Quel recours possible contre un Dpx ?

[capelanbrest]

Pour le coup en relisant ce poste, je n'ose immaginer qu'un délégué syndical ne soit pas en mesure d'apporter une réponse concréte à celui qui alncé le sujet....!

Avant le forum c 'est bien là que la réponse la plus précise, liée au cas de notre ami pourra être apportée non ?

[pillaiyar]

Alors que ces questions d'avancement en grade et de déroulement de carrière ou de salaire font chaque année l'objet d'un véritable folklore dans l'entreprise (les délégués ne s'occupent que de ça pendant quelques semaines), je suis étonné du manque de connaissances sur le dispositif statutaire et ses gardes-fous.

Je ne savais pas que le Livret RH utilisait le terme "récompense". Mot qui me semble totalement inapproprié. Rien que ça, devant un Tribunal, succès garanti pour l'employeur ! Si des fois des gens du service juridique nous lisent. Le diable se cache dans les détails.

Il n'y a qu'une seule chose qui vaille, c'est le Statut. Chapitre 6, article 3.1.2 au cas d'espèce :

Ces notes sont attribuées en tenant compte de l'expérience acquise et de la maîtrise de l'emploi tenu.

Il faut donc retenir qu'il faut d'abord être noté. C'est-à-dire être a priori considéré comme "apte" (on parle bien de note d'aptitude) à occuper un emploi du grade supérieur. La note sert ensuite (et seulement) à classer les agents retenus pour déterminer dans quel ordre ils passeront au grade supérieur. Au cas présent, si j'ai bien compris, c'est seulement le 30ème agent sur la liste d'ancienneté qui est retenu, noté. Et le 1er de la liste de se sentir lésé. Tout comme a priori le 2ème... jusqu'au 29ème. Voir même le 31ème, ou le 50ème, ou le 100ème, peu importe, qui pourrait aussi considérer que c'est lui le "meilleur", que c'est lui qui devrait être (bien) noté et promu...

Et pour être noté, que faut-il statutairement ? De l'expérience acquise. Cela c'est donc de l'ancienneté. Et de la maîtrise de l'emploi tenu. Pour bien faire, ce dernier critère ne devrait pas être (trop) subjectif. Le 1er de la liste (le plus ancien) non noté, ou tous ceux qui sont devant le premier noté (par définition plus anciens que lui dans le grade) pourront donc venir titiller le notateur sur son appréciation de la maîtrise de l'emploi tenu.

Mais on ne doit pas attendre les opérations de notation pour ça. Chaque entretien annuel (obligatoire normalement !) doit être l'occasion de forcer le DPX à placer le curseur quelque part. Sur le formulaire de conduite de l'entretien, il est demandé de préciser si le subordonné est dans les clous par rapport aux exigences de son poste, en-dessous, au-dessus, voire largement au-dessus. Difficile ensuite de ne pas noter celui qui a été apprécié comme étant au-dessus des exigences du poste. Toutefois ce n'est pas suffisant pour le noter et le promouvoir tout de suite, car il faut aussi attendre qu'il prenne de l'ancienneté qui est l'autre critère (toujours objectif celui-là).

Mais voilà, le mode d'emploi, c'est ça. Anticiper lors des entretiens. Si le DPX a des griefs professionnels, il doit les préciser. Mieux même, il est censé définir les moyens à mettre en oeuvre pour que l'agent progresse vers le niveau d'exigence. Lors de l'entretien suivant, le DPX est censé reprendre la fiche précédente et de voir s'il y a eu progression, si les objectifs individuels ont été atteints et, s'ils ne l'ont pas été, pourquoi ? Et ainsi de suite. Sachant qu'avant de passer du niveau 1 au niveau 2 d'une qualification, il faut (sauf exception) quelques années de bouteille (au moins une dizaine d'années en général), il y a de quoi accumuler et conserver soigneusement les copies de ces entretiens annuels. Et comme sur une dizaine d'année, il y a des chances que le DPX ait changé, ça donne plusieurs points de vue. Si tous vont dans le sens de la maîtrise de l'emploi tenu (ou qu'il n'est pas reproché que ce ne soit pas le cas), difficile ensuite de noter un plus jeune ayant moins d'ancienneté.

La lettre de réclamation, plusieurs fois évoquée ici puisque c'est en fait la seule réponse qui vaille à la question posée (pour mémoire : "quel recours possible contre un DPX ?") tartinera donc sur ces deux axes statutaires. La lettre rappellera l'ancienneté et soulignera par la démonstration, par les faits, par les missions accomplies, par les difficultés rencontrées mais surmontées, par le contenu des entretiens... que l'emploi tenu est maîtrisé.

Avec tout ça, les délégués de commission ont de quoi faire pour soutenir la réclamation. A ces conditions là, la commission de notation devient parfois un cauchemar pour le notateur final !

Oh ! jamais le collègue 30ème, 50ème, 100ème déjà noté ne sera retiré. Mais le notateur se débrouillera pour rattraper l'agent le plus lésé, le plus révolté, qui aura réussi à démontrer par A + B que le choix du DPX c'est non pas n'importe quoi (l'agent noté peut être excellent) mais non-conforme aux deux règles statutaires. Au risque de se répéter : ancienneté + maîtrise de l'emploi tenu.

Normalement, le notateur final (prudent) se réserve toujours une ou deux possibilités pour un tel rattrapage / arbitrage. Ne serait-ce que pour que les délégués de commission signent le P.V. de la commission sans avis défavorable (un objectif RH pour lui). En cas d'avis défavorable (censé être motivé par les délégués), une procédure d'appel est prévue. Mais comme souvent les délégués ne trouvent pas dans la lettre de réclamation des billes à reprendre pour motiver sérieusement leur avis défavorable, la procédure d'appel ne change rien.

Mais même quand la réclamation et la confrontation en commission de notation ne changent rien au résultat final, c'est autant d'engrangé pour l'année suivante car, échaudés, les notateurs se gardent bien de trop prêter le flanc plusieurs fois de suite. Dès l'année suivante, soit ils blindent leur appréciation somme toute négative, soit ils note enfin l'agent sur la base du double critère statutaire et de lui seul pour ne plus faire de vagues.

Dans le cas présent, on peut se demander si l'intérêt collectif ne serait pas que le 30ème soit rapidement promu pour que tous ceux qui sont avant puissent reprendre espoir dans une perspective d'avancement. Dans une liste établie au départ à l'ancienneté, et à maîtrise égale de l'emploi, l'intérêt du 2ème c'est que le 1er soit promu, l'intérêt du 3ème, que le 1er et le 2ème le soient... etc.

Cela dit, je n'ai pas réussi à situer dans la discussion de quel niveau de quel grade il s'agit.

Je crois avoir lu : 18 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 7 ans sur le niveau actuel... et premier de la liste sur une base d'ancienneté.

S'il s'agit de grades de qualification B ou C, ça se tient. Mais s'il s'agit déjà d'un premier niveau de la qualification D, ça me semble assez peu pour être déjà le premier de la liste... sauf à avoir bénéficié auparavant d'avancement significatifs au choix !

Sous toutes réserves sur ce dernier point.

C'est ça le choix, chacun est d'accord quand c'est lui qui est choisi. Quand c'est un autre, ça provoque des tensions, des ressentiments.

"Notation, piège à con" ai-je déjà vu écrit sur des tracts.

Merci pour cette réponse complète et fournie .