une petition contre l'accord competitivité (ANI)

[Invité jackv]

Chères amies, chers amis,

Partout en Europe, les plans d’austérité imposés par les institutions et dirigeants européens s’accompagnent d’une volonté de s’attaquer au droit du travail.

En France, l’accord passé entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires (CFDT, CGC, CFTC) s’inscrit dans cette dynamique de reculs sociaux majeurs au nom de la compétitivité et de la rigueur à tout prix – c’est-à-dire de la loi des multinationales et de la finance.

Cet accord illégitime ne fait qu'aggraver la précarité du travail. Le collectif pour un audit citoyen de la dette invite chacun-e à s'engager pour qu'il n'acquière pas force de loi.

C’est pourquoi nous vous invitons à signer (et faire signer) à ce lien un appel lancé par plusieurs mouvements et organisations.

A faire circuler et diffuser largement auprès de vos collègues, amis, famille !

Voir le texte complet de l'appel : http://blogs.mediapart.fr/blog/fondation-copernic/190213/un-ani-qui-nous-veut-du-mal

Le collectif unitaire à l'origine de cet appel organisera par ailleurs une réunion publique le 28 février 2013, à La Bellevilloise, à Paris, avant la journée d'action du 5 mars 2013 décidée par les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires.

Texte de l'appel : Un ANI qui nous veut du mal !

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l'augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d'obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l'accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l'emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L'heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, Union syndicale Solidaires...

