Intéressement et tickets restaurants à la SNCF, la CGT dit oui, mais uniquement pour les cadres...

[manta]

c'est ce que je dit, s'ils ne rendent pas la monnaie, le client va voir ailleurs ou garde son TR pour le filer à un commerçant qui accepte, il y aurait du ménage à faire dans cette pagaille de titre pour soi disant se payer un repas.

ca, c'est de la faute des commerçants qui rendent la monnaie et beaucoup ne savent pas (volontairement ou non...) car il me semble que c'est marqué dessus pour le rendu de monnaie....

[rzm]

Non je n'oublie pas les alloc de déplacement, mais elles sont la pour tenir compte des frais à l'occasion du service, pas uniquement pour les frais du repas.

Parcontre l'allocation pour panier oui elle pourrait sauter.

LA compensation financière pour refus des TR, oui on peux dire comme ca. Rien n'empeche un salarié de refuser, par écrit, les TR et par conséquent d'avoir sur sa feuille de paye la part qui est normalement à la charge du collaborateur (explicite sur le site des TR).

Donc si quelqu'un prefere avoir 100 euro sur sa paye, plutot que 200 euro de TR (sommes pour l'exemple) il en a le droit.

Enfin on parle du CE qui financerait les TR, sauf que c'est bien l'employeur qui doit avoir sa part dedans, et pas le CE.

Je ne sais pas si fiscalement d'ailleurs le CE pourrait beneficier de l'éxonération de charge sur la part patronale du TR.

Et sur le budget CE, cela le libererait de cette charge financière que sont les cantines sans que l'entreprise y participe. Chose qu'a titre personnel je ne connait que chez nous dans les entreprises beneficiant de "cantine" (évidement je ne peux parler pour l'ensemble des entreprises de FRance, mais que celle que je connait)

Le plus gros soucis que je voit serait une disparition des cantines, non pour la cantine en elle même parcequ'au final, je n'ai l'ocacsion d'y aller au maximum que très rarement; mais pour le personnel de ces cantines.

Mais a nuancer car aujourd'hui, je ne trouve aucune info sur ce que ca va devenir avec la réforme. Les CE étant divisés avec les EPIC; comment se fera le financement demain, sauf à négocier ou inventer encore un système de reversement commun pour payer tout cela.

[ADC01]

Le plus gros soucis que je voit serait une disparition des cantines, non pour la cantine en elle même parcequ'au final, je n'ai l'ocacsion d'y aller au maximum que très rarement; mais pour le personnel de ces cantines.

Mais a nuancer car aujourd'hui, je ne trouve aucune info sur ce que ca va devenir avec la réforme. Les CE étant divisés avec les EPIC; comment se fera le financement demain, sauf à négocier ou inventer encore un système de reversement commun pour payer tout cela.

Tu oublies tous les retraités qui fréquentent les cantines et qui souvent pour les célibataires est un lieu de rencontre, en gros après moi le déluge sans penser aux autres.

[ADC01]

Non je n'oublie pas les alloc de déplacement, mais elles sont la pour tenir compte des frais à l'occasion du service, pas uniquement pour les frais du repas.

Parcontre l'allocation pour panier oui elle pourrait sauter.

Allocation pour panier ? On n'a pas ça à la route. Indemnité de panier inutilisé seulement en cas de suppression d'un découcher. C'est vrai que les allocs de déplacement ne sont pas que pour les repas mais elles en sont la principale dépense malgré tout, à moins encore de vouloir gagner sur tous les tableaux et de promener, le Tupperware de Bobonne, pendant des heures dans des conditions, pas terrible d'hygiène notamment en cas de fortes chaleurs ou une boite de saucisses lentilles de chez William.

[Invité]

C'est quoi ton histoire de tarif cheminot local ? dans les cantines, il n'y a que 2 tarifs, cheminots et extérieurs mais pas de tarif cheminots locaux.

Pendant des années à la cantine de Nantes, il y avait le tarif extérieur, le tarif cheminot CE-Nantes et le tarif majoré de +1€ pour les cheminots non CE-Nantes dont les nombreux cheminots nantais de SVSI et aussi les parisiens de passage...

Avec la majoration de +1€, la baraque à frite face à Gare sud devenait compétitive surtout quand tu devais courir pour prendre le TGV pour une réunion au sommet à Paname.

Modifié 4 novembre 2014 par 2D2

[rzm]

Allocation pour panier ? On n'a pas ça à la route. Indemnité de panier inutilisé seulement en cas de suppression d'un découcher. C'est vrai que les allocs de déplacement ne sont pas que pour les repas mais elles en sont la principale dépense malgré tout, à moins encore de vouloir gagner sur tous les tableaux et de promener, le Tupperware de Bobonne, pendant des heures dans des conditions, pas terrible d'hygiène notamment en cas de fortes chaleurs ou une boite de saucisses lentilles de chez William.

l'allocation pour repas fait partie des allocations de déplacement du régime général..soit quasi 80% de l'effectif. Nous roulant ne sommes pas la majorité.

