Taxation carburant pour les professionnels

[Bearcat]

Concurrence libre et non faussée, mon pied comme disent nos amis grands bretons. mais les lobbies de la route ont la parole facile et refusent de payer les "péages" qui seraint dus si cette concurrence etait effective. Les chargeurs bien entendu poussent à la roue (!) dans ce sens-là qui les arrange bien.

Une question (pas tout à fait innocente) les EF bénéficient-elles des mêmes exonérations que les routiers sur le gas-oil?

Non, d'où un report lorsque cela est possible vers la traction électrique ...

Je me souviens trop d'un CE en 2008 où le DG de l'époque (celui qui est actuellement chez notre concurrent d'outre Rhin ) se plaignait de la facture "mazout" un peu trop élevé à son goût ...

Dame, c'est que ça consommait dure les G1206 qui assuraient nos trains !!!

[Mak]

Les routiers utilisent le même gazole que les voitures, donc ils payent la TIPP (*) comme les voitures.

Les locomotives sont dispensées du paiement de la TIPP, jusqu'à très récemment les EF privées les alimentaient en fuel oil domestique.

depuis peu elles utilisent du GNR (Gazole Non Routier) c'est à dire la même chose que le fuel domestique mais avec beaucoup moins de souffre : prixdu GNR supérieur de 2ct au fuel domestique (de l'ordre d'un euro le litre)

(*) cependant ils bénéficient d'un remboursement sur la TVA,

"La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 :

•la récupération de la TVA s’opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire,

•et elle ne s’opère qu’à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme."

Prix du gazole routier avec TIPP :1,36 €

- 20 % de TVA remboursée :1,08 €

GNR ferroviaire 1,02 €

Depuis que la mesure démagogique de rembourser la TVA sur le gazole routier a été prise, le ferroviaire a perdu l'avantage qu'il avait avec le non paiement de la TIPP..

Modifié 2 janvier 2014 par Mak

[Gom]

Les routiers utilisent le même du gazole que les voitures, donc ils payent la TIPP (*) comme les voitures.

Pas tout à fait : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3719#1

Et pour plus de détail : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3360

En gros, il n'y a pas une seule TIPP, mais 22, chaque région pouvant moduler sa propre TIPP sur le gazole. Or, le gazole professionnel est exclu de cette modulation et prend une valeur fixe de 39.39€ par hectolitre. Les véhicules professionnels de plus de 7,5T peuvent donc se faire rembourser la différence entre la taxe régionale et la valeur fixe nationale.

On a ici le barème de cette TIPP (appelée dorénavant TICPE, pour Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-fiscalite-des-produits,11221

On peut voir que la TICPE minimale est de 42.84€ par hectolitre, que la plupart des régions augmentent de 2.5€ par hectolitre.

Pour le ferroviaire, il s'agit comme tu l'as dit de gazole non routier, qui est toujours selon le même lien assujetti à la TIPCE pour 7.20€ par hectolitre (ce qui reste effectivement bien en deçà du gazole routier).

Modifié 2 janvier 2014 par Gom

[Mak]

Merci Gom
Si je comprends bien les routiers peuvent se faire rembourser une partie de la TICPE et la totalité de la TVA

On se consolera en apprenant que les "tramways sur pneus" (diesels ?) peuvent également bénéficier de ces exonérations ...

[black5]

Finalement c'est simple : le gazole est soumis au droit commun de la TVA, récupérable s'il est acheté par une entreprise pour un usage lié à son activité.

La TIPCE est modulée, plafonnée pour les routiers, petit taux pour le GNR (il faut bien faire plaisir à la FNSEA!)

[Mak]

C'est pas ce que j'ai lu apparemment une entreprise peut se faire rembourser 50% de la tva sur le gazole pour une voiture de service et 100 % pour un camion de plus de 7,5t, en gros on favorise les poids lourds par rapport aux camionnettes...

[capelanbrest]

C'est pas ce que j'ai lu apparemment une entreprise peut se faire rembourser 50% de la tva sur le gazole pour une voiture de service et 100 % pour un camion de plus de 7,5t, en gros on favorise les poids lourds par rapport aux camionnettes...

Allo allo y a t'il un expert comptable en ligne pour nous éclairer.....???

