Gom Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 Le cas donné plus haut : "foulure à la cheville". Si je suis ce que tu dis, y a pas de raison de couler un train pour ça. Ok, donc le mec fait son train. Pour raison X ou Y, il doit faire une couverture d'obstacle. A cause de sa foulure, il ne peut pas aller aussi vite que s'il était à 100% de ses capacités. Pendant qu'il va à la couverture, il croise un train qui n'a pas le temps de s'arrêter et bim. Le juge va dire quoi ? "Nan, pauv'tit bouchon, t'as eu raison de faire ton train, on va pas couler un train pour ça" ? 3
PLANONYME Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 (modifié) Il faut arrêter de confondre "accident du trajet" et "accident du travail". Ce sont deux régimes sociaux qui restent bien différents. Dans le cas qui est l'objet de ce sujet, la question posée concerne la reconnaissance en accident de trajet. Comme je l'ai déjà écrit précédemment, pour un agent du Cadre Permanent (pris en charge à 100 % par la Caisse de Prévoyance en maladie), cela ne changera pas grand chose ! Juste le délai de carence si l'accident de trajet n'est pas reconnu et que l'indemnisation que de droit relève alors de l'assurance maladie. Ce qui suit n'a guère d'application ni d'implications à la SNCF mais, dans l'absolu, les règles particulières de protection d'un salarié accidenté du travail n'interviennent pas pour un accident de trajet. Il n'y a notamment pas interdiction formelle de licencier pendant la suspension du contrat de travail consécutive à un accident de trajet. A la différence de la suspension pour accident du travail (ou maladie professionnelle) pendant laquelle toute rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est prohibée (et serait juridiquement nulle de plein droit). Depuis le 1er juillet 2012, il n'y a dorénavant lieu à visite de reprise après arrêt de travail qu'après une absence d'au moins 30 jours qu'il s'agisse d'un accident du travail, d'une maladie ou d'un accident non professionnel (l'accident de trajet n'est pas un accident professionnel, d'où mon préalable) ; et quelle que soit la durée de l'absence, si elle est consécutive à une maladie professionnelle ou un congé de maternité. Ces visites médicales doivent dans tous les cas avoir lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail. L'organisation de la visite est à l'initiative de l'employeur. Mais, selon la jurisprudence, le salarié peut aussi la solliciter (en prévenant l'employeur pour qu'elle ait valeur de visite de reprise et que ses conclusions puissent être opposables). Cette prise d'initiative du salarié vis-à-vis de la médecine du travail est notamment utile lorsqu'il sent qu'à l'issue de l'arrêt il ne va pas être apte à tenir son poste. Cela évite d'assurer pendant 8 jours un travail que les conditions physiques ne permettent plus guère ou pas encore bien que l'arrêt de travail soit arrivé à son terme et n'ait pas été renouvelé (phase aiguë terminée selon le médecin traitant). Modifié 4 juillet 2014 par PLANONYME
birel Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 je n'arrive pas a faire la copie des sujets, je m'en excuse. pour Gom, l'art et la manière de détourné mes propos. Je ne dis pas que l'initiateur du sujet devait ou pas faire de trains, j'évoque la généralité dite par Assouan qui indique qu'il ne faut pas faire de train, quelque soit la raison, pour donner du crédit à la déclaration d'accident de travail ou de trajet afin que la CPR reconnaisse le dossier. C'est uniquement cela que je dénonce, absolument rien d'autre.
