Ecotaxe---> Ecomouv---> SNCF (?)

[Inharime]

il y a 41 minutes, ZorbecLeGras a dit :

 

Mais si les français sont assez cons pour réclamer l'Ecotaxe, et bien appliquons là sur les bonnets d'ânes Mais avant, rétablissons la vignette automobile annuelle supprimée par erreur par Chirac.

 

La vignette n'a pas été supprimée par Chirac mais par Fabius et, de toutes façons, son produit n'était pas destiné à financer le réseau routier mais à améliorer la situation des "vieux" (défense de rire).
 

[Invité jackv]

il y a 7 minutes, Inharime a dit :

La vignette n'a pas été supprimée par Chirac mais par Fabius et, de toutes façons, son produit n'était pas destiné à financer le réseau routier mais à améliorer la situation des "vieux" (défense de rire).
 

tout a fait gvt Jospin...c'est malin de l'avoir supprimer alors que maintenant je pourrais en profiter ( et ilharime aussi )

[Mak]

Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

Et nos impôts, ils servent à quoi ? Il va bien falloir qu'à un moment, nos politiques arrêtent de nous ponctionner. Vont ils créer aussi un impot/taxe pour financer la rénovation ou la construction des prisons ou une autres pour tout ce qui touche l'éducation nationale. Une autre pour la rénovation du réseau ferrée car là il va bien falloir aussi trouver du blé, et c'est autre chose que ces fameux ponts.

En France, il y a le principe de non affectibilité d'un impôt, ça veut dire que tes 2 cts sur le carburant, les recettes vont au pot commun et peuvent être affectées ensuite à n'importe quoi : Education Nationale, armée, etc.

Une redevance d'utilisation, ce n'est pas une taxe, c'est la rétribution d'un service, comme un billet de train ou d'avion, et là  contrairement à une taxe tu peux décider que les recettes seront exclusivement affectées au transport, en gros l'Etat ne pourra pas piquer dans la cagnotte pour autre chose que ce qui aura été décidé à la mise en place de la redevance kilométrique...

[ADC01]

il y a 25 minutes, Mak a dit :

contrairement à une taxe tu peux décider que les recettes seront exclusivement affectées au transport, en gros l'Etat ne pourra pas piquer dans la cagnotte pour autre chose que ce qui aura été décidé à la mise en place de la redevance kilométrique...

  Tu crois encore au père noël ?

[capelanbrest]

Il y a 4 heures, Mak a dit :

En France, il y a le principe de non affectibilité d'un impôt, ça veut dire que tes 2 cts sur le carburant, les recettes vont au pot commun et peuvent être affectées ensuite à n'importe quoi : Education Nationale, armée, etc.

Une redevance d'utilisation, ce n'est pas une taxe, c'est la rétribution d'un service, comme un billet de train ou d'avion, et là  contrairement à une taxe tu peux décider que les recettes seront exclusivement affectées au transport, en gros l'Etat ne pourra pas piquer dans la cagnotte pour autre chose que ce qui aura été décidé à la mise en place de la redevance kilométrique...

une redevance ça n'est la rétribution d'un service comme un billet de train ou d'avion...

une redevance c'est la rétribution pleine (ou partielle) pour un service  rendu et préalablement défini. c'est en général au juste coût  (ou à celui estimé comme acceptable ou souhaité) par l'autorité qui gère ladite redevance.

les mots ont une importance et le terme de redevance aussi puisqu'il ne peut s'agir que d'une affaire publique régit par l'autorité en charge dudit service (fut ce t'il exercé par un opérateur public ou privé).

Un billet de train ou d'avion est un titre marchand qui inclus plusieurs paramètres dont notamment la marge  que souhaite faire l'opérateur du service, pour vivre et exister et accessoirement verser des dividendes à ses actionnaire(s)

Pour schématiser  et mieux comprendre la différence entre impôts taxes et redevances.

Citation

Les impôts

La notion d’impôt a été défini  grâce à la jurisprudence du 21 novembre 1958 du conseil d’Etat “Syndicat national des transporteurs aériens”. Cette jurisprudence a tiré cinq caractéristiques permettant de définir un impôt :

• Caractère pécuniaire de l’impôt (évalué en Euros). L’impôt est prélevé sur une valeur convertible en terme monétaire.
• Il est effectué par voie d’autorité.
• Il est opéré à titre définitif.
• L’impôt sert à financer les personnes publiques.
• Enfin l’impôt s’effectue sans  lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.  

