Train = SNCF = Service public ? Pas si simple ...

[Inharime]

Et maintenant la question est:

C'est quoi les principes du service public?

:Smiley_39:

[assouan]

Article L2141-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

L'établissement public industriel et commercial dénommé " Société nationale des chemins de fer français " a pour objet :

1° D'exploiter selon les principes du service public, les services de transport ferroviaire de personnes sur le réseau ferré national, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2121-12 ;

2° D'exploiter d'autres services de transport ferroviaire, y compris internationaux ;

(...)

Merci pour les références !!!

Mais ce n'est pas aussi simple que ça ... puisque tu as bien le 2° : "d'exploiter d'autres services de transport ferroviaire" (je comprends : ne relevant donc pas des principes du service public).

[aldo500]

Merci pour les références !!!

Mais ce n'est pas aussi simple que ça ... puisque tu as bien le 2° : "d'exploiter d'autres services de transport ferroviaire" (je comprends : ne relevant donc pas des principes du service public).

Et/ou autres que le transport de personnes.

Je comprends "le principe du service public pour les personnes, uniquement"

Modifié 14 mai 2014 par aldo500

[assouan]

Tu dois avoir raison Aldo...

Et j'en perds mon latin ! D'autant plus quand je lis ce que je lis sur le site sncf.com :

http://www.sncf.com/fr/portrait-du-groupe/mission-de-service-public

"Nous sommes fiers de notre statut public qui nous rend « pivot et architecte » d’une mobilité partagée.

• Vos transports sont notre activité : nous sommes au service du public.
  
• SNCF place le progrès social au cœur de ses priorités : depuis toujours, notre rôle est de contribuer au développement et à l’équilibre du territoire.
  
• Nous proposons des tarifs adaptés à votre situation particulière : carte Familles nombreuses, billets de congés annuels, tarifs réduits pour les demandeurs d’emploi ou les étudiants…
  
• La maison mère de SNCF est un Établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC)."

(si tu voulais du service public, en v'la et sans distinction aucune des différentes activités sos)

[le jour b]

le fret n'est plus depuis longtemps exploité selon les principes d'un service public...

[le jour b]

Tu dois avoir raison Aldo...

Et j'en perds mon latin ! D'autant plus quand je lis ce que je lis sur le site sncf.com :

http://www.sncf.com/fr/portrait-du-groupe/mission-de-service-public

"Nous sommes fiers de notre statut public qui nous rend « pivot et architecte » d’une mobilité partagée.

• Vos transports sont notre activité : nous sommes au service du public.

• SNCF place le progrès social au cœur de ses priorités : depuis toujours, notre rôle est de contribuer au développement et à l’équilibre du territoire.

• Nous proposons des tarifs adaptés à votre situation particulière : carte Familles nombreuses, billets de congés annuels, tarifs réduits pour les demandeurs d’emploi ou les étudiants…

• La maison mère de SNCF est un Établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC)."

(si tu voulais du service public, en v'la et sans distinction aucune des différentes activités sos)

assouan tu lis de la com,sur ce site,(avant on disait pub , propagande), pas de l'information...

[assouan]

Bien entendu mais il y a le texte du cahier des charges de la Sncf sur ce site et j'y trouve :

Article 6, annexe

• Modifié par Décret n°2011-914 du 29 juillet 2011 - art.

Lorsqu’elle n’est pas définie par une convention passée entre l’Etat, en sa qualité d’autorité organisatrice des transports, et la SNCF dans les conditions prévues à l’article 43-1, la consistance des services nationaux est définie par la SNCF dans le cadre de son autonomie de gestion en tenant compte des orientations générales de la politique de l’Etat en matière de transports.

Et c'est là, je pense que l'on trouve TGV et ses tarifs/services non "service public" même si (ah ah) la Sncf a pour mission :

- (...) d’exploiter les services ferroviaires sur le réseau ferré national, dans les meilleures conditions de sécurité, d’accessibilité, de célérité, de confort et de ponctualité, compte tenu des moyens disponibles ;

(...)

Ces missions sont assurées par la S.N.C.F selon les principes du service public, notamment en matière de continuité et de conditions d’accès des usagers.

(serait-ce : tu peux faire rouler des trains "non service public" au sens financier mais dans les "principes" du service public ? ah oui ce serait bien le genre simple de la maison hihi)

[Bergen op Zoom]

Merci pour les références !!!

Mais ce n'est pas aussi simple que ça ... puisque tu as bien le 2° : "d'exploiter d'autres services de transport ferroviaire" (je comprends : ne relevant donc pas des principes du service public).

Oui : les "autres services de transport ferroviaires", ce sont le fret, et les services de passagers internationaux, intégralement ouvert à la concurrence depuis 2006. Ces deux activités, étant ouvertes à la concurrence, sont considérées comme commerciales et donc ne relèvent pas du service public.

à +,

[Invité Fabr]

Et comme on le disait depuis des lustres, dès que la notion Public apparait, on retrouve le contrôle et.ou decision de l'Etat....

La decision d'arrêt d'exploitation de l' Intercité Bordeaux Lyon par Ussel, par ex, est du à la volonté de RFF de fermer une section de ligne.

Le GID SNCF, c a d l'Infra, est aussi soumis à cet obligation de service public, c'est à dire qu'il devrait s'enquerrir de maintenir une infrastructure donnée, à la valeur de la relation en terme de liaison Nationale, et non à la frequentation "constatée" ou rééelle....

Bien entendu, la parade SNCF consiste en la création de TGV intersecteurs, mobilisant les moyens sur les LGV, et du coup delaissant les lignes classiques concurrencées par des trains bien plus "commerciaux"...

Fabrice

[ADC01]

Pas tout à fai vrai puisqu'une tripotée d'Intersecteurs ont été supprimé aussi.

[Invité Fabr]

Trés probablement remplacés, ou en cours de l'être, par les fameux Bus...

Mais l'Etat reste decisionnaire, si il n'en a que faire des Ploucs du Centre France, il continue sa logique de defaisance territoriale, faisant le lit du detricotage de la cohesion Nationale, et donnant malheureusement du poids electoral aux "aboyeurs", à defaut de structure locale/departementale pouvant compenser.

Le temps mediatique est celui de vastes espaces, l' Europe, importante, mais l'echelon du Territoire reste un attachement trés fort, le dissoudre aux fins d'economies, est une sacré brêche dans laquelle s'engouffrent les Populistes..... Attention, attention...

Fabrice

[Bergen op Zoom]

Pas tout à fai vrai puisqu'une tripotée d'Intersecteurs ont été supprimé aussi.

Il y a même des cas où c'est perdant - perdant : en 2004, les Intercités (à l'époque, dits "Corail") Strasbourg - Lille par le Nord-Est (Metz, Thionville, Charleville-Mézières, Valenciennes) furent supprimés. Et aujourd'hui, SNCF supprime les mêmes Strasbourg - Lille en TGV Intersecteurs par l'Aéroport Charles de Gaulle.

à +,