Fin des FC pour les orphelins d'agent ?

[svankik]

Bonjour a tous et toutes

Je cherche a obtenir comme chaque année les facilites de circulation pour mon fils âgé de 17ans

Il est ayant droit de son père décédé en 2003

Je n ai pas accès au site dédié car le numéro de mon fils ne fonctionne pas ( puisque pas actif)ni par internet ni par téléphone...

J ai envoyé 2 courriers a Agence famille a Amiens restés sans réponse

Nous sommes en Avril presqu' en mai et je ne sais plus quoi faire ,aller a Amiens?

Je réside dans le val d'Oise

Si l un ou l une d entre vous a une idee je suis preneuse

Merci

[Z2N Tuning]

Salut ! Tu as essayé de les joindre par téléphone ? Si oui, le numéro de CP demandé, donc celui qui est normalement inscrit sur sa carte ayant droit, ne fonctionne pas ?

[svankik]

Merci de me repondre:)

Oui j ai essayé par telephone le repondeur me dit qu il ne reconnait pas le numero de CP

Je ne comprend pas .... Jusqu'a present je recevais tout a la maison sans rien demander:(

[PLANONYME]

Bonjour a tous et toutes

Jt je ne sais plus quoi faire ,aller a Amiens?

Je réside dans le val d'Oise

A Amiens, il n'y a rien (enfin personne qui puisse gérer votre demande) ! C'est juste une adresse avec derrière un centre de numérisation des pièces (probablement un prestataire de service). L'enregistrement de l'image d'une pièce (un courrier par exemple) dans le dossier d'un affilié déclenche un message à distance chez le gestionnaire attitré (agence famille régionale pour les actifs, celle des retraités hébergée par la CPR pour les autres), lequel prend donc la main ensuite pour faire ce qu'il y a à faire.

Puisque le numéro de CP n'est pas reconnu (celui de votre fils est très certainement le même que l'immatriculation de feu son père), j'en déduis que vous avez essayé de joindre les SERVICES RH (agences familles dédiées aux actifs) :

https://extranet.sncf.com/ext/Extranet/login.aspx.

Or votre fils est l'ayant-droit d'un non actif (et pour cause). Je pense donc qu'il faut plutôt essayer sur :

https://services-aux-retraites.sncf.com/site/Account/LogOn?ReturnUrl=%2fsite%2f

Simple hypothèse. Aucune certitude. Essayez et vous nous direz pour notre gouverne personnelle à tous.

Modifié 23 avril 2014 par PLANONYME

[svankik]

Je vous remercie pour votre idée, helas c est bien sur ce site que j ai essayé ... La caisse de retraite ne peut plus rien pour moi, ils me disent de me tourner vers la Sncf mais je ne vois pas vers qui a part l adresse donnée a Amiens qui reste sans réponse ...

Deux contrôleurs ds le TGV paris lille ont dit a mon fils d aller voir sur Paris

Mais ou? C est grand Paris !!! )

[Christophe]

Bonjour,

Connaissez vous l'adresse de votre Agence Famille (il y a 12 bureaux en région) qui géraient le dossier de feu le père de votre fils ?

Cela permettrait un contact direct avec des personnes réelles. Si nécessaire le service RH de l'ancien site d'affection (s'il existe encore) du père possède sûrement le numéro direct et l'adresse de la bonne agence famille en région.

Amiens n'est qu'un centre de numérisation, une boite aux lettres qui collecte et redistribue en région les courriers des agents. Certains travaux sont réalisés à Périgueux et d'autres en région.

[ADC01]

Je pense à un truc, un collègue investi pas mal dans l'ONCF, l'orphelinat m'a parlé des problème que rencontrait parfois certains orphelins suite au décès de leur père ou mère à propos des FC, peut être que de prendre contact avec un responsable local de l'ONCF permettrai de faire avancer le truc.

[svankik]

je viens de réussir a joindre l'agence famille de Marseille

a priori je devais avoir reçu un courrier en juin 2013 me stipulant la modification des droits

je dois rendre la carte et les fichets (dur dur )et mon fils aura 4 voyages gratuits par an....

super nouvelle!! alors qu cela fait 10 ans qu'il a la carte , mais bon si c'est comme ça..