Gom Publication: 4 juillet 2014 Publication: 4 juillet 2014 Retour de compliment, l'art et la manière de détourner les propos : Tu peux me montrer le "quelque soit la raison" dans les propos d'Assouan ? Nous sommes surement tous d'accord pour admettre que tout dépend du cas, bien sûr. Je n'ai fait que répondre en fonction de ce que j'avais compris de tes interventions. 1
Pascal 45 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 je n'arrive pas a faire la copie des sujets, je m'en excuse ... Désolé Monsieur le Directeur, on ne peut pas être bon partout ... ... et si un Manager incite un employé à ne pas reprendre son poste de travail immédiatement après un accident du travail, ... je l'approuve !, c'est que ce Manager aura jugé utile cette non tenue de poste. 1
cyclodocus Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 je n'arrive pas a faire la copie des sujets, je m'en excuse. pour Gom, l'art et la manière de détourné mes propos. Je ne dis pas que l'initiateur du sujet devait ou pas faire de trains, j'évoque la généralité dite par Assouan qui indique qu'il ne faut pas faire de train, quelque soit la raison, pour donner du crédit à la déclaration d'accident de travail ou de trajet afin que la CPR reconnaisse le dossier. C'est uniquement cela que je dénonce, absolument rien d'autre. le problème c'est que : accident du trajet ou accident du travail, la CPR met SYSTEMATIQUEMENT en doute la parole de son employé a fortiori si, par conscience pro, il a continué son travail malgré l'accident. et comme dit plus haut, qui c'est qui plonge en justice parce que sa foulure l'a empêché de courir (ou de marcher vite, car là encore, il n'est pas fait mention de courir, et serait on couvert en cas de mauvaise chute en courant ?) pour faire une protection et qu'il y a de la casse derrière ? 2
birel Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 finalement, vous avez raison J'ai eu plaisir à échanger avec vous sur ce sujet. j'en retiens que comme régulierement dans notre entrprise, il n'y a que des spècialistes et des gens qui savent mieux que ceux dont c'est le metier. Je repars d'ou je viens avec mes plus de 500 dossiers AT traitées et je vais essayer d'apprendre mon job pour arriver à votre niveau. Bon WE à tous
birel Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 Désolé Monsieur le Directeur, on ne peut pas être bon partout ... pour info , je suis sur un autre ordinateur et la bizarement, la fonction citer fonctionne contrairement à l'autre! fichu ordinateur de directeur. Pour info Pascal, à la SNCF, il y a peu de directeur mais une multitude de chef (ceci dès la qualif B)
Roukmoute Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 Je repars d'ou je viens avec mes plus de 500 dossiers AT traitées et je vais essayer d'apprendre mon job pour arriver à votre niveau. C'est toujours plus confortable que de tenter d'être pédagogique et éviter d'être agressif dans ses propos. :rolleyes: 2
juju sotteville Publication: 5 juillet 2014 Auteur Publication: 5 juillet 2014 finalement, vous avez raison J'ai eu plaisir à échanger avec vous sur ce sujet. j'en retiens que comme régulierement dans notre entrprise, il n'y a que des spècialistes et des gens qui savent mieux que ceux dont c'est le metier. Je repars d'ou je viens avec mes plus de 500 dossiers AT traitées et je vais essayer d'apprendre mon job pour arriver à votre niveau. Bon WE à tous salut!merci pour tes reponses . pourrais tu exposer tout les cas de figures ou la cpr conteste les accidents de travail(ou les plus courant si la liste est trop longue ..) l absence de temoin sur un site sncf au cours de ma journee de service m exclue t elle d une prise en charge de la cpr??(temoin reel,pas le gm qu on avise au telephone)
ADC01 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 La CPR sous couvert de chasse aux faux AT conteste tous les AT sans témoins et c'est à la victime de prouver le bien fondé de sa déclaration ? Ne serait ce pas plutôt à la CP de prouver qu'il a tentative de fraude ? 1
