CHSCT ayant fait appel à expertise:

[ddps]

bonjour à tous,

je souhaitai savoir si au sein de vos établissements, certain de vos CHSCT avait pu faire appel à l'expertise d'un cabinet extérieur ? (quelqu'en soit le sujet).

Je sais bien que c'est un sujet dont on ne parle pas devant la machine à café ou en découché, mais si un membre CH passe par là

[geant vert]

Oui, ça arrive de temps en temps.

[ddps]

Oui, ça arrive de temps en temps.

sais tu si ces expertises (rapport) ont déjà été "attaqué" (avocat) par la SNCF ?

[Nipou]

Les expertises sont parfois rejetées car vraiment trop creuses et/ou trop orientées. Faut savoir que ce genre de trucs coute une fortune (j'ai en mémoire une expertise à 80 000 euros) et c'est la SNCF qui paye, donc même si elle n'en est pas la commanditaire, elle est en droit de dénoncer le résultat s'il est vraiment indigne de ce que doit être une expertise.

Modifié 18 avril 2014 par Nipou

[geant vert]

Non, ils se contentent juste de passer outre l'avis rendu.

Malheureusement le CHSCT ne rend qu'un avis consultatif.

[Invité jackv]

bonjour à tous,

je souhaitai savoir si au sein de vos établissements, certain de vos CHSCT avait pu faire appel à l'expertise d'un cabinet extérieur ? (quelqu'en soit le sujet).

Je sais bien que c'est un sujet dont on ne parle pas devant la machine à café ou en découché, mais si un membre CH passe par là

depot du bourget drancy fin des année 90 pour empecher que les Z8100 ne stationnent dans le tunnel en impasse aprés les quais de CDG 2 tant une ventilation n'a pas été installée et qu'une issue de secours avec sas n'a pas été creusée au fond du tunnel..2 ans environs de retard dans l'exploitation de ces voies

[Nipou]

Non, ils se contentent juste de passer outre l'avis rendu.

Malheureusement le CHSCT ne rend qu'un avis consultatif.

Non, je ne parle pas de l'avis du CHSCT mais de l'expertise (car il me semble bien que la question posée est celle là).

L'expertise est réalisée par une entreprise externe et ça me semble normal que l'entreprise dénonce parfois le travail réalisé quand celui ci n'est pas en rapport avec le prix demandé, sans que ce soit en rapport avec le fait de passer ou pas outre l'avis du CH.

[rzm]

(j'ai en mémoire une expertise à 80 000 euros)

Pour avoir vu passer le "cheque" de l'expertise mandaté pour sirius V1, et avoir eu un expert auditeur en cabine (unE et pas vilaine au moins) dans le cadre de cette expertise; ouais ca coute 2 bras 3 jambes..et en ce que j'ai pu constater lors de l'accompagnement, d'un ridicule à ne pas nommer.

De mauvaise langue dont je fais parti, pourrais aussi dire qu'on retrouve, quel que soit le domaine expertisé, très très souvent le même groupe. Alors même si c'est parfois fondé, il y a de quoi mettre de gros doute sur l'interet de celles ci.

[Invité Fabr]

Depuis quand, la qualité d'un rapport d'expertise est en rapport avec le prix de la prestation????......ou alors est ce que le resultat est influé par le prix ???

On parle bien d'expertise, de rapports pouvant être cité en justice, par exemple....

Fabrice

[Nipou]

Depuis quand, la qualité d'un rapport d'expertise est en rapport avec le prix de la prestation????......ou alors est ce que le resultat est influé par le prix ???

On parle bien d'expertise, de rapports pouvant être cité en justice, par exemple....

Fabrice

J'ai l'impression de ne pas me faire comprendre depuis le début quand je vois les réactions. On ne parle pas ici de rapport suite à événement majeur type BEATT, ce n'est pas du tout la même chose. Il est demandé un avis au CHSCT. Pour "x" raisons il ne peut pas se prononcer et demande une aide externe afin de pouvoir donner son avis.

La qualité d'une expertise c'est d'être complète et impartiale. Que le résultat soit bon ou mauvais pour son commanditaire ne préjuge pas de la qualité intrinsèque de l'expertise.

