GPT de 6 jours

[Pascal 45]

Salut !

Pour les roulants, la GPT de 6 jours est obligatoirement suivie de 2 RP (sauf cas "exceptionnels" de rattrapage du nombre de repos en fin d'année). Et les repos secs n'ont lieu que le dimanche.

Pour l'infra-circulation, 2 RP après une GPT de 6 jours, ... les repos secs peuvent-être programmés en semaine.

[Roukmoute]

Pour l'infra-circulation, 2 RP après une GPT de 6 jours, ... les repos secs peuvent-être programmés en semaine.

C'est pour ça que j'ai précisé en préambule "pour les roulants". Pour les sédentaires (et pas que l'Infra), c'est différent. :sleep:

[PK 261.8]

Idem pour mois 3 jours de rp prévu au roulement mais pas 4.

[ME120]

3 RP aussi précédant 4 repos secs...

Mais jamais 4RP à la suite.

[zobos]

4RP consécutifs, ca arrive assez souvent en période de moindre activité (genre août ou fin décembre) quand un collègue est à la bourre sur ses RP. Ca m'est déjà arrivé une fois ou deux

[La Guêpe]

bonjour, je vous lis depuis longtemps mais en silence. Une fois n'est pas coutume et donc :

Le repos hebdomadaire est régi par les articles L3132-1 à 3132-3-1 du code du travail

Le Code du travail fixe trois règles:
- Il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine (art. L3132-1 C. trav.)
- Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives (art. L3132-2 C. trav.) auquel s’ajoute le repos quotidien de 11 heures .
- le repos hebdomadaire doit être donné le Dimanche (art L3132.-3C. trav.)

ça c'est le droit commun.

Pour ce qui concerne l'accord de branche, compte tenu que c'est ni plus ni moins le droit commun à peine amélioré :

- le point 1 s'applique --> ouste la discussion sur la GPT de 6 jours - et pour être puriste, "dans" les 6 jours, ça veut dire 24+24+24+24+24+23 (et hop ! le repos commence bien dans les 6 jours puisque dans le 6ème jour : le français est une langue délicieuse de nuances)

- le point 2 : le RJ est de 12 heures

- le point 3 ne s'applique pas puisque le travail du dimanche est autorisé dans notre accord de branche

et voilà !

[satriani08]

Bonjour,

J'aurai une question sur la GPT et les repos simples.

Sachant qu'une GPT c'est: "La grande période de travail est l’intervalle entre deux repos périodiques successifs", je souhaiterai savoir si il était possible de faire travailler un salarié 14 jours entre deux repos double? je m'explique:

RP1,RP2, JT,JT,JT,JT,JT, RP3,JT,JT,JT,JT,JT, RP4, JT,JT,JT,JT, RP5,RP6

[zobos]

Oui, c'est bon, ton ton exemple tu as trois gpt RP1,RP2, JT,JT,JT,JT,JT, RP3,JT,JT,JT,JT,JT, RP4, JT,JT,JT,JT, RP5,RP6 (en rouge les gpt)

Successifs ne signifie pas nécessairement accolés

Modifié 1 juin 2013 par zobos

[DavidCO]

Vous êtes nuls en droit social.

C'est pas moi qui le dit c'est mon ex. Juriste en droit qui nous concerne.

Une convention collective peut être moins favorable que le code du travail.

La brèche a été ouverte dans les années 80. (oui sous François 1er!!) Je sais plus quel ministre. (Je vais pas la rappeler pour l'info elle va se faire des films!!!!) :-)

Et largement élargie sous les derniers gouvernements libéraux lors des différentes réformes du code du travail.

En résumé, le code du travail ne s'applique pour nous (nous tous) que si la convention collective ne précise pas les modalités d'applications précises pour chaque point.

Bam.

Ca fait mal hein?

Modifié 1 juin 2013 par DavidCO

[zobos]

oui et? dans le cas qui nous concerne?

[DavidCO]

Et bien si votre convention collective mentionne que vous pouvez faire des gpt de 6. Vous ne pouvez les refuser. C'est la loi.

Et hop, les Dalloz 1972 de nos papa à la poubelle!!!

http://www.dalloz-boutique.fr/codes/codes-droit-prive/code-du-travail-2015.html?gclid=CMmg4rLZwrcCFcXKtAod2msAjQ

[satriani08]

Oui, c'est bon, ton ton exemple tu as trois gpt RP1,RP2, JT,JT,JT,JT,JT, RP3,JT,JT,JT,JT,JT, RP4, JT,JT,JT,JT, RP5,RP6 (en rouge les gpt)

Successifs ne signifie pas nécessairement accolés

Pourtant la définition de consécutif est:

Se dit de plusieurs choses qui se suivent sans interruption dans le temps: ex: dormir dix heurs consécutives.

Donc cela voudrait dire que dans mon exemple, l'ensemble de la semaine n'est qu'une seule GPT.

[satriani08]

Consécutif synonyme de successif : adj m qui se succède (les jours successifs)

[Roukmoute]

Salut !

Non, car ton repos périodique peut être composé d'un jour de repos ou 2 (ou 3...). Un jour codé RP ne compose pas forcément à lui seul un repos périodique, c'est bien toute la durée (24+12, je crois chez vous, 48+12, etc) qui est considérée comme telle (je ne suis pas sûr de m'exprimer de façon compréhensible ).

[zobos]

C'est ça, un repos périodique simple est composé de 24h de repos + 12h de repos journalier a domicile, un rp double c'est 24 + 24 +12 etc etc...

[La Guêpe]

définition de successif : se dit de certaines choses qui arrivent à peu d'intervalle l'une de l'autre. comme des repos successifs !

La GPT est encadrée par deux repos successifs, les repos en question peuvent être simples, doubles, triples.

Avant d'aller plus loin, il suffit de lire le chapitre sur les repos et l'obligation du nombre de RH double pour comprendre que successif ne signifie pas consécutif.

Un petit exemple : j'ai mal dormi durant deux nuits successives. Néanmoins, entre les deux, il y a eu une journée (ensoleillée ou pluvieuse c'est comme on veut).

Donc oui, on peut travailler 14 jours puisqu'entrecoupés de repos périodiques. En plus des semaines de 5 jours travaillés c'est presque Byzance ! on aurait pu vous faire travailler 18 jours ! damned