que le contrat avait été passé par l'Elysée sans une mise en concurrence, pourtant obligatoire vu son montant, et qu'il avait généré au total 130 factures en 2008, outre des honoraires mensuels fixes de 10.000 euros pour le cabinet.

Philippe Séguin souligne dans sa lettre à Nicolas Sarkozy le caractère "très succinct" de la convention entre Elysée et Opinionway, qui fait une seule page.

La cabinet disposait d'une totale liberté d'appréciation quant aux études et sondages à mener et à facturer, ce qui privait la présidence de tout contrôle, remarque-t-il.

Les services de l'Elysée ont répondu à la Cour que les relations contractuelles avec ce cabinet venaient d'être modifiées, avec notamment la règle d'un bon de commande par étude et la limitation du champ d'action, excluant a priori la facturation du "Politoscope".

Dernier arrivé sur le marché en mars 2000, l'institut travaille notamment pour TF1, LCI, RTL et le Figaro.

Thierry Lévêque, édité par Grégory Blachier

Publication:

Le vice-président d'OpinionWay: "Ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas de droite"

LePost

Le rapport de la Cour des Comptes a provoqué un tollé jeudi. Selon ce fameux rapport, l'Elysée a financé des sondages commandés par un cabinet et parus dans les médias, notamment Le Figaro et LCI.

Denis Pingaut, vice-président de l'institut, explique ainsi: "Sur l'Elysée, tout est simple. OpinionWay reçoit commande d'études d'un cabinet de conseil, qui travaille avec plusieurs instituts; la Cour des comptes évoque une somme de 392 288 euros: moins de la moitié concerne des études d'OpinionWay. Et cela ne représente que 2% de notre chiffre d'affaires..."

"Nous travaillons avec des institutions de gauche, comme les fondations Terra Nova ou Jean Jaurès. Il est de notoriété publique que nous avons travaillé pour Europe Ecologie pendant les européennes. Et tous ceux qui me connaissent, savent que mes inclinations politiques ne sont pas à droite. (Denis Pingaud est le biographe de Bové nedlr). Si OpinionWay était ce qu'en dit la rumeur, je n'en serais pas le vice-président exécutif."

Publication:

Le vice-président d'OpinionWay: "Ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas de droite"

LePost

Le rapport de la Cour des Comptes a provoqué un tollé jeudi. Selon ce fameux rapport, l'Elysée a financé des sondages commandés par un cabinet et parus dans les médias, notamment Le Figaro et LCI.

Denis Pingaut, vice-président de l'institut, explique ainsi: "Sur l'Elysée, tout est simple. OpinionWay reçoit commande d'études d'un cabinet de conseil, qui travaille avec plusieurs instituts; la Cour des comptes évoque une somme de 392 288 euros: moins de la moitié concerne des études d'OpinionWay. Et cela ne représente que 2% de notre chiffre d'affaires..."

"Nous travaillons avec des institutions de gauche, comme les fondations Terra Nova ou Jean Jaurès. Il est de notoriété publique que nous avons travaillé pour Europe Ecologie pendant les européennes. Et tous ceux qui me connaissent, savent que mes inclinations politiques ne sont pas à droite. (Denis Pingaud est le biographe de Bové nedlr). Si OpinionWay était ce qu'en dit la rumeur, je n'en serais pas le vice-président exécutif."

Un extrait de la page de Wikipedia au sujet d'OpinionWay. Il n'est pas de droite qu'il dit le monsieur cartonrouge

Doutes sur sa neutralité

En 2007, le Canard Enchaîné[14] met en doute la sincérité de l'institut de sondage en raison des liens de ses dirigeants avec la droite, rappelant par exemple qu'Hugues Cazenave a été chargé de mission au cabinet de Gérard Longuet[15].

En 2009, le Canard Enchaîné réitère ses critiques, et accuse l'institut de manipulation concernant une enquête publiée par Le Figaro à quelques jours des élections européennes[16].

Dans son livre Ma plus belle histoire, c'est vous, Ségolène Royal accuse plusieurs instituts de sondage (IPSOS, IFOP, CSA ainsi qu'OpinionWay pages 177 à 190) d'avoir été « particulièrement zélés » envers Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle de 2007.

Le journal Marianne, généralement classé au centre, mais tendance anti Sarkozy, met lui aussi en évidence le nombre croissant de sondages effectués par OpinionWay pour Le Figaro, généralement classé comme un journal de droite[17].