êtes vous au courant de ces nouvelles dispositions?

Un GRAND merci a vous tous en tout cas!! :-)

[svankik]

j 'ai posté il y a qq jours une demande d'aide pour les facilités de circulation pour mon fils agé de 17 ans

il est ayant droit de son pere décédé en 2003

depuis ce temps il recevait sa carte et ses fichets

cette année n 'ayant rien reçu j'ai cherché a joindre l 'espace famille non sans mal (cf mon post precédent)j 'y suis parvenue grace à votre aide, MERCI

Une personne de l'Agence famille de Marseille vient de m'appeler pour me dire que cela a changé et que je dois rendre la carte de mon fils ainsi que les fichets et qu'il n'aura plus droit qu'a 4 voyages par an sans carte SNCF (un peu comme les gds parents d'un actif)

je trouve cela bizarre et je souhaiterais savoir si vous êtes au courant de telles mesures ?

le papa de mes enfants etait bien à la SNCF (signalisation ferroviaire)pas dans une autre société

merci si vous pouvez m'éclairer

[ADC01]

Y'a t'il un divorce avant le décès du papa ?

[svankik]

j ai envoyé un mail a l ONCF merci pour le tuyau

[svankik]

non non

je me suis remariée fin 2005 mais je reçois les facilités quand même pour mes enfants

perso je n'y ai plus droit depuis et c'est parfaitement normal:)

Modifié 25 avril 2014 par svankik

[Roukmoute]

Sujets combinés.

Et titre édité.

Modifié 26 avril 2014 par Roukmoute

[DavidKorner]

En effet, dans le cadre des attaques en préparation contre les facilités de circulation, la direction de la SNCF avance pas à pas. Elle fait appliquer une directive de retrait des facilités de circulation en priorité aux veuves et aux orphelins, dont le cheminot est décédé avec moins de 15 années de service au chemin de fer.

Elle compte sur le fait que les orphelins et les veuves n'ont pas de pied direct dans la boite, ils sont moins en mesure de se défendre pour défendre leurs droits.

Ce sera ensuite au tour de certaines catégories d'ascendants de passer à la moulinette.

Sauf si on en décide autrement ....

[dilidou]

putain s'attaquer toujours aux plus faibles....................................... monde de merde !!!!!!!!!!!!!!!!

... et grace en partie aux TPMG !!!!

j'espère qu'on ne se laissera pas faire cette fois...

[svankik]

Merci:(

Tres mauvaise nouvelle ...

pensez vous que cela vaille le coup que je tente de me battre ,?

j avais obtenu a son décès ( 14 ans et 6 mois a la SNCF) une sorte de "dérogation" ( faut que je retrouve le courrier) car deja a l époque on m avait demandé de rendre les cartes ( imaginez la sensation qq jours après le décès )...

Mais je ne sais plus si 11 ans après tout ca j ai toujours envie de "déterrer" la hache de guerre.. Peut être expliquer a mes enfants et voilà

Je vous remercie pour votre gentillesse quoi qu il advienne!

[TintinGV]

Punaise,je suis pret à faire une bonne greve si on touche à tout cela.

Quelle honte,ecoeurant.....,je n'ai meme pas de mot pour dire ma haine contre cette direction qui se cache derriere des pseudos decrets !!!

[capelanbrest]

Punaise,je suis pret à faire une bonne greve si on touche à tout cela.

Quelle honte,ecoeurant.....,je n'ai meme pas de mot pour dire ma haine contre cette direction qui se cache derriere des pseudos decrets !!!

c'est quoi une bonne gréve de nos jours dans le milieu cheminot (et ailleurs du reste....)?

Pas d'arrières pensées dans mes propos...mais juste quia les moyens de s'investir dans un tel process....?

La jeunesse de l'entreprise? je ne crois pas ...elle démarre dans le job qu'elle est déjà criblé de dettes.....

Alors qui ?

[fabrice]

Merci:(

Tres mauvaise nouvelle ...

pensez vous que cela vaille le coup que je tente de me battre ,?

j avais obtenu a son décès ( 14 ans et 6 mois a la SNCF) une sorte de "dérogation" ( faut que je retrouve le courrier) car deja a l époque on m avait demandé de rendre les cartes ( imaginez la sensation qq jours après le décès )...