On trouve parmi les impôts, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur les sociétés ou bien l’impôt sur la fortune. Vous pouvez remarquer que la taxe foncière, bien que portant le nom de taxe, est un impôt et non une taxe.

 

Définition des taxes.

Les taxes sont intimement liées à une prestation de service (public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale.

La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères est une taxe, par conséquent tout le monde doit la payer, même si ils ne bénéficient pas du service. De plus, le montant de cette taxe sera toujours le même, peu importe l’importance des déchets. Au contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne constitue pas une taxe, c’est un impôt puisque non perçu en raison d’un fonctionnement d’un service public.

 

Définition de redevance.

La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Cette somme trouve sa contre partie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l’utilisation de l’ouvrage public. Seuls les usagers paient la redevance. Le montant est proportionnel au service rendu. Le montant correspond au coût du service. Le produit récolté sert uniquement au service.
Une commune peut par exemple instaurer une redevance sur enlèvement des ordures ménagères (REOM), dans ce cas là seuls les usagers vont payer la taxe.

Vous n’avez désormais plus de raisons de vous tromper entre les trois.

Donc ne pas tout mélanger, ni faire de raccourcis hasardeux....  

payer la taxe n’empêche pas de payer également l’impôt 

par contre c'est soit la taxe soit la redevance pour un même service,  pas les deux !

Enfin impôts et taxes sont en général plein pot en matière fiscale alors que la redevance rentre dans la ligne des frais ce qui n'est  pas la même chose sur le plan comptable pour une entreprise

autres choses en la matière ?

 

[Mak]

"Définition de redevance.

La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Cette somme trouve sa contre partie directe dans les prestations fournies par ce service public ou dans l’utilisation de l’ouvrage public. Seuls les usagers paient la redevance. Le montant est proportionnel au service rendu. Le montant correspond au coût du service. Le produit récolté sert uniquement au service."

C'est bien ce que je disais.

J'emprunte la N10 entre Hendaye et Poitiers avec mon camion immatriculé en Serbie, je paye une redevance pour l'utilisation de l'ouvrage public ( la route) laquelle redevance sert à entretenir la chaussée et les ponts de la N10, et n'est pas affectée à autre chose (grand Paris, etc) comme pourrait l'être une taxe...

En résumé, même si une augmentation des taxes sur le carburant, rapportait le même montant, (dans l'exemple cité), les effets sont totalement différents : ces taxes vont être versées au pot commun fiscal et l'Etat (qui est radin, tout le monde le sait) va royalement octroyer des miettes, insuffisantes pour l'entretien de la route (et inexistantes pour le report modal qui soulagerait ladite route)

Par ailleurs, c'est plus les mêmes qui payent : dans l'exemple cité du camion immatriculé en Serbie ce dernier va faire le plein de son jumbo réservoir, dans le pays où le jaja est le moins cher et les français n'auront pas un centime pour réparer les ponts...

[ADC01]

à l’instant, Mak a dit :

( la route) laquelle redevance sert à entretenir la chaussée et les ponts de la N10, et n'est pas affectée à autre chose (grand Paris, etc) comme pourrait l'être une taxe.

C'est ce que tu crois et c'est bien pour ça que j'ai dit que tu croyais encore au père noel, qu'est ce qui te prouve que le produit de ta redevance est bien utilisé à ce quoi il est prévu ? La bonne parole de nos politiques ?

[Mak]

il y a 4 minutes, ADC01 a dit :

C'est ce que tu crois et c'est bien pour ça que j'ai dit que tu croyais encore au père noel, qu'est ce qui te prouve que le produit de ta redevance est bien utilisé à ce quoi il est prévu ? La bonne parole de nos politiques ?

Ben justement, tu donnais l'exemple de la vignette.

C'est une taxe et même si un gouvernement l'a réellement affectée un jour aux allocations vieillesse, rien n'interdit le gouvernement suivant de l'affecter, en toute légalité, à autre chose.

En revanche, une redevance ne peut être affectée qu'aux prestations liées à son usage : les péages du Pont de l'Ile de Ré, ne servent qu'à l'entretien et à l'amortissement de ce pont.

"qu'est ce qui te prouve que le produit de ta redevance est bien utilisé à ce quoi il est prévu ? "

Il y a des règles strictes de comptabilité, tu crois pas que si elles étaient bafouées, l'opposition et les médias ne s'en serviraient pas, pour faire tomber leurs adversaires ?

