TintinGV Publication: 13 janvier 2016 Publication: 13 janvier 2016 il y a 22 minutes, sdx a déclaré: Paulaner fait de la bière rousse ? Mmmm... Salvator !!!
Roukmoute Publication: 15 janvier 2016 Publication: 15 janvier 2016 (modifié) Accident de Brétigny : trois cheminots placés sous le statut de témoin assisté Citation Les trois cheminots étaient en charge de la surveillance des voies dans le secteur de Brétigny au moment du déraillement du train Intercités de la ligne Paris-Limoges qui a fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. http://www.leparisien.fr/faits-divers/accident-de-bretigny-trois-cheminots-places-sous-le-statut-de-temoin-assiste-15-01-2016-5453697.php Edit : pour ceux à qui le terme "témoin assisté" ne cause pas : Citation Le statut de témoin assisté a été créé en 1993, par la même loi qui a supprimé le terme “inculpation” pour le remplacer par mise en examen. Le terme inculper était jugé trop infamant, et assimilé à la culpabilité. 20 ans après, voyez comme ce fut efficace. Quand le législateur aura compris que le problème n’est pas un problème de vocabulaire, on pourra avancer. L’article 113-8 du CPP contient incidemment le critère de distinction : s’il existe des indices graves ou concordants que la personne a commis les faits (PAS est coupable, la question de la culpabilité relève du seul tribunal : un mis en examen est présumé innocent, même quand il est finalement renvoyé en correctionnelle), la mise en examen s’impose naturellement. Sinon, c’est le statut de témoin assisté. Les conséquences sont les suivantes : le témoin assisté ne peut faire l’objet de la moindre mesure coercitive : pas de contrôle judiciaire et encore moins de détention provisoire, ce qui fait que beaucoup d’avocat affectionnent ce statut sans risque. Ce n’est pas mon cas, je trouve que c’est un marché de dupes. Car le témoin assisté a moins de droits que le mis en examen, et je préfère exercer la plénitude des droits de la défense, d’autant que le statut de témoin assisté est une protection relative, puisqu’il peut être élevé à la dignité de mis en examen à tout moment, du moment que le juge estime que les indices sont désormais graves ou concordants(il fallait autrefois qu’ils soient graves ET concordants). En outre, le témoin assisté peut à tout moment demander à être upgradé au statut de mis en examen, pour pouvoir exercer ces droits. http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/10/10/Consid%C3%A9rations-sur-un-non-lieu Modifié 15 janvier 2016 par Roukmoute
black5 Publication: 15 janvier 2016 Publication: 15 janvier 2016 C'est peut-être un pas vers la mise en examen des "lampistes"en question (même gradés). Alors que provisoirement les seules mises en examen concernent SNCF et RFF (ou l'entité juridique qui lui a succédé).
Invité technicentre Publication: 16 janvier 2016 Publication: 16 janvier 2016 Je vais encore détonner encore une fois... Que ces 3 lampistes soient entendus, placés sous le statut de témoin et traduits en justice me semble on ne peut plus normal... Pourquoi, parce qu'ils seraient des lampistes, devraient-ils être au dessus des lois et s'en sortir sans dommage aucun? Oui, ils ne doivent pas être les seuls à payer les erreurs ayant amené Brétigny, mais ils y sont impliqués en premier lieu. Après, cela leur permettra d'être entendu sur leur implication dans le déroulement ayant amené l'accident, de faire entendre leur point de vue de la chose, de se défendre. Après, que la justice pose telle ou telle question ou ait telle ou telle action envers telle ou telle personne ou organisation de l'époque, ce devra être fait, mais ensuite... Refuser que ces 3 personnes passent à l'as sous prétexte que ce sont des lampistes serait une injustice manifeste... Laissons faire la justice, laissons lui faire son travail tranquille. Il sera bien temps de réagir collectivement si le rendu du procès se révélait entaché d'impartialités. Autre point et non des moindres... Leurs éventuelles fautes ont été commises pendant leurs heures de travail... J'espère que leur employeur assume ses devoirs de d'employeur en prenant en charge leur représentation et leur défense, comme l'y oblige la loi.
