Ecotaxe---> Ecomouv---> SNCF (?)

[Inharime]

il y a 33 minutes, capelanbrest a dit :

Faudrait savoir ce que l'on veut....lorsque l'on vante la décentralisation !

Donc si c'est expérimental/régional, libre à la Bretagne (ou à toute autres régions) de mettre en place..... ou pas.

Suis pas certains que les intérêts d'une région comme grand EST ou Paca soient tout à fait les mêmes  que Bretagne.

N'oublions pas que l'on passe en Nord Grand Est Paca Rhône Alpes mais que l'on vient ou on part de Bretagne....en tous cas à l'Ouest d'une ligne Caen Rennes Nantes...

 

C'est vrai que le trafic de transit en Bretagne...ça doit pas engorger les nationales.

[r2d2]

Il y a 3 heures, Inharime a dit :

C'est vrai que le trafic de transit en Bretagne...ça doit pas engorger les nationales.

Il suffira d'appliquer une EcoTaxe régionale de transit sur les Pays de la Loire pour faire rentrer l'argent facilement à Nantes.

[Invité jackv]

Le 20/07/2017 à 20:23, capelanbrest a dit :

Faudrait savoir ce que l'on veut....lorsque l'on vante la décentralisation !

Donc si c'est expérimental/régional, libre à la Bretagne (ou à toute autres régions) de mettre en place..... ou pas.

Suis pas certains que les intérêts d'une région comme grand EST ou Paca soient tout à fait les mêmes  que Bretagne.

N'oublions pas que l'on passe en Nord Grand Est Paca Rhône Alpes mais que l'on vient ou on part de Bretagne....en tous cas à l'Ouest d'une ligne Caen Rennes Nantes...

 

mais est ce légal au vu de l’égalité de tous devant l’impôt ??

Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres : l’égalité devant les charges publiques ne s’entendant pas comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire devant l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par chacun.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-33/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot.100369.html

http://www.cours-de-droit.net/l-egalite-devant-l-impot-et-les-charges-publiques-a121607738

Modifié 21 juillet 2017 par jackv

[Mak]

Il y a 10 heures, jackv a dit :

mais est ce légal au vu de l’égalité de tous devant l’impôt ??

 

Il y a juste un petit tour de passe-passe sémantique a effectuer:

La redevance Poids Lourds n'est pas un impôt, (*) mais une redevance d'utilisation, un péage.

Comme les péages d'autoroutes le tarif peut être modulé suivant les régions, jusqu'à la gratuité.

A noter que les utilisateurs des réseaux ferrés et fluviaux ne payent pas un impôt, mais bien une redevance d'utilisation à RFF et VNF...

 

 

(*) Avoir appelé cette redevance Ecotaxe,(donc une taxe supplémentaire !) a dû peser lourd dans l'abandon de la très mal nommée Ecotaxe : les mots ont leur importance !

Modifié 22 juillet 2017 par Mak

[r2d2]

je pense que vous ne comprenez pas le message jupitérien: ce n'est pas une redevance poids lourds mais concernant les véhicules à moteur puisque à base d'un étage classique comme sur autoroute privée. C'était le plan B que NKM avait rejeté avant l'élection de 2012 et qui était resté dans les placards "pour financer le chemin de fer".

Forcement le péage/ecotaxe ce sera plus important pour les camions et autobus mais tout le monde paiera (sauf peut-être au niveau du département, si décision politique locale).

[Gom]

Il y a 14 heures, jackv a dit :

mais est ce légal au vu de l’égalité de tous devant l’impôt ??

Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres : l’égalité devant les charges publiques ne s’entendant pas comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire devant l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par chacun.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-33/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot.100369.html

http://www.cours-de-droit.net/l-egalite-devant-l-impot-et-les-charges-publiques-a121607738

Pour aller dans le même sens que Mak, il y a déjà une taxe différente selon les régions, sur les carburants : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region

L'égalité pour le législateur, c'est un peu quand on veut et que ça nous arrange.

