Une snowboardeuse de haut-niveau licenciée par SNCF (France 3 - 27/08/2014)

[Pascal 45]

Une snowboardeuse de haut-niveau licenciée par SNCF (France 3 - 27/08/2014)

On l'avait vu sous d'autres drapeaux, des drapeaux tricolores et des cris d'encouragement. Cette fois, Océane Pozzo parle sous l'étendard de la CGT. Le mercredi 27 août 2014, la snowboardeuse a tenu une conférence de presse, à Chambéry, pour dénoncer son licenciement pour faute par la SNCF ...

http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/2014/08/27/la-snowboardeuse-oceane-pozzo-pourrait-poursuivre-la-sncf-aux-prud-hommes-538952.html

[Invité Fabr]

On prends l'image, puis on jette....

" l'agent est un outil comme un autre, pourquoi tant de scrupules ????? "

Fabrice

[likorn]

Désolé mais je ne suis pas complétement d'accord. Cette personne a un travail, elle a donc des obligations et pas qu'envers l'entreprise mais aussi vis-à-vis de ses collègues. Lorsqu'elle profite de son planning aménagé, d'autres travaillent pour elle sans forcément bénéficier de facilités, dès lors la moindre des choses est de ne pas se croire tout autorisé en tant que "sportif de haut-niveau".

Peut-être que la SNCF a souhaité profiter de l'image de cette personne lorsqu'elle l'a engagé, cela dit je n'ai encore jamais vu l'employeur d'un vainqueur être affiché à la télé ou présenté par les médias, les retombées sont donc faibles et je doute de la pertinence de l'argument. Peut-être aussi que l'entreprise a sa part de responsabilité dans ce licenciement en faisant montre d'une certaine inflexibilité ou même en ne respectant pas sa part du contrat, c'est possible, rien n'est expliqué clairement dans l'article.

Si c'est le cas et que la SNCF n'a pas respecté le contrat qu'elle a signé avec cette personne, je ne donne pas long aux prud'hommes pour trancher. Et au vu de la visibilité de la personne ce genre de litiges font plus de mal que de bien à l'image d'une société, surtout si en plus il y a une futur maternité.

Néanmoins, si le seul élément apporté par l'article - à savoir qu'elle n'aurait pas répondu aux courriers de l'entreprise - est vrai, me concernant je comprends très bien la réaction de la compagnie. On peut faciliter des arrangements de planning, on peut tolérer un nombre d'absence plus important, mais oui il y a un minimum.

De nouveau, pendant qu'elle s’entraîne sans daigner indiquer à son employeur ce qu'elle fait et quand elle reviendra (si toutefois cela est véridique), d'autres doivent composer derrière.

Et puis alerter les médias tout en indiquant vouloir apporter des preuves "bientôt", certes mais pourquoi ne pas le faire tout de suite?

Bref, tout ceci me rappel un cas que j'avais eu une fois à gérer*. Un type qui a - avec raison- fait valoir à la fin de sa formation qu'il n'avait pas de logement proche de son lieux de travail, qu'il l'avait signifié lors de son engagement, qu'on lui avait promis de la flexibilité et que donc il ne lui était donc pas possible de travailler dans l'immédiat avec les horaires de tout le monde. Il avait raison, mon employeur en étant aux premiers engagements de personnel étranger et faisant encore de sacrés bourdes ...

Il a ainsi obtenu un arrangement pour ne travailler que du lundi 8h au vendredi 19h. Vous conviendrez qu'à la conduite, c'est un peu le rêve...
Après six mois, il n'avait toujours pas trouvé et a obtenu une prolongation. Six mois de plus et rebelote: j'ai alors pris le temps d'aller faire le tour des coopératives cheminotes et pas une ne l'avait dans ses listes d'attente. En fait, le type cherchait uniquement "le coups du siècle", une maison dans une des régions les plus impossibles de suisse!

Désolé, ce jour-là j'ai perdu un membre en lui signifiant que je ne soutenais plus ces démarches et que je demandais la suspension de son utilisation de la protection juridique, mais énormément de collègues - qui n'avaient plus fait la moindre semaine du milieu depuis un an (les tours du milieu étant rare) et voyaient celles-ci systématiquement être modifiées pour que l'individu en question profite de ses "horaires de bureau" - sont venus par la suite me dire "enfin!".

Au début, il avait raison, mais il a transformé un droit en un passe-droit, et cela n'est pas plus acceptable.

Tout ceci pour dire qu'il est possible que la SNCF fasse faux, mais en l'état je ne suis pas convaincu que la snowoardeuse en question soit "blanc comme neige".

*Oui je suis aussi un peu syndicaliste, parfois; mais c'est du bénévolat hein, et faut pas croire que le syndicalisme suisse ressemble au votre. Je reçois 50€ par an pour environ 300 heures de boulot en plus de mon temps plein.

Modifié 27 août 2014 par likorn

[rzm]

Il ne faut pas oublier les sportifs de haut niveau dans l'entreprise, mais dans des disciplines non representées aux JO, qui ne beneficient d'aucun aménagement; qui doivent prendre sur leurs congés pour des compétitions.

Et qui n'ont pas eu leur poste parcequ'ils étaient sportifs, et que l'Etat impose a ses entreprises le recrutement pour améliorer, c'est compréhensible, la prise en charge des athlètes.

Si l'Etat voulaient reconnaitre un peu mieux ses sportifs de representation national, il mettrait en place un système propre à eux, leur permettant de se donner à 100% à leur sport, sans se demander comment remplir le frigo.

Et effectivement, comme le dit si bien Likorn, je ne crois pas avoir vu une seule fois l'entreprise d'un sportifs montré ou remercié.

Cela n'empeche que si licenciement il y a, ce n'est souhaitable à personne, et sportif ou non, les règles doivent être appliqués pour l'employeur et l'employé.

