congé imposé

[Roukmoute]

Salut !

Bonjour la commande m'a fait sauter un RP pour me mettre un CA à la place ( reliquat ) , qu'elle puise m'imposer un reliquat je veux bien mais peut elle me sucrer un RP pour en mettre un ??

Merci d'avance

Ben ils peuvent, mais en fin d'année, il me semble

Sinon il faut faire attention à la GPT car, la GPT contient les jours entre 2 RP et donc que les CA , (ou RM ou RF) comptent dans cette GPT

Art 16 §4 du RH0077 :

Il ne peut être dérogé aux règles ci-dessus d'attribution des repos périodiques doubles

que si le fait pour un agent de suivre son roulement conduit à lui attribuer un nombre

de jours de repos supérieur à celui qui lui est dû. Dans ce cas, un repos périodique

double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par un repos

périodique simple auquel est accolé un repos complémentaire, soit par un repos

périodique simple situé le dimanche.

En aucun cas, on ne parle de congé qui remplace un RP.

[Pepe]

CA à la place de RP: Non réglementaire à mon humble avis.

RP+RP devient RP "sec" ou RM+RP: OK en fin d'année pour ajuster le nombre de RP: Pas glop mais réglementaire!!!

[Nico_oi]

normalement RP RP samedi dimanche maintenant CA RP

ils m'enlèvent un RP donc j'ai un repos simple le dimanche ..

[Roukmoute]

normalement RP RP samedi dimanche maintenant CA RP

ils m'enlèvent un RP donc j'ai un repos simple le dimanche ..

Mais mettre un CA, ils n'ont pas le droit : ils ne peuvent mettre qu'un RM ou laisser le RP sec.

[Nico_oi]

oki c'est bien ce que je pense aussi , merci à vous en tout cas c'est gentil

[STEPH.TDM]

Bonjour,

vous savez si ils peuvent nous imposer les RM en FAC pure ? sans grille de repos...

Merci

[Tophe]

Il y a 7 heures, STEPH.TDM a dit :

Bonjour,

vous savez si ils peuvent nous imposer les RM en FAC pure ? sans grille de repos...

Merci

A la traction ? Commence par leur demander quel règlementation le leur permet. En fac c'est niet, en roulement c'est un peu différent puisque les RM peuvent servir à ajuster le nombre de repos à l'année, en Fac les RP tombent forcément juste.

[Roukmoute]

L’accord d’entreprise est très vague à ce sujet : « les repos sont attribués en fonction des possibilités du service » art. 16§7.

À voir s’il y a un accord local dans ton établissement qui est plus clair.

[STEPH.TDM]

bjr, oui c'est a la traction... Désolé, c'était clair uniquement dans ma tête... Lol

Je ne prends pas en compte les accords Locaux... Je parle uniquement de règle Générale et Nationale...

Merci a vous...

[ADC01]

Il semble me souvenir qu'à la mise en place des RM, c'était 50% à la disposition du service et 50% à la disposition de l'agent.  D'un autre coté quand on voit certains agents qui ne prennent pratiquement pas d'absence, leur imposé des RM me semble un peu justifié

[fabrice]

il y a une heure, ADC01 a dit :

Il semble me souvenir qu'à la mise en place des RM, c'était 50% à la disposition du service et 50% à la disposition de l'agent.  D'un autre coté quand on voit certains agents qui ne prennent pratiquement pas d'absence, leur imposé des RM me semble un peu justifié

Ca s'est l'accord de depart lors de la mise en place des 35h. Apres chaque etablissement fait ce qu'il veut. Quand j'étais à Paris-Est, les RM étaient tous au choix de l'agent. Là ou je suis, quand je suis arrivé en 2003, ils etaient tous au choix du programmeur. Heureusement que depuis les divers changement, ca a changé, et maintenant, notre programmeur nous propose, sans nous imposer, même si on a des GPT de 1 jours prévu dans le roulement, ils sont souvent utilisés pour les JM et VMT

[Tophe]

L’histoire des 5 pour la commande et 5 pour les agents n’est écrite nulle part, d’ailleurs, ce point a t’il déjà été écrit quelque part ? Je n’en suis pas sûr.

[ADC01]

il y a 5 minutes, Tophe a dit :

L’histoire des 5 pour la commande et 5 pour les agents n’est écrite nulle part, d’ailleurs, ce point a t’il déjà été écrit quelque part ? Je n’en suis pas sûr.

Effectivement, cela reste à vérifier. Bref, c'est à chacun de demander des RM quand il pose des absences de même pour les RF avant qu'ils ne périment,  à part à la fin de ma carrière où j'ai cumulé pas mal de RM pour cesser mon activité plus tôt, je ne laissé jamais traîner ce genre de chose et je surveillais cela de près.

[Roukmoute]

Il y a 2 heures, fabrice a dit :

Ca s'est l'accord de depart lors de la mise en place des 35h. Apres chaque etablissement fait ce qu'il veut. Quand j'étais à Paris-Est, les RM étaient tous au choix de l'agent. Là ou je suis, quand je suis arrivé en 2003, ils etaient tous au choix du programmeur. Heureusement que depuis les divers changement, ca a changé, et maintenant, notre programmeur nous propose, sans nous imposer, même si on a des GPT de 1 jours prévu dans le roulement, ils sont souvent utilisés pour les JM et VMT

Une GPT ne peut comporter moins de 2 JS. Article 19 de l’accord d’entreprise.