[Invité jackv]

la corse a toujours eu un statut a part depuis napo...et l'IDF c'est nouveau c'est majoré  pour aider  le stif  "fraction de la TICPE dédiée au syndicat des transports d'Ile-de-France prévue à l'article 265 A ter. "

 il suffit de trouver une bonne excuse et de la légaliser en national..

Modifié 22 juillet 2017 par jackv

[Mak]

Il y a 23 heures, Gom a dit :

 

L'égalité pour le législateur, c'est un peu quand on veut et que ça nous arrange.

 En même temps avec plus d'autonomie pour les régions, ça va dans le bon sens !

Interdire le breton le provençal ou l'alsacien sous peine de mort (sociale ou même physique !) c'est vraiment une attitude jacobine odieuse et très excessive.... 

Modifié 23 juillet 2017 par Mak

[ADC01]

il y a 4 minutes, Mak a dit :

 En même temps avec plus d'autonomie pour les régions, ça va dans le bon sens !

. 

Quand on voit le projet de suppression de la taxe d'habitation, cela e va pas vers une plus grande autonomie pour les collectivité territoriales, je dis ça comme ça en passant......

[Mak]

il y a 6 minutes, ADC01 a dit :

Quand on voit le projet de suppression de la taxe d'habitation, cela e va pas vers une plus grande autonomie pour les collectivité territoriales, je dis ça comme ça en passant......

Entièrement d'accord avec toi !

[capelanbrest]

il y a 58 minutes, ADC01 a dit :

Quand on voit le projet de suppression de la taxe d'habitation, cela e va pas vers une plus grande autonomie pour les collectivité territoriales, je dis ça comme ça en passant......

Mais non ne nous dit pas que tu dis cela en passant......puisque c 'est une des données cruciales pour les collectivités et leur financement..

ce qui se cache derrière tout ça est assez simple mais pas encore dévoilé....surtout au niveau de la compensation euros pour euros.

Mais une fois encore on ne peut pas dire tout et son contraire.....et si l'on veut fortement encourager els collectivités territoriales à baisser leur train de vie ...

y a deux solutions :

- soit on s'attaque directement comme l'ont fait d'autres pays européens au statut des fonctionnaires territoriaux...

- soit on encourage les collectivités qui réduiront la toile en leur accordant d'avantages de dotations, faisant reposer les décisions sur les hommes politiques locaux.

le première solution est explosive et donc a oublier ..pour le moment.

la seconde est nettement plus fine puisqu'il s'agit de jouer sur les fiches de postes  les catégories affectées  à tels ou tels postes...et à geler les postes vacants  pour ensuite restructurer et/ou déléguer. c'est plus long en terme d’efficacité et de retour sur investissement, mais c'est moins douloureux là tout de suite.

C' 'est surtout irréversible à moyen terme, surtout pour les services non susceptibles de générer la moindre ressources...

Pour exemple il suffit de regarder comment ont évolué les services de voiries dont les effectifs fondent comme neige au soleil depuis 5 ans....dans toutes les collectivités de droite comme de gauche.....

on en parlera pas non plus des services décès cimetières....ou seuls les compétences régaliennes sont désormais en grande partie dévolues aux fonctionnaires le reste étant de plus en délégué ...

 

 

Modifié 23 juillet 2017 par capelanbrest

[fabrice]

https://fr.yahoo.com/news/alsace-taxe-poids-lourds-transit-155129030.html

 

Citation

Alsace: Vers une taxe pour les poids lourds en transit

 

[r2d2]

selon le président de la region Grand-Est Philippe Richert, a saisi le conseil d’Etat en ce sens. « Evidemment notre objectif n’est pas de l’imposer à la Bretagne, si elle n’en veut pas ! ironise Philippe Richert. Je comprends très bien que les régions qui n’ont pas de transit la refusent. 

Quel con !

Les produits bretons sont "exportés" hors de Bretagne: une écotaxe, au hasard, en Pays de la Loire et Normandie, reviendrai à augmenter le prix du transport des produits bretons et de ce fait fragiliser leur marché, surtout pour le principal marché,  Paris,  vis à vis des importations des pays du Nord.