ADC01 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 Il faut arrêter de confondre "accident du trajet" et "accident du travail". Ce sont deux régimes sociaux qui restent bien différents. Dans le cas qui est l'objet de ce sujet, la question posée concerne la reconnaissance en accident de trajet. Comme je l'ai déjà écrit précédemment, pour un agent du Cadre Permanent (pris en charge à 100 % par la Caisse de Prévoyance en maladie), cela ne changera pas grand chose ! Juste le délai de carence si l'accident de trajet n'est pas reconnu et que l'indemnisation que de droit relève alors de l'assurance maladie. Si cela change tout pour un mécano, la prime versée par jour en cas de maladie MA ou de blessure en service BA ou en blessure en service, choc psychologique BG n'est pas du tout la même et il y a aussi les congés et RM neutralisés pour les arrêts maladie MA assez long 3
rzm Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 c'est affligeant de lire de tels choses, d'autant plus d'un manager. décidément, notre entreprise n'est pas prête de sortir la tête de l'eau avec de tel incitation. il y en a vraiment qui ont la vie facile pour se permettre de refuser de faire un train qu'il soit fret ou voyageurs (vous pensez aussi aux AT pour agression physique des agents escale et ventes en cas de suppression de trains?) .... Vous savez déclarez des AT, prenez vous en charge pour faire un dossier qui tiens la route avec les justificatifs qui doivent accompagner . .... Il est vrai qu'inciter le personnel a continuer son service après un accident, ca va permettre a l'entreprise de sortir la tête de l'eau; moi aussi je peux tourner une phrase dans son sens contraire. Continuons dans le même sens, y en a qui ont vraiment la vie facile de faire des remarques le cul dans leur bureau après étude pendant des heures d'un incident/accident. (et oui, c'est gratuit, cela aussi ne fait pas avancer le schmilblick, ni le train) Croire qu'une personne qui refuse de faire un train c'est facile, c'est être très loin de la vision du service de la plupart des agents, ce malgré peut être de nombreuses années dans l'Entreprise. Non on ne sait pas faire la déclaration d'AT, qui la remplie en général ? J'en ai eu 3 , un accident de trajet, 2 de travail suite accident de personne..c'est toujours un ctt qui l'a fait. Pour la game over suite accident de personne, je suis ok à 100 % avec toi. Ce qui me fait hérisser le poil c'est qu'en tant que manager on incite des gens à refuser de faire un train pour justifier que tu as bien un AT. Cela relève du remède de grand mère. Oui c'est du remède de grand-mère, mais on connais tous des agents qui ont eu des difficultés pour le reconnaissance de leur AT. Il fut une période où on incitait pas les gens a refuser un train, plutôt le contraire même que la memoire est courte, on incitait à poursuivre la mission. Jusqu'à Baillargues..mais non ca n'arrive jamais. Après avoir traité tant de personnes dossiers, tu as le remede miracle pour éviter celui de grand-mère, et éviter aussi bien les fraudes, que l'embarras de l'agents qui ont subit un réel AT ? Et pour qui le tracas de papier administratif est bien loin de son quotidient. 4
juju sotteville Publication: 5 juillet 2014 Auteur Publication: 5 juillet 2014 La CPR sous couvert de chasse aux faux AT conteste tous les AT sans témoins et c'est à la victime de prouver le bien fondé de sa déclaration ? Ne serait ce pas plutôt à la CP de prouver qu'il a tentative de fraude ? j ose esperer que tu te trompes ,sinon ca signifie que la reponse a la question du sujet serait du genre "vous etes couvert sauf si vous travaillez tout seul ,dans ce cas un faux temoin s impose " mince ,je n etais pas au courant ,si je n arrive pas a avoir gain de cause ,je saurais me rappeller de cette regle... en attendant je vais aviser tout mes collegues qui bossent seul sur le terrain qu en cas d accident il est inutile de faire une declaration basée sur les faits reels..
