titejah Publication: 24 novembre 2013 Publication: 24 novembre 2013 Bonjour à tous Je me suis pacsée récemment et aimerais connaître le délai max pour poser les 4 jours de congés liés au pacs. merci pour vos réponses
Roukmoute Publication: 24 novembre 2013 Publication: 24 novembre 2013 Salut ! Normalement ils sont à poser pour le jour même du Pacs. Tout le reste n'est que tolérance locale et variable.
fabrice Publication: 24 novembre 2013 Publication: 24 novembre 2013 (modifié) le Rh dit Article7 Congés supplémentaires ayant pour motif des événements de famille Des congés supplémentaires avec solde sont accordés par les chefs d'établissement ou assimilés dans les conditions ci-après : - pour le mariage de l'agent ……………………………………………………… 4 jours - pour la conclusion par l'agent d'un pacte civil de solidarité ………………… 4 jours - pour le décès du conjoint ou de la personne liée à l’agent par un pacte civil de solidarité ………………………………………………………………………. 3 jours - pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère de l'agent ……………………………………………………………………………… 2 jours - pour la naissance d'un enfant de l'agent 3 jours - pour l'adoption d'un enfant………………………………………………………. 3 jours - pour le décès d'un enfant ………………………………………………………... 3 jours - pour le mariage d'un enfant………………………………………………………. 2 jours - pour le décès du gendre ou de la bru de l'agent …………………………….. 2 jours - pour le décès des grands-parents de l'agent ou de son conjoint ……………… 1 jour - pour le mariage ou le décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'une petite-fille, d'un petit-fils de l'agent, d'une nièce ou d'un neveu dont l'agent a été ou est le tuteur ………………………………………………………………………… 1 jourLes congés motivés par un mariage ou un décès sont accordés au moment du mariage ou du décès. A ces congés, et si l'agent doit obligatoirement se déplacer, des délais de route peuvent s'ajouter à raison d'un jour de congé lorsque le trajet aller et retour est compris entre 400 et 600 km et de 2 jours lorsque le trajet aller et retour dépasse 600 km. pas de précision pour un PACS Modifié 24 novembre 2013 par fabrice
titejah Publication: 24 novembre 2013 Auteur Publication: 24 novembre 2013 Oui je me suis posée cette question à la suite de ma lecture du rh qui ne donne aucune précision sur les conditions d'accord des congés d'un agent concluant un pacs. Je me renseignerai auprès de la cps elle pourra certainement m'en dire plus. merci pour vos réponses ;)
Invité necroshine Publication: 24 novembre 2013 Publication: 24 novembre 2013 Même pour un pacs il y aurait droit à des jours... J'hallucine... Merde, j'aurai pu me pacser tous les ans...
fabrice Publication: 24 novembre 2013 Publication: 24 novembre 2013 (modifié) Même pour un pacs il y aurait droit à des jours... J'hallucine... Merde, j'aurai pu me pacser tous les ans... Soit 2 passages par an devant le juge du tribunal d'instance quel courage Modifié 24 novembre 2013 par fabrice 1
Z2N Tuning Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 La conclusion d'un PACS est tellement romantique. "Bonjour. Signez là et là. Très bien merci, au revoir..." 1
capelanbrest Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 La conclusion d'un PACS est tellement romantique. "Bonjour. Signez là et là. Très bien merci, au revoir..." Au moins c 'est efficace, sans faux semblant et peu couteux....
Gom Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 (modifié) Tout dépend ce qu'on veut en faire. Un mariage civil, c'est tout aussi romantique. Une signature par ci par là et on n'en parle plus. Ce qui marque, c'est la cérémonie qu'on veut en faire autour avec robe et costard, repas/fête avec famille et amis.. Je ne vois pas ce qui interdit de vouloir faire la même chose avec un PACS. D'où le fait qu'un PACS ouvre droit aux mêmes congés qu'un mariage (et hop, retour au sujet d'origine discrètement). Modifié 25 novembre 2013 par Gom 1
Tophe Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 Et si on fait un PACS, et un mariage quelques années après, on à le droit à 2 fois quatre jours.... :-) 1
assouan Publication: 26 novembre 2013 Publication: 26 novembre 2013 Pour confirmer la réponse de Rouk' (et selon la dernière version en date du RH 001 dit "le Statut") : Les congés motivés par un mariage, la conclusion d’un pacte civil de solidarité ou un décès sont accordés au moment du mariage, de la conclusion du pacte ou du décès. 1
fabrice Publication: 26 novembre 2013 Publication: 26 novembre 2013 Pour confirmer la réponse de Rouk' (et selon la dernière version en date du RH 001 dit "le Statut") : Les congés motivés par un mariage, la conclusion d’un pacte civil de solidarité ou un décès sont accordés au moment du mariage, de la conclusion du pacte ou du décès. laquelle de version ? Parce que celle que j 'ai est "Tirage rectifié 11 du 20 avril 2010" Je regarderais demain au dépôt
fabrice Publication: 2 décembre 2013 Publication: 2 décembre 2013 Pour confirmer la réponse de Rouk' (et selon la dernière version en date du RH 001 dit "le Statut") : Les congés motivés par un mariage, la conclusion d’un pacte civil de solidarité ou un décès sont accordés au moment du mariage, de la conclusion du pacte ou du décès. laquelle de version ? Parce que celle que j 'ai est "Tirage rectifié 11 du 20 avril 2010" Je regarderais demain au dépôt Bon, c'est bien ce qu'Assouan a mis, du coup va falloir que je récupère cette version à jour
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