Modification de commande crml

[juju sotteville]

chez nous ,vacation ,c est une journee ou l on s occupe de ramener les machines entre le depot et le triage ,ou sortir des machines pour les mettre en tete des trains des crl,plus parfois essis de frein ,pc,

et ce type de journee est en grille de roulement

[Gom]

Ok, ben c'est un peu ça. Et on peut être amené à faire un train aussi au pied levé.

[Patache22]

Je sais qu'on peut nous modifier une journée de service. Dans ce cas elle se terminera par un 9. Mais de là, à remplacer une journée par une autre. C'est du grand n'importe quoi !!! Surtout que la prise de service n'était pas au même endroit.

@zoom45 :

J'ai fait ma codeli. Personne ne m'a appelé. C'est pour ça j'attends lundi pour voir réellement ce qu'il en est

Modifié 2 mars 2013 par Patache22

[Patache22]

Au final, j'étais bien commandée sur ma journée formation et c'est sirius qui avait gardé l'ancienne information. Ouf !!!

Modifié 4 mars 2013 par Patache22

[Keroman]

Les régles de modifications des commandes de service sont stipulées par l'article 6.3 du RH 0677 ( instruction d'application du décret concernant les conditions de travail des controleurs et conducteurs de train, décret étant codifié en le RH 0077 à la SNCF ) :

' En cas de modification de la commande, à la résidence, au plus tard lors de la prise de service et du fait de circonstances accidentelles, il y a lieu de verser à l'agent pour chaque journée concernée une indemnité ( de modification de commande, IMC ) '

Cette disposition existe depuis le 1er janvier 2002 mais dès le 15 janvier 2002, la direction nationale des ressources humaines a édité une note de service pour restreindre les conditions d'attribution de l'indemnité aux seules modifications affectant soit l'heure de prise de service soit l'heure de fin de service de la commande initiale issue du roulement.

Par jugement de départage du 17 décembre 2009 du conseil de prud'hommes de Nantes, la note de service a été reconnue comme non réglementaire et il a été notifié que toutes sortes de modifications permettent d'obtenir une IMC.

La chambre sociale de la cour de cassation a arrétée en mars 2013 que restreindre l'obtention de l'IMC ,uniquement en cas de modification affectant soit l'heure de PS soit l'heure de FS, constitue une violation de l'article 6.3 du RH-0677 qui ne prévoit pas une telle restriction.

Modifié 30 mars 2013 par Keroman

[jeje77]

bonjour a tous je déterre le topic et keromann pour te répondre l'article 6.3 ru rh-0677 ne s'applique malheureusement qu' au roualnt donc au tb pour les ta ou crml que dalle on peut tout a fait te modifier la journée mettre ce qu'on veut dedans changer les ps ou fs et aucune compensation

ta marche ET créve quoi ..

si ca peut éviter aux collégues ta de reclamer qq chose auxquels ils ne peuvent prétendre ...

a bientot

[CORSO]

Faux l IMC indemnités pour modification de commande s applique au TA et TB relevant du Titre 1 les TA du titre dans certains ET touche le Taux A (accord locaux) mais pas de problème avec la casse du rh077 il y aura plus d IMC

[jeje77]

oui exact les ta au titre1 la touche aussi

mais bon y'a pas des masses de ta au titre 1 non plus

a pe nous sommes au titre 2 en tous cas