Déraillement d'un train Intercités à Brétigny-sur-Orge

[Gom]

Il y a 1 heure , JLChauvin a déclaré:

Quel est le sale fouineur qui a soulevé le tapis? On voit le tas de saletés cachées dessous maintenant, c'est malin!

Bien entendu, chercher qui a bien pu soulever le tapis est immensément plus important que de nettoyer ce qui se cache dessous. Et ne parlons pas de qui a bien pu y cacher tout çà...

Reste plus qu'a trouver un tapis plus grand?

Oui et non. Que la justice soulève le tapis, c'est son boulot. Que la presse s'en occupe, non. Il semble y avoir un gros problème dans notre pays au niveau secret de l'instruction, et c'est valable dans de trop nombreuses affaires, quelque soit le domaine.

[capelanbrest]

il y a 13 minutes, Gom a déclaré:

Oui et non. Que la justice soulève le tapis, c'est son boulot. Que la presse s'en occupe, non. Il semble y avoir un gros problème dans notre pays au niveau secret de l'instruction, et c'est valable dans de trop nombreuses affaires, quelque soit le domaine.

On est d'accord ...pour autant une bonne presse dite d'investigation au sens premier du terme permet ou a permis de gommer une certaine collusion entre justice et politique/lobys/entreprises toutes puissantes.

On ne parle pas de presse à cancans on parle bien de presse d'investigation hélas en voie de disparition.....pour ne pas dire totalement disparue.

Parceque vois tu cet accident impliquant une entreprise publique, c'est un peu une affaire "d'Etat" quelque part celui ci étant le principal actionnaire de l'Epic donc le donneur d'ordres avec toutes implications politiques économiques et sociales que cela induit.....

On est pas face à une simple affaire de droit commun impliquant un voleur de pommes à l'étalage......

Les enjeux/retombées sont tout autres......

 

[Gom]

J'insiste, ce n'est pas le rôle de la presse. Que cette presse d'investigation prenne la parole ensuite, une fois que les éléments ont été rendus publics... Aucun problème, c'est même souvent bénéfique. Mais pas pendant l'enquête.

[capelanbrest]

il y a 12 minutes, Gom a déclaré:

J'insiste, ce n'est pas le rôle de la presse. Que cette presse d'investigation prenne la parole ensuite, une fois que les éléments ont été rendus publics... Aucun problème, c'est même souvent bénéfique. Mais pas pendant l'enquête.

J'entends bien.... j'entends bien et  je suis suffisamment attaché au droit pour comprendre ton point de vue....et pourtant dans les faits.....il y a souvent eu entorse ces 30 dernières années, sans que ça ne nuise à faire sortir la vérité, que d'aucun n'étaient pas prompt à faire éclater au grand jour. la presse si elle est bien faite et pertinente est un aiguillon pour la justice et le système en général, trop souvent aux ordres de tel ou tel.

(nous ne sommes pas des lapins de 6 semaines et côté justice nous avons encore beaucoup à apprendre notamment du côté des démocraties scandinaves....)

 

[Roukmoute]

il y a 46 minutes, Gom a déclaré:

J'insiste, ce n'est pas le rôle de la presse. Que cette presse d'investigation prenne la parole ensuite, une fois que les éléments ont été rendus publics... Aucun problème, c'est même souvent bénéfique. Mais pas pendant l'enquête.

Ben quoi ? Je file un pourliche à un grouillot de l’administration judiciaire pour avoir des pièces et je fais du journalisme d'investigation !

Et c'est banco si je suis interpellé publiquement par n'importe qui car je pourrai clamer haut et fort (érection ultime du journaliste) "secret des sources !!!" #presqueLeWatergate #àMoiLePulitzer

[Gom]

Le secret des sources est indispensable dans de nombreux cas de vrai journalisme d'investigation.

Dans le cas de révélations sur des instructions en cours, ce n'est plus de l'investigation, c'est seulement du buzz.. Et ce n'est pas uniquement le journaliste qu'il faut blamer, le donneur d'information est encore plus responsable. D'autant plus quand le "grouillot" est procureur (cas d'une autre affaire bien médiatisée actuellement)... Enfin quand on a des ministres (et même un président) qui passent outre la présomption d'innocence, pas facile de montrer l'exemple.

