Déraillement d'un train Intercités à Brétigny-sur-Orge

[Pascal 45]

Procès Brétigny : Guillaume Pepy ému aux larmes (L'Express - 28/04/2022)

Citation

Premier témoin entendu au procès de Brétigny, l'ex-patron de la SNCF Guillaume Pepy a reconnu jeudi 28 avril 2022, une "responsabilité morale infinie" de la SNCF, mais écarté le "vieillissement du réseau" ou la "mauvaise organisation" de la maintenance comme causes de la catastrophe ferroviaire ...

https://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/proces-bretigny-guillaume-pepy-emu-aux-larmes-explique-la-catastrophe-par-un-possible-defaut-de-l-acier_2172569.html

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/accident-de-train-a-bretigny/proces-de-bretigny-l-ancien-pdg-de-la-sncf-guillaume-pepy-est-entendu_5107615.html

 

[TGV_13]

Suite du procès : https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/proces-de-bretigny-le-tribunal-se-penche-sur-la-question-de-la-maintenance-des-voies-cf601f20d42ee26c7a793bf5780a4dc4

[Pascal 45]

Procès de Brétigny : les victimes prennent la parole après un «parcours du combattant» (actu17.fr - 31/05/2022)

Citation

Enfin, la parole leur a été donnée. Mardi 31 mai 2022, pendant la sixième semaine du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, les victimes et leurs proches ont témoigné devant le tribunal d'Evry, décrivant des scènes d'horreur aux conséquences toujours prégnantes sur leur vie, neuf ans après le déraillement ...

https://actu17.fr/justice/proces-de-bretigny-les-victimes-prennent-la-parole-apres-un-parcours-du-combattant.html

[zoreglube]

Suite du procès : 

Les plaidoiries des parties civiles ont lieu en ce moment le mardi 07 juin et pour une durée de quatre jours; le procès reprendra le 14 juin avec réquisitions du parquet suivies des deux jours consacrés aux plaidoiries de la défense .  Prendre une décision judiciaire sur cette difficile affaire , va sans doute entrainer une mise en délibéré à compter du 17 juin . 

[capelanbrest]

Il y a 4 heures, zoreglube a dit :

Suite du procès : 

Les plaidoiries des parties civiles ont lieu en ce moment le mardi 07 juin et pour une durée de quatre jours; le procès reprendra le 14 juin avec réquisitions du parquet suivies des deux jours consacrés aux plaidoiries de la défense .  Prendre une décision judiciaire sur cette difficile affaire , va sans doute entrainer une mise en délibéré à compter du 17 juin . 

et au prononcé du délibéré, sans aucun doute un appel (comment pourrait il en être autrement du reste ?)

on n'est pas prêt de clôturer cette affaire... 🤔

[assouan]

Il y a 3 heures, capelanbrest a dit :

et au prononcé du délibéré, sans aucun doute un appel (comment pourrait il en être autrement du reste ?)

on n'est pas prêt de clôturer cette affaire... 🤔

Mais cette semaine les victimes ont pu s’exprimer, raconter, dire précisément comment elles ont vécu tout ça. Avec leurs mots qui sont toujours très difficiles dans un accident ferroviaire… (et hélas très proche d’autres victimes dans d’autres circonstances - attentats : on nous parle d’horreurs.)

Le temps juridique avec les éventuels appels est une chose, le temps de la parole des victimes est beaucoup plus important : ils/elles sont venus pour raconter ce qui leur est arrivé (ou à leur famille, leurs proches, ). C’était très important. Le plus important ? 

[Pascal 45]

CFDT Cheminots - #1 Flash Info Juridique – procès de Brétigny (CFDT - 14/06/2022)

Citation

Depuis maintenant quasiment un mois, le procès de Brétigny a débuté, il est maintenant l’heure pour les parties civiles, dont la CFDT Cheminots de se faire entendre. La CFDT Cheminots est présente pour porter la voix des cheminots mais aussi pour demander que toute la vérité soit faite pour les victimes et leurs familles ...

... à lire ici :

https://www.cheminots.net/topic/49682-cfdt-cheminots-1-flash-info-juridique-–-procès-de-brétigny/

 

Modifié 14 juin 2022 par Pascal 45

[Pascal 45]

Procès de Brétigny-sur-Orge : peine maximale requise contre la SNCF (Libération - 15/06/2022)

Citation

La peine maximale a été requise dans le procès qui rassemble plus de 200 parties civiles et se termine vendredi 17 juin 2022, le transporteur public est jugé pour le déraillement en juillet 2013 du train Paris-Limoges causant la mort de sept personnes et faisant plus de 400 blessés ...

