Incidence gréve reconductibe sur repos

[PLANONYME]

Le paradoxe à la SNCF c'est que pour une grève courte le mode de calcul de la retenue est souvent plus favorable que celui qu'il devrait être (puisque la SNCF ne retient que des trentièmes par journée de service, alors qu'une journée complète de travail non effectuée correspond à un vingtième - en moyenne et rythme de croisière - de la rémunération mensuelle).

Mais pour les grèves longues dés qu'on dépasse (ou atteint ? je ne sais plus) sept jours de calendrier, le mécanisme s'inverse et la retenue pour cessation concertée de travail peut s'avérer au final bien supérieure à une due proportion du service non assuré.

La SNCF prétendra toujours être dans son droit avec son mode de calcul ! Ben oui, c'est elle qui écrit les référentiels RH.

Mais il n'empêche qu'une retenue pour grève doit correspondre au service non assuré. En sortie de grève longue, il faut donc reprendre la calculette et comparer le résultat d'un calcul strictement proportionnel au service non assuré pour voir s'il n'y a pas trop d'écart avec le mode de calcul issu des référentiels SNCF. Et s'il y a trop d'écart, ne pas hésiter à engager une procédure prud'homale (elle sera gagnante tant la jurisprudence est constante : un salarié qui exerce son droit de grève ne peut pas être pénalisé sur sa rémunération davantage que le temps de travail qu'il n'a pas assuré, point barre !).

D'ailleurs l'expérience, même à la SNCF, a prouvé que lorsque un ou plusieurs cheminots reviennent au contact de leur direction RH pour pointer le grand écart entre la retenue opérée et le service non assuré, celle-ci (après prise d'avis autorisé de la Direction Juridique) préfère, de loin, transiger. Ceci afin de ne pas alimenter d'autres jurisprudences.

[mikko]

Bonjour

Merci pour ce tract explicatif.

Que les retenues pour grève soient supérieures au salaire normalement touché, cela est normale puisque que la direction inclus les cotisations patronales dans ces retenues.

La grève n'étant pas une rupture du contrat de travail, le cheminot conserve ses droits sociaux et paye donc toutes les cotisations puisqu'il ne travaille pas lors d'une grève.

Par contre je ne comprends pas que l'on inclus les VT (journée chômée pour les agents à temps partiel) dans les retenues sur salaire.

Le VT étant une journée non payée comment peut-on la déduire du salaire ? C'est comme si on demandait à un bénévole de payer pendant une grève, non ?

Ou alors les VT sont récupérables, sinon c'est la double peine...

Modifié 9 juin 2014 par mikko