[PN407]

Il y a bien plus simple (et légal) que "la pourliche au grouillot" : ce qu'a le droit de faire et ce que ne doit pas faire l'avocat d'une personne (physique ou morale) mise en examen ou d'une partie civile (source Légifrance pointée ce jour)

 Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Article 5

L'avocat respecte le secret de l'enquête et de l'instruction en matière pénale, en s'abstenant de communiquer, sauf pour l'exercice des droits de la défense, des renseignements extraits du dossier, ou de publier des documents, pièces ou lettres intéressant une enquête ou une information en cours.

Il ne peut transmettre de copies de pièces ou actes du dossier de la procédure à son client ou à des tiers que dans les conditions prévues à l'article 114 du code de procédure pénale.

Code de procédure pénale

Article 114, 6e alinéa

Seules les copies des rapports d'expertise peuvent être communiquées par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins de la défense.

 

 

Par définition, l'avocat plaidera que ce qu'il fait est fait pour garantir l'exercice des droits de la défense de son client : communiquer des renseignements extraits du dossier, communiquer à des tiers des copies de rapports d'expertise.

Parmi les tiers recevant communication de renseignements (pas de document) ou copie de rapports d'expertise, la presse : en cas de publication et d'ouverture d'enquête judiciaire sur la "fuite", le sujet bien connu sera "liberté d'informer versus secret de l'instruction".

Les tiers peuvent être aussi des tiers compétents utilisés par l'avocat pour l'éclairer, et qui garderont pour eux ce qu'on leur dit ou remet.

Côté grande entreprise en situation d'accident industriel, ce sont bien sûr tous les services techniques et juridiques qui épluchent sur leur temps de travail le détail des pièces disponibles pour préparer la défense de l'entreprise que présentera l'avocat de l'entreprise (et des agents mis en examen choisissant de prendre l'avocat de l'entreprise).  

 

 

Modifié 20 mars 2016 par PN407

[PN407]

je complète pour la presse. On lit souvent la nuance : le document que nous avons pu consulter, le rapport que nous nous sommes procuré

[capelanbrest]

Il y a 2 heures , Gom a déclaré:

Le secret des sources est indispensable dans de nombreux cas de vrai journalisme d'investigation.

Dans le cas de révélations sur des instructions en cours, ce n'est plus de l'investigation, c'est seulement du buzz.. Et ce n'est pas uniquement le journaliste qu'il faut blamer, le donneur d'information est encore plus responsable. D'autant plus quand le "grouillot" est procureur (cas d'une autre affaire bien médiatisée actuellement)... Enfin quand on a des ministres (et même un président) qui passent outre la présomption d'innocence, pas facile de montrer l'exemple.

tu as bien résumé.....donc difficile ensuite de faire al chasse "aux sorcières" qui outrepasseraient leurs prérogatives......

C'est ainsi que l'usage devient force de loi....et en laissant dériver depuis 30/40 ans, comment pourrait il en être autrement ?

 

[Invité JLChauvin]

D'autant que la fameuse "présomption d'innocence" est toujours invoquée sur les gros poissons ayant de très (chers) bons avocats, le quidam moyen lui a systématiquement droit au lynchage médiatique.

Selon que vous serez puissant ou misérable...

Alors les cris d'orfraie poussés par celles et ceux pris la main dans le sac de leurs forfaitures, celles et ceux  qui n'hésitent jamais à livrer systématiquement leurs propres salariés à la vindicte des foules, ça me fait doucement rigoler... un peu jaune certes, mais quand-même.

Mais tout ceci nous éloigne volontairement du fond du problème, les graves responsabilités aux plus hauts niveaux concernant l'état déplorable du réseau et les conséquences sur la sécurité des biens et des personnes.

[Invité jackv]

Il y a 14 heures , capelanbrest a déclaré:

tu as bien résumé.....donc difficile ensuite de faire al chasse "aux sorcières" qui outrepasseraient leurs prérogatives......

C'est ainsi que l'usage devient force de loi....et en laissant dériver depuis 30/40 ans, comment pourrait il en être autrement ?

 

plus généralement en France nous sommes arrivés a ce qu'une majorité de gens "demande" que la police face justice et que l'instruction des procès soit faite par les médias..c'est la double dérive qui ressemble a du populisme..

[cc27001]

il y a 30 minutes, jackv a déclaré:

plus généralement en France nous sommes arrivés a ce qu'une majorité de gens "demande" que la police face justice et que l'instruction des procès soit faite par les médias..c'est la double dérive qui ressemble a du populisme..