Le rapport de la cour des comptes sur le budget 2008 de la Présidence de la République, révèle que sur les 35 études (d’opinion) diverses commandées à OpinionWay en 2008 par l'Élysée, au moins 15 d’entre elles avaient fait l’objet de publications dans la presse. Pour un nombre très limité d’entre elles, la version remise à l’Élysée contenait des thèmes ne figurant pas dans la version grand public. Pour les autres études, le document remis à la présidence était identique à celui publié par les organes de presse et, selon la cour, conduisait donc à mettre en doute l’intérêt de telles commandes. Ce rapport tend à confirmer les accusations démontrant le manque de pertinence et de neutralité de certaines enquêtes menées par l'institut de sondage.[18]

Suite à ce rapport, la députée (PS) Delphine Batho, porte-parole de Ségolène Royal, a demandé la publication de la liste des 15 sondages payés par la présidence de la République et publiés par certains médias, et a déclaré : «Nous sommes ici au coeur d’un système d’instrumentalisation de l’opinion et de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage et certains médias».

cartonrougecartonrouge

http://fr.wikipedia.org/wiki/OpinionWay

Publication:

Libération 18 juillet

http://www.liberation.fr/politiques/010158...ler-de-l-elysee

Les sondages très controversés du conseiller de l’Elysée

Présidence. Le cabinet épinglé par la Cour des comptes est dirigé par un proche de Sarkozy.

LILIAN ALEMAGNA et ANTOINE GUIRAL

Secret-défense !

En dépit d’une «volonté de transparence» revendiquée, l’Elysée refuse de révéler le nom du cabinet épinglé jeudi par le rapport de la Cour des comptes sur le budget de la présidence,

pour avoir notamment facturé au prix fort - 392 288 euros - une quinzaine de sondages réalisés par OpinionWay et publiés par le Figaro et LCI (Libération de vendredi).

Le cabinet en question s’appelle Publifact, comme l’a confirmé vendredi à Libération un acteur majeur du dossier.

Il s’agit d’une toute petite structure dirigée par Patrick Buisson, patron de la chaîne Histoire, mais surtout conseiller politique de l’ombre de Nicolas Sarkozy.

Personnage très influent auprès du chef de l’Etat, cet ancien patron du journal d’extrême droite Minute et journaliste à LCI a facturé en 2008, via son cabinet, pour 10 000 euros d’honoraires mensuels à l’Elysée le prix de ses conseils.

S’ajoutent à cette somme 130 autres factures qui, honoraires inclus, atteignent la somme de 1,5 million d’euros pour la seule année 2008, comme le relève le rapport de la Cour des comptes.

Fantasmagorie.

Le cabinet Publifact est hébergé à Paris, rue des Mathurins, dans le VIIIe arrondissement.

Lorsqu’on se rend sur place, pas de bureau propre à Publifact mais une société de domiciliation, ABC LIV.

Elle se contente de transmettre le courrier à Publifact, seul moyen officiel de contacter le cabinet d’études.

Joint au téléphone par Libération, Patrick Buisson ne souhaite ni s’exprimer ni se justifier ou apporter des précisions sur la nature des études qu’il a fournies au Château.

Pour lui, la seule vraie nouveauté est que Nicolas Sarkozy a choisi, contrairement à ses prédécesseurs, de jouer la transparence.

Le reste n’est à ses yeux que complot et fantasmagorie dès lors que l’on parle de sondages et donc de possible manipulation de l’opinion.

Formellement, nul ne peut reprocher à l’Elysée de commander des études et des sondages à des cabinets privés, fussent-ils amis ou très proches du pouvoir.

Dans le cas du cabinet de Patrick Buisson, ce genre de renvoi d’ascenseur est détestable, mais il est pratiqué par tous les pouvoirs et est inattaquable juridiquement.

«C’est une habitude de la monarchie présidentielle, se défend le directeur de l’institut de sondages OpinionWay, Hugues Cazenave.

Sous Mitterrand et Chirac, Ipsos n’a jamais été en concurrence avec d’autres instituts !» ajoute cet ancien d’Ipsos.

Le minimum serait alors pour le cabinet de fournir un travail qui ait une vraie valeur.

Or, selon la Cour des comptes, «sur les 35 études diverses facturées en 2008, au moins 15 d’entre elles avaient également fait l’objet de publications dans la presse».

En clair, l’Elysée a payé pour des études que l’on trouvait gratuitement dans les journaux.

Dans un communiqué publié hier, OpinionWay souligne que «la prestation régulière [le Politoscope, ndlr] fait l’objet depuis 2007 d’une facturation par OpinionWay à LCI et le Figaro, et seulement à ces deux médias».