Si demain tu demandes une expertise pour vendre ta maison, peut être que le résultat ne va pas te plaire car elle ne penche pas dans le sens que tu espérais mais si elle est complète et argumentée, tu seras bien obligé de reconnaître qu'elle bien réalisée.

Inversement, si cette même expertise a une conclusion qui t'est favorable mais dont tu vois immédiatement qu'elle est incomplète et basée sur des données parcellaires, tu seras peut être heureux du résultat mais tu te diras que tu payes pour une coquille vide.

Une boite qui te fait une "expertise" en allant pas sur le terrain désigné, ou qui ne rencontre pas toutes les parties d'un dossier, ou qui oublie qui limite ses investigations à un périmètre qui ne couvre pas tout le problème soulevé, ça existe.

Le prix peut être contesté et il l'est même assez fréquemment. C'est un secret de polichinelle tellement connu que bien souvent les entreprises font des prix surévalués car elles savent qu'il va y avoir négociation.

Je ne suis pas expert, je ne suis qu'un petit rien du tout et pourtant même moi avec mon niveau de base, j'ai vu des rapports qui méritaient leur prix (et je répète que la conclusion importe peu) et d'autres qui étaient creux comme des barriques.

Et tu vas citer quoi en justice ? Un rapport sur un avis consultatif ? Ce ne sont pas des rapports qui tranchent et établissent des responsabilités mais des rapports qui donnent des avis. On est pas dans des rapports suite à une catastrophe ou une enquête mais bien sur des avis donnés.

Modifié 18 avril 2014 par Nipou

[Invité]

LIVRET Conclusions et propositions du CH[...] - SUD Rail PSL

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=ST&id_art=5248&titre=L’expertise+diligentée+par+le+CHSCT+central+conventionnel+s’impose+aux+CHSCT+locaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028295241&fastReqId=176969151&fastPos=1

[Greg4546]

Dans notre société, la CFTC a fait appel à un cabinet extérieur, suite à cela, l'expertise ayant coûté 150k€, soit l'équivalent du budget "bien vivre au travail".

Du coup, toutes les activités prévues sont annulées, un communiqué interne a été diffusé et lu pour enfoncer le clou

[PLANONYME]

Pour ma part, j'ai bien compris la question et le sujet (j'ai été pendant quelques années membre puis Secrétaire de CHSCT).

Un CHSCT peut souhaiter une expertise pour l'éclairer avant d'émettre un avis sur un sujet de sa compétence sur lequel il est consulté. Ce n'est pas le résultat de l'expertise qui fait l'avis sur le sujet à l'ordre du jour mais, bien entendu, cette expertise peut être nécessaire ou utile à la formalisation de cet avis.

Un point à souligner avant toute chose : le CHSCT n'est pas vraiment une instance de représentation du personnel (même si dans la pratique on l'y assimile). C'est une instance dans laquelle il y a des représentants du personnel, nuance !

Il ne devrait jamais être demandé à un CHSCT s'il est pour ou contre une réorganisation. Et le CHSCT (lire les représentants du personnel seuls) ne devraient jamais s'exprimer ainsi au nom du CHSCT (dont ils ne sont qu'une partie). Au CHSCT (lire l'ensemble de ses membres) il est demandé un avis. Avis qui après avoir été rédigé à la suite des débats, voire d'une expertise, sera soumis au vote des membres dudit CHSCT. On peut être contre une réorganisation et voter pour l'avis. Ce qui compte c'est ce que dit l'avis. Et par définition, un avis de CHSCT devrait toujours être ciselé de telle façon que l'ensemble de ses membres, sinon une majorité, le votent. Mais pour faire simple auprès de leurs mandants, les représentants du personnel préfèrent souvent revenir vers eux avec une posture "on a voté contre" (la réorganisation). Tout est comme ça faussement très clair. Même si cela ne sert à rien et est une négation de la mission du CHSCT.

Cela étant dit, pour maintenant revenir à la question posée sur l'expertise, oui, la Direction SNCF voit souvent d'un très mauvais œil ce genre d'initiative.

