juju sotteville Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 bonjour je viens de recevoir une lettre de la cpr avec ar ,qui mentionne que mon accident de parcours n est pas reconnu.. MOTIF:vous n apportez pas a l appui de votre declaration ,ainsi qu il vous appartient de le faire ,la preuve d un accident survenu sur le trajet garantie apres un entretien telephonique rapide avec la cpr ,l agent qui gere mon dossier m a expliqué qu en faite la cpr ne prend pas en charge un accident si il n y a pas de temoin. je trouve ca dingue d exiger un temoin a du personnel qui travail seul en horaire decalé , et j en conclu qu en cas d accident serieux ,il y a peu de chance que je sois pris en charge etiez vous au courant de cette regle?la trouvez vous normal? autre question : suite a cet accident de parcours j ai eu un arret de 48 h ;j ai repris le travail sans visite de .reprise.est ce legal et reglementaire? est il normal de constituer le dossier d accident rapidement entre sa ps et le depart de son train ? 1
juju sotteville Publication: 30 juin 2014 Auteur Publication: 30 juin 2014 j oubliais ;selon vous comment je pourrais contester cette decision ?(j ai 2 mois pour cela)
Christophe Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 Bonjour, 1. La règle donnée il y a quelques années en dépôt pour un accident de trajet ou de travail pour personne qui se déplace/travaille seule : immédiatement appeler le GM/permanent, il deviendra le témoin. A défaut, si on a son numéro, appeler son DPx, le cadre d'astreinte... Le chef réveillé à 04h°° devient le témoin dans la déclaration d'accident de travail/trajet. Evidemment, lorsqu'on est plus en état d'appeler (accident grave, inconscience...), les secours ou la première personne arrivée sur les lieux devient le témoin. A défaut de témoin, l'entreprise et/ou la CPR aura toujours des doutes quant à la réalité de l'accident de travail/trajet (exemple : la foulure du lundi matin au boulot et sans témoin...). 2. Reprise du travail sans visite médicale : je n'ai pas le texte sous les yeux mais ton cas semble ok. D'autres répondront mieux que moi. 3. Tu disposes de 24h°° pour compléter ton dossier. Tu peux donc le faire en fin de service. Plus d'info. : http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-activite/accident-du-travail-maladie-professionnelle/accidents-du-travail
juju sotteville Publication: 30 juin 2014 Auteur Publication: 30 juin 2014 Bonjour, 1. La règle donnée il y a quelques années en dépôt pour un accident de trajet ou de travail pour personne qui se déplace/travaille seule : immédiatement appeler le GM/permanent, il deviendra le témoin. A défaut, si on a son numéro, appeler son DPx, le cadre d'astreinte... Le chef réveillé à 04h°° devient le témoin dans la déclaration d'accident de travail/trajet. Evidemment, lorsqu'on est plus en état d'appeler (accident grave, inconscience...), les secours ou la première personne arrivée sur les lieux devient le témoin. A défaut de témoin, l'entreprise et/ou la CPR aura toujours des doutes quant à la réalité de l'accident de travail/trajet (exemple : la foulure du lundi matin au boulot et sans témoin...). 2. Reprise du travail sans visite médicale : je n'ai pas le texte sous les yeux mais ton cas semble ok. D'autres répondront mieux que moi. 3. Tu disposes de 24h°° pour compléter ton dossier. Tu peux donc le faire en fin de service. Plus d'info. : http://www.cprpsncf.fr/vous-etes-activite/accident-du-travail-maladie-professionnelle/accidents-du-travail merci pour ta reponse christophe . je suis en plein dans ce cas la .petite foulure a la cheville constatee par un medecin generaliste dans la journee de l accident . la regle numero 1 n a pas ete appliqué .... comment je peux rectifier cette erreur selon toi?et es ce a moi d efaire les demarches si c est une erreur de l agent qui a rempli mon dossier ?