Où va se nicher le populisme, ma brave dame....
Et ces demandes d'une "majorité de gens", elles sont formulées où et comment ?
D'un oeil distrait, moi je verrais plutôt des médias qui vendent du sensationnel à ceux qui veulent bien les lire, en exploitant gratuitement comme matière première le travail normalement discret de la justice. Mais je n'avais pas pensé à ce foutu populisme...

[Invité jackv]

il y a 17 minutes, cc27001 a déclaré:

Où va se nicher le populisme, ma brave dame....
Et ces demandes d'une "majorité de gens", elles sont formulées où et comment ?
D'un oeil distrait, moi je verrais plutôt des médias qui vendent du sensationnel à ceux qui veulent bien les lire, en exploitant gratuitement comme matière première le travail normalement discret de la justice. Mais je n'avais pas pensé à ce foutu populisme...

tu inverses c'est plutôt les gens qui achètent ce qu'ils veulent lire(c'est rare les habitants du 16emme qui achètent l'huma)....les médias allant bien sur dans le sens de leurs lecteurs pour leurs faire plaisir et ne pas les perdre.. tu con fonds causes et conséquences

Modifié 21 mars 2016 par jackv

[capelanbrest]

Il y a 2 heures , jackv a déclaré:

tu inverses c'est plutôt les gens qui achètent ce qu'ils veulent lire(c'est rare les habitants du 16emme qui achètent l'huma)....les médias allant bien sur dans le sens de leurs lecteurs pour leurs faire plaisir et ne pas les perdre.. tu con fonds causes et conséquences

C'est le principe de base de tout commerce et la presse surtout à sensation en est un......tout aussi à la botte du lecteur qu'à celui des publicitaires...

Bref tout le monde se tient par al barbichette dans cette affaires.....

Précision : je ne suis pas communiste je n’habite pas les quartiers hype brestois (s'il en est) mais je lis également l'Huma comme le Figaro le Monde ou la Tribune.... et les Echos et Médiapart aussi., car ne matière d'infos j'aime bien avoir plusieurs versions.

La presse étrangére est tout aussi intéressante et évite de se complaire dans les affirmations bien franco françaises que l'on nous distille  ....

Bon c 'est sur pendant ce temps là je ne regarde pas questions pour un champion ou l'amour est dans le pré....

 

[likorn]

Pardonnez-moi, le secret de l'instruction c'est bien joli mais dans le cas présent, sans ces indiscrétions, on en serait encore à se demander s'il s'agissait ou non d'une acte de malveillance.

Le secret de l'instruction a pour but d'éviter de compromettre l'enquête et de salir inutilement la réputation de personnes mises en cause dans le cadre de celle-ci.

Dans le cas qui nous occupe, aucun de ces buts n'a (et c'est bien entendu très heureux) été menacés. Au pire, la presse a révélé des documents que ne connaissait pas encore le service juridique de la SNCF, et pour les noms cités - mis à part pour l'avocate de la SNCF qui est presque accusée d'entrave à la justice - il n'y a pas de mise au pilori, il s'agit de citations révélant le fonctionnement général d'un système.

Or dans le cas présent, nous sommes bien face à la mise en accusation du système ferroviaire, pas d'une personne. Comme l'a dit un cadre, phrase révélé par un certain journal, "il ne s'agit pas d'un ou deux gugusses", c'est tout le fonctionnement qui est pointé du doigt. La SNCF étant une entreprise publique, il semble donc normal que ledit publique ai donc droit à autre chose qu'un compte-rendu de procès.

Nous sommes quand même dans le cadre d'un accident, avec des morts, un accident extrêmement grave au regard des normes européennes. Et ça, oui, c'est le rôle des journalistes d'en parler, surtout quand l'enquête continue de révéler des choses bizarres, ne serait-ce que la mise sur écoute de cadre de l'entreprise (parce que ça n'est pas anodin comme mesure).

Bref, pour paraphraser un autre membre, vu la merde sous le tapis, je ne crois pas qu'il soit pertinent de s'en prendre à ceux qui en parlent. D'ailleurs, de mon petit point de vue, le ton est quand même relativement sobre, j'y vois plutôt une certaine consternation.

Et dans un monde utopique, on commencerait maintenant à se demander qui a mis en place un tel système, pourquoi, et comment le changer pour éviter que cela ne se reproduise.

Par comparaison, dans le cadre des derniers accidents en Allemagne et en Suisse, là aussi les journalistes ont enquêtés de leur côtés, là aussi ils ont publiés des articles basés sur des indiscrétions. Ce n'est pas que français, c'est assez normal, c'est même plutôt sain à partir du moment où le journalisme se base réellement sur des éléments de Justice, sans se substituer à celle-ci.