ADC01 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 j ose esperer que tu te trompes ,sinon ca signifie que la reponse a la question du sujet serait du genre Pourquoi me trompe je ? C'est bien dans ce sens que cela marche ? C'est bien à toi d'apporter la preuve de la véracité des faits de ton accident alors que dans l'absolu cela devrait être à la CP de démontrer que l'accident de s'est pas dérouler comme indiqué sur la déclaration.Je ne pousse personne à faire une fausse déclaration. Non on ne sait pas faire la déclaration d'AT, qui la remplie en général ? J'en ai eu 3 , un accident de trajet, 2 de travail suite accident de personne..c'est toujours un ctt qui l'a fait. Tu ne sais pas remplir ce formulaire ? Il suffit de remplir les cases, le faire remplir par quelqu'un d'autres est un risque, car en cas de chipotage, il y auras toujours un détail , un mot, une expression qui sera décrit par la personne écrivant qui ne correspondra pas à ta vision de l'événement. C'est à la victime de remplir ce formulaire avec ses mots et son ressenti des circonstances, de l'aide peut être utile, certes mais c'est tout. 2
ADC01 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 Définition. (cela me rappelle les cours d'ESF à l'arpetissage) Accident du travail : Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Accident de trajet: Est considéré comme un accident de trajet tout accident qui survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants : sa résidence et son lieu de travail, son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. Le salarié doit justifier que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet. Source.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31881.xhtml
juju sotteville Publication: 5 juillet 2014 Auteur Publication: 5 juillet 2014 Pourquoi me trompe je ? C'est bien dans ce sens que cela marche ? C'est bien à toi d'apporter la preuve de la véracité des faits de ton accident alors que dans l'absolu cela devrait être à la CP de démontrer que l'accident de s'est pas dérouler comme indiqué sur la déclaration.Je ne pousse personne à faire une fausse déclaration. on est d accord ...juste le systeme qui pousse les gens a faire l indefendable, pour faire valoir leurs droits d assuré.pour ma culture perso,c est une specificitée de la cpr ou dans le systeme de protection dans le secteur privé ,il en est de meme??
ADC01 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 on est d accord ...juste le systeme qui pousse les gens a faire l indefendable, pour faire valoir leurs droits d assuré.pour ma culture perso,c est une specificitée de la cpr ou dans le systeme de protection dans le secteur privé ,il en est de meme?? Sans en être sur, à mon avis , c'est partout la même chose car la CP se calque de plus en plus sur le régime général. 2
PLANONYME Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 en attendant je vais aviser tout mes collegues qui bossent seul sur le terrain qu en cas d accident il est inutile de faire une declaration basée sur les faits reels.. Normalement, en milieu ferroviaire (pas nature dangereux), aucun agent ne doit travailler seul ou ne pas se trouver a minima a portée de voix d'un collègue. Si tel n'est pas le cas, il doit être doté de moyens d'appels d'urgence. Mais que font vos CHSCT ?
ADC01 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 Normalement, en milieu ferroviaire (pas nature dangereux), aucun agent ne doit travailler seul ou ne pas se trouver a minima a portée de voix d'un collègue. Si tel n'est pas le cas, il doit être doté de moyens d'appels d'urgence. Mais que font vos CHSCT ? Tu rigoles ? Ne pas travailler seul ? Un mécano peut très bien rouler tout seul sans radio, et sans portable. 1
Tophe Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 Tu rigoles ? Ne pas travailler seul ? Un mécano peut très bien rouler tout seul sans radio, et sans portable. Tout seul sans radio non, pas tout à fait. C'est encore la raison de vivre de l'AICR, ou du contrôleur. Même s'il n'est pas physiquement à côté de nous.
Gom Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 (modifié) Tophe, n'oublie pas le Fret. Un Fret peut très bien rouler en VU sans radio ni GSM-GFU. Edit : Avec un engin équipé agent seul, on peut même transporter des voyageurs en VU sans radio ni GSM-GFU. Modifié 5 juillet 2014 par Gom 2
ADC01 Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 Tophe, n'oublie pas le Fret. Un Fret peut très bien rouler en VU sans radio ni GSM-GFU. Edit : Avec un engin équipé agent seul, on peut même transporter des voyageurs en VU sans radio ni GSM-GFU. Sans parler des taupiers qui fait des tournées de surveillances des voies seuls et à une époque où les portables n'existaient pas et il doit bien y avoir d'autres gars qui sont travaillaient seuls sans portable ou autres moyens de communications. Nota, tu peux très bien avoir le GSM.GFU de secours qui te permet d'être arrêter mais qui permet d'appeler aucun numéro. 1
Roukmoute Publication: 5 juillet 2014 Publication: 5 juillet 2014 (modifié) On peut très bien parcourir plusieurs centaines de mètres sur une piste sans personne pour nous accompagner et se viander. Et aucun CHSCT n'exigera quelqu'un pour nous tenir la main (encore heureux !). Modifié 5 juillet 2014 par Roukmoute 1
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