Invité JLChauvin Publication: 16 janvier 2016 Publication: 16 janvier 2016 il y a 20 minutes, technicentre a déclaré: Je vais encore détonner encore une fois... Que ces 3 lampistes soient entendus, placés sous le statut de témoin et traduits en justice me semble on ne peut plus normal... Pourquoi, parce qu'ils seraient des lampistes, devraient-ils être au dessus des lois et s'en sortir sans dommage aucun? Oui, ils ne doivent pas être les seuls à payer les erreurs ayant amené Brétigny, mais ils y sont impliqués en premier lieu. Après, cela leur permettra d'être entendu sur leur implication dans le déroulement ayant amené l'accident, de faire entendre leur point de vue de la chose, de se défendre. Après, que la justice pose telle ou telle question ou ait telle ou telle action envers telle ou telle personne ou organisation de l'époque, ce devra être fait, mais ensuite... Refuser que ces 3 personnes passent à l'as sous prétexte que ce sont des lampistes serait une injustice manifeste... Laissons faire la justice, laissons lui faire son travail tranquille. Il sera bien temps de réagir collectivement si le rendu du procès se révélait entaché d'impartialités. Autre point et non des moindres... Leurs éventuelles fautes ont été commises pendant leurs heures de travail... J'espère que leur employeur assume ses devoirs de d'employeur en prenant en charge leur représentation et leur défense, comme l'y oblige la loi. Le problème n'est pas là. le problème est que c'est encore parti pour s'en tenir aux lampistes. Quand à leur défense par l'employeur, j'espère pour eux qu'ils ne comptent pas dessus, sauf à être sûrs de se faire défoncer. L'employeur à tout intérêt à ce que les choses s'arrêtent aux fusibles, donc l'employeur à tout intérêt à se défausser au maximum sur les lampistes, ça évite que les tapis ne soient trop soulevés. Quand à la justice, visiblement (voir le tract que j'ai mis en section e-communiqués) il vaut mieux un peu lui secouer les puces pour qu'elle fasse son travail, TOUT son travail, sans RIEN laisser de côté comme il lui arrive parfois quand elle s'égare.
Roukmoute Publication: 16 janvier 2016 Publication: 16 janvier 2016 Il y a 1 heure , technicentre a déclaré: Que ces 3 lampistes soient entendus, placés sous le statut de témoin et traduits en justice me semble on ne peut plus normal... Tu prouves par toi même que tu n'as pas parcouru ce que j'ai posté : tant qu'ils (ne) sont (que) témoins, ils ne sont pas justiciables. Pour le reste, j'espère que tu ne seras jamais traité comme ces "lampistes" ; perso, j'ai un poil plus d'empathie. Quant à la défense que peut leur apporter l'entreprise, on a vu ce que ça peut donner avec le collègue de l'accident de Chelles. 3
cc27001 Publication: 16 janvier 2016 Publication: 16 janvier 2016 Dans toutes les catastrophes ou accidents de grande ampleur, la justice entend tous les intervenants concernés ou impliqués, et il n'y a rien d'anormal. Ce n'est pas que le ferroviaire, c'est pour tous les domaines. Le "sentiment d'injustice" qu'on sent poindre chez certains, c'est une anticipation sur les éventuelles suites, condamnations, non-lieux et relaxes. (selon que vous serez puissants ou misérables comme dit l'adage). A ce stade ce n'est pas le cas, la justice travaille. Après, est-ce que les vrais coupables seront finalement épargnés, pour telle ou telle raison, ça reste de la spéculation. Les affaires passées ne doivent pas préjuger des affaires à venir.