D'abord, parce que ça retarde les échéances de son projet (souvent mené à flux tendu). Ce qui est important pour la Direction locale c'est de consulter le CHSCT le plus vite possible et sans vagues afin de pouvoir passer rapidement à autre chose c'est à dire à la mise en application. Très souvent, cette direction locale a pris ses ordres et instructions de sa direction d'activité (les vrais décisionnaires qu'on ne verra jamais en CHSCT) et s'est engagée sur un échéancier. Une expertise va tout repousser de plusieurs semaines ou mois.

Et puis le coût de l'expertise est à la charge de l'entreprise. Et ce n'est pas donné pour finalement recueillir des informations, des analyses qu'on connait déjà.

Si l'employeur (il ne s'agit pas du Président du CHSCT, là-aussi à la SNCF on confond les genres et les fonctions) conteste la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, il devra saisir le tribunal de grande instance statuant en urgence (référé). L'employeur n'a pas d'autre moyen légal de s'y opposer.

J'ai été surpris de lire dans un commentaire plus haut que la direction passait outre la délibération du CHSCT ! Ce serait un délit d'entrave caractérisé. La seule contestation possible de la demande d'expertise par la SNCF, c'est le recours au tribunal.

Le Directeur d'Etablissement assigne alors l'ensemble des membres du CHSCT pris en la personne du Secrétaire (en général, selon règlement intérieur du CHSCT). Ce qui a souvent permis aux représentants du personnel dans les CHSCT de jouer les martyres devant leurs mandants en leur disant : "vous voyez, je vous défends tellement bien que le directeur d'établissement m'attrait en justice !". Et on voit parfois aussi des tracts ayant pour titre : "non à la criminalisation de l'action syndicale !".

Parfois devant le Tribunal, le CHSCT ne se voit finalement pas reconnaître la légitimité de sa demandé d'expertise (pour le type d'expertise dont on parle ici, qui n'a rien à voir avec les situations de danger grave et imminent ou d'accident, le périmètre légal est limité aux "projets importants, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail ou, sous certaines conditions, à l'occasion d'un projet d'introduction de nouvelles technologies").

Et dans ce cas, comme la direction de l'établissement SNCF est gagnante du procès, le CHSCT est condamné aux dépens (frais de justice), parfois même à une prise en charge des frais d'avocat de son adversaire (article 700 du Code de procédure civile). Pas grave puisque le CHSCT n'ayant pas de budget (à la différence du C.E.), toutes ses dépenses (y compris ses condamnations éventuelles) sont de par la loi à la charge... de l'entreprise.

Attention, aujourd'hui de nombreux sujets de la compétence d'un CHSCT viennent d'une direction nationale (d'activité le plus souvent) et sont déclinés en différents endroits. Il n'est normalement plus possible pour chaque CHSCT de lancer sa demande d'expertise tout seul dans son coin et les différents CHSCT concernés doivent se concerter en créant une instance temporaire ad-hoc.

[Invité jackv]

Pour ma part, j'ai bien compris la question et le sujet (j'ai été pendant quelques années membre puis Secrétaire de CHSCT).

Un CHSCT peut souhaiter une expertise pour l'éclairer avant d'émettre un avis sur un sujet de sa compétence sur lequel il est consulté. Ce n'est pas le résultat de l'expertise qui fait l'avis sur le sujet à l'ordre du jour mais, bien entendu, cette expertise peut être nécessaire ou utile à la formalisation de cet avis.

Un point à souligner avant toute chose : le CHSCT n'est pas vraiment une instance de représentation du personnel (même si dans la pratique on l'y assimile). C'est une instance dans laquelle il y a des représentants du personnel, nuance !

Il ne devrait jamais être demandé à un CHSCT s'il est pour ou contre une réorganisation. Et le CHSCT (lire les représentants du personnel seuls) ne devraient jamais s'exprimer ainsi au nom du CHSCT (dont ils ne sont qu'une partie). Au CHSCT (lire l'ensemble de ses membres) il est demandé un avis. Avis qui après avoir été rédigé à la suite des débats, voire d'une expertise, sera soumis au vote des membres dudit CHSCT. On peut être contre une réorganisation et voter pour l'avis. Ce qui compte c'est ce que dit l'avis. Et par définition, un avis de CHSCT devrait toujours être ciselé de telle façon que l'ensemble de ses membres, sinon une majorité, le votent. Mais pour faire simple auprès de leurs mandants, les représentants du personnel préfèrent souvent revenir vers eux avec une posture "on a voté contre" (la réorganisation). Tout est comme ça faussement très clair. Même si cela ne sert à rien et est une négation de la mission du CHSCT.