Mais je ne sais plus si 11 ans après tout ca j ai toujours envie de "déterrer" la hache de guerre.. Peut être expliquer a mes enfants et voilà

Je vous remercie pour votre gentillesse quoi qu il advienne!

lorsque j'étais à l'équipement, on a eu à se battre pour une telle "histoire", un gars du SE ( aussi 14.5 ans de service) tué en service et pour lequel le taulier ne voulait appliquer que les textes.

Il a fallut que le directeur de région intervienne après notre insistance

Mais s'était y a 20 ans

[svankik]

Mon mari était aussi a l.équipement ;-)

[svankik]

quel qu'un aurait il le nom du ou de la responsable de l'agence famille de Marseille?

je vais qd même envoyer un courrier

merci

[poncet]

Je savais que nos patrons rêvent de supprimer les facilités de circulation (une belle connerie d'un point de vue macro-économique, mais là n'est pas la question) : je suis encore étonné par leur "élégance" dans la façon de faire.

Information à faire savoir autour de soi, en dehors de notre milieu...

[Nipou]

Symboliquement c'est minable et commencer par ça est un geste encore plus misérable.

Je ne veux même pas savoir si c'est justifié ou non, si le calendrier est imposé ou non, c'est nul humainement, économiquement et stratégiquement.

[TintinGV]

Symboliquement c'est minable et commencer par ça est un geste encore plus misérable.

Je ne veux même pas savoir si c'est justifié ou non, si le calendrier est imposé ou non, c'est nul humainement, économiquement et stratégiquement.

1000 fois d'accord !!!!!

J'en ai encore mal au ventre à chaque fois que j'ouvre ce Post....

[PLANONYME]

Pour répondre à la question de svankik, le DRH de SNCF (groupe) est François NOGUE. Il s'agit d'une information publique qu'on trouve sur le site institutionnel de l'entreprise ici : http://www.sncf.com/fr/portrait-du-groupe/equipe-dirigeante c'est pourquoi je la mentionne. Par contre, par discrétion, je ne cite pas ici le nom du ou de la responsable des facilités de circulation à l'agence retraité.

Pour ce qui est de la situation qui nous préoccupe et nous émeut tous, il est exact qu'il y a eu une modification unilatérale de la part de l'entreprise. Elle a fait l'objet du sujet suivant : >

De quoi s'agissait-il si ma relecture est exacte ? Dans l'ancienne version du RH0246, les veuves divorcées de cheminots qui avaient perdu tout droit à F.C. lors de la cessation du lien conjugal retrouvaient paradoxalement leurs avantages au décès de leur ex-conjoint... le cas échéant 30, 40 ou 50 ans plus tard après le divorce et après, on le suppose, avoir cessé d'entretenir tout lien avec le cheminot ! Elles devaient en être les premières surprises ! A la demande de la Cour des Comptes, Pepy a mis fin unilatéralement à ça, laissant entendre qu'il s'agissait d'une erreur d'écriture dans le règlement RH0246.

Mais normalement (?), rien d'autre n'a été modifié dans le règlement des F.C. ni pour les retraités et les veufs, veuves et leurs enfants - RH0246 - ni pour les actifs - RH0400 -. On sait que le sujet est d'actualité et sensible et que des négociations doivent être ouvertes mais a priori rien n'est encore fait, sinon ça se saurait je pense.

Revoir le débat ici : '?do=embed' frameborder='0' data-embedContent>>

Texte en main (RH0246), dans sa version à jour du 1er octobre 2013, réécrite certes par rapport à la version précédente du 1er janvier 2010, mais à droits constants selon moi (sauf le cas particulier évoqué plus haut des "ex-conjointes divorcées des pensionnés décédés"), il y a toujours plusieurs articles qui ouvrent des droits à F.C. non pas à l'épouse de notre ex-collègue décédé puisqu'en tout état de cause elle nous a dit être remariée mais au moins toujours à son fils.

Pour faire (plus) simple et puisque c'est le cas précis présenté (ayant-droit âgé de 17 ans), je vais n'exposer que les droits pour les enfants jusqu'à 21 ans mais il y a encore une prolongation possible jusqu'à 28 ans.