... En revanche, le parquet d’Evry a demandé la relaxe pour le gestionnaire des voies, SNCF Réseau, ex-Réseau Ferré de France (RFF), jugé pour homicides involontaires et blessures involontaires, ainsi que pour l’ancien cheminot qui avait réalisé la dernière tournée de surveillance ...

https://www.liberation.fr/economie/transports/proces-de-bretigny-sur-orge-peine-maximale-requise-contre-la-sncf-20220615_ZAF7QFRPTVAZFOD2PRI6NFDD7A/

... personnellement, j'approuve la demande de relaxe pour le cheminot qui avait réalisé la dernière tournée de surveillance ... 

[assouan]

Procès : sur Twitter une journaliste France Info qui couvre le procès cite le procureur au sujet de la seule personne physique poursuivie (le Dpx de l'époque) :

"Sans hésitation les faits reprochés à L.W. ne sont pas à l'origine de l'accident je requiers la relaxe"

(au moins un qui ne sera pas tombé sur le lampiste...)

[TGV_13]

Quelqu'un connaît la date du rendu du délibéré ?

[Pascal 45]

il y a 7 minutes, TGV_13 a dit :

Quelqu'un connaît la date du rendu du délibéré ?

... Ce procès fleuve touche désormais à sa fin : les deux derniers jours seront consacrés aux plaidoiries de la défense. La décision du tribunal sera ensuite mise en délibéré. Elle pourrait être rendue à l’automne 2022.

https://www.radiofrance.fr/franceinter/catastrophe-de-bretigny-450-000-euros-d-amende-requis-contre-la-sncf-la-relaxe-pour-le-cheminot-4748927

[corfou94]

Et aussi…….réquisitoires du procureur , attention  ça dépotent .

je cite

 * la défaillance de la chaîne hiérarchique totalement anesthésié de la sncf ,un système qui ne se remet pas en cause et qui se trouve dans  l incapacité de gérer les risques .*

* le positionnement de l encadrement : j ai découvert à l audience qu il n est pas à la hauteur des enjeux *

* nous avons croisé une entreprise qui vit dans le déni de ce qu elle est devenue au yeux de l opinion publique, je ne c est pas qui elle espère convaincre . La SÉCURITÉ est devenue la CULTURE DE L URGENCE .

*la sncf a privilégié le rendement à la sécurité de ces passagers.*

Le procureur demande à ce que soit retenue  * l état de récidive légale *

Une dernière ,mettez votre poncho ,  ça éclabousse .

* aucune peine ne ramènera à la vie , mais vous trouverez deux satisfactions : vous avez été entendu et reconnu comme victimes , puis la condamnation jettera le discrédit sur la sncf  à quelques jours des départs en vacances .*

le procureur requiert la peine maximale 450 000€ contre la sncf ,  car en état de RÉCIDIVE LÉGALE  pour blessures et homicides involontaires.

[aldo500]

Trés intéressant, ce procureur. Ça a du faire du bien aux survivants et aux famille ainsi qu’au lampiste qui doit vivre un calvaire depuis des années. C’est toujours ça de pris. Atendons le délibéré. 

[zorba]

Après le délibéré, possibilité d'appel, SNCF aura bien les moyens de payer des avocats pour défendre sa politique et ses agents.

[capelanbrest]

Il y a 3 heures, zorba a dit :

Après le délibéré, possibilité d'appel, SNCF aura bien les moyens de payer des avocats pour défendre sa politique et ses agents.

SNCF ou pas dans ce genre de procès L'appel est quasiment asuré....et ça n'est pas qu'une histoire de pouvoir se payer des avocats ou pas.

ce qui va être intéressant c 'est le jugement sur le fond....

la condamnation sur le plan juridique est une chose....sur la forme.

l'indemnisation des parties civiles va en être une autre....et hélas nul ne peut douter du combat que cela va être par avocats interposés.

Donc ou il ne serait pas étonnant que SNCF fasse appel....et "provisionnera" pour la suite du déroulement judicaire qui est loin d'être terminé.

Attendons donc la suite c'est à dire le prononcé du délibéré en première instance.

au delà de la diatribe du procureur, pour le moment rien n'augure de l'issue de cette première instance.

la récidive légale peut elle est prononcée à l'encontre d'une personne morale(en l'occurrence SNCF) ? 

a t'on déjà rencontré en droit français, d'autre condamnations d'entreprise publiques au motif de récidive légale ?

les spécialistes en droit nous apporterons leur éclairage...

[Pascal 45]

Le 15/06/2022 à 18:36, TGV_13 a dit :

Quelqu'un connaît la date du rendu du délibéré ?

Pour être précis, le délibéré est attendu pour le mercredi 26 octobre 2022. à 10h30.

Voir ici :

https://www.cheminots.net/topic/49690-cfdt-cheminots-flash-info-juridique-– -procès-de-l’accident-de-brétigny-les-derniers-jours-d’un-procès-hors-norme/

 

[YBE]

“On” a encore quelques mois de plus pour refaire le match et le monde en long, en large et en travers alors...
😐

Modifié 18 juin 2022 par YBE

[Pascal 45]

[assouan]

Pas de grande surprise pour ce jugement :

"Procès de Brétigny-sur-Orge : la SNCF reconnue comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires

Le tribunal d’Evry a condamné la SNCF à 300 000 euros d’amende et relaxé SNCF Réseau et un ancien cheminot, neuf ans après le drame qui avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés."

