Raffarin Plaide Pour La Sncf Auprès De R. Prodi

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Raffarin défend sa loi et plaide pour la SNCF auprès de Romano Prodi

Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a profité d'un dîner éclair avec Romano Prodi jeudi soir à Bruxelles pour défendre la loi qui porte son nom et limite les possibilités d'ouverture de grandes surfaces en France auprès du président de la Commission européenne.

M. Raffarin a également abordé avec son interlocuteur le dossier du plan de restructuration de l'activité fret des chemins de fer français, sur lequel Paris attend le feu vert de Bruxelles à une recapitalisation de 1,5 milliard d'euros par l'Etat et la SNCF, a indiqué M. Prodi.

Arrivé peu avant 20H00 (18H00 GMT) au siège de la Commission, le chef du gouvernement français est resté moins d'une heure et demie avec Romano Prodi, à qui il souhaitait "dire merci et parler de l'avenir de l'Europe" à un peu plus de deux semaines de la fin de mandat de l'actuelle Commission.

Jean-Pierre Raffarin s'est refusé à la moindre déclaration au sortir de l'entretien. M. Prodi a laissé entendre de son côté que la Commission, qui suspecte la loi Raffarin d'enfreindre les règles communautaires, allait poursuivre ses discussions avec Paris avant d'arrêter son jugement.

"Elle ne sera pas à l'ordre du jour la semaine prochaine. Nous avons une discussion en cours. Il ne faut pas prendre la décision avant la discussion. Il faut discuter et après prendre les décisions", a déclaré Romano Prodi à l'AFP.

De sources concordantes, de nouvelles discussions entre les experts des deux parties sont prévues à Bruxelles le 19 octobre, ce qui devrait repousser tout verdict de la Commission au plus tôt à la dernière réunion de l'équipe Prodi le 26 octobre voire renvoyer le dossier à la prochaine Commission Barroso.

La Commission a indiqué en début de semaine qu'elle s'intéresse de près à la loi Raffarin, se demandant si celle-ci n'enfreint pas les règles de liberté d'établissement et de prestation de services.

A l'origine, Bruxelles s'apprêtait à envoyer mercredi un premier avertissement à la France, la mettant en demeure de fournir des explications sur cette législation, mais s'est ravisé au dernier moment.

La loi "Raffarin", qui date de 1996, soumet à un système d'autorisation très contraignant toute demande d'ouverture ou d'extension de magasin de plus de 300 mètres carrés, ce qui a figé le nombre d'hypermarchés et supermarchés ces dernières années en France.

Sur le dossier du fret SNCF, M. Prodi a jugé "impossible de dire s'il y aura feu vert ou non" de la Commission au plan de restructuration. "Maintenant, nous avons approfondi. Nous sommes allés (au fond du) problème et de ses implications", a-t-il dit.

"La décision sera prise après toutes les discussions. Dans ce cas-ci, on va réfléchir sur les problèmes généraux et après, la discussion sera faite par les fonctionnaires sur les problèmes techniques", a-t-il ajouté.

Le dossier est délicat à régler pour Bruxelles et Paris. La Commission a laissé entendre qu'elle poserait des "conditions" à son feu vert. Si son verdict n'intervient pas avant fin octobre, il reviendra après le 1er novembre au futur commissaire européen aux Transports, le Français Jacques Barrot.

MM. Raffarin et Prodi se sont par ailleurs entretenus de la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne, vis-à-vis de laquelle l'Assemblée nationale française a confirmé jeudi après-midi ses réticences lors d'un débat en présence du Premier ministre.

Source: www.agefi.com