Parce qu'au final, si la SNCF devait fonctionner comme l'armée, en enquêtant sur elle même grâce au fameux secret défense, bah franchement on irait pas loin...

[Invité JLChauvin]

il y a 38 minutes, likorn a déclaré:

...

Parce qu'au final, si la SNCF devait fonctionner comme l'armée, en enquêtant sur elle même grâce au fameux secret défense, bah franchement on irait pas loin...

C'est un peu comme ça que ça se passait, il n'y a pas si longtemps, avant la création du BEA-TT.

Et quand rapport externe il y avait, il restait confidentiel et soigneusement camouflé aux instances du personnel. J'ai dans le souvenir une certaine enquête à laquelle j'ai participé en tant que membre de l'un des CHS/CT concernés, sur un déraillement de TGV dans Les Landes: le rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées "qui n'existait pas"... et pour cause, il en arrivait exactement aux mêmes conclusions que celles des représentants du personnel qualifiés à l'époque d'alarmistes par les représentants de la SNCF...

Casser le thermomètre n'empêche pas la température de monter...

Ce qui gêne "beaucoup de monde", c'est que ce sont des responsabilités aux plus hauts niveaux qui pointées du doigt.

[Gom]

Il y a 1 heure , likorn a déclaré:

Pardonnez-moi, le secret de l'instruction c'est bien joli mais dans le cas présent, sans ces indiscrétions, on en serait encore à se demander s'il s'agissait ou non d'une acte de malveillance.

Et alors ? C'est le rôle des médias, de faire l'enquête ? On a le BEA TT qui a rendu son rapport d'étape, qui permet d'orienter vers le défaut de maintenance. Mais tant que l'enquête n'est pas terminée, ce n'est pas aux médias de dire "y a pas eu d'acte de malveillance, c'est un défaut de maintenance".

D'ailleurs, qu'est-ce qui te prouve que nous n'allons pas apprendre dans les mois qui viennent que quelqu'un a volontairement choisi de ne pas s'occuper de cette aiguille en attendant que ça casse ? Bien sûr, je ne souhaite pas que ce soit le cas et n'ose même pas penser que ça puisse être vrai. En attendant, c'est aux enquêteurs de faire le boulot, pas aux médias. Ils nous balancent suffisamment de conneries comme ça, avec très très peu d'excuses à postériori pour rétablir la vérité qu'ils ont bafoué.

Il y a 1 heure , likorn a déclaré:

Le secret de l'instruction a pour but d'éviter de compromettre l'enquête et de salir inutilement la réputation de personnes mises en cause dans le cadre de celle-ci.

Et donc ? Ces fameuses écoutes téléphoniques ne salissent pas la réputation des mis en causes ? Pour le moment, à part des interprétations de journalistes, nous ne savons absolument pas ce qu'elles contiennent !

Il y a 1 heure , likorn a déclaré:

Dans le cas qui nous occupe, aucun de ces buts n'a (et c'est bien entendu très heureux) été menacés. Au pire, la presse a révélé des documents que ne connaissait pas encore le service juridique de la SNCF, et pour les noms cités - mis à part pour l'avocate de la SNCF qui est presque accusée d'entrave à la justice - il n'y a pas de mise au pilori, il s'agit de citations révélant le fonctionnement général d'un système.

Or dans le cas présent, nous sommes bien face à la mise en accusation du système ferroviaire, pas d'une personne. Comme l'a dit un cadre, phrase révélé par un certain journal, "il ne s'agit pas d'un ou deux gugusses", c'est tout le fonctionnement qui est pointé du doigt. La SNCF étant une entreprise publique, il semble donc normal que ledit publique ai donc droit à autre chose qu'un compte-rendu de procès.

Même publique, il s'agit d'une entreprise à caractère commercial. Dans le cas de la SNCF, elle est soumise à la concurrence des autres moyens de transport. S'il n'y a pas de mise au pilori de personnes nommées (pour l'instant...), il y a atteinte à la réputation de la SNCF. Qu'on dise que la SNCF n'est pas sûre une fois que l'enquête est terminée et que celle ci a (peut-être) mis en cause la SNCF dans son ensemble, pas de problème. En attendant, nous n'en sommes pas encore là (même si je le pensais à titre perso, je ne suis pas enquêteur).