Bon après, enfoncer des portes ouvertes, cela fatigue: qu'ils décident d'installer cette EcoTAxe et la 2e phase concernant les voitures pour limiter le CO2...

[TER200]

Il y a 2 heures, r2d2 a dit :

Les produits bretons sont "exportés" hors de Bretagne: une écotaxe, au hasard, en Pays de la Loire et Normandie, reviendrai à augmenter le prix du transport des produits bretons et de ce fait fragiliser leur marché, surtout pour le principal marché,  Paris,  vis à vis des importations des pays du Nord.

En l'occurrence, ce sont les produits allemands, belges ou chinois qui vont en Italie ou en Suisse qui posent problème sur les routes alsaciennes, qu'ils empruntent pour économiser le péage allemand. Qu'ils retournent en Germanie !

Modifié 7 septembre 2017 par TER200

[Mak]

Le ‎07‎/‎09‎/‎2017 à 21:43, r2d2 a dit :

selon le président de la region Grand-Est Philippe Richert, a saisi le conseil d’Etat en ce sens. « Evidemment notre objectif n’est pas de l’imposer à la Bretagne, si elle n’en veut pas ! ironise Philippe Richert. Je comprends très bien que les régions qui n’ont pas de transit la refusent. 

Quel con !

Les produits bretons sont "exportés" hors de Bretagne: une écotaxe, au hasard, en Pays de la Loire et Normandie, reviendrai à augmenter le prix du transport des produits bretons et de ce fait fragiliser leur marché, surtout pour le principal marché,  Paris,  vis à vis des importations des pays du Nord.

Bon après, enfoncer des portes ouvertes, cela fatigue: qu'ils décident d'installer cette EcoTAxe et la 2e phase concernant les voitures pour limiter le CO2...

Les produits bretons sont "exportés" hors de Bretagne: une écotaxe, au hasard, en Pays de la Loire et Normandie, reviendrai à augmenter le prix du transport des produits bretons  : oui, mais très faiblement

et de ce fait fragiliser leur marché : non

Le lobby allemand du transport routier avait utilisé cet argument de l'augmentation des prix des produits, contre la LKW Maut, à l'usage il est apparu que cette augmentation était imperceptible pour le consommateur final...

Et au passage, ceux qui veulent instaurer une redevance poids lourds régionale et non pas nationale, ne sont pas des "cons", mais au contraire de fins stratèges, qui préfèrent régler le problème région par région, l'approche nationale ayant été une catastrophe !

Modifié 16 septembre 2017 par Mak

[CRL COOL]

Il y a 4 heures, Mak a dit :

Les produits bretons sont "exportés" hors de Bretagne: une écotaxe, au hasard, en Pays de la Loire et Normandie, reviendrai à augmenter le prix du transport des produits bretons  : oui, mais très faiblement

et de ce fait fragiliser leur marché : non

Le lobby allemand du transport routier avait utilisé cet argument de l'augmentation des prix des produits, contre la LKW Maut, à l'usage il est apparu que cette augmentation était imperceptible pour le consommateur final...

Et au passage, ceux qui veulent instaurer une redevance poids lourds régionale et non pas nationale, ne sont pas des "cons", mais au contraire de fins stratèges, qui préfèrent régler le problème région par région, l'approche nationale ayant été une catastrophe !

L'approche nationale n'a pas été une catastrophe.... c'est juste que le gouvernement de l'époque à préféré baisser son froc plutôt que de devoir gérer un blocage des grands axes nationaux par les routiers. Les réformes ne passent que si tu n'as pas ou plus un pouvoir de nuisance suffisant pour les dirigeants en place.... 

[Mak]

Il y a 19 heures, CRL COOL a dit :

L'approche nationale n'a pas été une catastrophe.... c'est juste que le gouvernement de l'époque à préféré baisser son froc plutôt que de devoir gérer un blocage des grands axes nationaux par les routiers. Les réformes ne passent que si tu n'as pas ou plus un pouvoir de nuisance suffisant pour les dirigeants en place.... 