Premiers signataires : Richard Abauzit (conseiller du salarié, ancien inspecteur du travail), Etienne Adam (ancien secrétaire général de la CFDT Basse-Normandie), Verveine Angeli (Attac), François Asensi (député de Seine-Saint-Denis, FASE), Eliane Assassi (PCF), Yohann Augé (syndicaliste, inspecteur du travail), Clémentine Autain (militante féministe et directrice de Regards), Ana Azaria (Femmes Egalité), Marinette Bache (Résistance Sociale), Etienne Balibar (philosophe), Jacqueline Balsan (Mouvement national des chômeurs et précaires), Caroline Bardot (inspectrice du travail, conseillère régionale), Louis-Marie Barnier (syndicaliste et sociologue), Pierre Barron (sociologue, expert auprès des CHSCT), Philippe Batifoulier (économiste), Francine Bavay (conseillère régionale, EELV), Stephan Beltran (élu municipal), Nicolas Béniès (économiste), Fatima-Ezzah Benomar (Les efFRONTé-e-s), Mathieu Béraud (économiste), Olivier Besancenot (NPA), Eric Beynel (Union syndicale Solidaires), Jacques Bidet (philosophe), Annie Bidet Mordrel (philosophe), Alain Bihr (sociologue), Martine Billard (PG), Catherine Bloch-London (militante féministe), Frédéric Boccara (économiste), Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs), Paul Bouffartigue (sociologue), Alima Boumediene Thiery (juriste), Vincent Bourdeau (philosophe), Marc Bousseyrol (économiste), Jacques Boutault (maire du 2^ème arrondissement de Paris), Isabelle Bruno (politiste), Mireille Bruyère (Les économistes atterrés), Fabrice Canet (syndicaliste, CGT-Pôle emploi), Dominique Cabréra (cinéaste), Rémy Caveng (sociologue), Christian Celdran (administrateur civil), Alexandre Chabriez (syndicaliste, inspecteur du travail), Gérard Chaouat (chercheur émérite CNRS, biologiste), Charb (dessinateur de presse), André Chassaigne (député, Front de Gauche), Michel Chauvière (sociologue), Christian Chevandier (historien), Florence Ciaravola (Les Alternatifs), Jean-Claude Chailley (Résistance Sociale), Alice Colet (syndicaliste, inspectrice du travail), Pierre Concialdi (économiste), Philippe Corcuff (sociologue), Laurent Cordonnier (économiste), Alain Coulombel (conseiller régional), Annick Coupé (Union syndicale Solidaires), Pierre Cours-Salies (sociologue), Thomas Coutrot (Attac), Claude Danglot (médecin biologiste et ingénieur hydrologue), Fanny Darbus (sociologue), Noël Daucé (FSU), Guillaume Dautel (syndicaliste, inspecteur du travail), Claude Debons (syndicaliste), Christophe Delecourt (CGT Finances), Karima Delli (députée européenne, EELV), Sandra Demarcq (NPA), Etienne Deschamps (CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France), Yves Dimicoli (économiste), Keith Dixon (sociologue), Christian de Montlibert (sociologue), Magali de Haas (Osez le féminisme !), Bernard Defaix (Convergence de défense et développement des services publics), Paul Dirkx (sociologue), Jean-Michel Drevon (syndicaliste et militant associatif), Véronique Dubarry (maire-adjointe de Paris, EELV), Vincent Dubois (sociologue), Ian Dufour (inspecteur du travail), Philippe Enclos (juriste, Snesup-FSU), Guillaume Etiévant (PG), Jean-Claude Eyraud (FASE), Jean-Baptiste Eyraud (Droit au logement), Gérard Filoche (inspecteur du travail retraité), David Flacher (économiste), Lison Fleury (syndicaliste, inspectrice du travail), Guillaume Floris (Gauche Anticapitaliste), Sabine Fortino (sociologue), Jean-Pierre Fourré (République et Socialisme), Geneviève Fraisse (philosophe), Hélène Franco (Syndicat de la magistrature), Jacqueline Fraysse (députée des Hauts-de-Seine, FASE), Anne Fretel (économiste), Bernard Friot (sociologue), Sandrine Garcia (sociologue), Antoine Garcia (CGT EFFIA Synergies), Laurent Garrouste (syndicaliste, inspecteur du travail), Jean-Philippe Gasparotto (syndicaliste, CGT), Bertrand Geay (sociologue), Jacques Généreux (économiste), Jean-Pierre Gilly (économiste), Charlotte Girard (juriste), Jérôme Gleizes (économiste), Lucas Gomez (Les efFRONTé-e-s), Julien Gonthier (Solidaires-Industrie), Caroline Guibet-Lafaye (philosophe), Ozgur Gun (économiste), Françoise Guyot (syndicaliste, inspectrice du travail), Janette Habel (politiste), Jean-Marie Harribey (économiste), Clémence Helfter (Osez le féminisme !), François Horn (économiste), Michel Husson (économiste), Nordine Idir (secrétaire général du MJCF), Sabina Issehnane (Les économistes atterrés), Sophie Jallais (économiste), Florence Jany-Catrice (économiste), Patric Jean (cinéaste), Pierre Joanny (syndicaliste, inspecteur du travail), Samy Johsua (sciences de l'éducation), Nicolas Jounin (sociologue), Marianne Journiac (République et Socialisme), Razmig Keucheyan (sociologue), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Cécile Kovacshazy (littérature comparée), Bernard Lacroix (politiste), Stéphane Lagarde (syndicaliste, contrôleur du travail), Jean-Yves Lalanne (syndicaliste, PS), Véronique Lamy (PCOF), Dany Lang (économiste), Pierre Laurent (PCF), Stéphane Lavignotte (pasteur), Frédéric Lebaron (sociologue), Catherine Lebrun (Union syndicale Solidaires), Catherine Leclercq (sociologue), Philippe Légé (économiste), Patrick Le Hyaric (député européen, GUE), Patrick Le Moal (ancien inspecteur du travail), Jacques Lerichomme (conseiller régional PACA), Claire Le Strat (politiste), Danièle Linhart (sociologue), Alain Lipietz (économiste), Frédéric Lordon (économiste), Michael Löwy (sociologue), Christian Mahieux (Union syndicale Solidaires), Jean-Pierre Martin (Union syndicale de la psychiatrie), Myriam Martin (Gauche Anticapitaliste), Christiane Marty (Fondation Copernic), France-Line Mary-Portas (secrétaire générale de la CGT INSEE), Lilian Mathieu (sociologue), Jérôme Maucourant (économiste), Gérard Mauger (sociologue), Caroline Mécary (Fondation Copernic), Jean-Luc Mélenchon (PG), Pierre Mériaux (conseiller régional), Olivier Michel (professeur d'informatique), Didier Motchane (magistrat), Frédéric Neyrat (sociologue), Vladimir Nieddu (syndicaliste, SUD Santé-Sociaux), Martine Noël (Cadac), Danièle Obono (C&A), Anne Olivier (militante associative), Jérôme Oriol (syndicaliste, inspecteur du travail), Alain Oriot (éditeur), Fabienne Orsi (économiste), Sylvain Pattieu (historien), Willy Pelletier (Fondation Copernic), Henri Pena Ruiz (philosophe), Etienne Pénissat (sociologue), Roland Pfefferkorn (sociologue), Christian Picquet (Gauche Unitaire), Christian Pierrel (PCOF), Louis Pinto (sociologue), Dominique Plihon (économiste), Claude Poliak (sociologue), Cécile Poncet (syndicaliste, inspectrice du travail), Christine Poupin (NPA), Philippe Poutou (NPA), Paul Ramackers (inspecteur du travail), Christophe Ramaux (économiste), Jacques Rancière (philosophe), Frédéric Rauch (économiste), Luc Raucy (syndicaliste, inspecteur du travail), Ghyslaine Richard (membre de la direction nationale de la CGT), Jacques Rigaudiat (économiste), Suzy Rojtman (Collectif national pour les droits des femmes), Daniel Rome (Attac), Frédérique Rollet (FSU), Pierre Ruscassie (Démocratie et Socialisme, PS), Lydia Saouli (syndicaliste, inspectrice du travail), Laurence Sauvage (PG), Damien Sauze (économiste), Benoît Schneckenburg (philosophe), Patrick Silberstein (éditeur), Maud Simonet (sociologue), Evelyne Sire-Marin (juriste), Arnault Skornicki (politiste), Anthony Smith (syndicaliste, inspecteur du travail), Richard Sobel (économiste), Alexis Spire (sociologue), Marianne Staletti (réalisatrice, République et Socialisme), Henri Sterdyniak (économiste), Philippe Sultan (cadre de l'éducation nationale), Maya Surduts (Collectif national pour les droits des femmes), Lucie Tanguy (sociologue), Nora Tenenbaum (Cadac), Bernard Teper (Réseau Éducation Populaire), Pierre Terrier (inspecteur du travail), Annie Thébaud-Mony (sociologue), Bruno Tinel (économiste), Sylvie Tissot (sociologue), Marie Pierre Toubhans (Gauche Unitaire), Stéphanie Treillet (C&A), Marcel Trillat (cinéaste), Aurélie Trouvé (Attac), Jacques-Henri Vandaele (Mouvement national des chômeurs et précaires), Janine Vaux (Convergence de défense et développement des services publics), Jérôme Vidal (éditeur), Emmanuel Vire (syndicaliste, SNJ-CGT), Christophe Voilliot (politiste), Karel Yon (politiste).