[ADC01]

il y a 2 minutes, Mak a dit :

 

Il y a des règles strictes de comptabilité, tu crois pas que si elles étaient bafouées, l'opposition et les médias ne s'en serviraient pas, pour faire tomber leurs adversaires ?

Mais que crois tu ? Les réglés de comptabilité sont bafouées tous les jours, il n'y a pas une journée sans que l'on découvre des malversations financières de tous genres.

[Inharime]

il y a 47 minutes, Mak a dit :

 

Il y a des règles strictes de comptabilité, tu crois pas que si elles étaient bafouées, l'opposition et les médias ne s'en serviraient pas, pour faire tomber leurs adversaires ?

L'opposition, quand elle est la majorité (ne pas oublier que ça change tous les 5 ans) n'est pas fichue de pondre un budget à l'équilibre, alors respecter une quelconque règle...et les médias, eux aussi, fluctuent au gré des élections. Ce qui était inadmissible hier devient tout à fait normal aujourd'hui et vice-versa.

Modifié 19 août 2018 par Inharime

[Mak]

N'exagérons rien quand même !

Je citais l'exemple du Pont de l'Ile de Ré, quand sur un site internet ouvert au public ils déclarent qu'ils ont encaissé tant de péages et qu'ils ont décaissé tant pour les travaux, c'est probablement sincère et exact.

S'il y a quelque part une fraude, ce sera peut être des règles d'appel d'offre non respectées ou des travaux surfacturés.

En gros on peut quand même en conclure que pour les habitants de l'lle de Ré, il vaut quand même mieux une redevance payée à 90% par les touristes qu'un impôt que tout le monde payerait  sans aucune garantie que les recettes aillent à l'entretien du pont...

[ADC01]

il y a 22 minutes, Mak a dit :

N'exagérons rien quand même !

Je citais l'exemple du Pont de l'Ile de Ré, quand sur un site internet ouvert au public ils déclarent qu'ils ont encaissé tant de péages et qu'ils ont décaissé tant pour les travaux, c'est probablement sincère et exact.

S'il y a quelque part une fraude, ce sera peut être des règles d'appel d'offre non respectées ou des travaux surfacturés.

En gros on peut quand même en conclure que pour les habitants de l'lle de Ré, il vaut quand même mieux une redevance payée à 90% par les touristes qu'un impôt que tout le monde payerait  sans aucune garantie que les recettes aillent à l'entretien du pont...

Sauf que pour le pont de l'ile de Ré, ce n'est pas une redevance mais un péage tout simplement.

[capelanbrest]

Mack tu es gentil mais tu parles comme un livre....viens faire un tour dans une collectivité territoriale et tu verras que tes certitudes sont parfois/souvent loin de la réalité théorique.

on va s'arrêter là car en fait tu n'écoutes pas les gens qui vivent et organisent tout cela....

tout n'est pas noir en la matière oin s'en faut mais tout n'est aps blancs non plus...en fait tout est nuance de gris même si c 'est censément régit par la loi qui prévoit de multiple exonération dérogation etc etc etc en matière de redevance.

sans parler des montages d'optimisation de la part des professionnels pour alléger la facture....

il y a 2 minutes, ADC01 a dit :

Sauf que pour le pont de l'ile de Ré, ce n'est pas une redevance mais un péage tout simplement.

exactement  !

mais bon Mack connait toutes les  nuances et est persuadé de l'intégrité de tout à chacun,  donc on perd notre temps .....

Tiens on ferait mieux d'attendre ce que va proposer le gouvernement pour fiancer les travaux qui sont à la traine....au niveaux des voiries, ponts etc.....

une taxe un impôts ou une redevance.....juridiquement parlant 

[Mak]

Bon, voilà qui va mettre tout le monde d'accord !

 

 

https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/le-parlement-est-en-train-de-travailler-sur-une-taxe-poids-lourds-a-l-echelle-europeenne_2902287.html

 

En France, le débat sur l'écotaxe est relancé, après l'effondrement du pont Morandi à Gênes. Sur franceinfo, Karima Delli, députée européenne EELV, présidente de la commission transports du Parlement européen, annonce dimanche 19 août que le Parlement est en train de travailler "sur la mise en place d'une taxe poids lourds sur l'ensemble des camions à l'échelle européenne".

Le Parlement européen a adopté la réforme "de l'euro redevance", début juin 2018, c'est-à-dire "la mise en place du principe pollueur-payeur".

