[Roulants] L'indemnité de modification de commande

[DavidKorner]

Pas que privé !! le repas dans la grande maison n'est pas à 17€

Quand on me demande gentiment de décaler un repos , j'ai droit a nib !

Avant un repos c'est 19h aprés un repos c'est 6h

Pas sur que l'on soit que perdant sur le futur cadre social harmonisée !!!!!!!!

Personellement, si on me décale un repos, c'est à minima prime de débricolage qui est environ à 10 €. Certes pas énorme, mais pas nib ...

Ensuite, nous sommes payés en déplacement en découchés, ce qui fait des sommes plus conséquentes selon la durée de notre absence de la résidence ...

Modifié 22 mai 2013 par Roukmoute
Ce sujet est extrait du sujet "Thello"

[fby]

Personellement, si on me décale un repos, c'est à minima prime de débricolage qui est environ à 10 €. Certes pas énorme, mais pas nib ...

dence ...

Et bien les "parisiens " une clé pour le café , une prime de débricolage non réglementaire par ci , .............................................

[ADC01]

Et bien les "parisiens " une clé pour le café , une prime de débricolage non réglementaire par ci , .............................................

La prime de changement de commande, pas réglementaire ?

[ADC01]

Personellement, si on me décale un repos, c'est à minima prime de débricolage qui est environ à 10 €. Certes pas énorme, mais pas nib ...

Ensuite, nous sommes payés en déplacement en découchés, ce qui fait des sommes plus conséquentes selon la durée de notre absence de la résidence ...

Sauf que pour moi, hors de question de toucher à mes repos de grille.

[DavidKorner]

Certes, cela reste soumis à l'accord de l'agent. Je ne faisais que rappeler ce qui se pratique sur l'UO Proximités quand ils demandent à un ADC de décaler un repos. C'est avec son accord, et l'ADC exige la prime de débricolage et l'obtient... En ce qui me concerne, il m'est arrivé d'accepter de décaler un repos.

Après, selon le niveau de la demande de la Feuille, bon nombre s'adonne à une véritable session digne d'un bazar de la grande époque : prime de débricolage, RHR (mais avec taxi domicile) ou détachement sur 3 jours, acceptation immédiate et sans conditions des congés initialement refusés etc. comme base de négociation pour accepter de décaler ses repos et "rendre le service" demandé ....

[Nipou]

Tu fais bien de mettre des guillemets autour de "rendre service" car à ce tarif, c'est plus rendre service c'est tirer le maxi du système. Ce n'est pas un reproche car après tout, le gars n'a rien demandé mais l'expression "rendre service" se trouve dévoyée.

Moi ça ne me dérange pas mais je déteste voir ce même gars revenir après à la feuille et pleurer des congés à droite à gauche sous prétexte qu'il a rendu service un jour ... en oubliant bien vite qu'il a déjà largement été dédommagé.

[ADC01]

Tu fais bien de mettre des guillemets autour de "rendre service" car à ce tarif, c'est plus rendre service c'est tirer le maxi du système. Ce n'est pas un reproche car après tout, le gars n'a rien demandé mais l'expression "rendre service" se trouve dévoyée.

Moi ça ne me dérange pas mais je déteste voir ce même gars revenir après à la feuille et pleurer des congés à droite à gauche sous prétexte qu'il a rendu service un jour ... en oubliant bien vite qu'il a déjà largement été dédommagé.

En effet, le fait" de rendre service" ne donne pas tous les droits.

[fby]

La prime de changement de commande, pas réglementaire ?

On est un peu hors sujet !Mais la seule prime que je connaisse , est la prime de modification de commande qui joue sur la PS et la FS et depuis 3 semaine un jugement en cassation dirait que sur une parti du contenu aussi , mais pas pour décalage de RP .

Et sur mon roulement un collègue qui passe de temps en temps par ici demande 200€ pour décaler un RP Il n'a donc jamais décalé de RP

[cyclodocus]

tu peux nous mettre le jugement de la cour de cass

sur le contenu modifiable et non modifiable ?

[Tedy]

tu peux nous mettre le jugement de la cour de cass

sur le contenu modifiable et non modifiable ?

Pareil, j'aimerais bien l'avoir s'il te plait, merci.

[Tophe]

C'est ça que vous voulez :

Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_26_mars_2013_11-19.308_Inédit.pdf

Modifié 22 mai 2013 par Tophe

[Tophe]

Un tract de la FGAAC concerant cette demande :

13_05_21 DCI Paiement IMC.pdf

Modifié 22 mai 2013 par Tophe

[Roukmoute]

C'est ça que vous voulez :

C'est marrant de renvoyer les parties dos à dos : la SNCF doit payer l'IMC dès qu'il y a une modification de journée et pas seulement une modification des horaires, mais le refus de service entraîné par le non-paiement de cette indemnité reste sanctionné (dans le cas jugé).

[Nipou]

C'est marrant de renvoyer les parties dos à dos : la SNCF doit payer l'IMC dès qu'il y a une modification de journée et pas seulement une modification des horaires, mais le refus de service entraîné par le non-paiement de cette indemnité reste sanctionné (dans le cas jugé).

Ca parait logique étant donné que le refus de service n'est pas reconnu par le tribunal comme moyen de contestation mais comme faute.