Invité technicentre Publication: 19 janvier 2016 Publication: 19 janvier 2016 (modifié) Sur 16/1/2016 at 14:45 , JLChauvin a déclaré: Le problème n'est pas là. le problème est que c'est encore parti pour s'en tenir aux lampistes. Quand à leur défense par l'employeur, j'espère pour eux qu'ils ne comptent pas dessus, sauf à être sûrs de se faire défoncer. L'employeur à tout intérêt à ce que les choses s'arrêtent aux fusibles, donc l'employeur à tout intérêt à se défausser au maximum sur les lampistes, ça évite que les tapis ne soient trop soulevés. Quand à la justice, visiblement (voir le tract que j'ai mis en section e-communiqués) il vaut mieux un peu lui secouer les puces pour qu'elle fasse son travail, TOUT son travail, sans RIEN laisser de côté comme il lui arrive parfois quand elle s'égare. Jean Louis, je reprends ce que j'ai dit surement de mauvaise façon... Je m'en excuse... Bien sur qu'il faut que toute la chaine décisionnelle soit entendue dans cette douloureuse affaire... Et inquiétée pour les possibles manquements relevés (peut-on laisser une personne de 24 ans endosser seule la responsabilité de vérifier tant d'appareils de voie en si peu de temps alors que l'ancienneté ne peut-être raisonnablement encore là???)... Mais il faut bien laisser le temps à la justice d'entendre toutes les personnes une à une, calmement, longuement plutôt que de tenter de faire du spectaculaire en plantant lamentablement tout le monde au trou, sans entendre ce que chacun a à dire... C'était mon propos... Je proposais donc de laisser aussi le temps à la justice d'expliquer ce qu'elle fait avant de monter au créneau... Une fois tout posé, il sera temps, alors, de montrer ce qui peut-être fait musculairement... Sur 16/1/2016 at 15:23 , Roukmoute a déclaré: Tu prouves par toi même que tu n'as pas parcouru ce que j'ai posté : tant qu'ils (ne) sont (que) témoins, ils ne sont pas justiciables. Pour le reste, j'espère que tu ne seras jamais traité comme ces "lampistes" ; perso, j'ai un poil plus d'empathie. Quant à la défense que peut leur apporter l'entreprise, on a vu ce que ça peut donner avec le collègue de l'accident de Chelles. Sauf que toi, tu ne t'es surement pas retrouvé en garde à vue pour homicide... Lorsque tu te retrouves face à un gendarme qui essaye de te cuisiner pendant plusieurs heures pour essayer de te faire avouer, je peux te dire que tu comprends très vite que de se retrouver derrière les barreaux, ça vient très très vite, avant que tu n'es le temps de comprendre... Statut de témoin assisté, tu as déjà à tes côtés une aide en la personne d'un avocat qui est là pour t'aider, t'expliquer que le dit gendarme "oublie" un peu trop, déjà, le fait que tu es innocent jusqu'au moment de cette future condamnation qu'il prononce à ton encontre... Pour ta gouverne, moi, ça m'est arrivé de me retrouver souris au milieu de ces chats lourdeaux de gendarmes, plus pressés de se débarrasser d'une possible affaire d'homicide que de respecter mes pauvres droits de militaire du rang pendant son service national en RFA, donc loin du premier magistrat même pas encore nommé... 