:Smiley_41:

[Gom]

D'après ce qu'on trouve sur un moteur de recherche, entre autres ici http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-sur-le-carburant/

Il n'y a pas de différence. La TVA sur le gazole, le GPL, l'E85 ou l'électricité pour un véhicule électrique est déductible à 100% pour un utilitaire, 80% pour un véhicule de tourisme. Le sans plomb n'est lui jamais déductible quelque soit le véhicule.

D'ailleurs, comment font les motos-taxi ou les taxis hybrides (genre Prius) ?

Modifié 3 janvier 2014 par Gom

[CORSO]

On s eloigne de la réforme là...

[Bearcat]

On s eloigne de la réforme là...

Disons qu'une aiguille a été pris en déviation, et qu'elle va bientôt permettre de rejoindre la voie principale ...

[CORSO]

Oui un itinéraire équivalent :-)

[Invité technicentre]

D'après ce qu'on trouve sur un moteur de recherche, entre autres ici http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-sur-le-carburant/

Il n'y a pas de différence. La TVA sur le gazole, le GPL, l'E85 ou l'électricité pour un véhicule électrique est déductible à 100% pour un utilitaire, 80% pour un véhicule de tourisme. Le sans plomb n'est lui jamais déductible quelque soit le véhicule.

D'ailleurs, comment font les motos-taxi ou les taxis hybrides (genre Prius) ?

Les Prius ne roulent ni au diesel ni à l'électricité, sauf erreur de ma part... Le moteur thermique fonctionne à l'E85 et elles ne sont pas dotées de prise de charge extérieure. La batterie est chargée par le moteur thermique et par les apports donnés par les décélérations.

Par contre, les ambulances du SAMU parisien roulent elles aussi à l'E85 (plus de puissance, temps de montée en température plus rapides donc moins de casse moteur... Problème, les cartes bancaires de carburant n'existent que pour du GO... Les conducteurs de ces véhicules avaient donc trouvé des pompistes qui facturaient du gazole pour des achats de E85 réels... Sauf qu'une inspection "aidée" à mis à jour le système... Pas mal de conducteurs ont eu à se défendre devant le conseil de discipline... Malheur à eux si un médecin du service ne prenait pas sur lui de les couvrir en exigeant qu'ils restent en poste...

[Gom]

Disons qu'une aiguille a été pris en déviation, et qu'elle va bientôt permettre de rejoindre la voie principale ...

Oui un itinéraire équivalent :-)

C'est ce que je pensais... Mais finalement, sujets séparés.

Les Prius ne roulent ni au diesel ni à l'électricité, sauf erreur de ma part... Le moteur thermique fonctionne à l'E85 et elles ne sont pas dotées de prise de charge extérieure. La batterie est chargée par le moteur thermique et par les apports donnés par les décélérations.

Où as tu lu que les Prius roulaient au diesel ? Je n'ai mentionné l'exemple des motos-taxis et de la Prius uniquement parce que le sans plomb n'est jamais déductible. Certes, il semble qu'à partir de la Prius 2, l'E85 soit accepté sans modification, sauf que ce n'est pas homologué en France par Toyota. Seul les kits montés en usines (donc par le constructeur) sont homologués et cela n'existe pas pour la Prius. Il faut donc passer par la DRIRE pour l'utiliser légalement et modifier la carte grise (FE à la place de ES à la case P3)...

Bien sûr, ça fonctionnera sans ça, mais difficile de demander un remboursement de taxes sur un carburant qu'on n'est pas censé utiliser.

Sinon, la Prius 3 Plug-In peut être rechargée sur une prise électrique et rouler jusqu'à 25km en mode tout électrique. Ça complique encore le remboursement !

[Invité]

Ça complique encore le remboursement !

Non, il suffira au législateur -habilement conseillé par la FNTR- de supprimer ce remboursement à tout véhicule de moins de 3.5 tonnes de PTC et tout rentrera dans l'ordre.

[Mak]

On s eloigne de la réforme là...

En même temps on peut se demander si une réforme censée favoriser le fret ferroviaire et qui ferait l'impasse sur une fiscalité qui exempte les poids lourds (mais pas les automobilistes fussent-ils professionnels) d'une partie de la TIPCE et de la totalité de la TVA est une vraie réforme qui s'attaque aux vrais problèmes ?

Ou simplement une opération de communication supplémentaire destinée à détourner l'opinion publique des vraies solutions : celles qui sont vraiment efficaces mais qui font pleurer une partie des électeurs et impliquent des choix qui ne plaisent pas à tout le monde...