Cela étant dit, pour maintenant revenir à la question posée sur l'expertise, oui, la Direction SNCF voit souvent d'un très mauvais œil ce genre d'initiative.

D'abord, parce que ça retarde les échéances de son projet (souvent mené à flux tendu). Ce qui est important pour la Direction locale c'est de consulter le CHSCT le plus vite possible et sans vagues afin de pouvoir passer rapidement à autre chose c'est à dire à la mise en application. Très souvent, cette direction locale a pris ses ordres et instructions de sa direction d'activité (les vrais décisionnaires qu'on ne verra jamais en CHSCT) et s'est engagée sur un échéancier. Une expertise va tout repousser de plusieurs semaines ou mois.

Et puis le coût de l'expertise est à la charge de l'entreprise. Et ce n'est pas donné pour finalement recueillir des informations, des analyses qu'on connait déjà.

Si l'employeur (il ne s'agit pas du Président du CHSCT, là-aussi à la SNCF on confond les genres et les fonctions) conteste la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, il devra saisir le tribunal de grande instance statuant en urgence (référé). L'employeur n'a pas d'autre moyen légal de s'y opposer.

J'ai été surpris de lire dans un commentaire plus haut que la direction passait outre la délibération du CHSCT ! Ce serait un délit d'entrave caractérisé. La seule contestation possible de la demande d'expertise par la SNCF, c'est le recours au tribunal.

Le Directeur d'Etablissement assigne alors l'ensemble des membres du CHSCT pris en la personne du Secrétaire (en général, selon règlement intérieur du CHSCT). Ce qui a souvent permis aux représentants du personnel dans les CHSCT de jouer les martyres devant leurs mandants en leur disant : "vous voyez, je vous défends tellement bien que le directeur d'établissement m'attrait en justice !". Et on voit parfois aussi des tracts ayant pour titre : "non à la criminalisation de l'action syndicale !".

Parfois devant le Tribunal, le CHSCT ne se voit finalement pas reconnaître la légitimité de sa demandé d'expertise (pour le type d'expertise dont on parle ici, qui n'a rien à voir avec les situations de danger grave et imminent ou d'accident, le périmètre légal est limité aux "projets importants, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail ou, sous certaines conditions, à l'occasion d'un projet d'introduction de nouvelles technologies").

Et dans ce cas, comme la direction de l'établissement SNCF est gagnante du procès, le CHSCT est condamné aux dépens (frais de justice), parfois même à une prise en charge des frais d'avocat de son adversaire (article 700 du Code de procédure civile). Pas grave puisque le CHSCT n'ayant pas de budget (à la différence du C.E.), toutes ses dépenses (y compris ses condamnations éventuelles) sont de par la loi à la charge... de l'entreprise.

Attention, aujourd'hui de nombreux sujets de la compétence d'un CHSCT viennent d'une direction nationale (d'activité le plus souvent) et sont déclinés en différents endroits. Il n'est normalement plus possible pour chaque CHSCT de lancer sa demande d'expertise tout seul dans son coin et les différents CHSCT concernés doivent se concerter en créant une instance temporaire ad-hoc.

c'est tout a fait vrai .. c'est ce qui ce passe reguliérement une chose a ajouter , faire entrer dans le jeu l'inspecteur du travail ce qui a été le cas dans l'affaire que je vous cite plus haut l'inspecteur était d'accord avec nous ..pour l'expertise ...les solutions que nous avions proposées aprés l'expertise...

attention le CHsCT est une instance importante d'ou l'intéret d'avoir des compte rendus qui reprennent les arguments des delégués et de faire voter a chaque seance l'approbation du compte rendu de la séance perecedente si necessaire en ajoutant en annexe les complements ou commentaires que la direction peut faire sur le projet de compte rendu etabli par le secrétaire .

[Tophe]

Attention, aujourd'hui de nombreux sujets de la compétence d'un CHSCT viennent d'une direction nationale (d'activité le plus souvent) et sont déclinés en différents endroits. Il n'est normalement plus possible pour chaque CHSCT de lancer sa demande d'expertise tout seul dans son coin et les différents CHSCT concernés doivent se concerter en créant une instance temporaire ad-hoc.