Quand on va en justice pour obtenir, on ne peut d'un autre côté espérer que la justice ferme les yeux sur les fautes de l'agent.

[bruno01]

On est un peu hors sujet !Mais la seule prime que je connaisse , est la prime de modification de commande qui joue sur la PS et la FS et depuis 3 semaine un jugement en cassation dirait que sur une parti du contenu aussi , mais pas pour décalage de RP .

Et sur mon roulement un collègue qui passe de temps en temps par ici demande 200€ pour décaler un RP Il n'a donc jamais décalé de RP

bien vue fby, comme ça la cde me laisse tranquille...et je ne décale aucun RP mais bon c'est eux les décideurs, mais je crois que je vais passer à 400€, à l'avenir, il faut que je change mes roues de mon vtt.

[Roukmoute]

Ca parait logique étant donné que le refus de service n'est pas reconnu par le tribunal comme moyen de contestation mais comme faute.

Ça n'aurait pas été illogique non plus de ne pas dissocier les deux épisodes. Les juges en ont décidé autrement. (et puis eux, c'est les tauliers, il n'y a personne au-dessus d'eux ^^)

[Nipou]

Oui, je me demande bien pourquoi ils s'expriment en même temps sur les deux sujets ... sans doute que la question leur était posée par le plaignant. Il a gagné et perdu. C'est le jeu ma pov' lucette

[Keroman]

La cour de cassation a déclaré irrecevable de droit ma demande d'annulation d'une sanction disciplinaire de 5 jours de mises à pied infligée pour avoir refuser une modification de commande exigée par téléphone en cours de journée de service. Modification par téléphone exigée pour la 1ere fois comme par hasard 48 heures après ma victoire au jugement prud'homal !!

Bon.....mais maintenant la SNCF ne peut plus mensongèrement faire croire que l'IMC n'est redevable que en cas de modification affectant soit l'heure de prise/fin de service... elle est redevable pour n'importe quelle modification de la commande initiale issue d'un roulement. Exemple : IMC payable pour les journées ' blanches ' dispo en grille et toutes autres sorties du roulement..... sauf cas particuliers comme les jours de grève..... L'agent a également droit au paiement d'une IMC lorsque le RP prévu en grille du roulement est décalé ou supprimé, et cela en vertu de l'article 6.3 du RH 0077, sauf si cela résulte d'une demande de l'agent et non pas d'une circonstance accidentelle.

Pour en savoir plus j'ai publié sur WWW.Calaméo tous les documents judiciaires relatifs à cette affaire de l'IMC.

[cyclodocus]

lien incomplet

[Keroman]

lien incomplet ???

c'est bien www.Calaméo ( en recherche sur Google )...... puis tape SNCF......SNCF indemnité va apparaître......tape ' trouver '...... tous les documents doivent s'afficher.

A regarder également l'arrêt de la cour de cassation du 07 juin 2007 qui notifie clairement qu'une modification de la commande issue d'un roulement ne peut exclusivement résulter que d'une circonstance accidentelle, ce qui provoque de facto toujours le paiement d'une indemnité de modification de la commande !! Quoique que parfois la direction SNCF s'arrange malhonnêtement pour modifier l'agent APRES sa prise de service ( par téléphone, remise de fax.....)... Malhonnêtement car aucune disposition réglementaire n'existe qui permet à la direction cette pratique !!

Cependant ne vous faîtes pas de faux espoirs...... actuellement, toute demande de paiement de l'IMC est refusée autant que possible par la direction SNCF, même à l'ECT de Nantes où je suis. Donc, seul un recours au conseil de prud'homme peut vous permettre d'obtenir rapidement le paiement de vos IMC prouvées par la conservation de différents documents, à commencer par les bons de commande.

Etant donné que l'IMC est un accessoire du salaire, vous pouvez exiger dès le bureau de conciliation le paiement par provision dans l'attente du jugement sur le fond ( Art. R.1454-14 du code du travail )..... c'est donc rapide !!

[cyclodocus]

http://www.calameo.com

voilà le lien général (le tien, en cliquant dessus renvoyait en erreur)

pour l'arrêté de 2009

http://fr.calameo.com/books/0023800780baf2c7be6e4

pour celui de la cour de cass

http://fr.calameo.com/books/002380078db2dfa2366be

Modifié 11 juin 2013 par cyclodocus

[Keroman]

sinon j'ai pensé après à ce lien URL direct :

http://www.calameo.com/books/002380078caa9a294d84b

[babyboy]

Je vois que ça parle de modification de commande et ça tombe bien j'ai besoin de votre avis.

On a décidé de me deplacer un repos sans me prévenir 4j avant (retour de vacance) pour faire une formation EM.

Est ce que vous trouvez ça normal et puis je refuser (je suis en roulement) ?

Modifié 12 juin 2013 par babyboy

[ADC01]

Tout à fait,si tu es en grille,tes RP sont fixés par celle ci et non pas au bon vouloir du chef de feuille,à moins que tu lui ais fait savoir que tu étais d'accord.

[Tophe]

Tout à fait,si tu es en grille,tes RP sont fixés par celle ci et non pas au bon vouloir du chef de feuille,à moins que tu lui ais fait savoir que tu étais d'accord.

C'est clair.

T'es en roulement pas en fac !!