Modifié 23 février 2013 par jackv

[Invité Gnafron 1er]

Fait.............;

[zoom 45]

Fait......Tant que c'est pour contrer les réformistes.....

Non sans blague, cet accord est encore une atteinte aux droits des travailleurs, une régression sociale, etc...... C'est pour cela que je l'ai signé.

Modifié 24 février 2013 par zoom 45

[Invité JLChauvin]

Fait...

[dav1077]

Fait......Tant que c'est pour contrer les réformistes.....

Non sans blague, cet accord est encore une atteinte aux droits des travailleurs, une régression sociale, etc...... C'est pour cela que je l'ai signé.

Bonne initiative , mais pour gagner contre ce type de "dictature" , il faudra être nombreux dans les rues .

Un bout de papier , ils se torcheront avec .

[Invité Gnafron 1er]

http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/03/05/securisation-de-l-emploi-tensions-et-demissions-chez-les-syndicats-signataires-de-l-accord_1842904_1698637.html

Sécurisation de l'emploi : tensions et démissions chez les syndicats signataires de l'accord.....................

> Jean-Pierre Ottavi, ancien secrétaire général de la CFDT métallurgie des vallées de la Seine et de l'Oise et secrétaire du comité d'entreprise de Grass Valley France, a démissionné de la CFDT le 1^er mars.

> Par exemple, si, jusqu'à présent, " les critères d'ordre des licenciements prenaient en compte, en premier lieu, la situation sociale des salariés : ancienneté, âge, charge de famille, etc., demain, avec l'ANI, le critère compétence pourra être privilégié",

[Invité jackv]

comme manif , il y a eu mieux...

j’espère que ceux qui ont oublié de venir ne s'en mordrons pas les doigts d'ici peu a moins que ce ne soient leurs enfants... quand on voit les dégâts qu'ont fait en Allemagne les lois de Gerhard Schröder

sur la précarisation du travail et le temps partiel espérons qu'il n'en sera pas de même avec ANI

Modifié 5 mars 2013 par jackv

[Invité jackv]

Cent parlementaires PS appellent à voter le projet de réforme du contrat de travail.

Cela va aider à clarifier les choses et vous allez disposer de points de rendez-vous pour demander des comptes !

Après un texte d’appel, vous avez la liste des élus qui sont venus mendier vos voix.

Ils font au mieux le lit du retour de la droite au plus celui d'un FN qui à chacune de leurs sorties comptent les pions qui s'entassent dans leur caisse.

voici le texte

Cent parlementaires PS appellent à voter le projet de réforme du contrat de travail.

L’accord sur l’emploi conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux marque une nouvelle ère pour le dialogue social en France.

Grâce à cette méthode, la démocratie s’enrichit de la participation des acteurs sociaux à notre objectif commun de lutte contre le chômage.

Parlementaires de la majorité, nous soutenons cette méthode parce qu’elle donne enfin une chance à la démocratie sociale dans notre pays.

