Procès des huit syndicats du comité d’établissement régional de la SNCF à Lyon

[Invité jackv]

Mazette, tout le monde mangeait dans la gamelle !!!

pour une fois qu'il y avait l'unité syndicale :Smiley_39:

Modifié 3 octobre 2013 par jackv

[Bandaa Bono]

sur ce lien vous pourrez télécharger l'intégralité du jugement sans la censure des noms :

http://ouvalacgt.over-blog.com/article-condamnation-des-syndicats-et-d-abord-de-la-cgt-au-cer-sncf-de-lyon-120369483.html

et sur celui-ci dans différents sujets un bon résumé de l'histoire en général :

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Autre-contenu/Les-dossiers-Lyoncapitale/La-CGT-le-pire-des-patrons

un : il faut absolument distinguer le budget activité social et le budget de fonctionnement du CER ce que ne fait souvent les articles sur le sujet

le budget activité social est consacré aux activitées sociales et a payer tout les frais liés à ces activités, salaires des salariés compris.

le budget de fonctionnement sert aux élus et uniquement aux élus pour leur formation, leur frais et leur donner les moyens d'agir : defense juridique et expertises. dans le budget il peut y avoir des frais de salariés si ces salariés servent les élus. En général, un secrétaire qui rédige tous les PV du CER et aide les responsable des commissions.

deux : si on en crois l'histoire de Willy Pasche, on part de fausses factures et de détournement sur le budget activité sociales et les investigations policières ont conduit a trouver des défauts d'utilisation du budget de fonctionnement. Bien sur il ne s'agit d'être en accord avec les abus manifestes que pointe le jugement en particulier sur les bouteilles d'alcool, mais ... je trouve un peu bizarre qu'on en finisse sur le budget de fonctionnement et que l'on semble avoir oublié les abus du départ portant sur le budget activité social

trois : le jugement fait une distinction entre élus et syndicalistes comme si les deux étaient totalement séparés. Or, ce sont les syndicats qui présentent les candidats au premier tour de l'élection CE, ces candidats sont, pour les places éligibles, souvent des militants expérimentés qui sont aussi parti prenante de l'animation de leur syndicat. Bien sur, aucun élu ne donnera ou votera un avis contraire à l'avis de son organisation. Croire qu'une fois élu, ils seraient libre de leurs choix relève du pur phantasme d'un juge qui ne connait pas grand chose au fonctionnement interne d'un syndicat.

quatre : il est donc normal qu'un lien étroit existe entre les élus et leurs syndicats et que concernant le fonctionnement du CER ce ne soit pas les syndicats qui en supportent les frais. Mais les facturations doivent absolument être claires et transparentes, ce qui a manifestement été oublié par certains. Les syndicats n'ont pas à payer pour former des élus d'instance de quelque nature que ce soit, car ces instances ne font pas parti des objectifs que les syndicats se donnent dans leur statuts et pour lesquels des salariés adhèrent.

cinq : il me semble qu'un accord de fonctionnement entre élus est une bonne chose pour éviter les embrouilles à n'en plus finir, même si celui-ci a certainement plein de défaut. Penser comme le fait le juge qu'il suffirait de présenter des factures en bonne et due forme au trésorier pour que tout fonctionne parfaitement relève du monde de "oui oui". Sans règle commune les élus s'écharperaient et bien sûr les plus forts imposerait leur lois aux plus faibles et la ronde des procès commenceraient. Car faire cohabiter des élus avec des objectifs différents sur un même budget de fonctionnement sans règle c'est organiser la guerre. Imaginez ce que donnerait l'assemblée nationale si les élus majoritaires imposaient leurs règles aux minoritaires et par exemple les laisseraient sans moyens...

six : Si sur le fond éthique on ne peut être que d'accord sur le fait que les abus doivent être sanctionné, sur la forme juridique il y a beaucoup a redire dans ce jugement et une contestation du jugement a ses chance de gagner.

[michael02]

Bonne analyse, et notamment :

il est donc normal qu'un lien étroit existe entre les élus et leurs syndicats et que concernant le fonctionnement du CER ce ne soit pas les syndicats qui en supportent les frais. Mais les facturations doivent absolument être claires et transparentes, ce qui a manifestement été oublié par certains. Les syndicats n'ont pas à payer pour former des élus d'instance de quelque nature que ce soit, car ces instances ne font pas parti des objectifs que les syndicats se donnent dans leur statuts et pour lesquels des salariés adhèrent.

Chaque instance interpro ou professionnelle (Sécu, formation professionnelle, CESR, CE ...) définit les frais imputables par les OS au titre de leur mandat de gestion et les justificatifs à fournir.

Sur le jugement mis en ligne, il manque la page 2/31

Modifié 6 octobre 2013 par michael02

[Bandaa Bono]

voivi le liens ou l'on trouve aussi le jugement et la page 2 manquante :

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/France-monde/Actualite/France/Condamne-pour-recel-Sud-Rail-repond-liberte-syndicale

je rajoute une autre chose, sur les formations :

chaque organisation a son propre organisme de formation, certifié par l'état. ce sont ces instituts qui fournissent les formateurs et la formation ad hoc. Alors bien sur, c'est vrai que des élus cheminots en formation ne payent pas le train et peuvent être formés dans les locaux syndicaux régionaux, mais ce n'est pas toujours le cas.

l'argumentaire de la surfacturation du prix de journée tombe assez facilement car ces instituts de syndicats s'alignent sur le prix du marché des instituts privés il n'y aurait donc aucune économie pour le budget de fonctionnement du CER si on passait par des formateurs privés.

Mais pour les élus par contre ça changerait la donne car les instituts de formation privé font des formations techniques et pas des formations militantes, ils ne remettent pas en cause le système économique et sont bien loin des objectifs statutaires des syndicats. Dans les formation réalisé par les instituts des syndicats il y a la partie technique mais aussi en plus la partie militante, sur la stratégie pour faire avancer ses positions dans l'instance et comment utiliser au mieux le juridique pour défendre les intérêts des salariés. Voilà pourquoi les OS préfèrent avant tout des formations réalisé par des formateurs militants avec une vision beaucoup plus politique que ce que font les formateurs des instituts privés. Et puis si nous étions obligés de ne plus passer par ces instituts privés cela voudrait dire que la formation des élus serait réalisé par le patronat, pensez vous réellement qu'on leur donnerait toutes les armes pour bien mener leurs négociations et leurs combats ?

j'avais pas vu ton rajout Michael, oui certaines instances sont couvertes mais d'autres non ( du moins chez les cheminots )

le budget de fonctionnement du CER (0,2% de la masse salariale du périmètre concerné ) sert à cela pour le CE

pour le CHSCT le cout de la formation des élus est pris en charge par l'entreprise ( une formation tout les 4 ans par élus )

pour les délégués du personnel : rien

pour la commission locale mixte : rien

pour la commission de discipline : rien

pour la commission de réforme : rien

pour les commissions spécialisées : rien

pour les commisisons nationales de tout types : rien

bien sur selon les lieux de travail les repas et couchages sont pris en charge mais il n'y a aucune formation prise en charge par l'entreprise alors ce sont les syndicats qui pallient à ce manque par des formations militantes réalisées par leurs organismes de formation.

Modifié 6 octobre 2013 par Bandaa Bono