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Communiqué de presse

Ligne Beauvais-Paris – La Justice constate les dangers

du projet et condamne la SNCF

Depuis le 6 juillet dernier, la ligne Beauvais-Paris est le théâtre d'un conflit lié à la suppression des

contrôleurs à bord des trains et à la fermeture des gares orchestré conjointement par la Direction de

la SNCF et le Conseil Régional de Picardie dans le cadre du renouvellement de la convention TER.

Les cheminots et leurs organisations syndicales, ainsi que les usagers et leurs associations, n'ont eu

de cesse de dénoncer un projet à rebours de toute notion de Service Public, porteur de graves

dangers, dés-humanisant les gares et les trains, abandonnant à leur sort les usagers, que ce soit

pour l'information, l'achat de titre de transport ou en cas de malaise ou autre accident. Des dessertes

sont abandonnées pour cause de quai trop court exigeant la présence d'un contrôleur et 32 gares

seront fermées au service commercial, engendrant la suppression globale d'une centaine d'emplois

dans une période déjà critique. Les moyens humains ayant permis depuis 2009 de pacifier un axe

ferroviaire souffrant de problématiques sûreté chroniques sont remis en cause et l'exploitation sans

contrôleur accroit le risque ferroviaire en faisant peser sur le conducteur seul à bord les

problématiques de gestion et de sûreté des voyageurs, l'éloignant de ses fonctions de sécurité des

circulations.

Dans la Région voisine du Nord-Pas-de-Calais, les conseillers régionaux, à l'unanimité, votaient

début octobre, une motion rappelant les fonctions essentielles de sécurité ferroviaire, d’information et

d’assistance aux voyageurs incombant au contrôleur et s’opposant à toute disposition de la

prochaine convention TER qui prévoirait la suppression de la présence des contrôleurs à bord de

chaque TER, que ce soit à titre expérimental ou définitif.

Malgré cela, face à l'entêtement dogmatique de la Direction de la SNCF et à l'immobilisme du

Conseil Régional de Picardie, les cheminots de la ligne se sont trouvés contraints d'exercer leur droit

de retrait pour préserver leur sécurité et par là-même, celle des usagers.

Pour tenter une nouvelle fois de jeter l'opprobre sur les cheminots qui défendent le Service Public, la

direction de la SNCF clame haut et fort par tous les canaux de communication à sa disposition, que

les droits de retrait de ses salariés sont abusifs et considère en absence irrégulière ceux qui

l'exercent.

Par une décision du 21 octobre, le Conseil de prud'hommes de Creil a rappelé la SNCF à l'ordre, en

constatant que les droits de retrait exercés sont légitimes et justifiés par les dangers nouveaux

générés, que les retenues financières opérées par la SNCF sur la paie de ses salariés sont

constitutives d'un trouble manifestement illicite et a condamné la SNCF à verser aux agents

concernés les rappels de salaire afférents, des dommages et intérêts et indemnités de procédure.

Cette décision de justice conforte l'analyse du CHSCT, du cabinet d'experts indépendants mandaté

pour analyser le projet, de l'inspection du travail, mais également l'expertise des cheminots ainsi que

l'expérience des usagers et de leurs associations, qui dénoncent communément depuis le 6 juillet

dernier un projet néfaste, dangereux pour le Service Public, basé sur une politique du low-cost

menée conjointement par le Conseil Régional de Picardie et la Direction de la SNCF.

Cette décision conforte les cheminots dans leur lutte pour un Service Public ferroviaire sûr,

fiable et de qualité, répondant aux besoins des populations.

Paris, le 21 octobre 2014

Communique de presse 21 oct 2014.pdf