Mais les gros titre comme ca, laisse planer un message, comme c'set une sportive, c'est pas bien. Alors que cela est pour chaque salarié.

[Invité Moustique69002]

Soutenue par le syndicat CGT de Chambéry, notamment pour une assistance juridique.

[ADC01]

Soutenue par le syndicat CGT de Chambéry, notamment pour une assistance juridique.

Non, tu crois ? On n'avait pas deviné

[PLANONYME]

"Elle n'a pas répondu à nos courriers".

Voilà qui ressemble fort à une démission d'office (article 2, alinéa 2, du chapitre 7 du Statut).

§ 2. Sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant faire suite à l'absence

irrégulière, peut être considéré comme démissionnaire d'office tout agent qui,

sauf cas de force majeure :

1° cesse son service sans autorisation et ne le reprend pas à la suite de la mise

en demeure qui lui est faite par lettre recommandée ;

2° ne rejoint pas son poste dans le délai imparti par la décision qui l'y nomme

et ne le prend pas à la suite de la mise en demeure qui lui est faite par lettre

recommandée.

Je n'imagine pas autrement la rupture du contrat de travail. Sinon, il y aurait eu un Conseil de discipline (pour absences irrégulières) et la CGT qui propose aujourd'hui son assistance juridique aurait sans nul doute su faire valoir les arguments qui allaient bien avec l'absence de l'intéressée et les conditions particulières de son embauche.

Cela dit, la "démission d'office" comme le Statut dit que la SNCF peut le pratiquer est quelque chose de périlleux sur le plan juridique. La jurisprudence est constante : une démission ne se présume pas.

Un franc-tireur qui a encore pris une décision RH sans trop en référer autour de lui et sans mesurer les effets collatéraux possibles ? Pepy n'aime pas ça !

Je n'ai pas en charge le conseil juridique de l'intéressée mais, sauf à ce que cette démission / licenciement l'arrange, il lui appartiendrait de se présenter à son poste... maintenant qu'elle sait que la SNCF a cherché à la joindre ! Sinon, ça va se résoudre (au mieux pour elle) par une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, minimum 6 mois de salaire mais dans la pratique les prud'hommes n'accordent pas plus. Et encore, ce n'est pas gagné d'avance. La SNCF ne manquera pas de faire valoir que le Statut l'autorise à rompre un contrat de travail dans ces conditions lorsque le salarié ne répond pas à la mise en demeure. SNCF qui commencera par plaider l'incompétence du Conseil de Prud'hommes au profit de la juridiction administrative. Bien du plaisir !

[assouan]

Affaire Océane Pozzo–SNCF : la snowboardeuse déboutée de toutes ses demandes

"La snowboardeuse a été déboutée de toutes ses demandes."

http://www.ledauphine.com/savoie/2016/03/03/affaire-oceane-pozzo-sncf-la-snowboardeuse-deboutee-de-toutes-ses-demandes

(l'appel est toujours possible)

[cyclodocus]

y'a sûrement des raisons sérieuses pour que la justice rende cet avis

et il y a aussi sûrement des sérieuses raisons pour que la sncf l'ait virée (après moults mises en garde)....

[PLANONYME]

Sur 2/3/2016 at 19:10 , cyclodocus a déclaré:

y'a sûrement des raisons sérieuses pour que la justice rende cet avis

et il y a aussi sûrement des sérieuses raisons pour que la sncf l'ait virée (après moults mises en garde)....

Reprise du sujet, après avoir obtenu le jugement du Conseil de Prud’hommes (c’est toujours un peu long). Je résume l’essentiel du dispositif de ce jugement. Je ne commente pas ni ne porte d’appréciation. Un appel est en cours.

Le Conseil de Prud’hommes de Chambéry considère que la sportive n’apporte pas la preuve que la SNCF n’aurait pas satisfait à ses engagements dans le cadre du protocole qui les liait.

La juridiction rétorque également à la plaignante qu’elle n’apporte aucun élément sur le travail dégradant qui lui aurait été confié, l’amenant à une dépression. Le Conseil de Prud’hommes relève qu’après sa blessure, la sportive ne pouvait plus faire qu’un travail de bureau. Aux faits de harcèlement qu’elle oppose dans sa plaidoirie, le Conseil de Prud’hommes lui rétorque qu’elle n’a jamais soulevé auparavant ce problème.

Le litige (il s’agit d’une rupture du contrat de travail sur avis du Conseil de discipline pour absentéisme) s’est noué pendant l’année de préparation aux Jeux Olympiques de Sotchi. Le protocole prévoyait en effet que le mi-temps contractuel pouvait être exceptionnellement réduit durant cette période, pour les besoins et impératifs de la préparation physique. Mais comme l’athlète (précédemment blessée) n’a pas été sélectionnée par sa fédération sportive, la SNCF a considéré qu’elle n’avait aucune obligation d’aménagement supplémentaire d’horaire à ce titre, ce dont le Conseil de Prud’hommes lui a donné acte.

La juridiction enfonce le clou en relevant que l’athlète n’avait effectué en 3 ans ½ que 38 jours de travail en lieu et place d’un mi-temps comme prévu par le protocole.

Le motif de licenciement validé par la juridiction prud’homale résulte au final du fait que la sportive a été absente 2 mois en 2013 sans donner de motif et, de nouveau, début 2014 sans raison. Et que, d’une manière générale, elle ne fournissait aucun planning, violant ainsi le protocole.

Le Conseil de Prud’hommes conclut sur le fait que la SNCF ne recevant aucun élément de contrôle de la part de la sportive pour l’organisation de son temps de travail (absence de planning) et sur la justification de ses absences, il lui était difficile de maintenir la sportive de haut niveau au sein des effectifs.