Agent autoentrepreneur "oeuvre de l'esprit".

[Lex13]

Bonjour,

J'ai cherché sur le forum des infos sur le sujet : je suis adc au status depuis 15 ans et j'ai produit une "oeuvre de l'esprit" (un bouquin) que je souhaiterai vendre à compte d'auteur. On me conseille l'autoentreprise. J'ai cherché des infos sur le sujet sur le Net et sur Cheminots.net, le sujet y a été traité moultes fois, le souci étant que dans le meilleur des cas je tombe sur un extrait d'une version du RH013 qui date de 2009.

Pourriez-vous m'indiquer où je peux consulter le RH013 à jour ? Evidemment il me suffirait de me rendre chez mon DET j'aurai plutôt souhaité un lien sur internet vers le texte à jour. Legifrance semble contenir des textes relatifs à la SNCF mais rien ne semble correspondre au RH013.

Pourriez-vous m'orienter ?

Merci.

Modifié 17 décembre 2013 par Lex13

[cyclodocus]

je ne peux pas t'aider

sauf à te signaler qu'au niveau des impôts, un auto entrepreneur n'est pas du tout taxé pareil qu'un quidam qui déclare des droits d'auteurs.

as tu essayé ta chambre de commerce ?

[Lex13]

Merci pour ton aide. Disons que je cherche à consulter le RH013 sans avoir à me déplacer à 80km de chez moi (la distance approximative entre ma demeure et la CCI). Je vous avoue que pouvoir le consulter sur le Net serait top.

Merci d'avance !

Modifié 17 décembre 2013 par Lex13

[fabrice]

y a un sujet déjà

Je ne sais pas si cela a changé depuis mais bon

Article 3

Il est interdit au personnel de la S.N.C.F. d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Article 4

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.....................

la suite ici

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Je connais des cheminots qui avaient un orchestre pendant des années et qui jouaient tout les samedi soir aux bals

Modifié 17 décembre 2013 par fabrice

[rzm]

Merci pour ton aide. Disons que je cherche à consulter le RH013 sans avoir à me déplacer à 80km de chez moi (la distance approximative entre ma demeure et la CCI). Je vous avoue que pouvoir le consulter sur le Net serait top.

Merci d'avance !

Avec syspre accessible de tout poste relié à l'intranet; même avec sirus 1 (ok il faut 2 heures mais ca fonctionne)

[Vérane12]

Vérification faite, le RH013 de 2009 est la dernière edition.