De quelle méthode s’agit-il?

François Hollande, alors candidat, en avait dessiné les grands traits dès son discours "Pour une nouvelle donne sociale" en janvier 2011.

Sous l’autorité du président de la République, elle est mise en œuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Hier, l'"acte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" a placé les entreprises devant leurs responsabilités pour qu’elles réinvestissent le crédit d’impôt dans l’innovation et la recherche, aujourd’hui un pas de plus est franchi.

Car cette méthode repose sur le dialogue, la concertation et la responsabilité.

Nous sommes convaincus que c’est ainsi que peut être mise en mouvement la société toute entière.

La culture du dialogue

Aucune réforme économique ne peut s’inscrire dans la durée sans un dialogue social permanent.

Nous l’avons déjà compris dans nos régions où nous le pratiquons depuis plusieurs années parce que, pour nous, la qualité de ce dialogue est un élément essentiel de la compétitivité du pays.

La méthode revendiquée de la négociation pose, certes, sans arrêt les questions sur le rythme des réformes et sur les concessions accordées ou les arbitrages rendus, mais elle permet de mobiliser toutes les forces et les énergies du pays pour ancrer le changement dans la durée.

La culture du dialogue favorise l’accord, elle permet à chaque représentant, syndical ou patronal, de prendre ses responsabilités et de trouver des compromis.

La différence avec la majorité précédente est évidente :

Depuis 5 ans, la convocation des partenaires sociaux ou des représentants de la société civile ne servait qu’à des sommets-spectacles au service de la communication de Nicolas Sarkozy.

Le seul enjeu était de faire une belle photo puisque, peu importait ce qui était négocié, tout avait été décidé avant.

D’ailleurs les masques sont tombés quand l’éternel candidat a fondé sa campagne électorale sur le rejet des corps intermédiaires et des syndicats.

Des rôles complémentaires

Nous avons fait le choix de la démocratie sociale.

Nous ne renonçons pas pour autant à notre pouvoir de parlementaires.

Notre pouvoir, c’est d’abord celui de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la Loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu.

Les partenaires sociaux, qu’ils aient ou non signé l’accord final, se sont impliqués totalement et leurs contributions ont été déterminantes tout au long des débats.

Au-delà, certaines organisations, n’ayant pas pu participer aux discussions, affirment leur soutien à l’accord conclu.

Notre pouvoir de parlementaires, ce sera aussi, dans les semaines qui viennent, d’encadrer les négociations à venir en application de l’accord pour peser dans le rapport de forces et rappeler au patronat les légitimes exigences de justice sociale.

Nous continuerons aussi à légiférer.

Comme les partenaires sociaux, nous saurons prendre nos responsabilités.

À ce titre, ce sera bien au Parlement de débattre sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou encore sur les règles de reprise d’entreprises viables pour garantir la poursuite des activités.

La gauche en action

Cet accord marque la naissance d’un nouveau modèle social.

Nous devons dépasser les débats du 20ème siècle entre lutte des classes et compromis réformiste.

Après des années de pression libérale et de défiance à l’égard du dialogue social, l'Europe sort exsangue de quatre années de crise.

Pour retrouver sa place dans la mondialisation, elle doit inventer un nouveau modèle fondé sur la coopération.

La coopération entre les forces productives, entre chercheurs, salariés, entrepreneurs, ne signifie pas la disparition des contradictions, des conflits et des rapports de force.

Mais dans la mondialisation, l'Europe porte un modèle fondé sur la puissance publique et les solidarités.

C'est en valorisant cette spécificité qu’elle pourra défendre son modèle.

Souplesse d'adaptation des entreprises et sécurisation des parcours professionnels des salariés peuvent se traduire par l'innovation, la mobilisation réactive et la valorisation des ressources humaines dont nous avons besoin, par une réflexion stratégique permanente au sein de nos entreprises.

Ce virage n'est pas sans risques sociaux et politiques.

Notre pays est-il prêt pour un tel changement?

François Hollande et Jean-Marc Ayrault l'ont rendu possible.

Les partenaires sociaux en ont fait le pari.

Ils méritent notre soutien pour aller de l'avant.

Premiers signataires de cette tribune

Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale; Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ; François Brottes, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ; Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence, Rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi ; Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ; Marie-Françoise Clergeau, questeure de l'Assemblée nationale ; Sébastien Denaja, député de l'Hérault ; Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances ; Olivier Faure, député de Seine-et-Marne ; Matthias Fekl, député de Lot-et-Garonne ; Elisabeth Guigou, présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale ; Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône ; Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ; Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Modifié 7 mars 2013 par jackv

[Invité jackv]

et en conseil des ministres d'hier 6 mars

CRCM20130306.pdf