Pour Hughes Cazenave, la Cour des comptes aurait confondu deux choses :

les enquêtes Politoscope payées et publiées par LCI et le Figaro et «une autre prestation» qui «correspond à des questions confidentielles posées» dans le cadre de ces mêmes enquêtes.

Explication donnée par le directeur d’OpinionWay :

«Nous commercialisons les résultats détaillés de ces enquêtes auprès d’acteurs politiques qui le souhaitent.

Comme d’autres instituts de sondages.»

Une explication qui ne convainc pas un directeur d’institut, pour qui ces ventilations des études sont systématiquement et gratuitement fournies aux commanditaires.

Pourquoi l’Elysée a-t-il besoin d’un intermédiaire et doit faire appel à un tel cabinet d’études au lieu de s’adresser directement à OpinionWay ?

Les cabinets de ce genre «ne proposent pas la même prestation, explique Cazenave.

Ils ajoutent une valeur de conseil que nous ne proposons pas.

Si l’Elysée paie cela, c’est que ça doit l’intéresser.»

Il s’interroge au passage sur le fait que son institut est le seul à avoir été nommé par l’enquête de la Cour des comptes

alors qu’au paragraphe suivant «on parle de 35 enquêtes et aucun autre institut n’est cité» :

«Je me demande s’il n’y a pas une petite affaire politique là derrière.»

Petit rappel : OpinionWay avait été au cœur d’une polémique durant l’élection présidentielle.

Ségolène Royal lui reprochant de réaliser des enquêtes extrêmement favorables à son adversaire, Nicolas Sarkozy.

Confiance.

Vendredi, la société des rédacteurs du Figaro a exprimé sa «consternation»

et réclamé à la direction du journal de «mettre immédiatement un terme» à la publication de sondages OpinionWay qui «sont commandités» par «la présidence de la République».

Le directeur du Figaro, Etienne Mougeotte, a de son côté déclaré maintenir sa confiance à cet institut.

Selon lui, il se «trouve aujourd’hui au cœur d’une campagne politique».

Le patron du Figaro a par ailleurs «formellement» démenti tout financement par l’Elysée.

Car, en creux, la Cour des comptes semble également déplorer que l’Elysée ait payé à l’institut OpinionWay des sondages lui étant favorables ou servant ses intérêts.

«Ce n’est pas l’Elysée qui fait les questions», se défend Cazenave.

Au Parti socialiste, la députée et porte-parole de Ségolène Royal, Delphine Batho a demandé de rendre publique «la liste des 15 sondages payés par la présidence de la République»

et a dénoncé un «système d’instrumentalisation de l’opinion et de connivence entre le pouvoir, un institut de sondage et certains médias».

Publication:

La Cour des Comptes stigmatise le sondeur «fantôme» de l'Elysée

La Rédaction de Mediapart

MEDIAPART.FR-

1,5 million d'euros ! Dans son rapport sur la gestion du budget de l'Elysée, rendu public jeudi 16 juillet, la Cour des Comptes pointe l'existence d'un étrange contrat.

Il a été signé le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'études, chargé de fournir sondages privés et conseils stratégiques.

En 2008, ce dernier a facturé à l'Elysée des prestations dont l'opportunité laissait à désirer.

Très peu d'éléments permettaient «d'attester la réalité du service fait», écrit la Cour, qui dénonce des «errements».

Sans toutefois livrer le nom de la société intéressée. D'après nos informations, ce cabinet «fantôme» ne serait autre que Publifact,

entreprise pilotée en 2008 par Patrick Buisson, stratège de l'ombre du chef de l'Etat et ancien directeur du journal d'extrême droite Minute.

Montant du contrat passé avec l'Elysée: 1,5 million d'euros.

Publication:

La grand-mère du Gers, figure martyre de l'Hadopi

Que risque-t-elle vraiment si son petit fils télécharge?

Il avait fallu l'image du plombier polonais

lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Piotr_Adamski

pour que l'opinion publique s'inquiète du projet de directive Bolkenstein.

Pour personnaliser un débat très technique, la loi Hadopi a trouvé, elle aussi, sa figure mythique: la grand-mère du Gers.

Reconstituons son histoire à partir d'extraits des discours à l'Assemblée du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et du député communiste apparenté, Jean-Pierre Brard.

Dans sa maison du Gers, la grand-mère de 85 ans* accueille son petit-fils de 19 ans de Montceau-les-Mines pour les vacances. Mais la nuit, en douce, le petit-fils télécharge des fichiers musicaux sur l'ordinateur familial. L'Hadopi, fâchée, envoie un mail d'avertissement que mamie n'ouvrira jamais, faute de consulter sa messagerie. Quelques mois plus tard, alors que le jeune est rentré depuis bien longtemps chez ses parents, voilà que la grand-mère reçoit une lettre recommandée lui enjoignant de ne plus télécharger de fichiers illégaux sous peine de coupure de la connexion Internet. Mamie est bien désemparée.