Pour reprendre ta phrase, il semble normal que le dit public ait droit à la vérité. Pas à des interprétations de journalistes. Là est toute la nuance.

Il y a 1 heure , likorn a déclaré:

Nous sommes quand même dans le cadre d'un accident, avec des morts, un accident extrêmement grave au regard des normes européennes. Et ça, oui, c'est le rôle des journalistes d'en parler, surtout quand l'enquête continue de révéler des choses bizarres, ne serait-ce que la mise sur écoute de cadre de l'entreprise (parce que ça n'est pas anodin comme mesure).

Ah parce que révéler que des cadres sont mis sous écoute ne risque pas de perturber l'enquête ? Admettons que tu sois cadre dans la ligne hiérarchique de ce qu'il s'est passé à Brétigny. Tu apprends dans la presse qu'il y a eu des écoutes. Tu vas continuer à t'exprimer normalement par téléphone (et même par mail) ? J'sais pas, personnellement si j'avais des choses à cacher, je passerai par d'autres moyens. Ces révélations médiatiques contribuent donc à perturber l'enquête.
Sur le fond, nous sommes d'accord : Ce n'est pas anodin comme mesure.

Il y a 1 heure , likorn a déclaré:

Bref, pour paraphraser un autre membre, vu la merde sous le tapis, je ne crois pas qu'il soit pertinent de s'en prendre à ceux qui en parlent. D'ailleurs, de mon petit point de vue, le ton est quand même relativement sobre, j'y vois plutôt une certaine consternation.

Il y a des lois. Si on commence à se dire "oui mais dans tel cas, on pourrait passer outre parce que c'est mieux"... Pourquoi faire des lois ?

Il y a 1 heure , likorn a déclaré:

Et dans un monde utopique, on commencerait maintenant à se demander qui a mis en place un tel système, pourquoi, et comment le changer pour éviter que cela ne se reproduise.

Totalement d'accord. Mais ce n'est pas sur ce forum que nous allons y répondre, ni même en salle de rédac.

Il y a 1 heure , likorn a déclaré:

Par comparaison, dans le cadre des derniers accidents en Allemagne et en Suisse, là aussi les journalistes ont enquêtés de leur côtés, là aussi ils ont publiés des articles basés sur des indiscrétions. Ce n'est pas que français, c'est assez normal, c'est même plutôt sain à partir du moment où le journalisme se base réellement sur des éléments de Justice, sans se substituer à celle-ci.

Parce qu'au final, si la SNCF devait fonctionner comme l'armée, en enquêtant sur elle même grâce au fameux secret défense, bah franchement on irait pas loin...

Non je ne vois pas en quoi c'est normal. Chacun son métier. La justice doit enquêter, le journaliste doit informer. Il vient après l'enquête. Si le journaliste ne veut pas se substituer à l'enquête, il attend que celle-ci soit terminée pour enquêter à postériori. Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que des journalistes veulent jouer les enquêteurs non pas pour faire avancer cette enquête, mais juste pour faire le buzz.

Pour ta dernière phrase,  tu pars dans l'extrême. Il y a des gens dont c'est le métier, d'enquêter. Laissons les bosser.

Modifié 22 mars 2016 par Gom

[ADC01]

il y a 5 minutes, Gom a déclaré:

 

Non je ne vois pas en quoi c'est normal. Chacun son métier. La justice doit enquêter, le journaliste doit informer. Il vient après l'enquête. Si le journaliste ne veut pas se substituer à l'enquête, il attend que celle-ci soit terminée pour enquêter à postériori. Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que des journalistes veulent jouer les enquêteurs non pas pour faire avancer cette enquête, mais juste pour faire le buzz.

 

Je suis d'accord avec toi mais quand tu vois ici même sur le forum, tous les gus qui font l'enquête comme çà à la volée sans avoir le moindre début de commencement  d'élément à chaque incident ou accident sur le réseau, il ne faut pas être surpris que les journaleux veulent faire l'enquête et surtout désigner le coupable en scoop avant l'heure et  avant tous les autres.

[Invité jackv]

Il y a 18 heures , capelanbrest a déclaré:

Précision : je ne suis pas communiste je n’habite pas les quartiers hype brestois (s'il en est) mais je lis également l'Huma comme le Figaro le Monde ou la Tribune.... et les Echos et Médiapart aussi., car ne matière d'infos j'aime bien avoir plusieurs versions.