Le droit à F.C. du fils de svankik relève de l'article 2.2.1.7 du RH0246 :

2.2.1.7. Veuf d’agent décédé en activité de moins de 15 ans de service.

Le veuf d'un agent décédé en activité avec moins de 15 ans de service et leurs enfants célibataires, non liés par un PACS ou ne vivant pas en concubinage, peuvent bénéficier des FC s’ils répondent aux conditions d'ouverture de droit définies aux § 2.2.1.3 et

2.2.1.5.

On pourrait se dire svankik aussi alors ? Non, car 1) les conditions n'étaient pas remplies pour qu'elle perçoive une pension de réversion, 2) elle est remariée. Ce sont les conditions d'ouvertures de droit définies aux 2.2.1.3 et 2.2.1.5 :

2.2.1.3. Ouvrant droit agent réformé ou décédé en activité (moins de 15 ans de service)

Le droit est ouvert au pensionné réformé, de la Caisse de Retraite du Personnel de la SNCF, titulaire d’une pension SNCF à jouissance immédiate (selon les termes du règlement des retraites), s’il a cessé ses fonctions suite à sa mise à la réforme ou suite à son décès en activité.

La reconnaissance par l’entreprise de l’accident du travail en service ou de la maladie professionnelle induit des droits différents définis aux § 5 et 6.

Ce droit est aussi ouvert à son conjoint, son partenaire de PACS, son concubin ou son veuf, et ses enfants célibataires ne vivant pas en concubinage, non liés par un PACS.

2.2.1.5. Veuf d’un agent du Cadre Permanent décédé en activité de service ou en retraite

Le veuf non remarié, non lié par un PACS et ne vivant pas en concubinage, peut prétendre à des FC si :

 l'agent ou le pensionné décédé a bénéficié lui-même des FC principales de son vivant,

 le veuf ouvre droit à pension de réversion du chef de l'agent ou du pensionné décédé

En cas de remariage, de conclusion de PACS ou de concubinage du veuf, le bénéfice des FC lui est supprimé, mais il est maintenu aux enfants légitimes de l’ouvrant droit qui remplissent les conditions réglementaires. Seul le conjoint non séparé, non divorcé au moment du décès du pensionné, peut prétendre aux FC.

J'ai donc la conviction que les droits des enfants et de la veuve ont toujours et sont toujours bien distincts. Des conditions limitatives sont fixées pour la veuve (pension de réversion, pas de remariage) mais par nature non opposables aux enfants même si, plus on relit tout ça, moins c'est clair. Sauf à imaginer que si la veuve ne bénéficie pas de F.C. ses ayant-droits (enfants) non plus ? Mais, dans l'esprit du règlement des F.C., les enfants sont ayants-droit de leur père décédé, pas de leur mère !

Il y a d'ailleurs un tableau récapitulatif en fin du RH0246 qui vient, à mon sens, conforter ma lecture :

6. Ex-agent du cadre permanent ayant moins de 15 ans de service, réformé ou décédé en activité sans notion d’accident en service ou de maladie professionnelle

(.../...)

6.1.3. Veuf

Bénéficiaires FC attribuées par an Modèle support

Veuf avec pension de

réversion 4 cases non cumulables 1 titre de voyage 4 cases

Note de PLANONYME : la veuve sans pension de réversion est donc bien exclue, bis repetita.

Et à suivre on trouve les droits de l'enfant et orphelin (j'ai du mal à faire la différence entre l'enfant et l'orphelin mais comme ils ont les mêmes droits...

6.1.4. Enfant et orphelin

(...)

6.1.4.3. Enfant de 12 à moins de 21 ans

Enfant

‐ Légitime 4 cases non cumulables 1 titre de voyage 4 cases

Orphelin de l’ouvrant droit

‐ Légitime 4 cases non cumulables 1 titre de voyage 4 cases

Voilà. En prétendant supprimer les droits au fils de svankik et de notre collègue décédé en activité de service, l'agence retraités fait donc erreur !

J'encourage svankik à intervenir auprès de l'agence retraités et de la DRH comme elle semble déjà l'avoir envisagé.

Si quelques autorités pouvaient nous lire et réexaminer le dossier, ce serait également bien.

Sous toutes réserves.