prime informatique

[djingo]

Bonjour,

Je suis TAM depuis 4 ans à la sncf.J'ai le statut de contractuel RH0254 annexe C

J’aimerais savoir si il est normal que je ne touche pas une prime informatique alors que tous mes collègues cadre permanent la perçoivent - 200 euros en moyenne par mois , j'avoue que c'est pas négligeable

Merci de vos remarques et éclaircissements

Cdt

[PLANONYME]

Une prime informatique ? Je ne crois pas que ça existe.

Quel est son libellé exact ?

Et une fois trouvé son libellé, si c'est un élément variable de solde officiel, sa définition et ses conditions d'attribution sont dans la réglementation "rémunération". Ces conditions sont (normalement) les mêmes pour les agents du cadre permanent comme pour les contractuels.

[Invité]

Je crois qu'il existe pour les agents des bureaux administratifs (et sûrement d'autres) une prime de saisie liée à l'utilisation des matériels informatiques. Djingo parle-t-il de cela ?

[djingo]

merci pour ta reponse

ça s’appelle exactement :

Indemnité temporaire compensatrice informatique asti

la règlementation rémunération ?? je ne sais pas ou je pourrai trouver ce document

ce qui est étonnant c’est que je touche toutes les autres primes sauf celle-ci qui est tout de même conséquente

[djingo]

Non cest une prime pour informaticien .. je suis technicien

[PLANONYME]

la réglementation rémunération ?? je ne sais pas ou je pourrai trouver ce document

Hum, ça fait peur ! Le PS2 (le référentiel RH n° untel, désolé je n'arrive pas à me faire à la nouvelle nomenclature).

A télécharger sur SYSPRE (système de prescription de l'entreprise, autrement dit la base de données de tous les référentiels et autres règlements de l'entreprise). Un informaticien connait bien ça normalement.

Si l'indemnité est qualifiée de "temporaire" dans son libellé, il y a des chances (ou malchance pour ceux qui ne l'ont pas) qu'elle ait de fait été supprimée (peut-être remplacée ou compensée par autre chose ?) et que ne la perçoivent encore "temporairement" (sic) que ceux qui en bénéficiaient déjà avant la modification réglementaire. Simple hypothèse. A vérifier dans le PS2 (RH???).

[rzm]

. A vérifier dans le PS2 (RH???).

rh131 voir art 58 et 63

[Invité]

http://www.notices-pdf.com/rh-131-sncf-pdf.html#a1#a1

Qualif E: programmeur, pupitreur, analyste-programmateur, etc...

Qualif F: concepteur, analyste organique, Chef de salle, etc...

Cela dépend de ta qualification aussi...

NB: c'est bizarre de trouver cette documentation si facilement accessible par une simple recherche Google.

C'est marqué interne et pourtant accessible...

Modifié 30 avril 2014 par 2D2

[djingo]

justement les contractuels n'ont pas de qualifie..mais je suis assimilé E..il semble

[Invité]

pas de qualif, pas de prime ?

Je ne sais pas ce qui est prévue pour les PS25;

souvent c'est de la négociation au moment de l'embauche.

Comme par exemple pour la mutuelle d'entreprise que n'ont pas les cheminots.

Et j'ai vu beaucoup de cas particulier PS25 dans ma carrière.

il faut voir un syndicaliste qui te renseignera rapidement.

Ton N+1 est aussi le seul habilité pour signer le bon formulaire.

[PLANONYME]

Alors, on va dire article 63 du RH0131.

Article 63 - Indemnité d’informatique.

Une indemnité d’informatique est attribuée aux agents appartenant à la spécialité informatique de la filière administrative et placés sur les qualifications E et F, dans les conditions définies par la procédure RH0311 (CG PS 2 D n°2) et selon les taux indiqués à l’annexe 6 de la présente directive (RH0372).

L’indemnité d’informatique peut se cumuler avec l’indemnité d’exploitation des grands ensembles électroniques de gestion attribuée dans les conditions définies à la procédure RH0312 (CG PS 2 D n°56), mais non avec l’indemnité de saisie visée à l’article 58 de la présente directive.

Reste à voir quelles sont les conditions exactes prévues par la procédure RH0311 (à faire !).

Sinon, d'une manière générale et sauf disposition réglementaire expresse, les éléments variables de solde des agents du cadre permanent (le titre du RH0131 est : "Rémunération du personnel du Cadre Permanent") sont applicables aux agents hors statut. Vérifier d'ailleurs dans le contrat de travail à l'article traitant de la rémunération qu'il est bien dit que le contractuel percevra tous les éléments variables de solde prévus par la réglementation applicable aux agents du cadre permanent.

Comme il a déjà été dit précédemment :

1) vérifier les dispositions réglementaires ;

2) demander au chef, pourquoi ce n'est pas payé (en général il ne sait pas mais le responsable RH qui supervise la rémunération doit savoir ; s'il ne sait pas, lui rappeler que son boulot c'est aussi de savoir (au besoin, il y a des services d'appui pour ça) ;

3) toucher un mot au (meilleur) délégué du personnel du coin (ne me dites pas que vous ne savez pas qui c'est !!!) ; il transmettra la question au directeur d'établissement lors de la prochaine réunion D.P. (il peut même obtenir une audience spécifique sur le sujet) ; dans le cadre d'une question D.P., le directeur d'établissement sera bien obligé de prendre une position officielle engageant l'entreprise (l'agent concerné, les délégués du personnel ne sont d'ailleurs pas obligés d'être d'accord avec cette position et de s'arrêter là) ;

4) après avoir épuisé les voies normales et internes pour ce type de problème de rémunération et s'il s'avère que l'indemnité est due, saisir le Conseil de Prud'hommes (vérifier si c'est la section encadrement ou commerce qui est compétente ; section encadrement souvent pour les qualifications E mais pas toujours si notamment ils n'exercent pas de délégation de commandement) ; attention, le délai de prescription est de 3 ans mais comme le litige salarial remonte sans doute avant la loi promulguée le 17 juin 2013 qui a réduit la prescription de 5 ans à 3 ans, il y a moyen de soutenir que c'est toujours la prescription quinquennale qui s'applique (les lois n'ont pas d'effet rétroactif)... mais bon, là ça devient un peu compliqué et ça mériterait un sujet à part s'il y a lieu.

Voilà, c'était la séquence "délégation du personnel en ligne". Si ce forum n'existait pas, il faudrait l'inventer rien que pour ça. Mais c'est quand même inquiétant...

Modifié 2 mai 2014 par PLANONYME

[djingo]

D'abord je vous remercie pour les infos que vous avez pu m'apporter

Autrement, il y a du neuf..

j'ai obtenu une audience auprès de mon det demandée il y a un petit moment grâce à un délégué.

Mon DET ma répondu qu'il n'y a pas de prime informatique pour les contractuels et que rien ne stipule dans mon contrat de travail l'inverse.

Je viens de le relire et il est juste noté dans le volet rémunération : "il bénéficiera le cas échéant d'une prime de travail, des indemnités, gratification et allocation dans les conditions prévues à la directive RH0254"

Alors effectivement , le texte ne précise pas prime informatique mais juste le mot prime.

Seulement je touche d'autres primes ( comme la prime de vacances d'été ou la prime lié aux résultats de l'équipe)

En fait j'ai l'impression qu'ils sont embêté car dans le statut de cadre permanent, ils ne touche cette prime qu'une fois détaché (au bout de 2 ou trois ans)

Or moi étant donné que je n'ai pas eu ce statut d'attaché puis détaché ..j'étais censé la toucher dés mon embauche!??