Sécuriser les infrastructures
Les recettes de cette future taxe poids lourds "iront en priorité à la sécurisation de l'ensemble des infrastructures au niveau européen et nous ferons en sorte qu'il y ait moins de camions sur les routes et qu'on relance le fret ferroviaire. Nous allons faire en sorte d'investir sur une mobilité qui soit durable et accessible pour tout le monde", explique Karima Delli.

"Le Parlement a pris ses responsabilités, maintenant il faut rentrer en négociations avec les États membres et j'invite le gouvernement français à nous appuyer et à porter cette nouvelle redevance poids lourds qui ne sera pas basée sur le temps, mais sur les kilomètres."

 

[Mak]

Le ‎19‎/‎08‎/‎2018 à 09:12, ADC01 a dit :

C'est ce que tu crois et c'est bien pour ça que j'ai dit que tu croyais encore au père noel, qu'est ce qui te prouve que le produit de ta redevance est bien utilisé à ce quoi il est prévu ? La bonne parole de nos politiques ?

Ben désolé, la très mal nommée Ecotaxe, ( puisque ce n'est pas une taxe mais une redevance) avait fait l'objet d'un débat parlementaire et les recettes étaient fléchées, avec précision dans la loi : entretien des routes, entretien RFF, transports urbains et mesures pour le report modal ./ (point barre !)

C'était écrit dans la loi, je ne crois pas au père nöel et évidemment que certains auraient été tentés de taper dedans, mais je pense que leurs adversaires politiques se seraient fait un plaisir de monter ça en flèche, donc très très risqué politiquement.

En revanche, tu peux affecter la TICPE à ce que tu veux et personne ne peux te le reprocher, bien au contraire,puisque par définition un impôt n'est pas fléché...

Modifié 20 août 2018 par Mak

[ADC01]

il y a 24 minutes, Mak a dit :

C'était écrit dans la loi, je ne crois pas au père nöel et évidemment que certains auraient été tentés de taper dedans, mais je pense que leurs adversaires politiques se seraient fait un plaisir de monter ça en flèche, donc très très risqué politiquement.

Mais ce qui est écrit dans une loi peut être contredit et modifié par une autre loi, on le voit tous les jours, tiens, un truc d'actualité, la loi disait que la vitesse était limité à 90 sur les routes et bien, on vu une autre loi disant que sur certaines ou certains tronçons, c'était limité à 80. la loi donnait un certain taux de CSG pour les retraités et bien, cela a été modifié pour augmenter ce taux de 1,7% au premier janvier.

 

Une loi, c'est quoi ? Une vague promesse, rien d'autre, c'est un tord de croire que c'est écrit dans le marbre. Nos gouvernants arrivent bien à faire changer la constitution qui est pourtant un pilier de la démocratie, parait il, alors changer une loi, c'est un jeu d'enfant pour eux.

[Mak]

https://www.tf1.fr/tf1/jt-we/videos/l-ecotaxe-une-solution-assurer-l-entretien-nos-routes.html

[ADC01]

il y a 25 minutes, Mak a dit :

https://www.tf1.fr/tf1/jt-we/videos/l-ecotaxe-une-solution-assurer-l-entretien-nos-routes.html

 et depuis pas mal de temps, comment était assurer le financement de l'entretien des routes ?  Par l’impôt, tiens !  Encore un qui a découvert l'eau tiède.

[Mak]

il y a 8 minutes, ADC01 a dit :

 et depuis pas mal de temps, comment était assurer le financement de l'entretien des routes ?  Par l’impôt, tiens !  Encore un qui a découvert l'eau tiède.

Ben justement, des sommes énormes sont prélevées sur les usagers de la route sous forme d'impôts et taxes, elles sont versées au budget général et alors qu'il faut 1,3 milliard pour assurer l'entretien à minima, sur 20 milliards la route récupère royalement moins de 600 millions...

Donc, à prélèvement égal, l'impôt n'est clairement pas la bonne solution (même si de toutes façons il faudra passer à la caisse)...

C'est un peu comme si dans une copropriété tu payais un énorme forfait pour le chauffage, que les 3/4 soient gaspillés ailleurs et que finalement tu gèles...

[ADC01]

il y a 27 minutes, Mak a dit :

Ben justement, des sommes énormes sont prélevées sur les usagers de la route sous forme d'impôts et taxes, elles sont versées au budget général et alors qu'il faut 1,3 milliard pour assurer l'entretien à minima, sur 20 milliards la route récupère royalement moins de 600 millions...