8 heures que ça a duré, avec dépistage obligatoire d'alcool, de produits illicites et prohibés, relevé d'empreintes, fouille au corps et autres fariboles... Rien, ils n'avaient rien, et pour cause... Ultime amusement, ils se sont amusés à me relâcher juste après la fermeture de l'ordinaire, alors que je n'avais rien dans le corps depuis le matin et qu'il était un peu plus de 20 heures... Moi, j'aurai aimé avoir un avocat pour rien qu'avoir le droit de manger un sandwich, comme dans les feuilletons, rien que ça... Pour info, c'était une TS, suite de beuverie de la victime... Il était un oiseau et a essayé de s'envoler du 3e étage. J'étais juste le dernier à l'avoir croisé pour le service... Tiens, pour finir avec cette (més)aventure vécue, même pas eu de non lieu... Y a même pas eu de prononcé juridique à mon encontre... Cet évènement n'existe pas, juste un interrogatoire des gendarmes... Je te promets que cela n'a pas dut être traumatisant pour eux... Tu vois, le statut de "témoin assisté", moi, je suis pour... Quelqu'un te parle déjà en te vouvoyant et en t'expliquant ce qui t'arrive. Et encore dernier point, où as-tu lu qu'une personne (morale ou physique) n'était pas justiciable en France? Je crois me rappeler qu'il y a un "truc" qui dit dans son article 1 que "nul n'est censé ignorer la Loi"... Modifié 19 janvier 2016 par technicentre
Pascal 45 Publication: 19 janvier 2016 Publication: 19 janvier 2016 il y a 11 minutes, technicentre a déclaré: ... Je crois me rappeler qu'il y a un "truc" qui dit dans son article 1 que "nul n'est censé ignorer la Loi" ... ... phrase que tu pourrais même citer dans ce sujet : http://www.cheminots.net/forum/topic/41193-inapte-visite-médicale-dembauche/?page=2#/forum/topic/41193-inapte-visite-m%C3%A9dicale-dembauche/ ... 1
Invité technicentre Publication: 21 janvier 2016 Publication: 21 janvier 2016 Sur 19/1/2016 at 08:48 , Pascal 45 a déclaré: ... phrase que tu pourrais même citer dans ce sujet : http://www.cheminots.net/forum/topic/41193-inapte-visite-médicale-dembauche/?page=2#/forum/topic/41193-inapte-visite-m%C3%A9dicale-dembauche/ ... Ne sois pas trop moraliste, comme l'a dit le monsieur... Par contre, actualité qui semble chaude du côté de Brétigny... Ces fameux lampistes ne devraient pas être les seuls poursuivis pour longtemps... La suite ne devrait plus être longue à venir...
fabrice Publication: 21 janvier 2016 Publication: 21 janvier 2016 il y a 19 minutes, technicentre a déclaré: Ne sois pas trop moraliste, comme l'a dit le monsieur... Par contre, actualité qui semble chaude du côté de Brétigny... Ces fameux lampistes ne devraient pas être les seuls poursuivis pour longtemps... La suite ne devrait plus être longue à venir... entendu ce matin à la radio qu'ils en auraient parlé ( j'insiste sur le temps du verbe) la veille en réunion
Pascal 45 Publication: 21 janvier 2016 Publication: 21 janvier 2016 Catastrophe Brétigny : la maintenance à nouveau mise en cause par une expertise (www.lemonde.fr - 21/01/2016) Citation « Une surveillance efficace aurait sans doute permis » d’éviter la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts en juillet 2013, conclut un rapport d’expertise complémentaire remis aux juges et consulté jeudi 21 janvier 2016 par l’Agence France-Presse (AFP) ... http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/21/catastrophe-bretigny-la-maintenance-a-nouveau-mise-en-cause-par-une-expertise_4851235_3224.html http://www.leparisien.fr/faits-divers/catastrophe-de-bretigny-des-defaillances-en-serie-21-01-2016-5471537.php
Invité JLChauvin Publication: 21 janvier 2016 Publication: 21 janvier 2016 (modifié) Visiblement, c'est du lourd... Il serait très intéressant d'avoir l'intégralité de ce nouveau rapport, ça pourrait éviter de causer encore une fois dans le vide. Parce-que, les brides de rapport c'est bien mais on peut leur faire dire n'importe quoi. Modifié 21 janvier 2016 par JLChauvin
viveletrainavierzon Publication: 21 janvier 2016 Publication: 21 janvier 2016 (modifié) Bon courage à mes collègues de terrain... Modifié 21 janvier 2016 par viveletrainavierzon 3
