PLANONYME Publication: 29 mars 2014 Partager Publication: 29 mars 2014 (modifié) J'aurais pu mettre ça dans "les clients", mais je préfère ici par plus visible. Et comme, ça fait le buzz c'est quelque chose qui relève de fait de l'actualité ferroviaire ! http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/03/29/01016-20140329ARTFIG00087-l-improbable-amende-infligee-a-un-ado-dans-la-gare-de-reims.php Egalement, repris ici : http://www.leparisien.fr/insolite/reims-la-sncf-verbalise-le-port-du-casque-audio-29-03-2014-3718695.php, ou là : http://www.lunion.presse.fr/region/verbalise-en-gare-pour-port-d-ecouteurs-ia3b24n322920 et encore là : http://www.ladepeche.fr/article/2014/03/29/1851343-reims-300-euros-amende-avoir-ecoute-musique-gare.html (liste non exhaustive !). Sur Youtube aussi : http://www.youtube.com/watch?v=rXsfiQLy76A. Et, à n'en pas douter, dès ce soir dans tous les journaux télévisés... sinon demain au plus tard. Le buzz, je vous dis... Premier commentaire ici, à moi l'honneur. Au montant indiqué, il s'agit nécessairement d'une Amende Forfaitaire Majorée (AFM) prononcée par l'Officier du Ministère Public (OMP). A mon avis, c'est d'ailleurs plutôt 375 € que 300 € car je n'ai rien trouvé à ce montant-là dans le barème légal (contravention de 4ème classe). 45 € la contravention initiale pour infraction à la police des chemins de fer, constatée par agent assermenté. 30 € de frais de dossier faute de règlement immédiat. Transaction en conséquence proposée à 75 €. Jusque-là c'est la SNCF qui gère (y compris l'examen de la contestation écrite motivée prévue par les textes si tant est qu'il y en a eu une dans le délai requis). Au-delà, c'est le Parquet (lire l'OMP) qui décide des suites. C'est du traitement de masse. A ce stade, même si recouvrement il y a (par le Trésor Public), la SNCF ne percevra pas un centime. Mais le buzz négatif est pour elle ! Modifié 29 mars 2014 par PLANONYME Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 29 mars 2014 Partager Publication: 29 mars 2014 On en parle >ici. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés