carte ayant droit pour enfant mineur suite a divorce

[pineau]

Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis navrée de vous déranger pour une histoire glauque comme la mienne mais le confort émotionnel de mon fils de 6 ans en dépend...

Je suis divorcée depuis plusieurs année d'un monsieur cheminot, notre fils de 6 ans a donc une carte ayant droit pour ses voyages,

Jusque la tout se passait bien mais maintenant pour me créer des ennuis, il veux garder la carte du petit en sa possession pour que je ne sois pas en mesure de la présenter au contrôleur ce qui d après lui m occasionnera 236 € d amende....Jusqu'à présent, la carte suivait notre fils dans son sac.

Ma question est simple: qui dois garder cette carte? Doit elle suivre l 'enfant? Restée avec moi qui en ai la garde? rester avec son père cheminot?

Puis je présenter une photocopie?

Il me menace de mettre opposition dessus...Que dois je faire, mon fils dois prendre le train dans quelques jours avec des accompagnants SNCF pour aller voir sa mamie, je ne voudrais pas qu' il y ai un soucis a la porte du train et qu' il ne puisse pas y monter, il n aurait pas de vacances et serait vraiment très triste de ne pas voir ses grands parents. Merci pour vos réponses...

[Roukmoute]

Salut !

Photocopie : non, c'est sûr.

D'une façon générale, la carte doit être présentée par son détendeur. Sinon, il faut acheter un billet.

[rzm]

La carte est la carte de l'enfant, elle appartient à l'enfant.

C'est un droit effectivement du cheminot, donc de votre ex, mais qui est dévolue à la personne (l'enfant)

Extrait du portail RH :

Qui sont les bénéficiaires ?

• L’enfant légitime, le bel enfant et l’enfant recueilli avec décision de justice peuvent bénéficier d’une carte de circulation...

Reste qu'en pratique, il sera difficile de contraindre l'un ou l'autre des parents à laisser cette carte à l'enfant.

Si lors du divorce vous avez garder des droits parentaux sur votre enfant, je ne saurais que vous conseiller de contacter directement l'agence famille en agissant en son nom pour qu'ils vous indiquent précisement s'il existe une solution légale ou amiable pour cette carte de libre circulation. A défaut votre avocat pour qu'il agisse en référé si cela est possible (pour le voyage dans un délais proche)

[pineau]

merci beaucoup pour vos réponses,auriez vous les coordonnées de l agence famille?

[Audrey]

La carte pour les ayants droits est sous la responsabilité du cheminot et non de l'ayant droit. Si le père ne veut pas confier la carte quand l'enfant est avec la mère, il en a parfaitement le droit.

[rzm]

La carte pour les ayants droits est sous la responsabilité du cheminot et non de l'ayant droit. Si le père ne veut pas confier la carte quand l'enfant est avec la mère, il en a parfaitement le droit.

Il y a surement un texte réglementaire, mais lequel, le portail RH ne cite que le quote que j'ai mis plus haut.

Par exemple, en cas de fraude avéré de l'ayant droit, l'ayant droit peu perdre ses droit, pas l'agent.

A contrario de l'agent qui frauderais, cela peux entrainer la suppression de l'ensemble des ayants droit.

Partant de la, je ne vois pas en quoi la carte de mon épouse(celle qui se prends les pv parceque pas de carte FIP !), ou de mon enfant, serait sous ma responsabilité.

Je ne pense pas non plus que la facilité de circulation accordé à l'enfant soit à temps partiel, cad uniquement quand il est a la garde de l'agent.

Après ce ne sont que suppositions de ma part. Sur le fond c'est encore de la bataille à 20 cts sur fond de divorce et mettant en jeu l'enfant, tout ce que j'aime

Modifié 16 juin 2014 par rzm

[cyclodocus]

la carte est pour l'enfant, qu'il soit gardé à 0, 50 ou 100% par l'agent

le mien était gardé par l'ex

il a eu sa carte tant qu'il y avait droit

[Audrey]

Lorsque je me suis séparée du père des enfants, on m'a expliqué que je faisais ce que je voulais : je peux lui prêter la carte pour qu'il emmène les enfants... ou pas. De même que je suis responsable s'il fraude avec la carte ou se comporte mal (c'est bien moi qui me prendrait un rapport). Mais le bon sens voudrait qu'on ne pénalise pas nos enfants quand ils sont avec leur autre parent.

C'est aussi le titulaire qui reçoit les facilités chaque année pour ses ascendants à sa demande.

[PLANONYME]

Il m'est arrivé d'avoir à connaître d'une situation similaire. Le service social dont relevaient la mère et ses enfants se rapprocha du service social SNCF territorialement compétent dont dépendait le père cheminot divorcé. Ce dernier faisait aussi de la rétention de facilités de circulation pour les enfants dont il n'avait pas la garde permanente.

Assistante sociale et service RH de l'établissement SNCF se sont entretenus avec le papa cheminot et lui ont expliqué que ce n'était pas très correct. Cela a été suffisant pour le ramener à de meilleures dispositions. La mise en garde contre le fait que ses enfants pourraient ensuite lui en vouloir à leur tour fut également déterminante dans le changement d'attitude du père.

Sinon, pour mettre la pression au père, il avait déjà été conseillé à la mère de saisir le juge aux affaires familiales dans l'intérêt des enfants.

Car dans l'absolu ce que faisait le père en apparence dans son droit était en réalité sur le plan juridique un "abus de droit" (fait par le titulaire d'un droit de le mettre en oeuvre en dehors de sa finalité).

Le juge aurait a priori exigé du père la prise en charge (remboursement) des frais de voyage dans la mesure ou il empêchait sans justification ni raison valable ses enfants de bénéficier de la gratuité ou des réductions auxquelles, grâce à lui, ces derniers pouvaient prétendre.