..

 

 

il y a 28 minutes, Mak a dit :

Donc, à prélèvement égal, l'impôt n'est clairement pas la bonne solution

Et c'était pourtant la bonne solution jusqu'à il n'y a pas si longtemps et à prélèvement égal, tu dis, tu y crois au fond de toi même ? Car je ne crois pas que ce sera le cas, la pression fiscale augmentera forcément, c'est mathématique.

 

 Cela me rappelle la promesse de dictateur junior Premier de supprimer la taxe d’habitation, ce qui a certainement contribué largement son élection, j'avais prévenu, ce qu'il supprime, on le paiera au moins deux fois, ça y est on y arrive et j'ai honte d'avoir eu raison trop tôt. pauvres cons de français qui se laissent embobiner par le premier gamin venu.

[Mak]

Moi tout ce que je vois c’est que des sommes énormes sont prélevées sur certains usagers de la route , (d’autres étant totalement exonérés de toute contributions ) sous forme d'impôts et taxes, et qu’une partie minime, très insuffisante, est consacrée à l’entretien des routes à tel point que 7% des ouvrages d’art menacent de s’effondrer.

Voilà le constat :

c’est donc un système injuste inefficace et dangereux puisque 7% des ouvrages d’art menacent de s’effondrer.

Des vies sont menacées quand même !

Dans ce cas quelles sont tes propositions, à part dire qu’il ne faut rien changer, en priant qu’on ne fasse pas partie des prochaines victimes de l’effondrement annoncé d’un pont ou d’un tunnel ?

Et dans le cas où une tragédie se produirait, ne penses tu pas, que même s'ils ne sont pas aux commandes directement, les citoyens qui faisant le constat de réseaux insuffisamment entretenus, préconisent de ne rien changer, verraient leur responsabilité, au moins moralement, engagée ?

[ADC01]

il y a 43 minutes, Mak a dit :

Moi tout ce que je vois c’est que des sommes énormes sont prélevées sur certains usagers de la route

Lesquelles ?

 

il y a 43 minutes, Mak a dit :

c’est donc un système injuste inefficace et dangereux puisque 7% des ouvrages d’art menacent de s’effondrer.

  C'est bien pratique ces 7% de ponts qui menacent de s'effondre, cela va aider à faire passer la pilule.

 

il y a 45 minutes, Mak a dit :

Dans ce cas quelles sont tes propositions, à part dire qu’il ne faut rien changer,

Mes propositions, tout le monde, y compris toi tu peux les lire depuis des pages et des pages, je ne vais pas encore me répéter, et je n'ai absolument pas écrit qu'il ne fallait rien changer, j'ai seulement écrit que mes impôts, tes impôts, nos impôts étaient prévu pour ce genre de financement.

 

il y a 47 minutes, Mak a dit :

les citoyens qui faisant le constat de réseaux insuffisamment entretenus, préconisent de ne rien changer, verraient leur responsabilité, au moins moralement, engagée ?

 Moralement, je ne serrai responsable de rien du tout en refusant cette nouveau prélèvement, c'est facile de vouloir reporter la responsabilité même morale sur ceux qui ne sont pas d'accord avec toi, arguments à l'appui en acceptant, comme les béni oui oui le font, tout  ce qui nous sort ce gouvernement sous couvert de l'Europe.,  va y macron, continue ta politique,  y'en a encore qui crois en toi.

[ZorbecLeGras]

 

Citation

 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/09/23/97002-20180923FILWWW00067-le-gouvernement-travaille-sur-une-vignette-pour-les-camions-etrangers.php

En revanche, nous travaillons, comme d'autres pays d'Europe d'ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France. Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l'usure des routes", a déploré le ministre François de Rugy.

 

discrètement ce gouvernement avance à marche forcée et vient (de découvrir) se couler dans le moule de ... l EuroVignette, déjà existante dans le nord de l'Europe https://www.eurovignettes.eu/portal/fr/booking/booking?reset=true et met fin au psychodrame franco-français de l'EcoTaxe qui enrichissait la société d'autoroute italienne et était imposé par Sarkozy 2 jours avant l'élection de François  Hollande .

reste à convaincre +60 millions de français qui ont été véritablement décérébrés par la propagande des médias.

Allez je tente: 

"bonnet rouge","breton", "portiques", "EcoMouv", "EcoTaxe", "Econculé",...