PLANONYME Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 Bonjour, Pour un agent du cadre permanent, la reconnaissance ou pas d'un accident de trajet ne changera pas grand chose surtout si les conséquences médicales restent somme toute bénignes. La prise en charge par la Caisse de Prévoyance sera la même (puisque à 100 % en cas de maladie). Mais certes, si l'accident de trajet n'est pas reconnu il y a aura un délai de carence sur le maintien de la rémunération (le 1/3 ou le 1/4 des 3 ou 4 premiers jours, je ne sais plus...). S'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, aucune incidence concrète. La décision de la Caisse de Prévoyance (autonome de l'entreprise, on ne le dira jamais assez) est administrative. C'est une décision sur pièces, explications, preuves... S'il n'y a que l'affirmation qu'il s'agit d'un accident de trajet, le gestionnaire rejette assez facilement. C'est souvent une décision pour faire réagir l'assuré et faire en sorte qu'il apporte alors des explications et des justifications plus complètes. Le raisonnement est souvent de se dire que si c'est douteux, l'assuré ne contestera pas. Et, comme l'assuré est le seul à savoir exactement ce qui s'est passé, où, quand et comment, qu'il ne manquera de réexpliquer tout ça dans le détail s'il y a lieu. Dans le courrier de contestation à la Caisse de Prévoyance, expliquer en détail la chronologie et les démarches immédiates entreprises pour prévenir ou faire constater dans le meilleur délai. Rien de mieux ni de plus à faire. En cas d'accident de trajet sérieux, le blessé reste sur place et est évacué par les services de secours. Là, il n'y a pas matière à contestation. 1
juju sotteville Publication: 30 juin 2014 Auteur Publication: 30 juin 2014 ok ,je vais contester ,en mentionnant un autre temoin ...(apres enseignement toute les declarations sans temoins sont rejettees)on verra bien .je repasserais pour vous exposer la conclusion de cette petite affaire .
Roukmoute Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 (modifié) S'il n'y a pas de témoin, il doit y avoir une "première personne avisée", c'est repris comme ça si je me souviens bien. Sachant que tu n'as pas avisé dans les plus brefs délais, n'espère pas grand-chose de ton courrier de contestation... Bon courage néanmoins. Modifié 30 juin 2014 par Roukmoute 2
juju sotteville Publication: 30 juin 2014 Auteur Publication: 30 juin 2014 S'il n'y a pas de témoin, il doit y avoir une "première personne avisée", c'est repris comme ça si je me souviens bien. Sachant que tu n'as pas avisé dans les plus brefs délais, n'espère pas grand-chose de ton courrier de contestation... Bon courage néanmoins. ????tu n avises pas toi ,quand tu ne peux pas assurer ton service ?enfin peut importe ca n est pas le sujet ...
juju sotteville Publication: 30 juin 2014 Auteur Publication: 30 juin 2014 il y a quiproquo roukmoute .tu confonds un temoin reel et le temoignage du gm(qui semble t il n a pas de valeur pour la cpr puisqu apres renseignement il s est porté temoin comme prevu dans le point 1)
flo 17 Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 Plus ça va, plus la CPR va rejeter les dossiers par soucis d'économies... je pense! En janvier, je suis victime d'un accident de travail en marchant dans un triage (foulure au pied). Il est 6h du mat, pas de témoin immédiat. Je fais mon train, j'avise le GM (qui fait office NORMALEMENT de première personne avisée) et qui commence à remplir le dossier d'accident de travail. Constat fait par un médecin, 3 semaines d'arrêt, l'établissement envoie le dossier à la CPR. Je suis convoqué par le médecin conseil à paris, qui m'examine et accepte l'accident de travail (AT). En avril je reçois un courrier de la CPR qui me dit que mon AT est refusé car "je n'apporte pas les éléments nécessaires permettant de prouver le caractère professionnel de l'accident". J'étais hors de moi... Après discussion avec eux au téléphone, il s'agit d'une décision administrative car: 1° j'ai avisé le GM environ 2h après l'accident (le temps que je fasse mon train pour revenir à paris, et joindre un GM de PMP n'est pas toujours simple car tout seul pour gérer les 300 agents de l'UO). 2° Je n'ai pas de témoin. Effectivement quand on est conducteur de train (seul en cabine) dans un triage à 6h du mat on ne croise pas grand monde. Et bien ça, pour eux, ce n'est pas un argument. J'ai donc contesté, mais sans apporter beaucoup plus d'éléments... mon AT est de nouveau rejeté... Voilà où j'en suis. Autre petite histoire: en avril, accident de personne. Idem, dossier pour AT, visite médical, le médecin me fait le papier, mais n'inscrit pas sur les feuillets violets d'arrêt de travail la "lésion" de l'accident... pas évident au premier abord à propos d'un accident de personne. Et bien rebelotte!!!!! La CPR a également refusé mon AT car le médecin n'avait pas inscrit la lésion sur le formulaire d'accident de travail... c'est dingue non??? La conclusion à mes histoires malheureuses, c'est que la CPR fait un traitement purement administratif et réglementaire des dossiers. Un ordinateur en ferait autant. Ainsi, je pense que tout est bon pour éliminer le plus possible de dossiers. Entre les erreurs de dossiers, les incomplets etc... Au premier refus, il y en a qui abandonnent. Car c'est long et pénible, ça l'est encore plus quand on doit se justifier pendant des mois. En jouant le découragement, le tri doit être tel que les économies sont réelles... Ton problème ne m'étonne donc pas du tout. Aussi je t'invite à ne pas te décourager car tu en as pour un bon moment... 2
Inharime Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 Il faut aussi savoir que le directeur de la CPR n'admet pas qu'un organisme représentatif des salariés ou des retraités intervienne au nom d'un affilié pour l'aider à régler un litige (Voir le dernier numéro du "Cheminot retraité"). Pour le directeur de la CPR c'est à l'affilié (actif ou retraité) de se débrouiller seul. C'est, à mon avis, totalement injuste, bon nombre d'affiliés ignorent tout du fonctionnement et des règles de la CPR car, très souvent, seul quelqu'un de spécialement formé peut savoir ce qui est juste ou pas. Laisser l'affilié seul face à la CPR c'est instituer le combat du pot de terre contre le pot de fer. Cela fera peut être faire des économies à la CPR mais risque de créer beaucoup d'injustice et d'incompréhension. 1
cyclodocus Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 conclusion, mais ça fait déjà de longues années (il y a 10 ans, déplacé une vertèbre en montant sur la loc, deux témoins, heureusement, sinon, déjà à l'époque, pas pris en compte) au moindre bobo : témoin, si possible ayant valeur officielle (pompier, poulet, personne assermentée) et tant pis si le train morfle 1
ADC01 Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 Plus ça va, plus la CPR va rejeter les dossiers par soucis d'économies... je pense! En janvier, je suis victime d'un accident de travail en marchant dans un triage (foulure au pied). Il est 6h du mat, pas de témoin immédiat. Je fais mon train, j'avise le GM (qui fait office NORMALEMENT de première personne avisée) et qui commence à remplir le dossier d'accident de travail. Constat fait par un médecin, 3 semaines d'arrêt, l'établissement envoie le dossier à la CPR. Je suis convoqué par le médecin conseil à paris, qui m'examine et accepte l'accident de travail (AT). En avril je reçois un courrier de la CPR qui me dit que mon AT est refusé car "je n'apporte pas les éléments nécessaires permettant de prouver le caractère professionnel de l'accident". J'étais hors de moi... Après discussion avec eux au téléphone, il s'agit d'une décision administrative car: 1° j'ai avisé le GM environ 2h après l'accident (le temps que je fasse mon train pour revenir à paris, et joindre un GM de PMP n'est pas toujours simple car tout seul pour gérer les 300 agents de l'UO). 2° Je n'ai pas de témoin. Effectivement quand on est conducteur de train (seul en cabine) dans un triage à 6h du mat on ne croise pas grand monde. Et bien ça, pour eux, ce n'est pas un argument. J'ai donc contesté, mais sans apporter beaucoup plus d'éléments... mon AT est de nouveau rejeté... Voilà où j'en suis. Autre petite histoire: en avril, accident de personne. Idem, dossier pour AT, visite médical, le médecin me fait le papier, mais n'inscrit pas sur les feuillets violets d'arrêt de travail la "lésion" de l'accident... pas évident au premier abord à propos d'un accident de personne. Et bien rebelotte!!!!! La CPR a également refusé mon AT car le médecin n'avait pas inscrit la lésion sur le formulaire d'accident de travail... c'est dingue non??? La conclusion à mes histoires malheureuses, c'est que la CPR fait un traitement purement administratif et réglementaire des dossiers. Un ordinateur en ferait autant. Ainsi, je pense que tout est bon pour éliminer le plus possible de dossiers. Entre les erreurs de dossiers, les incomplets etc... Au premier refus, il y en a qui abandonnent. Car c'est long et pénible, ça l'est encore plus quand on doit se justifier pendant des mois. En jouant le découragement, le tri doit être tel que les économies sont réelles... Ton problème ne m'étonne donc pas du tout. Aussi je t'invite à ne pas te décourager car tu en as pour un bon moment... Pour accident de personnes, c'est choc psychologique qu'il faut que le toubib inscrive dans le cadre lésion, pour ma part, pas de problème pour mes 3 accidents de personne.
flo 17 Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 Merci pour le conseil ADC01, je vais le faire refaire par le toubib!! Même ce renseignement ils n'ont pas voulu me le donner à la CPR... Punaise, 3 accidents de personnes... chat noir...?
ADC01 Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 Merci pour le conseil ADC01, je vais le faire refaire par le toubib!! Même ce renseignement ils n'ont pas voulu me le donner à la CPR... Punaise, 3 accidents de personnes... chat noir...? Ce n'est pas exceptionnel en soi mais en seulement 31 mois et avec 1 an et 2 jours entre le 1er et le second.
cyclodocus Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 y'en a qui n'en n'ont jamais d'autres plus perso sur 25 ans de route : deux en .... quinze jours mais d'autres en ont eu jusqu'à 6 !
ADC01 Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 y'en a qui n'en n'ont jamais d'autres plus perso sur 25 ans de route : deux en .... quinze jours mais d'autres en ont eu jusqu'à 6 ! Le pire que j'ai connu, c'est un collègue qui a eu un accident de personne et à sa reprise, 8 ou 10 jours après , en a eu un second à moins de 500 mètres de son premier. Un autre qui a fait toute sa carrière sans en avoir eu un et le jour de son dernier en service commercial en a eu un alors que tous le monde l'attendait au butoir de PMP. encore un autre lors de son avant dernier jours de boulot avant la retraite, qui adonné son dernier coup de frein en tapant l'urg pour accident de personne, le lendemain arrêt de travail puis congé et retraite, pour dire qu'on est jamais à l'abri de rien dans ce boulot. 2
Tophe Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 J'ai un copain qui s'était réveillé avec un mal de dos le matin en RHR. Il a vu le chef de service de la gare et a appelé le permanent pour prévenir qu'il ferait son premier train et que la suite risquait d'être compliquée. Une fois le 1er train fini, il a abandonné et est allé voir le médecin. Bilan : 2 mois d'arrêt pour un lumbago. Il a envoyé son dossier à la CPR : refusé, "vous n'apportez pas à l'appui de votre déclaration lapreuve d'un accident survenu au temps et au lieu de travail".... Bref, c'était mal parti. Il a contesté ( dans les 2 mois à coimpter de la date de réception !!!) en envoyant sa commande qui prouvait bien qu'il était en RHR, la déclaration de travailleur isolé, déclaration du 1er témoin..... Bilan : rejeté !! Il a de nouveau contesté la décision en allant devant la commission de recours : miracle, ils ont fini par tout prendre en charge ! Sinon il reste encore un échelon de contestation : le tribunal des affaires de la sécurité sociale. ......il aurait mieux fait de dire qu'il s'était fait mal en montant sur la loc, il aurait été moins emmerdé !! Va jusqu'au bout ! La CPR a pour habitude de tout contester ! Même pour les accidents de personne, il faut se méfier, ils envoient désormais un courrier au bout de 2 mois en considérant que l'agent est guéri !! Malheureusement, en cas d'absence de certificat médical en cochant "risques de rechutes possible" ( je n'ai plus le terme exatc!), l'affaire est considérée comme réglée par la CPR !!!! Plusieurs se sont faits avoir chez nous. Pour en revenir à ton affaire, as tu envoyé avec ta déclaration d'accident de trajet un certificat médical initial qu'aurait dû te faire le 1er médecin ? Envoie un justificatif du trajet : un plan de chez toi au boulot, avec le trajet emprunté, et là où tu t'es blessé. La déclaration du 1er témoin. Et conteste, tu n'as rien à perdre !! 3
assouan Publication: 30 juin 2014 Publication: 30 juin 2014 conclusion, mais ça fait déjà de longues années (il y a 10 ans, déplacé une vertèbre en montant sur la loc, deux témoins, heureusement, sinon, déjà à l'époque, pas pris en compte) au moindre bobo : témoin, si possible ayant valeur officielle (pompier, poulet, personne assermentée) et tant pis si le train morfle Oui... il faut, malheureusement, ne pas prendre de risque. J'ai rempli xx dossiers d'accidents du travail en 4 ans comme "manager opérationnel" et non seulement il faut (faire) IMPERATIVEMENT remplir le formulaire "témoin ou première personne avisée" (et ça ce n'est pas "prévenir son GM" mais bien "obtenir que quelqu'un signe le papier") mais il faut aussi accepter de ne pas faire sa suite (train à conduire, à accompagner, ou auquel il faut donner le départ) : la Cpr est logique quelque part : si tu étais en état de faire (accompagner, donner le départ, etc...) c'est que ça allait. Donc : c'est moche mais 1/ on signale 2/ on s'occupe d'avoir le papier qui va bien 3/ on ne fait pas ce qui était attendu.... (moche, moche, moche) 4
birel Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 (modifié) c'est affligeant de lire de tels choses, d'autant plus d'un manager. décidément, notre entreprise n'est pas prête de sortir la tête de l'eau avec de tel incitation. il y en a vraiment qui ont la vie facile pour se permettre de refuser de faire un train qu'il soit fret ou voyageurs (vous pensez aussi aux AT pour agression physique des agents escale et ventes en cas de suppression de trains?) c'est de la faute des chefs, du DET, de la CPR, des non grévistes, du COSEC pour les AT, du syndicat machin truc, du sens du vent, de la tectonique des plaques, ..... bref toujours les autres, jamais de votre faute? sinon en cas d'accident de trajet comme cité en ouverture du post. Si l'agent est blessé, il est vraisemblable que le véhicule motorisé soit aussi endommagé même à 4 h du matin. La facture du dépannage, le constat de police ou de gendarmerie fera office de témoin pour la CPR, même si le conducteur à 2.5 g d'alcool par litre de sang, c'est l'entreprise qui paiera. Vous savez déclarez des AT, prenez vous en charge pour faire un dossier qui tiens la route avec les justificatifs qui doivent accompagner . Au fait, quel est la conséquence et l'origine complète et réel de l'accident? Pour finir, la visite de reprise c'est après 30 jours d'arrêt pour maladie ou AT. Les médecins (même du travail) ne traitent pas la bobologie. Modifié 4 juillet 2014 par birel
