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Publication:

Bonjour,

Tout est dans le titre : je cherche à consulter la réglementation RH-0077 et aussi la RH-0662 depuis extranet mais je ne les trouve pas...

Je sais que je peux les consulter via mes délégués ou à disposition à mon établissement mais je suis en congés et habite pas à coté....

Merci d'avance

Cordialement

  • 2 semaines plus tard...
Publication:

Le RH 0077 est consultable sur le net sur le site de certains syndicats

Pour le rh 0662 , on trouve des "brides"

Publication:

Quand le RH 77 aura disparu au profit de la convention collective (2014-2015), chacun pourra y avoir accès ... et ce sera bien le seul point positif.

Publication:

Salut !

Le RH0077 est consultable sur Légifrance sous ses références légales :

• Loi du 3 octobre 1940.
• Décret n° 99-1161 du 29/12/1999 relatif à la durée du travail du personnel de la
Société nationale des chemins de fer français.
• Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du
29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale
des chemins de fer français.
• Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du
29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale
des chemins de fer français.

Bonne journée quand même. ;)

  • J'adore 3

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