Effectivement à ne pas confondre avec l'indemnité pour panier non utilisé, valable pour tous.

Mais par exemple lors d'une JM qui ne se ferais pas sur ta résidence..il y a bien cette allocation (si on oublie pas de faire une feuille de déplacement).

La aussi, le TR profite à tous, pas uniquement à celui qui est sur place, parcequ'il y habite, parcequ'il y est pour le boulot. Aujourd'hui l'ac de Livron, de n'importe quel poste il a quoi à part sa gamelle. Le rhr Les Arcs Draguignan y a quoi pour manger ? rien nada; et des comme ca ajouté aux horaires inadaptés, c'est la majorité.

Tu oublies tous les retraités qui fréquentent les cantines et qui souvent pour les célibataires est un lieu de rencontre, en gros après moi le déluge sans penser aux autres.

Non je les oublie pas, mais les cantines c'est aujourd'hui combien d'endroit ? Parceque bon faut jouer cartes sur table.

Les retraités faut qu'ils soient dans une ville où il y a une cantine pour que ce propos soit valable. Et malheureusement aujourd'hui il n'y en a plus beaucoup.

Et sans vouloir els mettre dehors, cela est il le rôle principal de la cantine ?

Faut il rappeler que la vocation première des CE c'est un rôle économique, ce qui ne doit pas faire disparaître le volet Activité sociale, mais ce n'est pas pour cela qui ont été crée.

Effectivement, je pense plus aux personnes en activités qu'a ceux en retraite, car si jamais je en dirais qu'il faut les laisser se démerder, ils ne doivent pas à mon sens être le facteur décisionnaire principale, tout en restant une variable non négociable.

[mikko]

Bonjour

Pour en revenir au sujet initial, y-a-t'il une évolution de la CGT sur l’intéressement et les tickets restaurants ?

Est-elle pour une généralisation à tous les cheminots, après avoir été farouchement contre ?

Ou bien, elle le réserve à une certaine catégorie de personnel, vu que l'extrait du compte rendu des DP concerne la direction des achats et qu'Il ne doit pas y avoir beaucoup de personnel d’exécution dans cette branche.

[ADC01]

).

. Aujourd'hui l'ac de Livron, de n'importe quel poste il a quoi à part sa gamelle. Le rhr Les Arcs Draguignan y a quoi pour manger ? rien nada; et des comme ca ajouté aux horaires inadaptés, c'est la majorité.

.

Et j'en reviens toujours au même argument, le ticket restaurant fera quoi pour ces catégories de personnel ? rien, il faudra toujours apporter sa gamelle

l'allocation pour repas fait partie des allocations de déplacement du régime général..soit quasi 80% de l'effectif. Nous roulant ne sommes pas la majorité.

. Tu parles comme si la majorité des agents étaient en déplacement complet, il y des agents qui ne l'ont jamais été au cours de leur carrière. Donc ces allocations de déplacements ne concernent pas 80% de l'effectif.

[Invité]

Il faudra apporter sa gamelle mais avec le ticket resto la gamelle est payée en partie par l'employeur.

Avec de la chance, une arrivée avant 22:00 par exemple, tu peux aller manger au bistrot du coin donc ne plus t'occuper de ta gamelle.

Le ticket resto apporte une souplesse facilitant la vie de chacun, chacun l'utilisant à sa convenance et il faut que les cantines sncf accepte le réglement en tickets resto.

Rien n'interdit la distribution gratuite mais limitée de ticket resto aux agents ayant des fortes contraintes horaires ou de déplacement.

Cela se pratique dans le privé pour compenser des missions ponctuelles chiantes loin du mieu habituel de travail.

En tpute discrétion bien sur.

Bon au lieu d'ergoter sur le minimum, le ticket resto, quand abordenons nous la complémentaire santé obligatoire pour les salariés au 01/01/2015?

Le silence de la Direction est surprenant: faut-il attendre le père Noël ?

Modifié 5 novembre 2014 par 2D2

[mikko]

Et j'en reviens toujours au même argument, le ticket restaurant fera quoi pour ces catégories de personnel ? rien, il faudra toujours apporter sa gamelle.

Les tickets restos feront que ces catégories de personnel paieront leur gamelle à moitié prix, mais apparemment cela t'importe peu, car tu dois avoir les moyens de t"en passer....

[ADC01]

Les tickets restos feront que ces catégories de personnel paieront leur gamelle à moitié prix, mais apparemment cela t'importe peu, car tu dois avoir les moyens de t"en passer....