ADC01 Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 On m'a toujours dit 21 jours d'arrêt avant la visite de reprise,surtout que je suis allé en passé une la semaine dernière,sauf que maintenant tu peux reprendre à ton poste et passer la visite dans les 8 jours suivant la reprise,perso,j'ai roulé 2 jours avant d'aller voir la médecine du travail qui m'a déclarer apte à mon poste. Tu parles de véhicule,mais tu peux très bien te blesser à pied et puis comme dit plus haut,dans la mesure où tu n'assures pas ton teain après un accident aussi bénin soit il donne plus de poid à celui ci,faire un train avec le soucis des conséquences de cet accident en tête est irresponsable même si c'est pour rentrer chez soi,prendre exemple sur ce qui se passe pour les accidents de personne.Pour mon dernier,aprés avoirété relevé,le permanent a bien tenté de me faure faire un autre train que celii que je devais faire en insistant sur le fait qui si je refusais,il serait supprimé,je lui ai dit que game over,c'était game over et que je n'étais pas en état et queje me foutais de son train supprimé,et que ce n'était pas mon problème mais le sien,donc à lui de trouver une solution sans moi. 1
ADC01 Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 Autre chose,si je répond à la question titre de ce fil ,la réponse est toujours oui,accident de trajet ou du travail ou non,car en n'étant pas reconnu enAT,c'est quand même la CP qui prend en charge tes dépenses au titre de l'assurance maladie. C'est pourquoi,en fait que le titre du sujet n'a rien à voir avec la problèmatique exposée dans le premier message de ce sujet.
Roukmoute Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 il y en a vraiment qui ont la vie facile pour se permettre de refuser de faire un train qu'il soit fret ou voyageurs (vous pensez aussi aux AT pour agression physique des agents escale et ventes en cas de suppression de trains?) c'est de la faute des chefs, du DET, de la CPR, des non grévistes, du COSEC pour les AT, du syndicat machin truc, du sens du vent, de la tectonique des plaques, ..... bref toujours les autres, jamais de votre faute? Pfff . Qu'est-ce que c'est que cette façon d'opposer roulants et sédentaires ? Un accident qui a lieu sur le lieu de travail ou sur le trajet est un AT, point. Dura lex sed lex et pour une fois qu'elle va dans le sens du salarié, on ne va pas se priver, si ? 4
birel Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 il y a eu une modification du code du travail au 1 juillet 2012 ou 2013 je ne sais plus et en effet c'était 21 jours en AT, c'est maintenant 30 jours. Pour la game over suite accident de personne, je suis ok à 100 % avec toi. Ce qui me fait hérisser le poil c'est qu'en tant que manager on incite des gens à refuser de faire un train pour justifier que tu as bien un AT. Cela relève du remède de grand mère. La CPR ne s'occupe pas de ces détails pour juger de la validité d'un AT, elle n'a d'ailleurs pas l'info, c'est uniquement le service et les collèges et clients qui subissent les conséquences.
birel Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 (modifié) Roukmoute, je n'ai pas compris cette phrase : dura lex sed lex et pour une fois .... pour le fait qu'un accident sur le lieu de travail ou de trajet est un AT, point. Si c'était aussi simple, la vie serait bien jolie. Tu es très loin de la vérité. Pour info c'est mon job le suivi des AT donc je pense connaitre le sujet depuis prés de 8 ans. Je ne parle même pas des fausses déclarations d'AT qui contredise ton affirmation. Pour l'opposition roulant - sédentaire, c'est uniquement la vrai vie. Compte rendu de CHSCT et suivi des AT à l'appuis. Cela ne fait pas plaisir à lire, mais on est pas chez les bisounours ;-). je ne cherche aucune polémique, je corrige simplement une aberration écrite au dessus. Modifié 4 juillet 2014 par birel
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