SNCF. Condamnée à 80 000 € d'amende après la mort d'un cheminot en 2010

[Invité]

L'homme avait été électrocuté alors qu'il effectuait une visite de maintenance sur une locomotive.

...

La peine prononcée est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait pointé lors de l'audience« un enracinement de mauvaises pratiques » au sein de la SNCF.

« Il n'y a pas eu de faute » de la part de la victime, avait estimé le procureur. « Il a contourné la sécurité car la SNCF lui a permis de le faire. La procédure de sécurité était trop facilement faillible ».

http://www.ouest-france.fr/sncf-condamnee-80-000-eu-damende-apres-la-mort-dun-cheminot-2672254

[TintinGV]

On peut penser que l'entreprise fera Appel.

Par compte c'est bien l'ancien directeur qui est condamné.

[Cyril83]

Par compte c'est bien l'ancien directeur qui est condamné.

L'article indique bien une condamnation de l'ancien directeur et une condamnation de la personne morale.

[CORSO]

Oui mort sur une loc en "véhicule"...

En même temps pour certain loc en véhicule :VE Neutre Serrée grave erreur...

[Flo59]

80000. Quelques mois du salaire de notre président, d'un député, d'un ministre... C'est ça la valeur de la vie d'un collégue?

[ADC01]

80000. Quelques mois du salaire de notre président, d'un député, d'un ministre... C'est ça la valeur de la vie d'un collégue?

80 000 euros n'est pas le prix de la vie de notre collègues, c'est une amende pour faute de l'employeur , rien à voir avec des dommages et intérêt ou préjudice sub, de toute façon la vie n'a pas de prix, pourquoi s'obstine t'on à vouloir lui donner une valeur ?

[PLANONYME]

80 000 euros n'est pas le prix de la vie de notre collègues, c'est une amende pour faute de l'employeur , rien à voir avec des dommages et intérêt ou préjudice sub, de toute façon la vie n'a pas de prix, pourquoi s'obstine t'on à vouloir lui donner une valeur ?

Effectivement, l'article précise d'ailleurs que "La SNCF devra également verser 25 000 euros de dommages et intérêts au père de la victime".

Sur le principe, cette somme a été appréciée souverainement par les juges (à partir de la demande chiffrée formulée et justifiée autant que faire se peut). S'agissant de dommages et intérêts, elle est censée correspondre au préjudice collatéral subi par le père de la victime. Ce sont des chiffrages parfois assez sordides. Dans un tel cas, le raisonnement juridique repose sur la perte de chance ou la perte de revenu de l'ayant-droit, ici le père de feu notre collègue car ce dernier était donc célibataire sans enfant. Le père, sans doute âgé d'au moins 20 à 35 ans de plus, pouvant justifier que dans l'avenir, voire même immédiatement, le soutien financier, matériel et moral de ce son fils va lui manquer. Les dommages et intérêts sont plus conséquents lorsqu'il y a un conjoint, des enfants (surtout mineurs). En toute matière, le montant des dommages intérêts ne doit pas conduire à un enrichissement mais doit réparer le préjudice (sachant que c'est très difficile à évaluer, ce qui fait que les tribunaux - comme les assurances - ont plus ou moins leurs barèmes préétablis).

En général la SNCF ne fait pas appel de ce genre de condamnation. Le jugement n'étant pas contraire aux réquisitions du Parquet, ce serait pratiquement vain.

[Invité jackv]

le cas au dessus c'était une electrocution sur une loc....

Autre cas meme tarif ?

 

Après la mort d'un cheminot, la SNCF condamnée à payer 80.000 euros

 Mis à jour le 14/11/19 à 20h08

au sud de la gare de Colmar, il avait été tué par un TGV Paris-Zurich qui roulait à vive allure

SNCF Mobilités a été condamnée ce jeudi pour homicide involontaire à une amende de 80.000 euros pour la mort d’un cheminot….

https://www.20minutes.fr/justice/2651779-20191114-apres-mort-cheminot-sncf-condamnee-payer-80000-euros

Modifié 16 novembre 2019 par jackv