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Bruxelles hésite sur la recapitalisation des activités fret de la SNCF

La Commission européenne hésite à donner le feu vert mercredi prochain à la recapitalisation de 1,5 milliard d'euros de la division fret de l'opérateur français de chemins de fer SNCF, les différents commissaires n'étant pas d'accord sur le sujet, selon des sources concordantes.

Une étroite majorité soutiendrait la commissaire européenne chargée des transports, Loyola de Palacio, qui souhaite donner son feu vert au plan présenté par la SNCF, selon des sources communautaires concordantes.

Mais au moins une douzaine de commissaires sur 30 s'y opposerait, en estimant que le dossier mérite une enquête plus approfondie, qui renverrait la décision de plusieurs mois, sous le mandat de la prochaine Commission européenne.

Une dernière réunion des chefs de cabinet des commissaires doit avoir lieu lundi pour rapprocher les positions. Le dossier est en tout cas maintenu pour l'instant à l'ordre du jour de la Commission européenne pour mercredi prochain.

Romano Prodi, le président de la Commission européenne, a reconnu mercredi qu'il était "impossible de dire s'il y aura feu vert ou non".

Le plan de recapitalisation du fret, annoncé en janvier 2004 et notifié à Bruxelles en septembre, prévoit que le gouvernement français injecte 800 millions sur trois ans avec un apport supplémentaire de 700 millions d'euros de la SNCF elle-même.

Les récalcitrants au feu vert, dont le commissaire chargé de la Concurrence Mario Monti, ne s'opposent pas au plan sur le fond, mais réclament une enquête approfondie sur le dossier.

Pour eux, les opérateurs de chemins de fer historiques, héritiers des grands monopoles de jadis, doivent désormais être considérées comme des entreprises agissant dans un contexte concurrentiel, et toute subvention publique doit être examinée à la loupe.

Mme de Palacio estime, elle, que le plan de la SNCF présente d'ores et déjà suffisament de garanties, et garde espoir d'arracher une décision positive.

Le plan présenté par la SNCF s'accompagne de clauses interdisant notamment que l'argent du fret ne serve à financer d'autres activités. Il prévoit également des cessions d'actifs et de filiales, pour financer les 700 millions d'apport en propre de l'entreprise publique.

Si le dossier n'est pas tranché mercredi, il sera repris par le prochain commissaire aux Transports, le Français Jacques Barrot.

Pour l'instant, le transport de marchandises par rail n'est ouvert à la concurrence que pour les trajets internationaux sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire, soit 50.000 kilomètres de voies ferrées à travers l'Europe.

Il sera totalement ouvert à la concurrence sur les lignes internationales le 1er janvier 2006, et sur les lignes intérieures un an plus tard, le 1er janvier 2007.

Le verdict sur la SNCF devrait s'accompagner d'une décision distincte de la Commission sur le Sernam, l'ex-service de messagerie de la SNCF. En 2001, la Commission avait autorisé une aide publique de 448 M euros au Sernam, pour permettre sa cession à Geodis, autre filiale de la SNCF cotée à la Bourse de Paris.

Mais Geodis n'a finalement jamais repris le Sernam et a même totalement rendu les parts qu'il détenait à la SNCF.

Selon une source communautaire, Bruxelles ne demanderait pas forcément le remboursement des aides perçues, à condition que la SNCF trouve rapidement un acquéreur pour le Sernam.

Source: AFP