Très juste sur le reste.

Sur ce dernier point, pour la mise en place de SIRIUS, des expertises ont été lancées à grand frais un peu partout et toutes OS confondues.

A l'arrivée, peu de choses sont sorties de ces expertises.

Pour SIRIUS NG, il me semble que la négociation ait été mieux préparée en amont et le projet, je pense, va mieux passer. Aussi parce que celà représentait l'introduction de nouvelles technologies au début di projet précédent, et dont SIRIUS NG est une évolution, ce n'est plus une révolution.

[ADC01]

Très juste sur le reste.

Sur ce dernier point, pour la mise en place de SIRIUS, des expertises ont été lancées à grand frais un peu partout et toutes OS confondues.

A l'arrivée, peu de choses sont sorties de ces expertises.

Pour SIRIUS NG, il me semble que la négociation ait été mieux préparée en amont et le projet, je pense, va mieux passer. Aussi parce que celà représentait l'introduction de nouvelles technologies au début di projet précédent, et dont SIRIUS NG est une évolution, ce n'est plus une révolution.

Et surtout la mariée est plus belle

[Tophe]

Et surtout la mariée est plus belle

Accessoirement oui.....

[Fred]

Et surtout la mariée est plus belle

salut

Et c'est bien pour cela qu'elle á été choisie.

[PLANONYME]

attention le CHsCT est une instance importante d'ou l'intéret d'avoir des compte rendus qui reprennent les arguments des delégués et de faire voter a chaque seance l'approbation du compte rendu de la séance perecedente si necessaire en ajoutant en annexe les complements ou commentaires que la direction peut faire sur le projet de compte rendu etabli par le secrétaire .

Un procès-verbal (comme en C.E.), pas un compte-rendu !

Il est vrai que ce P.V. est souvent assez mal rédigé. J'ai vu des endroits (même à la SNCF) ou c'était la Direction qui le rédigeait et d'autres où il n'y avait pas du tout de P.V. dressé !!!

Pour avoir participé à la formation de membres de CHSCT, je propose à la lecture en pièce-jointe un exemple ressorti de mes archives et de ma documentation. Ce n'est pas un modèle absolu mais un modèle de ce qui permet de se référer ensuite au P.V. si un jour c'est nécessaire (je suis d'avis qu'à Brétigny, mais c'est un autre sujet, enquêteurs et juges d'instruction n'ont pas manqué de demander à voir les P.V. du CHSCT territorialement compétent au cas où...). Combien de fois n'ai-je pas vu au lendemain d'un accident, plein de représentants du personnel ou syndicaux venir déclarer devant les caméras "ça devait arriver, on l'avait dit, on avait prévenu, la direction ne voulait rien entendre". Et quand on va voir ce qui a été dit, les alertes qui ont été éventuellement lancées... rien, strictement rien dans les P.V. des réunions successives de CHSCT !

Dans le modèle joint (réel même s'il ne s'agit ici que d'extraits avec anonymisation des lieux et des intervenants), il y a un avis de CSHCT (en l’occurrence sur le bilan annuel). Souvent les représentants du personnel se contentent de voter contre le bilan puisqu'ils sont en désaccord avec la direction. Mais en fait, comme déjà abordé précédemment, c'est un avis qu'ils doivent émettre et voter !

Dans ce modèle, il y a aussi le retour sur un accident de circulation ferroviaire (qualifié d'incident par la Présidente, tu parles !). On a là l'exemple type (et le mauvais exemple) d'un Président de CHSCT qui joue les fusibles pour la Direction de l'établissement. Or le rôle de Président(e) de CHSCT est distinct de celui de Directeur d'établissement. Si un jour une affaire tourne mal sur le plan de la prévention, ce n'est pas le Président du CHSCT qui pourra en tant que tel être inquiété par la Justice (sur plainte d'ayants droits par exemple) mais l'employeur à savoir le Directeur d'Etablissement. Je ne sais pas ce qu'on leur apprend dans leur formation mais à la SNCF les Président(e)s de CHSCT ne sont pas souvent conscients du distinguo (dans ce modèle une jeune Présidente, toute fraîche sortie des grandes écoles de la bourgeoisie comme disait souvent la CGT à l'époque).

