gotlayeh Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 Bonjour à tous ! Voilà mon problème : j'ai 23 ans, et je me suis marié en juillet dernier. Par ailleurs, je suis toujours étudiant, et bien que marié, encore à charge de mes parents. Etant fils de cheminot, j'ai toujours eu ce statut d'ayant-droit. Je reprends début janvier les cours pour une dernière année d'étude, or, l'agence famille nous a annoncé qu'étant marié, je n'avais plus droit à ce statut d'ayant-droit... Pourtant, je suis toujours étudiant, et toujours à charge de mes parents ! En soi, rien n'a vraiment changé... Aurais-je, selon vous, un quelconque recours envisageable ? Merci d'avance pour vos réponses !
assouan Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 Bonjour, Malheureusement le texte des facilités de circulations prévoit bien : - Le droit est ouvert aux enfants sous réserve des conditions suivantes : o être célibataire, c'est-à-dire non marié, ne pas avoir conclu de PACS, ne pas vivre en concubinage, o être à la charge de l’ouvrant droit pour les enfants de plus de 21 ans.
Invité jackv Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 (modifié) et oui il faut les 2 conditions .... 1 )....celibataire 2)...être a charge.... et quelque chose a changé dans ta situation familiale, ...tu n'es plus célibataire.. Modifié 25 novembre 2013 par jackv
ADC01 Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 et oui il faut les 2 conditions .... 1 )....celibataire 2)...être a charge.... et quelque chose a changé dans ta situation familiale, ...tu n'es plus célibataire.. Donc on ne peut plus l'appelé Tanguy. 1
Invité Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 Donc on ne peut plus l'appelé Tanguy. Mais comme il est très jeune, on peut l'appeler Laverdure ! Attends-moi, moi aussi
aldo500 Publication: 25 novembre 2013 Publication: 25 novembre 2013 et oui il faut les 2 conditions .... 1 )....celibataire 2)...être a charge.... et quelque chose a changé dans ta situation familiale, ...tu n'es plus célibataire.. Et en divorçant? Ca marche? 1
gotlayeh Publication: 26 novembre 2013 Auteur Publication: 26 novembre 2013 Merci pour ces précisions, et également pour les blagounettes qui m'auront fait sourire Aldo500, le divorce n'est pas envisageable dans mon cas ! Mais aïe aïe aïe quand même, mon domicile familial étant à Nancy et mon école à Montpellier, ces privilèges d'ayant-droit m'ont toujours rendu un grand (immense !) service... J'image que d'éventuelles prescriptions ou exceptions n'arrivent jamais ? Du genre prolongé exceptionnellement d'une année, le temps de conclure mon cycle d'études...?
michael02 Publication: 26 novembre 2013 Publication: 26 novembre 2013 (modifié) et oui il faut les 2 conditions .... 1 )....celibataire 2)...être a charge.... et quelque chose a changé dans ta situation familiale, ...tu n'es plus célibataire.. gotlayeh, il fallait épouser une cheminote, c'était pas compliqué ... Modifié 26 novembre 2013 par michael02
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