[fabrice]

Il y a 6 heures, Roukmoute a dit :

Une GPT ne peut comporter moins de 2 JS. Article 19 de l’accord d’entreprise.

Certes, mais y en a en roulement et ca a donc ete accepté

[Tophe]

il y a 50 minutes, fabrice a dit :

Certes, mais y en a en roulement et ca a donc ete accepté

C’est surprenant, car c’est clairement hors des clous.

[fby]

il y a 53 minutes, Tophe a dit :

C’est surprenant, car c’est clairement hors des clous.

C’est pas hors des clous . Chez nous on a RP + RP  + RM + RP + RP : ce n’est pas une GPT de 1 puisqu’il n’y a pas de  JS .

[ADC01]

Il y a 6 heures, fby a dit :

C’est pas hors des clous . Chez nous on a RP + RP  + RM + RP + RP : ce n’est pas une GPT de 1 puisqu’il n’y a pas de  JS .

Si c'est une GPT, car une GPT est la période qui sépare les RP.

[fby]

Il y a 5 heures, ADC01 a dit :

Si c'est une GPT, car une GPT est la période qui sépare les RP.

Elle est où la  période de travail  ?  Elles sont où les JS ?
 

 

Modifié 11 septembre 2020 par fby

[ADC01]

il y a 22 minutes, fby a dit :

Elle est où la  période de travail  ?  Elles sont où les JS ?
 

 

La période de travail est comprise enter les RP qu'il y ait une JS ou une absence. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est ou c'était statutaire.

 

 

http://unacfo.free.fr/unac/aide_memoire.pdf

 

[fby]

Je viens de lire le règlement officiel . Je ne sais de qui viennent les propositions de montage (direction ou commissions roulements ) , je n’ai pas d’explication sur la lecture faite par la direction , les commissions roulements et CSSCT pour valider les grilles .

 

[zoom 45]

Il y a 6 heures, ADC01 a dit :

Si c'est une GPT, car une GPT est la période qui sépare les RP.

Ça ressemble à un D entre RP. D'où sa transformation en RM en grille...

[fby]

il y a 2 minutes, zoom 45 a dit :

Ça ressemble à un D entre RP. D'où sa transformation en RM en grille...

C’est bien  prévu comme cela .

[bagnis]

Le 10/09/2020 à 09:51, ADC01 a dit :

Il semble me souvenir qu'à la mise en place des RM, c'était 50% à la disposition du service et 50% à la disposition de l'agent.  D'un autre coté quand on voit certains agents qui ne prennent pratiquement pas d'absence, leur imposé des RM me semble un peu justifié

Bonjour,

À l’application des 35 heures , il y avait une phrase au fin fond de l’accord qui disait :

37 - Dispositions applicables ‡ tous les agents
- Des pÈriodes de forts besoins en personnel sont dÈfinies au niveau de chaque Ètablissement ou unitÈ de production aprËs consultation des instances de reprÈsentation du personnel concernÈ. La durÈe totale annuelle des pÈriodes de fort besoin ne peut excÈder 12 semaines. Les repos supplÈmentaires ou complÈmentaires qui ne sont pas intÈgrÈs dans les roulements sont normalement attribuÈs en dehors des pÈriodes de forts besoins en personnel.

Avec cette dernières phrases, on pouvait comprendre que les RM devaient être en grille . D’où le partage 50/50 en négociation avec certaine commande. Mais cela ne se faisait pas partout.
Accord 35 heures RH0410 abrogé le 24/04/17.

Donc il ne devrait plus avoir de RM en grille aujourd’hui, sauf Si  acceptés  en commissions roulement . 
 

Il y a 13 heures, fby a dit :

C’est pas hors des clous . Chez nous on a RP + RP  + RM + RP + RP : ce n’est pas une GPT de 1 puisqu’il n’y a pas de  JS .

EPOC , PACE , DFCE , UGP ( je n’ai sais plus très bien ) , cette entité a toujours fait ce qu’elle a voulu....la règle , me semble-t-il,  est bien précisée par les collègues.  Après ils jouent avec : «  c’est en commission roulement que cela a été accepté « 

C’est pareil pour le RF : délai de prévenance si tu ne travailles pas ce jour là ? La veille pour le lendemain comme laisse sous-entendre les programmeurs de cette entité ? Je ne crois pas , la règle 10 jours au minimum.  Article 18 point 1 et 2 , et 16 point F du RH00677 et accord de branche deuxième partie article 4.

Et attention pour le remplacement des RP une fois par trimestre par un RM , il y a une règle qui permet de le faire plus souvent , mais là, je laisse chercher car je ne vais faciliter le travail des commandes. 

 

 

[Tophe]

il y a une heure, bagnis a dit :

Et attention pour le remplacement des RP une fois par trimestre par un RM , il y a une règle qui permet de le faire plus souvent , mais là, je laisse chercher car je ne vais faciliter le travail des commandes. 

Ne t’inquiète pas, les bureaux de commande la connaissent.