statut d'auto entrepreneur

[glamart]

Bonjour à tous

Tout d’abord désolé si se post n'est pas à l'emplacement prévu !

Je viens poser cette question existentiel pour moi aujourd'hui : puis je cumuler mon statut d'assimiler fonctionnaire a la sncf avec celui d'auto entrepreneur ?

j'ai lu qu'a priori j'y aurai le droit ceci dis cette réponse ne viens pas de "l'interieur" donc quelqu'un c'est til déjà retrouvé confronté à cette question ? qui aurait une réponse fiable à me fournir ? si possible avec le texte RH qui valide les dires

merci pour vos réponses

cordialement.

Modifié 25 novembre 2012 par glamart

[Invité]

je pense qu'il n'y a aucun problème dans la mesure où cela n'a rien avoir avec ton boulot.

Attend 2013 que le gouvernement décide de l'avenir du statut d'auto entrepreneur.

Attention à la cotisation foncière des entreprises et au futur

calcul des cotisations sociales forfaitaire même si tu n'as pas de chiffre d'affaire (=sans encaisser 1 sou ).

En gros, JM Ayrault utilise la technique du chalutier breton:

on déploie un large filet autour des petits poissons qui sont heureux de barboter dans l'eau des affaires comme les gros requins et à un moment, hop, on relève le filet et la pèche fiscale est excellente.

[glamart]

Merci pour ta reponse rapide, et très bien trouvé ton image en espérant que sa ne soit pas si terrible

_

[Invité]

Pour répondre vite fait, oui on peux cumuler les deux.

C'est une des rares exceptions avec monter une entreprise il me semble où l'on peux faire les deux.

Perso je suis Auto depuis deux ans a déclarer tout les mois et hop ça passe nikel !

[glamart]

Merci j'en suis ravi alors si quelqu'un est carrément dans cette situation cest la meilleur reponse qui puisse me rassurer

[Invité Gnafron 1er]

Oui mais précision , tu n'est pas fonctionnaire ...

Cherche ici , il y a des infos mises sur ce forum .

[Invité Gnafron 1er]

http://www.lautoentr...ents_public.pdf

http://www.auto-entr.../topic5075.html

Bonjour,

Les textes réglementaires n'ont pas été mis à jour au sujet du cumul d'activité dans le cadre d'une création d'entreprise. Toutefois, compte tenu de l'évolution législative de 2007, il est désormais accordé aux agents SNCF de travailler à temps plein ou à temps partiel (de 50% à 91,4% du temps de travail) tout en ayant le statut de créateur d'entreprise, quel que soit le statut juridique de l’entreprise (micro -société, SARL…). Pour ce faire, l’agent doit faire une demande écrite à sa hiérarchie à laquelle il sera donné une réponse.

En cas d'acceptation de la demande (notamment pour le temps partiel), celle-ci sera valable pour une durée d’un an renouvelable une fois pour la même durée. La demande de prolongation est à formuler 2 mois avant le terme de la première année.

Pendant cette période, l’agent doit respecter certaines obligations :

- son activité ne doit pas nuire à l’accomplissement du service qu’il doit assurer à la SNCF, ce dernier impliquant qu’il assume les obligations découlant ses fonctions ;

- respecter des dispositions visées à l’article 4 du RH0006 reprenant notamment l’obligation de loyauté et de discrétion, le respect du secret professionnel ou la protection du patrimoine intellectuel ;

- respecter l'interdiction d'utiliser ses facilités de circulation (FC) dans le cadre des son activité professionnelle hors de la SNCF, conformément aux prescriptions réglementaires reprises au RH400 (les voyages à caractère commercial ou lucratif avec les FC étant exclus);

- son activité ne doit pas l’amener à se trouver dans l’une des situations visées par l’article 15 du RH0006, cet article disposant notamment l’interdiction d’être au service d’une entreprise quelconque pouvant se trouver en relation avec la SNCF ou l’interdiction aux agents ayant exercé certaines fonctions, de prendre ou de recevoir une participation dans des entreprises privées répondant à des conditions particulières.

Par ailleurs, pour information :

- les droits aux prestations maladie restent ouverts à la Caisse de Prévoyance SNCF si l’activité principale reste à la SNCF ;

- il ne bénéficie pas du régime spécial SNCF pour la couverture des accidents qui pourraient survenir dans l’exercice de votre activité extérieure à la SNCF.

Cordialement

Tout cela ici :

+

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Modifié 26 novembre 2012 par Gnafron 1er

[glamart]

merci pour ses informations trés utiles

[Invité technicentre]

J'ai dans mon équipe, un collègue qui est déclaré auto entrepreneur...

Moi même, j'ai hésité à le faire...

Problème, lors de l'examen de ton cas la direction RH, tu dois t'engager à ne pas concurencer un quelconque domaine professionnel de l'entreprise (du style ouvrir une officine de transport en commun). A ce propos, pas clair... Entreprise ou groupe? Lorsqu'on voit le nombre croissant de filliales... Pas le droit non plus de se faire missionner ou de soustraiter avec une activité SNCF...

Moi, je voulais créer une activité me permettant de signer les papiers de contrôle de circuits de climatisation sur les engins sous convention avec la SNCF...

Autant dire que lorsque j'ai vu cette clause, j'ai arrêté immédiatement mes conneries...

Je sais faire mais je n'ai évidemment pas le droit de signer des papers d'attestation en dehors de mes heures de service même si c'est à titre gratuit...

De là, à ouvrir une boîte à plein temps...

Vu la conjoncture actuelle, je souhaite bon courage à celui qui veut se lancer...

[cyril garnier]

Bonjour,

la création d'entreprise est gérée par le RH 344 et le cumul d'emploi par le RH 014, qui précise les règles liées à l'autoentreprise. Il est possible de poser ses questions à creation-entreprise@sncf.fr, il y a même des gens qui peuvent t'aider!

Tu trouveras sur le site sncf-developpement.fr des informations dont les coordonnées du service juridique mis en place avec la CCI de Paris.

Cordialement.

Cyril

[Audrey]

Bonjour,

la création d'entreprise est gérée par le RH 344 et le cumul d'emploi par le RH 014, qui précise les règles liées à l'autoentreprise. Il est possible de poser ses questions à creation-entreprise@sncf.fr, il y a même des gens qui peuvent t'aider!

Tu trouveras sur le site sncf-developpement.fr des informations dont les coordonnées du service juridique mis en place avec la CCI de Paris.

Cordialement.

Cyril

Merci pour l'info !

[Pascal 45]

On ne pourra plus être auto-entrepreneur plus de 5 ans

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous en tirez l'essentiel de vos revenus, sachez que ça ne pourra pas durer toute la vie ! Le gouvernement souhaite limiter dans le temps, le régime de l'auto-entreprise lorsqu'il est utilisé pour exercer une activité principale.

C'est la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel qui l'a annoncé mercredi 10 avril 2013 ...

à lire ici :

http://www.leparisien.fr/economie/emploi/on-ne-pourra-plus-etre-auto-entrepreneur-plus-de-5-ans-10-04-2013-2714357.php

Modifié 10 avril 2013 par Pascal 45

[Invité Fabr]

Pas besoin de 5 années à cogiter les piéges de l'auto Entreprenariat, en lieu et place du Salariat...

Devinez qui a tout à y gagner dans le contexte de ces dernières années, et celui qui a été le symbole de cette "ressurection" du Travail de l'Auto esclavage..

Fabrice

[viveletrainavierzon]

Bonsoir,

je crois me souvenir qu'il est interdit d'être autoentrepreneur si on occupe une fonction de sécurité definie dans l'IN 1474.