PN407 Publication: 23 janvier 2016 Publication: 23 janvier 2016 (modifié) Sur 21/01/2016 at 19:02 , JLChauvin a déclaré: Il serait très intéressant d'avoir l'intégralité de ce nouveau rapport, ça pourrait éviter de causer encore une fois dans le vide. Parce-que, les brides de rapport c'est bien mais on peut leur faire dire n'importe quoi. Bonjour. Bien d'accord avec toi sur le fait qu'il vaut mieux éviter de causer dans le vide à partir d'extraits fuités d'un rapport d'expertise judiciaire :-) Cà serait intéressant de pouvoir ne pas causer dans le vide, mais...la confidentialité des pièces d'enquête et d'instruction prévue dans le code de procédure pénale est destinée à préserver les droits de chacun (personne physique, personne morale) dans chacune des positions possibles : mis en examen (présumé innocent jusqu'au prononcé du jugement du procès éventuel), témoin assisté, témoin, partie civile. Personne ne sait où sera qui en fin d'instruction. Et comme tu l'as dit, le choix de l'avocat de l'entreprise par un salarié de cette entreprise ne va pas de soi s'il y a des conflits d'intérêt potentiels. Les avocats des parties ont accès aux pièces du dossier. La procédure pénale a pour unique but de déterminer s'il a été commis des infractions à la loi, et par qui. La recherche des mesures propres à éviter le non-renouvellement de la situation est du ressort du chef d'entreprise (à qui la justice peut communiquer en urgence des éléments pour lui permettre d'éviter au plus tôt le renouvellement de la situation, cf. train d'essai TGV Est) et du BEA-TT pour en faire bénéficier "l'industrie ferroviaire" au sens large. Modifié 23 janvier 2016 par PN407 3
Invité technicentre Publication: 24 janvier 2016 Publication: 24 janvier 2016 Sur 23/1/2016 at 10:57 , PN407 a déclaré: Bonjour. Bien d'accord avec toi sur le fait qu'il vaut mieux éviter de causer dans le vide à partir d'extraits fuités d'un rapport d'expertise judiciaire :-) Cà serait intéressant de pouvoir ne pas causer dans le vide, mais...la confidentialité des pièces d'enquête et d'instruction prévue dans le code de procédure pénale est destinée à préserver les droits de chacun (personne physique, personne morale) dans chacune des positions possibles : mis en examen (présumé innocent jusqu'au prononcé du jugement du procès éventuel), témoin assisté, témoin, partie civile. Personne ne sait où sera qui en fin d'instruction. Et comme tu l'as dit, le choix de l'avocat de l'entreprise par un salarié de cette entreprise ne va pas de soi s'il y a des conflits d'intérêt potentiels. Les avocats des parties ont accès aux pièces du dossier. La procédure pénale a pour unique but de déterminer s'il a été commis des infractions à la loi, et par qui. La recherche des mesures propres à éviter le non-renouvellement de la situation est du ressort du chef d'entreprise (à qui la justice peut communiquer en urgence des éléments pour lui permettre d'éviter au plus tôt le renouvellement de la situation, cf. train d'essai TGV Est) et du BEA-TT pour en faire bénéficier "l'industrie ferroviaire" au sens large. Spoiler Pas seulement des infractions ou atteintes à la loi... Imprudences, manquements aux devoirs professionnels, fautes éventuelles ou oublis... Maintenant, choisir LE bon avocat, oui, procuré par l'entreprise ou non, j'espère juste NE JAMAIS ME RETROUVER AU MILIEU D'UN TEL MERDIER... Pauvres collègues, pauvre entreprise, pauvre groupe de personnes... Mais je répète que pour moi, il nous faut tous attendre encore avant de réagir de telle ou telle manière, par respect des victimes et de la justice... Souvenons-nous des suites de l'accident de la Gare de Lyon et des réactions dignes de l'époque... Essayons juste de suivre cet exemple.