Le risque d'erreur judiciaire est un des grands enjeux de l'examen de l'«Hadopi 2», le volet pénal de la loi anti-téléchargement illégal, qui a commencé mardi 22 juillet à l'Assemblée Nationale. Dans son discours introductif, Frédéric Mitterrand avait promis que l'Hadopi serait gentille avec mamie: «Nous connaissons tous l'histoire de la grand-mère qui arrose les coquelicots de son petit-fils en les trouvant très beaux, sans savoir qu'il s'agit de plants de haschich. On ne fera pas de mal à la grand-mère!». Mais, se cantonant, comme à son habitude, aux grands principes, le ministre n'a pas précisé les modalités de cette clémence.

Pour y voir plus clair, il faut savoir qu'avec «Hadopi 2», la grand-mère va pouvoir être attaquée pour deux délits différents.

1. Pour «contrefaçon». Et là, mamie risque gros puisqu'en théorie, le délit est passible de 3 ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, du paiement de dommages et intérêts et d'une suspension de la connexion Internet jusqu'à un an. Pour se défendre, notre aînée du Gers pourra éventuellement recourir à la délation: «Hadopi met la grand-mère dans le dilemme de devoir dénoncer son petit-fils pour s'en tirer, ce qui est une première en droit français», estime Martine Billard, députée apparentée Verts. En l'absence de preuves probantes de téléchargement (le tribunal de Guingamp a estimé le 23 février dernier que l'adresse IP ne pouvait être une preuve de culpabilité), on peut néanmoins penser qu'il y aura de nombreuses relaxes. A moins que le juge du Gers n'ordonne une perquisition pour aller saisir le disque dur de mamie — une hypothèse très peu probable.

2. Pour «négligence caractérisée». Devant la grande difficulté à prouver la réalité d'un téléchargement illégal, le Sénat a introduit dans la loi ce délit. Sanctionnée de 1500 euros d'amende et d'une suspension d'Internet d'un mois, la «négligence caractérisée» condamne le fait de ne pas avoir protégé sa connexion du téléchargement malgré une première injonction de l'Hadopi. «Ce sera le délit typique de la grand-mère... et de tout le monde en fait», déclare Martine Billard. Déjà que la grande majorité des internautes aura bien du mal à installer les logiciels recommandés par l'Hadopi, pas sûr que la grand-mère ait la présence d'esprit de taper «j'arrive pas à m'installer mon logiciel Hadopi» sur Google pour s'en sortir. Heureusement pour elle, le Conseil constitutionnel devrait censurer cette partie du texte, expliquant, comme lors de sa première décision, qu'il pèse une présomption de culpabilité sur l'internaute: si on télécharge sur votre adresse IP, c'est DONC que vous n'avez pas protégé votre connexion.

Mamie pourra aussi espérer que l'Hadopi (qui prépare les dossiers) ou le juge (qui les instruit), prenant connaissance de son âge avancé, feront preuve de clémence et classeront l'affaire. Mais même chez les plus fervents défenseurs de la loi à l'UMP, on reconnaît en privé qu'il y aura forcément des dommages collatéraux. Et donc des mamies sacrifiées.

Lors de l'examen de l'«Hadopi 1», le député Brard pleurait déjà sur le sort de la grand-mère (dans sa variante Massif Central): «Songez à la vieille dame isolée dans son village du Massif Central et qui, aujourd'hui, peut communiquer avec ses petits-enfants. Vous voulez les priver en ne reconnaissant pas cette faculté comme étant un droit fondamental». Depuis, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une forme de droit fondamental, mais la suspension de la connexion est restée une priorité pour le gouvernement.

Cette figure de la grand-mère fait partie du grand théâtre parlementaire, où il faut bien renouveler ses comparaisons et métaphores à chaque prise de parole. La sagesse des juges devrait permettre d'éviter de trop nombreuses erreurs. Mais l'exemple a le mérite de pointer les risques d'une justice de masse, comme veut l'imposer le gouvernement qui a besoin d'un grand nombre de condamnations pour dissuader les téléchargeurs. La figure de la grand-mère du Gers est aussi la métaphore de l'impréparation d'un texte écrit à la va-vite: Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand sont bien incapables de certifier qu'elle s'en tirera blanchie.

