Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes

[Invité]

Question écrite n° 00692 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP-R)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1534

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions, toujours en vigueur, de la loi du 17 novembre 1800 interdisant aux femmes de porter le pantalon. En effet, cette loi - la loi du 26 brumaire an IX - précise que « Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation ». Cette interdiction a été partiellement levée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval ». Si elles ne sont plus appliquées aujourd'hui, leur portée symbolique peut heurter nos sensibilités modernes, c'est pourquoi il lui demande si elle envisage de les abroger.

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 339

La loi du 7 novembre 1800 évoquée dans la question est l'ordonnance du préfet de police Dubois n° 22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), intitulée « Ordonnance concernant le travestissement des femmes ». Pour mémoire, cette ordonnance visait avant tout à limiter l'accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer à l'image des hommes. Cette ordonnance est incompatible avec les principes d'égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France, notamment le Préambule de la Constitution de 1946, l'article 1er de la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. De cette incompatibilité découle l'abrogation implicite de l'ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu'une pièce d'archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris.

NB: nos contrôleuses en pantalons ne seront plus hors la loi :Smiley_40:

[Gom]

J'étais persuadé que c'était déjà fait, suite à une promesse de dépoussiérage...

[Invité]

Comme quoi, le 1Er ministre JM Ayrault aura besoin de +5 ans pour dépoussiérer dans les règles tous les bidules-trucs et lois obsolètes.

Pas prêt de le revoir à Nantes, déjà qu'il a loupé ce week-end de Folles Journées(1), du jamais vu pour les nantais.

(1) rien à voir avec le mariage pour tous !

[Gom]

Ah, parce qu'il y a 3 ans, c'était déjà JM Ayrault qui avait fait cette promesse ?

Mes souvenirs me ramènent à 2010, la dernière fois qu'on avait parlé d'abroger cette loi. Je n'ai pas souvenir qu'il était déjà là, ton 1er ministre favori.

Tu l'aimes tellement que tu vas arriver à nous sortir qu'il est responsable de la défaite de Vercingétorix face à César...

[Nipou]

Une abrogation oh combien regrettable :Smiley_51:

[Gom]

Pour être plus précis, on en parlait en 2007 : http://www.authueil.org/?2007/10/10/537-les-ambiguites-de-la-simplification-du-droit

Puis en 2011 sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l11-224-1/l11-224-18.html

Il en faut du temps pour faire du ménage...

(Et histoire de me faire taper dessus par les demoiselles du forum : On voit qu'on manque de femmes dans les hautes sphères, le ménage serait autrement mieux fait ! )

[ADC01]

Une abrogation oh combien regrettable

Oui, une femme est plus agéable à regarder en jupe(Mini la jupe). :jesuisdehors:

[Invité]

Ah, parce qu'il y a 3 ans, c'était déjà JM Ayrault qui avait fait cette promesse ?

Mes souvenirs me ramènent à 2010, la dernière fois qu'on avait parlé d'abroger cette loi. Je n'ai pas souvenir qu'il était déjà là, ton 1er ministre favori.

Tu l'aimes tellement que tu vas arriver à nous sortir qu'il est responsable de la défaite de Vercingétorix face à César...

<humour et hs on>

j'ai un doute sur son amour des gaulois armoricain, un peu breton sur les bords.

Je ne vois pas pourquoi tu penses que je n'apprécie pas un nantais qui aura surement son nom sur un boulevard de la ville.

Sans faire de bruit et laborieusement, il s'est hissé au niveau d'Aristide Briand: c'est déjà un exploit.

Ceci-dit, en moins d'un an, il aura marqué fortement le pays avec l'offensive éclair inattendu au Mali, le mariage pour tous et maintenant la jupe !

</humour et hs off>

[bruyerois]

c'est pour fêter ça que Valerie Pecresse (UMP) s'est pointée à l' assemblée en jeans ?

Noter que Nathalie Nieson( PS) , Sonia Lagarde (UDI) et cécile Untermaier( PS) en ont fait autant .

Mettre autant de temps pour réformer une loi aussi conne ,il doit y avoir un boulot de fou dans l’hémicycle.

Modifié 4 février 2013 par bruyerois

[Rail cassé]

Il y ont pensé depuis que le triangle à ficelle dépasse du jean's taille basse! wo ua r f!

[Dom Le Trappeur]

Et comme toujours c'est un peu plus complexe que nos chers médias le présentent :

«L’ordonnance du préfet de police Dubois n°22

du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800),

intitulée "ordonnance concernant le travestissement des femmes"

La loi interdisant aux femmes de la capitale de porter le pantalon,

sauf si elles se déplacent à cheval ou à vélo,

est si obsolète qu'elle a été implicitement abrogée.

Les Parisiennes ont bel et bien le droit de porter un pantalon même si elles ne tiennent pas un «guidon de bicyclette» ou «les rênes d’un cheval», vient de rappeler le ministère des Droits des femmes, soulignant que l’interdiction, datant de 1800, n’a plus aucune valeur juridique.

Le sénateur (UMP) Alain Houpert s'était ému, via une question écrite au ministère en juillet dernier, que soit «toujours en vigueur» un texte stipulant que «toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation».

«Cette interdiction a été partiellement levée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon "si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval"», rappelait l'élu de Côte d’Or, en demandant au gouvernement s’il envisageait de l’abroger.