fabrice Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 http://www.leparisien.fr/faits-divers/drame-de-bretigny-la-sncf-aurait-manipule-des-temoins-26-01-2016-5487567.php Citation Selon le Canard Enchaîné qui révèle l'affaire dans son édition datée mercredi 27 janvier 2016, les trois juges chargés de l'instruction avaient placé sur écoute téléphonique les collaborateurs de Guillaume Pepy, le président de l'entreprise. Il en ressort que les agents entendus comme témoins étaient «briéfé» par le service juridique de la SNCF à répondre aux questions des policiers et des magistrats. 1
Invité jackv Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 il y a 5 minutes, fabrice a déclaré: http://www.leparisien.fr/faits-divers/drame-de-bretigny-la-sncf-aurait-manipule-des-temoins-26-01-2016-5487567.php «briéfé» par le service juridique de la SNCF à répondre aux questions des policiers et des magistrats. ...par téléphone ?? c'est pire que "les pieds nickelés"
fabrice Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 il y a 4 minutes, jackv a déclaré: «briéfé» par le service juridique de la SNCF à répondre aux questions des policiers et des magistrats. ...par téléphone ?? c'est pire que "les pieds nickelés" Je n'ose imaginer si des appels téléphoniques ont eu lieu après l'accident du TGV ou pour le rattrapage 1
Invité jackv Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 il y a 5 minutes, fabrice a déclaré: Je n'ose imaginer si des appels téléphoniques ont eu lieu après l'accident du TGV ou pour le rattrapage c'est qui les pieds nickeles de la direction Ribouldingue gros barbu sympathique ;Filochard le petit borgne, au caractère sanguin ;Croquignol , grand et assez fin.
Bloupeur Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 On peut se retrouver légalement sur écoute pour une affaire comme ça?
fabrice Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 il y a 9 minutes, Bloupeur a déclaré: On peut se retrouver légalement sur écoute pour une affaire comme ça? En écoute judiciaire apparement oui, ( Elles doivent être légalement ordonnées par un magistrat ou un juge d'instruction. Leur durée renouvelable ne peut excéder 4 mois.) Citation Dans le cadre d'écoutes judiciaires, toute personne soupçonnée d'un crime ou d'un délit qui lui fait encourir une peine égale ou supérieur à 2 ans de prison peut faire l'objet d'écoutes téléphoniques "lorsque les nécessités de l'affaire l'exigent" - comme l'indique l'article 100 du code de la procédure pénale. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006575246&cidTexte=LEGITEXT000006071154 1
Bloupeur Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 Après y'a briefé et briefé... Si c'est juste des conseils de bon sens sur comment se comporter face aux questions ça me semble normal que l'entreprise ne laisse pas ses employés sans les préparer un minimum. Si c'est pour "orienter" les réponses par contre ça va saigner en haut lieu....
fabrice Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 il y a 2 minutes, Bloupeur a déclaré: Après y'a briefé et briefé... Si c'est juste des conseils de bon sens sur comment se comporter face aux questions ça me semble normal que l'entreprise ne laisse pas ses employés sans les préparer un minimum. Si c'est pour "orienter" les réponses par contre ça va saigner en haut lieu.... Mais aussi la véracité de cette info Sinon, Y a un PDG qui a un pied dehors, et l'autre sur une peau de banane 1
assouan Publication: 26 janvier 2016 Publication: 26 janvier 2016 il y a 6 minutes, Bloupeur a déclaré: Après y'a briefé et briefé...Si c'est juste des conseils de bon sens sur comment se comporter face aux questions ça me semble normal que l'entreprise ne laisse pas ses employés sans les préparer un minimum. Si c'est pour "orienter" les réponses par contre ça va saigner en haut lieu.... Bien d'accord avec toi. Et puis il faudrait trancher sur le côté "aidé ou pas" par l'entreprise : dans ce cas visiblement il y a eu de la présence ... "La direction juridique de SNCF (...) défend et accompagne ses salariés lorsqu'ils sont mis en cause dans l'exercice de leur fonction. C'est le cas pour l'instruction concernant l'accident de Brétigny", a réagi mardi soir l'entreprise ferroviaire dans un communiqué. "Les salariés auditionnés par les juges sont totalement libres de leurs propos", a-t-elle ajouté, se refusant à commenter un article basé sur des "documents (...) couverts par le secret de l'instruction". http://www.lepoint.fr/justice/bretigny-la-sncf-aurait-voulu-manipuler-l-enquete-26-01-2016-2013044_2386.php
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