Je suis pas si sûr que ça que ç'était juste de la maladresse.

Les socialistes ont toujours été pour le développement du ferroviaire, en même  temps Sapin leur glissait à l'oreille "si vous favorisez le rail, on va perdre tant de milliards de taxes sur la route et on bouclera pas le budget" donc attitude très de gauche, ils ont sacrifié le train, les larmes aux yeux, pour faire plaisir à Bercy...

Modifié 17 septembre 2017 par Mak

[capelanbrest]

il y a 27 minutes, Mak a dit :

Je suis pas si sûr que ça que ç'était juste de la maladresse.

Les socialistes ont toujours été pour le développement du ferroviaire, en même  temps Sapin leur glissait à l'oreille "si vous favorisez le rail, on va perdre tant de milliards de taxes sur la route et on bouclera pas le budget" donc attitude très de gauche, ils ont sacrifié le train, les larmes aux yeux, pour faire plaisir à Bercy...

Ce que tu dis là est caricatural......

les socialistes qui n'ont plus que le nom de socialistes  depuis deux décennie donc les sociaux démocrates hein (....) ont fait avec les éléments dont ils disposaient .

LR ou plutôt les ex UMP n'ont pas fait mieux....

il y a bien longtemps que notre société française a définitivement renoncé au rail pour le fret.....

seul TGV a compté.....et à mon sens c'est rien avec ce qui nous attend à  l'issue des futures élections régionales....

Inutile d'être grand logisticien ou grand comptable pour le constater voir l'envisager...côté fret désormais tout se passe à l'est de la ligne Seine Rhône...et encore n'est t'on pas fichu de faire circuler tout ça avec les gabarits demandés.....tant et si bien que tout le monde essais au max de passer par la suisse et le nord de l'Italie pour le trafic nord sud.

Et à l'ouest de la fameuse ligne on préfère aller chercher les conteneurs à Anvers sur camion qu'au Havre.....pas assez souple, mal desservi et moins rentable pour les compagnie de navigation.

Bref ça fait un moment que les dés sont jetés.....alors ton acharnement contre les socialistes est un peu en décalage.....

De bien meilleurs spécialistes que moi te fourniront d'autres arguments...plus détaillés. Des choix ont été faits il y a 20/30 ans et expliquent les résultats d'aujourd'hui....

 

[Mak]

Ce que j'écris n'est pas caricatural !

J'exprime simplement l'opinion que selon moi, il y avait une réelle volonté de développer le rail et l'écologie, et que par exemple Ségolène Royal a probablement réellement et sincèrement cette volonté, mais que des arbitrages ont été fait en faveur de Bercy.

Du style :" on est d'accord avec vous, mais on n'en a pas les moyens financiers !"

Evidemment on aurait pu avoir la même situation avec un gvt de droite !

Modifié 17 septembre 2017 par Mak

[capelanbrest]

à l’instant, Mak a dit :

Ce que j'écris n'est pas caricatural !

J'exprime simplement l'opinion que selon moi, il y avait une réelle volonté de développer le rail et l'écologie, et que par exemple Ségolène Royal a probablement réellement et sincèrement cette volonté, mais que des arbitrages ont été fait en faveur de Bercy.

Du style :" on est d'accord avec vous, mais on n'en a pas les moyens financiers !"

Evidemment on aurait pu avoir la même situation avec un gvt de droite !

Donc il ne faut pas s'emballer  !

Quant à Ségoléne Royal ou n'importe qui du reste, toujours difficile de juger entre les discours les promesses  les calculs politico économiques revendiqués publiquement et la vraie connaissances des sujets...elle comme les autres ne peuvent tout savoir et ont pour bâtir leur discours, l'appui de conseillers....

Sauf à détenir toutes les clefs de la maison point de salut sinon ça se saurait et c'est valable pour tout gouvernement que ce soit de gauche comme de droite....