La presse étrangère est tout aussi intéressante et évite de se complaire dans les affirmations bien franco françaises que l'on nous distille  ....

Bon c 'est sur pendant ce temps là je ne regarde pas questions pour un champion ou l'amour est dans le pré....

 

 

il y a 9 minutes, ADC01 a déclaré:

Je suis d'accord avec toi mais quand tu vois ici même sur le forum, tous les gus qui font l'enquête comme çà à la volée sans avoir le moindre début de commencement  d'élément à chaque incident ou accident sur le réseau, il ne faut pas être surpris que les journaleux veulent faire l'enquête et surtout désigner le coupable en scoop avant l'heure et  avant tous les autres.

+1000  

[cc27001]

il y a 6 minutes, ADC01 a déclaré:

Je suis d'accord avec toi mais quand tu vois ici même sur le forum, tous les gus qui font l'enquête comme çà à la volée sans avoir le moindre début de commencement  d'élément à chaque incident ou accident sur le réseau, il ne faut pas être surpris que les journaleux veulent faire l'enquête et surtout désigner le coupable en scoop avant l'heure et  avant tous les autres.

Il y a quand même une énorme différence entre les deux. D'un côté l'amateur-enquêteur-ferrovipathe qui développe ses opinions sur un forum et qui ne fait pas autorité en la matière. De l'autre côté le journaliste pas très ferrovipathe qui fait des raccourcis en se basant sur une partie tronquée des pièces du dossier d'instruction et qui va diffuser très largement une information biaisée dans des médias nationaux, en incitant fortement les lecteurs à croire que c'est le verdict de la justice.

[Gom]

il y a 11 minutes, ADC01 a déclaré:

Je suis d'accord avec toi mais quand tu vois ici même sur le forum, tous les gus qui font l'enquête comme çà à la volée sans avoir le moindre début de commencement  d'élément à chaque incident ou accident sur le réseau, il ne faut pas être surpris que les journaleux veulent faire l'enquête et surtout désigner le coupable en scoop avant l'heure et  avant tous les autres.

Ah mais je ne suis pas surpris. L'un comme l'autre me désole tout autant.

[Invité jackv]

Accident de Brétigny: «La direction n'a pas donné l'instruction» de dissimuler la vérité assure Pepy

http://www.20minutes.fr/societe/1818811-20160403-accident-bretigny-direction-donne-instruction-dissimuler-verite-assure-pepy

Le Canard Enchaîné notamment avait publié en février des informations selon lesquelles la SNCF aurait briefé ses employés avant leur audition par la justice.

Pour expliquer ces rencontres, le président de la SNCF a souligné que « le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est convoqué par un juge d’instruction, son employeur doit l’aider à préparer son audition ».

[capelanbrest]

Il y a 2 heures , jackv a déclaré:

Accident de Brétigny: «La direction n'a pas donné l'instruction» de dissimuler la vérité assure Pepy

http://www.20minutes.fr/societe/1818811-20160403-accident-bretigny-direction-donne-instruction-dissimuler-verite-assure-pepy

Le Canard Enchaîné notamment avait publié en février des informations selon lesquelles la SNCF aurait briefé ses employés avant leur audition par la justice.

Pour expliquer ces rencontres, le président de la SNCF a souligné que « le code du travail prévoit que lorsqu’un salarié est convoqué par un juge d’instruction, son employeur doit l’aider à préparer son audition ».

Parfaitement légal et rien à redire....à condition qu'il ne se soit pas dit et convenu autres choses en sus, l'un n'empêchant pas l'autre....

en pareil cas mieux vaut se faire assister d'un délégué du personnel....c'est toujours mieux d'être au moins deux pour entendre "la dite préparation"..rien ne l'interdit.

 

Modifié 25 avril 2016 par capelanbrest

[IRUN]

http://www.leparisien.fr/faits-divers/bretigny-revelations-sur-une-catastrophe-annoncee-09-05-2016-5779129.php#xtref=http%3A%2F%2Fnews.google.fr

[cc27001]

C'est un sacré sac de nœuds cette histoire...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/bretigny-un-cadre-de-la-sncf-dement-avoir-produit-des-faux-09-05-2016-5779227.php

Si l'on suit la chronologie élégamment proposée par les médias sur base de fuites opportunes de l’enquête, on serait tenté de penser que la nomination du nouveau président en 2008 coïncide parfaitement avec la pénurie de moyens pour contrôler les infrastructures, et la carence de maintenance qui s'en est suivie.