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Bonjour à tous!

je ne suis pas là pour parler du droit de gréve mais juste poser une question concernant le travail d'un non greviste!

Je suis ASCT et dernièrement je n’étais pas gréviste lors d'une gréve de 24h; la CPST (commande du personnel) m 'a attribué une journée de travail complètement différente à ma journée initiale (prise et fin de service changées).

J'ai demandé des explications et l'on m'a répondu qu'en cas de gréve les agents étaient remis à disposition "RH 924" (ok avec ça ,mais Ne doivent t-ils pas garder nos PS et FS,).

Lorsque j'ai demandé la lecture de l'article ,il est vrai que l'on y parle de réaffectation mais il n'est nulle part inscrit que les horaires prévus doivent etre changés.

Merci de vos reponses

Publication:

Les non-grévistes sont en fac pour toute la durée de la grève. Ça fait partie de la loi sur le service garanti.

  • J'adore 1
Publication:

C'est écrit mais pas dans le rh 924. mais dans le 77.

art 6 al 3

Ce point fait beaucoup râler mais bon..les agents choisissent de ne pas faire gréve, rien à dire la dessus. Mais ne veulent pas les conséquences de ce choix.

Sur le fond on se dit, je fait pas gréve, mais je me fais baiser avec des conditions pire que quand il n'y a pas de mouvement....ben oui, la commande ne fera pas de fleure parcequ'on est pas gréviste.

(ce b'est pas une critique spécialement envers toi Tdavid02; mais le vécu des derniers mouvements sociaux et de ce que j'ai pu voir et entendre)

  • J'adore 6
Publication: (modifié)

ce qui est logique d'ailleurs... t'es pas greviste et si les trains de ta JS sont supprimés, tu serais payé à ne rien faire pendant que les autres sont au front...

comme certains agents manoeuvre dans des postes qui m'ont dit " pourquoi faire grève, j'ai rien à faire et je suis payé et si un train arrive je me mettrai grèviste".

ne pas faire grève par conviction ok mais refuser de faire le boulot parce que c'est pas dans la journée ben non ! faut assumer ses choix, perdre du fric en faisant grève ou bosser et faire de la m**** un jour de grève... !

Modifié par dilidou
Publication:

comme le dit roukmoute la journée du roulement est neutralisée et tu passe en fac

il ne reste donc plus qu'à la CPST à te commander une journée qui ne respecte que les taquets du RH0077 mais pas spécialement les PS et FS de ton roulement

cela semble tout à fait normal dans l'esprit de loi, puisque le but est de mobiliser le maximum de non grévistes pour faire un maximum de circulation.

si cela ne te convient pas il te reste toujours la solution de faire grève

car même si on contrevient aux dispositions de la loi, il n'y a pas sanction systématique

si elle intervient est doit être disciplinaire et non financière ( voir extrait des débats de l'assemblée )

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2006-2007-extra/20071031.asp

M. Jean-Patrick Gille. L’article 5 est emblématique de l’ensemble du texte puisqu’il en reflète la structure et en révèle la logique profonde. Le titre Ier vise à encadrer le dialogue social, jusqu’à le rendre inefficace. Quant au titre II, il tend à limiter le droit de grève.

En effet, cet article commence par l’appel à la négociation d’un accord de prévisibilité en cas de perturbations prévisibles du trafic et se conclut par la sanction – financière ou disciplinaire – …

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Disciplinaire !

M. Alain Néri. L’article 5, paragraphe II, crée une obligation pour le salarié d’informer le chef d’entreprise, ou la personne désignée par lui, de son intention de participer à la grève, au plus tard quarante-huit heures avant le début de la grève. Or, mes chers collègues, le droit de grève est, en droit français, un droit individuel du salarié et non pas du syndicat, comme le prévoient certaines législations étrangères. En France, le droit de grève a été inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, directement issu du Conseil national de la résistance.

Cela devrait vous appeler à la réflexion, mes chers collègues. Nul ne peut en effet contester la volonté qui présidait aux décisions du Conseil national de la résistance.

Vous nous expliquez que tout cela n’est pas grave et qu’il suffit de demander aux salariés de se déclarer gréviste quarante-huit heures à l’avance afin de prévoir les moyens à mettre en place pour assurer la continuité dans le service public. Mais, monsieur le ministre, ce faisant, vous commettez une grave erreur. Vous prétendez que les cinq jours de préavis ne sont pas suffisants pour engager le dialogue social et faire en sorte d’éviter la grève. La loi prévoit pourtant qu’il est obligatoire d’engager la négociation dans ces cinq jours de préavis. Malheureusement, ce n’est pas souvent le cas. Il faudrait imposer que les négociations s’engagent réellement durant les jours de préavis.

Qui plus est, en obligeant les salariés à indiquer quarante-huit heures à l’avance s’ils feront grève ou non, vous ramenez en réalité la durée du préavis à trois jours et vous vous privez de deux jours de négociations, souvent les deux jours décisifs puisque ce sont les deux derniers. Cette mesure, dont on peut douter de l’efficacité, est un premier faux pas.

Deuxième faux pas : vous savez très bien que, lorsqu’un préavis de grève a été déposé, c’est en général que la situation n’est pas idyllique entre le patron et les salariés. Prétendre dans ces conditions qu’il va être simple de se déclarer gréviste, qu’il n’y aura ni pression ni intimidation et que tout va se dérouler dans le meilleur esprit du monde, c’est du rêve ! Vous savez bien qu’en période de pré-conflit, la situation est tendue ; et le patronat n’hésite jamais à en tirer profit pour faire pression sur les salariés et affaiblir leur volonté de lutter pour défendre leur droits légitimes.

N’ayons pas peur des mots : vous instaurez avec cette article 5 une obligation soumise à des sanctions, dont il faudra d’ailleurs que vous nous précisiez, monsieur le ministre, si elles sont disciplinaires ou pécuniaires.

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Disciplinaires !

  • J'adore 1
Publication: (modifié)

art 6 al 3

Merci, je ne rappelais plus la référence pourtant je savais que je l'avais déjà lue. À noter que c'est l'art. 24 §2bis qui dit la même chose pour les sédentaires.

En aparté : je trouve toujours curieux que les gestionnaires commandent des agents mais, lors de désaccord, ne savent pas trouver la référence qui leur permet de se justifier ; parce que, pour le coup, l'art 6 § 3 du RH0077 est très clair, ce qui n'est pas le cas de tous les articles !

Modifié par Roukmoute
Publication:

Un grand MERCI à tous pour vos réponses.

Le souci avec cette loi, c'est que la prochaine fois je pourrai avoir envie de faire gréve , non pas par conviction , mais tout simplement pour ne pas faire une journée merdique de 11h comme la dernière fois, !

A bientot!!

  • J'adore 2

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