Après Anne-Sophie, 27 ans, figure martyre des grands procès antipirates qui avait fait la une de Télérama en 2005, verra-t-on Eugénie, 85 ans, faire la couverture des Inrockuptibles?

lien : http://levraijournaldufaux.m6blog.fr/ar ... irate.html

Vincent Glad

* Avertissement aux esprits chagrins: toutes les grand-mères ne sont pas incompétentes sur le web, comme le souligne Martine Billard: «C'est un peu facile de partir du principe que les personnes âgées ne savent pas se servir d'Internet»

Publication: (modifié)

Nicolas Sarkozy : victime d'un pirate du web !

Google s'excuse !

Dontmiss

C'est la deuxième fois que cela lui arrive !

Un informaticien très malin a piégé Nicolas Sarkozy.

En tapant "trou du cul du Web", c'est le site du président, sarkozy.fr, qui remontait !

Google a aussitôt envoyé ce communiqué :

"Nous n'excusons pas cette pratique, ni aucune autre pratique visant à altérer l'intégrité de nos résultats de recherche,

mais nous ne sommes pas plus enthousiasmés par l'idée de modifier manuellement nos résultats

pour empêcher de telles informations d'apparaitre.

Cette pratique malveillante du "Google Bombing" est peut-être divertissante pour certains,

mais en aucun cas leur démarche n'affecte la qualité générale de notre moteur de recherche,

zzz dont l'impartialité reste, comme toujours, au centre de notre mission".

http://www.20minutes.fr/article/339695/Fra...-cul-du-web.php

Modifié par Dom-trappeur
Invité necroshine
Publication: (modifié)

http://www.lepoint.fr/actualites-politique...se/917/0/364526

Le président Nicolas Sarkozy a été hospitalisé, victime d'un malaise, a-t-on appris dimanche auprès de l'Élysée. "Alors qu'il faisait du sport, le Président de la République a eu aujourd'hui un malaise. Il a été immédiatement pris en charge par son médecin. Il subit actuellement des examens complémentaires", annonce l'Élysée dans un communiqué.

"D'autres informations seront communiquées ultérieurement", ajoute le texte. Selon une bonne source, il pourrait avoir été admis à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce à Paris. Un hélicoptère militaire a été vu dimanche circulant au-dessus de Versailles.

Modifié par necroshine
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Nicolas Sarkozy victime d'un malaise en faisant du sport

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Reuters

Le président Sarkozy a été victime d'un malaise dimanche matin alors qu'il faisait du sport, a annoncé l'Elysée.

"Il a été immédiatement pris en charge par son médecin", ajoute la présidence dans un communiqué.

"Il subit actuellement des examens complémentaires", a précise l'Elysée qui communiquera de plus amples informations "ultérieurement".

Prié de dire si le chef de l'Etat était hospitalisé, l'Elysée a répondu qu'il "s'en tenait au communiqué".

Le porte-parole de l'hôpital militaire parisien du Val-de-Grâce, où sont habituellement soignés les chefs de l'Etat, n'a pu être joint.

L'Elysée avait publié au début du mois un bulletin de santé de Sarkozy indiquant que ses derniers examens de santé s'étaient révélés "normaux".

Il n'y avait pas eu de bulletin de santé en 2008.

Le président, qui est âgé de 54 ans, avait été hospitalisé le 21 octobre 2007 en raison d'une angine, avait alors dit son conseiller spécial Henri Guaino.

Le chef de l'Etat n'était pas attendu dimanche après-midi à l'arrivée du Tour de France sur les Champs-Elysées.

Clément Guillou

Publication:

Ah le v'là qui nous fait un coup de calcaire

le jour de l'arrivée du tour de france

sur les champs Elysées

Faut vraiment qu'il fasse parler de lui...

même un flash spécial sur la 2

sur le tour en direct...

Publication:

Un peu comme un certain18 octobre 2007, jour de la grande grêve sur la réforme des retraites des rgimes spéciaux (aucun mot) mais pronociation du divorce avec son ex femme.

Mais on ne Cécilia (sait si il a) gagné !

@+ Marc

Publication:

le pov'choux, 2 hélicots pour lui tout seul,un périmètre de sureté aux bords de l'hopital, si ça doit m'arriver je demande le même traitement, comme ça on pourra vraiment parler de trou de la sécu ou plutôt de cratère.

On voit bien que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, HA SI J étais RICHE

Publication:

Résultat d'un surmenage.

"Travaillez plus pour gagner plus"... :Smiley_27:

Publication:

faire du jogging vers 14h00, si c'est pas pour faire le beau ça !!!! ou le bof!!!!

carlita était pas avec lui mais où était-elle ?

Invité
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