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/10/26/catastrophe-de-bretigny-la-sncf-reconnue-coupable-d-homicides-et-blessures-involontaires_6147388_3224.html

 

Deux paragraphes qui résument le point de vue de la Présidente du tribunal :
 

"Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. « Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement », a déclaré la présidente du tribunal, balayant la défense de la SNCF qui imputait l’accident à un défaut indécelable de l’acier. Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait « constaté l’état avarié » du cœur « et procédé à son changement », a poursuivi la présidente.

Elle a également reconnu que le déraillement avait « indéniablement atteint la SNCF et ses agents, dans le cœur de la grandeur et de la mission de service public qui est la leur : assurer les transports ferroviaires en toute sécurité ». Elle a souligné les divers moyens humains et financiers mis en place par la SNCF pour « pour porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe » (...)."

[Pascal 45]

il y a une heure, assouan a dit :

Pas de grande surprise pour ce jugement :

"Procès de Brétigny-sur-Orge : la SNCF reconnue comme seule coupable d’homicides et blessures involontaires

Le tribunal d’Evry a condamné la SNCF à 300 000 euros d’amende et relaxé SNCF Réseau et un ancien cheminot, neuf ans après le drame qui avait tué sept personnes et fait des centaines de blessés."

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/10/26/catastrophe-de-bretigny-la-sncf-reconnue-coupable-d-homicides-et-blessures-involontaires_6147388_3224.html

 

Deux paragraphes qui résument le point de vue de la Présidente du tribunal :
 

"Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. « Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement », a déclaré la présidente du tribunal, balayant la défense de la SNCF qui imputait l’accident à un défaut indécelable de l’acier. Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait « constaté l’état avarié » du cœur « et procédé à son changement », a poursuivi la présidente.

Elle a également reconnu que le déraillement avait « indéniablement atteint la SNCF et ses agents, dans le cœur de la grandeur et de la mission de service public qui est la leur : assurer les transports ferroviaires en toute sécurité ». Elle a souligné les divers moyens humains et financiers mis en place par la SNCF pour « pour porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe » (...)."

Relaxe du cheminot, ... je suis d'accord !

Relaxe de SNCF Réseau, ... pourquoi pas !

Amende SNCF de 300000 €uros, ... c'est tout ? ... une broutille pour SNCF, ... c'est pas cher payé ... !

🤬

[assouan]

il y a 12 minutes, Pascal 45 a dit :

Relaxe du cheminot, ... je suis d'accord !

Relaxe de SNCF Réseau, ... pourquoi pas !

Amende SNCF de 300000 €uros, ... c'est tout ? ... une broutille pour SNCF, ... c'est pas cher payé ... !

🤬

C'est l'amende pas les indemnités individuelles des victimes. Le maximum légal pouvant être demandé était de 450 000€ je crois.

[corfou94]

Bonjour 

ce qui doit rester dans les mémoires, ce sont les victimes , et le réquisitoire du procureur de la république à l encontre de la boîte.

300 000 , 450 000 (le max???) , pffff des cacahuètes au vu des erreurs et de leurs conséquences.

[zorba]

SNCF est une super entreprise, aucun de ses dirigeants n'est responsable de près ou de loin avec les accidents survenant quand des trains SNCF circulent sur le réseau ferré. Ce sont pourtant des dirigeants de SNCF qui décident des moyens et prennent les mesures pour atteindre les objectifs fixés à l'entreprise, y compris et surtout les mesures d'économies souvent contestées par les représentants des personnels d'exécution.

En espérant que ce genre d'accident ne se reproduira pas, quitte à ralentir les trains dans les gares où les aiguillages sont nombreux et restent un risque d'accident.

[CGO]

Il y a 3 heures, assouan a dit :

 

"Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. « Cette négligence du suivi du cœur est en lien certain avec le déraillement », a déclaré la présidente du tribunal, balayant la défense de la SNCF qui imputait l’accident à un défaut indécelable de l’acier. Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait « constaté l’état avarié » du cœur « et procédé à son changement », a poursuivi la présidente.

Je n'arrive pas à comprendre, la présidente pointe une avarie sur le coeur d'aiguillage et un défaut de surveillance, des problèmes infra du ressort de SNCF Réseau....

...et elle condamne l'exploitant du train SNCF !!...
Bizarre, si le même  accident était arrivé quelques années plutôt avec le déraillement d'un train Eurocargo, c'est bien RFF qui aurait été condamné et non Eurocargo !
 

[TGV_13]

@CGO Ce n'est pas dû au changement de statuts des différentes entités du groupe SNCF que l'on connaît actuellement ?