congé imposé

[fabrice]

Il y a 6 heures, bagnis a dit :

Bonjour,

À l’application des 35 heures , il y avait une phrase au fin fond de l’accord qui disait :

37 - Dispositions applicables ‡ tous les agents
- Des pÈriodes de forts besoins en personnel sont dÈfinies au niveau de chaque Ètablissement ou unitÈ de production aprËs consultation des instances de reprÈsentation du personnel concernÈ. La durÈe totale annuelle des pÈriodes de fort besoin ne peut excÈder 12 semaines. Les repos supplÈmentaires ou complÈmentaires qui ne sont pas intÈgrÈs dans les roulements sont normalement attribuÈs en dehors des pÈriodes de forts besoins en personnel.

Avec cette dernières phrases, on pouvait comprendre que les RM devaient être en grille . D’où le partage 50/50 en négociation avec certaine commande. Mais cela ne se faisait pas partout.
Accord 35 heures RH0410 abrogé le 24/04/17.

Donc il ne devrait plus avoir de RM en grille aujourd’hui, sauf Si  acceptés  en commissions roulement . 
 

EPOC , PACE , DFCE , UGP ( je n’ai sais plus très bien ) , cette entité a toujours fait ce qu’elle a voulu....la règle , me semble-t-il,  est bien précisée par les collègues.  Après ils jouent avec : «  c’est en commission roulement que cela a été accepté « 

C’est pareil pour le RF : délai de prévenance si tu ne travailles pas ce jour là ? La veille pour le lendemain comme laisse sous-entendre les programmeurs de cette entité ? Je ne crois pas , la règle 10 jours au minimum.  Article 18 point 1 et 2 , et 16 point F du RH00677 et accord de branche deuxième partie article 4.

Et attention pour le remplacement des RP une fois par trimestre par un RM , il y a une règle qui permet de le faire plus souvent , mais là, je laisse chercher car je ne vais faciliter le travail des commandes. 

 

 

Sans compter l'article 49.3

[Tophe]

il y a une heure, fabrice a dit :

Sans compter l'article 49.3

Qui n'a quasiment jamais été appliqué. 

[fabrice]

il y a une heure, Tophe a dit :

Qui n'a quasiment jamais été appliqué. 

Ben nous si , pour le roulement qui va à Anvers

Modifié 11 septembre 2020 par fabrice

[Tophe]

il y a 6 minutes, fabrice a dit :

Ben nous si , pour le roulement qui va à Anvers

Sur quel point avez vous dérogé ?

[fabrice]

à l’instant, Tophe a dit :

Sur quel point avez vous dérogé ?

Pas mon roulement, sur la DJS qui depassait souvent les 8h pour certains trains.