midoman13 Publication: 23 avril 2014 Publication: 23 avril 2014 Dans le cadre d un déplacement professionnel, je dois me rendre à Londres . Le règlement prevoit il une indemnité lié a ce déplacement? Je precise que c est une seule journée et que je n ai pas de carte bleue d entreprise. Merci de vos réponses
TintinGV Publication: 25 avril 2014 Publication: 25 avril 2014 Allez à Londres,à Paris ou à Lyon,c'est bien la meme chose. Ton indemnité sera la meme,surement un panier repas. 1
Bandaa Bono Publication: 7 mai 2014 Publication: 7 mai 2014 les règles du RH0077 s'appliquent toujours à toi même si tu sort du territoire, les indemnités et allocation dépendent de son application et aussi de celles du RH131 donc : pour les repas être en service dans la période considérée des heures de repas (je crois que c'est 12h-14h et 18-20h) et pour bénéficer du découcher dépasser soit l'ampitude(11h) soit le temps max de travail effectif par jour (9h30).l'amplitude peut etre portée à 13 pour journée de déplacement isolée mais là du coup tu es en déplacement et tu perçoit la complète. autrement le calcul du temps de travail effectif c'est : le point de départ c'est ton unité d'affectation en ta résidence domiciliaire. De là on compte : temps de trajet plus temps d'attente aller et retour divisé par deux auquel on ajoute les heures de travail de la journée (qui ne peuvent etre inférieur à 5h30 ), la coupure ne compte pas mais elle doit etre d'une heure mini sinon c'est du temps de travail. Si tu dépasse le temps de travail effectif ou l'amplitude on doit te programmer un retour le lendemain pour rentrer dans les critères et si malgré cela tu dépasse toujours les contraintes sur la journée de déplacement initial on doit te donner une journée pour y aller avant et donc là possibilité d'aller jusqu' à deux déplacement complet. c'est clair ? 1
midoman13 Publication: 8 mai 2014 Auteur Publication: 8 mai 2014 les règles du RH0077 s'appliquent toujours à toi même si tu sort du territoire, les indemnités et allocation dépendent de son application et aussi de celles du RH131 donc : pour les repas être en service dans la période considérée des heures de repas (je crois que c'est 12h-14h et 18-20h) et pour bénéficer du découcher dépasser soit l'ampitude(11h) soit le temps max de travail effectif par jour (9h30).l'amplitude peut etre portée à 13 pour journée de déplacement isolée mais là du coup tu es en déplacement et tu perçoit la complète. autrement le calcul du temps de travail effectif c'est : le point de départ c'est ton unité d'affectation en ta résidence domiciliaire. De là on compte : temps de trajet plus temps d'attente aller et retour divisé par deux auquel on ajoute les heures de travail de la journée (qui ne peuvent etre inférieur à 5h30 ), la coupure ne compte pas mais elle doit etre d'une heure mini sinon c'est du temps de travail. Si tu dépasse le temps de travail effectif ou l'amplitude on doit te programmer un retour le lendemain pour rentrer dans les critères et si malgré cela tu dépasse toujours les contraintes sur la journée de déplacement initial on doit te donner une journée pour y aller avant et donc là possibilité d'aller jusqu' à deux déplacement complet. c'est clair ? Merci d'avoir pris le temps d'une réponse aussi détaillée!
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