«L’ordonnance du préfet de police Dubois n°22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), intitulée "ordonnance concernant le travestissement des femmes" est incompatible avec les principes d'égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution», rappelle le ministère dans une réponse publiée en fin de semaine dernière et disponible sur le site du Sénat.

«De cette incompatibilité découle l’abrogation implicite de l’ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu’une pièce d’archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris», dit encore le texte du ministère.

A l’origine, «cette ordonnance visait avant tout à limiter l’accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer à l’image des hommes», explique-t-il encore.

(AFP)

et le dossier des archives à la Préfecture de Police...

http://fr.scribd.com/doc/123499661/Clio-258-10-Le-Db58-Aux-Archives-de-La-Prefecture-de-Police

[Invité jackv]

Il y ont pensé depuis que le triangle à ficelle dépasse du jean's taille basse! wo ua r f!

en mécanique on appelle cela "mettre la courroie dans la poulie"

[fabrice]

Il y ont pensé depuis que le triangle à ficelle dépasse du jean's taille basse! wo ua r f!

Quand c'est pas plus que la ficelle

Moi , je dis, que tout fous le camp

:jesuisdehors:

[assouan]

Merci Dom' : c'est bien ce que j'avais compris aussi ^^

[Invité Fabr]

Comme cette loi est geographiquement limitée à l'arrondissement de Paris, il eut fallu equiper les rames voyageurs, de locaux specifiques pour pour se "dé travestir..(sic)" avant d'arriver à la capitale...

Et hop..des sièges en moins....ou alors des voitures specifiques aux femmes, ce qui ferait excessivement plaisir aux barbus..

Fabrice

[Inharime]

Un député UMP a réussi à faire parler de lui.

Pour cela il s'est attaqué à une injustice majeure de notre société: la discrimination entre les hommes et les femmes.

Il a choisi de se pencher sur la tenue vestimentaire en ressortant une règle vieille de plus de deux siècles et devenue naturellement obsolète.

Il aurait pu s'intéresser à des problèmes actuels, tels que la différence de salaire à compétences équivalentes, l'écart entre les retraites, le sexisme ou la violence au quotidien, mais non.

Il a sûrement estimé que ce n'était là que des broutilles sans valeur.

Nous avons la droite la plus bête du monde...

[Rail cassé]

Moi je pose la question suivante: un écossais à t'il le droit de parcourir les rues de Paris en Kilt!!! -- merci d'arr&ecirc;ter avec les interjections &agrave; la noix et redondantes --a rf! Lui au moins on ne le confondra pas avec un brésilien! hic!

Modifié 5 février 2013 par Rail cassé

[fabrice]

Moi je pose la question suivante: un écossais à t'il le droit de parcourir les rues de Paris en Kilt!!! -- merci d'arrêter avec les interjections à la noix et redondantes --a rf! Lui au moins on ne le confondra pas avec un brésilien! hic!

Pourquoi pas, et d'ailleurs, j'en ai croisé.

Rien n'interdit que tu portes le Kilt

[Invité]

Moi je pose la question suivante: un écossais à t'il le droit de parcourir les rues de Paris en Kilt!!! -- merci d'arrêter avec les interjections à la noix et redondantes --a rf! Lui au moins on ne le confondra pas avec un brésilien! hic!

tant qu'il ne montre pas ses parties génitales,

notre écossais en kilt peut se promener librement en France.

Le vendredi on croise pas mal de barbus en grande robe blanche.

[capelanbrest]

tant qu'il ne montre pas ses parties génitales,

notre écossais en kilt peut se promener librement en France.

Le vendredi on croise pas mal de barbus en grande robe blanche.

barbus en grande robes blanches ou mecs en kilt...où est le problème?

chacun sa différence...

y a quarante ans y avait bien des curetons en soutanes et ces bonnes sœurs avec cornettes....

le monde change...le monde change...faudra bien s'y faire.... :Smiley_16:

[fabrice]

barbus en grande robes blanches ou mecs en kilt...où est le problème?

chacun sa différence...

y a quarante ans y avait bien des curetons en soutanes et ces bonnes sœurs avec cornettes....

le monde change...le monde change...faudra bien s'y faire....

Juste que quand j'ai vu l’écossais sur les Champs, y avait aussi un de ces barbus qui se moquait de lui

Pour les moines ou prête en soutane, y en a encore. D'ailleurs le dernier survivant du massacre de Tibhirine , né dans mon village, vient de temps en temps voir ce qui reste de sa famille

[fabrice]

Sur 04/02/2013 at 21:14 , fabrice a déclaré:

 

 

Juste que quand j'ai vu l’écossais sur les Champs, y avait aussi un de ces barbus qui se moquait de lui

 

Pour les moines ou prête en soutane, y en a encore. D'ailleurs le dernier survivant du massacre de Tibhirine , né dans mon village, vient de temps en temps voir ce qui reste de sa famille

Je déterre celui là car aujourd'hui, il y a un "petit" article sur Frere Jean Pierre

Un grand petit homme originaire de mon petit village  ( y aura au moins eu une fois une chose de bien de faite)

 

http://www.republicain-lorrain.fr/religion-et-croyance/2016/03/27/frere-jean-pierre-survivant-mosellan-de-tibhirine