Et il y a enfin une mise en garde sur le caractère G.A.M.E. (globalement au moins équivalent) sur le plan de la sécurité d'une réorganisation avec transfert de tâches. Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, le jour où il y aura un pépin, le P.V. de la réunion de CHSCT dans laquelle le sujet a été abordé ressortira. C'est à ça que ça sert : à faire prendre à chacun ses responsabilités (et c'est le Directeur d'Etablissement qui l'assume au final cette responsabilité, pas du tout le Président du CHSCT contrairement aux pratiques entretenues !).

CHSCT EXEMPLE PV.pdf

Modifié 20 avril 2014 par PLANONYME

[Invité jackv]

bionjour

tu as raison c'est un PV

pour notre part nous nous sommes toujours opposé a l'époque a ce que le président du CHSCT soit quelqu'un d'autre qiue le directeur d'établissement avec comme argument qu'une autre personne n'avait pas les moyens directs de résoudre les problémes du CHSCT.

il est super ton PV..par moment nous arrivions a des pv de 20 pages ,cela necessite que des membres préennent des notes et assiste le secrétaire dans la redaction du pv

[PLANONYME]

par moment nous arrivions a des pv de 20 pages

Le PV original fait 29 pages. Dans l'exemple mis en ligne il ne s'agit que d'extraits sélectionnés pour illustrer le propos.

[Nipou]

Et il y a enfin une mise en garde sur le caractère G.A.M.E. (globalement au moins équivalent) sur le plan de la sécurité d'une réorganisation avec transfert de tâches. Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, le jour où il y aura un pépin, le P.V. de la réunion de CHSCT dans laquelle le sujet a été abordé ressortira. C'est à ça que ça sert : à faire prendre à chacun ses responsabilités (et c'est le Directeur d'Etablissement qui l'assume au final cette responsabilité, pas du tout le Président du CHSCT contrairement aux pratiques entretenues !).

Le problème c'est que non justement, ça ne sert à rien.

Car quand bien même il y a un pépin et le pv de CH ressort, on va pouvoir dire "alors, vous voyez, on l'avait bien dit". Oui mais et alors ? Ca va donner quoi de dire ça à part un contentement personnel ?

La carrière de la personne désignée serait elle impactée parce qu'un CH avait dit à l'avance que son plan poserait des problèmes ? Non.

Chaque jours ou presque des gens ressortent des déclarations sur le thème du "on vous l'avait bien dit" et ça change quoi au final ? Rien.

Le GAME qui a changé de nom depuis est toujours là, les conséquences se mesurent chaque jour. Je suis persuadé que bien des pv de CH dénoncent depuis des années les réorganisations de l'infra, sans qu'au final ça ne change rien et qu'on se retrouve avec un Bretigny, où là aussi les pv de CH ne changeront pas la donne juridique.

[ADC01]

Et que faut il faire ? Supprimer les CHSCT ?

[Nipou]

Faut arrêter d'interpréter mes propos.

Au début j'expliquais qu'il était normal de contester une facture lorsque le service payé n'était pas à la hauteur de la prestation espérée, et derrière on me dit que je suis en train de dire que le résultat d'une expertise est influencée par le prix.

Là je dis que les pv ne changent malheureusement rien au sorts des décideurs et on voudrait voir dans mes propos le souhait de suppression des CH.

Quand je veux dire quelque chose, je le dis clairement donc si je le dis pas, c'est que ce n'est pas sous entendu, ni dans le premier point, ni dans le deuxième.

Les CHSCT sont très utiles, mais ne leur donnons pas le pouvoir qu'ils n'ont pas.

Ils sont parfois dévoyés de leur rôle et servent de bras armé à un syndicat à travers des expertises qui n'ont pas de sens, sinon celui de retarder un projet ou de faire valoir ceux qui les demande.

Dire ça, ce n'est pas en faire une généralité mais simplement ouvrir les yeux sur un monde qui est comme les autres : humain, avec parfois ses dérives.

[ADC01]

Je n'ai pas penser que tu voulais la suppression des CHSCT,je posais une question en général,comme ça,au vu des commentaireslus.