 

[Mak]

Il y a 1 heure, ZorbecLeGras a dit :

et met fin au psychodrame franco-français de l'EcoTaxe qui enrichissait la société d'autoroute italienne et était imposé par Sarkozy 2 jours avant l'élection de François  Hollande .

Imposé par Sarko 2 jours avant l'élection de François  Hollande  supprimée définitivement par Richard Ferrand quelques mois avant l'élection du nouveau président (qui s'est trouvé être Macron !)

On a l'impression que le grand sport est de forcer la main au successeur en lui refilant une situation qu'on a pourrie !

[Mak]

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-decryptage-eco/taxe-sur-les-poids-lourds-lavignetteconcernera-tous-les-camions-ycompris-ceux-francais_2932785.html

 

 

 

 sur les poids lourds : la vignette pourrait concerner tous les camions, y compris les français

François de Rugy, ministre de la Transition écologique, dit travailler sur cette vignette pour 2019.  Selon nos informations, elle concernera tous les poids lourds, y compris français.

 

 

En 2013, les transporteurs routiers avaient manifesté leur oppositon à l'écotaxe. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Le ministre de la Transition écologique François de Rugy travaille sur une taxe sur les poids lourds, une vignette qui s’appliquerait à tous les camions. Mais, attention, ce ne sera pas un retour de l’écotaxe, dit le ministre. Et pour cause, elle avait tourné au fiasco politique et financier. Après des mois de contestations des Bonnets rouges, le gouvernement avait dû abandonner le dispositif en 2014 coûtant plus d'un milliard d'euros.

Un vignette plutôt que des portiques

Quelle serait la différence ? L’écotaxe était basée sur le nombre de kilomètres parcourus. Il avait d’ailleurs fallu installer des portiques pour mesurer ces distances. Des portiques qui n'ont jamais été utilisés. Là, le dispositif sur lequel planche le gouvernement serait beaucoup plus simple. Il s'agirait d'une vignette forfaitaire payante accolée sur le pare-brise des camions. Le transporteur s’en acquitterait pour une certaine durée, une semaine, un mois, une année…

Le gouvernement veut prendre modèle sur la Suisse. Pour rouler sur les voies rapides et les autoroutes de la Confédération helvétique, les conducteurs sont obligés d’acheter une vignette annuelle qui coûte un peu moins d’une quarantaine d’euros.

Tous les camions concernés, même les français

Pour l’instant, François de Rugy évoque surtout les poids lourds étrangers qui traversent la France sans rien payer, ceux qui "ne font même pas un plein de carburant, donc ne paient même pas les taxes sur les carburants et ne paient pas l'usure des routes". Mais selon nos informations, le ministère de la Transition écologique et solidaire étudie l’hypothèse d’une taxe pour tous les camions, y compris les camions français. Les modalités sont encore à préciser, déclare le ministère.

L’idée est de remplir les caisses de l’État. Cette redevance sur les camions doit permettre de trouver de l’argent pour entretenir et développer le réseau routier. Il faut des ressources pour financer les investissements, pour qu'on ne subisse pas des phénomènes comme l'accident de Gênes, dit le ministre en faisant référence au viaduc autoroutier qui s’est écroulé cet été en Italie. Depuis cet accident, la pression s’accroît en Europe sur le secteur du transport routier afin qu’il participe au financement de l’entretien des routes.

Les transporteurs farouchement contre

En France, les besoins sont importants. Ils se chiffrent en dizaine de milliards d’euros. La France a déjà prévu d’y consacrer plus de 13 milliards d'euros sur les quatre prochaines années, mais c’est insuffisant. D’où la nécessité de trouver d’autres ressources pour les infrastructures.

Cette taxe va provoquer un tollé chez les routiers. Ils ne veulent pas en entendre parler. On peut compter sur eux pour faire du lobbying et faire en sorte que le gouvernement abandonne cette idée. Ils ont un peu de temps devant eux, car le projet de vignette doit s’inscrire dans le cadre d’une directive européenne. Même si une vignette forfaitaire est plus simple à déployer que l’écotaxe, certains professionnels parient sur un délai de mise en place d’au moins une année. François de Rugy dit d’ailleurs travailler sur cette vignette pour 2019. Elle pourrait être inscrite dans la loi d’orientation des mobilités, qui est sans cesse repoussée. Autant dire qu’elle ne s’appliquerait pas avant 2020.