à force de mélanger les genres les tendances les chapelles.....comment la parole d'un ministre peut elle être crédible ?

l'époque du ministre qui disait et qui faisait est révolue depuis longtemps....(enfin me semble t'il et parfois c'est mieux ainsi non ?)

Tiens du reste pas entendu notre ami Hulot parler réellement de ses position sur le rail.....sans doute faudra t'il attendre la semaine de la mobilité pour avoir de plus amples informations...

 

[ADC01]

Le 16/09/2017 à 08:56, Mak a dit :

Et au passage, ceux qui veulent instaurer une redevance poids lourds régionale et non pas nationale, ne sont pas des "cons", mais au contraire de fins stratèges, qui préfèrent régler le problème région par région, l'approche nationale ayant été une catastrophe !

Et on en revient au temps des seigneurs du moyens age, où chacun fait ce qu'il faut dans son fief, on pourra ainsi rayé  "égalité "des frontons des mairies, déjà que c'est le bordel dans les prix des carburants avec une taxe variable suivant les régions.

[Mak]

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Et on en revient au temps des seigneurs du moyens age, où chacun fait ce qu'il faut dans son fief, on pourra ainsi rayé  "égalité "des frontons des mairies, déjà que c'est le bordel dans les prix des carburants avec une taxe variable suivant les régions.

"Elisabeth Borne, la ministre des Transports, annonce dans "le Journal du dimanche" que pour régler  " l'impasse budgétaire à laquelle nous devons faire face", il faut "réfléchir à des ressources nouvelles comme, par exemple, trouver une façon de faire payer les poids lourds qui transitent par notre réseau sans participer à son financement."

Et non on ne revient pas aux seigneurs du moyens âge et à leurs droits de passage discrétionnaires sans contrepartie, ici on a des présidents de région avec des réseaux à entretenir et il est normal qu'ils fassent participer les usagers.

J'imagine que si tes voisins avaient une servitude de passage dans ton jardin et défonçaient régulièrement ton chemin, j'imagine que tu leur demanderais une contribution à l'entretien du chemin, et que tu la jouerais pas "ah les pauvres il ne faut pas leur imposer une taxe supplémentaire !"...

[ADC01]

Il y a 7 heures, Mak a dit :

 

J'imagine que si tes voisins avaient une servitude de passage dans ton jardin et défonçaient régulièrement ton chemin, j'imagine que tu leur demanderais une contribution à l'entretien du chemin, et que tu la jouerais pas "ah les pauvres il ne faut pas leur imposer une taxe supplémentaire !"...

Non, car une servitude , c'est gratuit et ne donne pas droit à une contre partie.

[Mak]

Il y a 12 heures, ADC01 a dit :

Non, car une servitude , c'est gratuit et ne donne pas droit à une contre partie.

Tout à fait le "droit de passage" ne donne pas normalement lieu à une contre partie, sauf qu'il y a une multitude d'histoires de voisins brouillés qui faisaient exprès de défoncer le jardin du voisin avec leur tracteur, dans ce cas les juges, dans leur sagesse, ont estimé qu'il s'agissait d'un "abus de droit" et condamné le gars au tracteur à remettre le chemin en état à ses frais.

Ca te rappelle rien ?

Usage raisonnable de la voie publique: gratuit !

Tu uses et tu casses à cause d'une utilisation intensive (même sans intention de nuire :professionnel ) : tu payes !

Dans le Code de la Route tu as toute une section qui fixe les poids maximum par essieu et même la pression maximum, si tu dépasses indépendamment de l'amende à régler, le gestionnaire des routes peut te facturer la remise en état, s'il y a des dégats !

Modifié 18 septembre 2017 par Mak

[ADC01]

il y a 19 minutes, Mak a dit :

dans ce cas les juges, dans leur sagesse, ont estimé qu'il s'agissait d'un "abus de droit" et condamné le gars au tracteur à remettre le chemin en état à ses frais.

Ca te rappelle rien ?

Usage raisonnable de la voie publique: gratuit !

Bon?  attendons alors les décisions de justice condamnant les poids lourds à payer pour remettre les routes en état, tu deviens rigolo dans ton genre.