Oui, cela m'importe peu car effectivement, j'ai les moyens de m'en passer, je n'ai pas honte à le dire, quand je vois que ce sont des roulants, qui ne sont pas les plus mal lotis au point de vue revenus qui font tout un foin pour gagner 2 francs 6 sous, j'ai honte de ce comportement devant les agents qui n'ont que le SMIC et qui eux, ne demande rien et se contentent de ce que leurs propose la boite.

Tu oublies que les tickets restaurants ne peuvent pas être attribués à ceux qui ont une cantine à leurs dispositions et qui peuvent s'y rendre

Conditions d'attribution

L'attribution des titres restaurants par l'entreprise est soumise à trois conditions :

•Il n'existe pas de lieu de restauration sur les lieux de travail (absence de cantine d'entreprise par exemple)

•Il doit être attribué un seul titre par jour de travail

•Seul le personnel salarié peut se voir attribuer ces titres.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1698-ticket-restaurant-avantages-et-conditions#conditions-d-attribution

Donc l'immense majorité des agents n'y auront pas droit et si cela se fait un jour, cela ravivera le guéguerre sédentaires/roulants.

Modifié 5 novembre 2014 par ADC01

[mikko]

Tu as tout à fait raison ADC01, les tickets restaurants et les cantines sont incompatibles.

Mais est-ce que tous les cheminots ont une cantine à disposition et ouverte pendant leurs heures de service ?

Le débat mérite d'être posé.

[seb08]

Et j'en reviens toujours au même argument, le ticket restaurant fera quoi pour ces catégories de personnel ? rien, il faudra toujours apporter sa gamelle. Tu parles comme si la majorité des agents étaient en déplacement complet, il y des agents qui ne l'ont jamais été au cours de leur carrière. Donc ces allocations de déplacements ne concernent pas 80% de l'effectif.

Oui mais avec des tickets restaurent tu peux acheter de quoi préparer ta gamelle au supermarché.

[ADC01]

Oui mais avec des tickets restaurent tu peux acheter de quoi préparer ta gamelle au supermarché.

Certes, oui mais je le répéte, il y a les allocs de déplacements pour ça et depuis que le chemins de fer existe et ce sans tickets restaurants, on a bien réussi à se nourrir, comment diantre avez nous fait sans ces fameux tickets restaurants ? Je me le demande.

[ADC01]

Tu as tout à fait raison ADC01, les tickets restaurants et les cantines sont incompatibles.

Mais est-ce que tous les cheminots ont une cantine à disposition et ouverte pendant leurs heures de service ?

Le débat mérite d'être posé.

Il va falloir jeuner les dimanches et fêtes car l'utilisation des TR est interdites ces jours.

[PLANONYME]

Dans cette discussion, des choses émergent qui me font penser que l’ensemble du sujet n’est pas trop maîtrisé par certains intervenants. A mon sens, il n’y a pas d’un côté les « gentils » qui plaident pour le titre-restaurant et de l’autre « les méchants » qui sont farouchement contre… et majoritaires (mais comme je dis souvent on a les syndicats qu’on mérite).

Cette revendication sur le titre-restaurant est apparue à la SNCF il y a déjà une trentaine d’années ! Dans mon organisation syndicale (qui est pour alors qu’ayant été amené à travailler et réfléchir pour elle sur le dossier je suis plutôt plus que réservé sur le sujet), j’ai souvent répété qu’une revendication qui n’avance pas en 30 ans est certainement assez mal posée. Les erreurs que je lis ici dans cette discussion me le confirment.

Je propose donc mon éclairage, uniquement dans une perspective de vulgarisation.

Les lecteurs attentifs auront déjà remarqué que je parle de titre-restaurant. C’est la seule appellation officielle car Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant ou encore Chèque de Table, moins connu, sont des marques commerciales. Il existe aussi une application avec la carte porte-monnaie électronique Moneo.

C’est quoi le titre-restaurant ? Qui est-ce qui paye ?

Pour l’employeur, c’est de la masse salariale. Mais à la différence des éléments habituels et standards de rémunération, les sommes consacrées au financement des titres-restaurant sont exonérées de cotisations sociales. Tant la part dite « employeur » que la part dite « salarié ». Il y a des syndicalistes qui disent qu’en fait il n’y a qu’une part, celle du salarié puisque ces cotisations représentent du salaire différé par les prestations qu’elles financent. Pas faux !

Il y a bien sûr des limites à ces exonérations… sauf à vider les caisses des organismes sociaux qui n’en peuvent déjà plus des exonérations de ceci, de cela.

Dans la pratique, un titre-restaurant a actuellement une valeur faciale de 10 €. L’employeur en paiera « de sa poche » - lire plutôt qu’il prélèvera sur la masse salariale disponible – de 50 % à 60 %, soit entre 5 € et non pas 6 € mais 5,33 € car c’est le maximum actuellement autorisé en 2014. D’où la limitation à 10 € de la valeur du titre pour optimiser l’exonération. Le reste sera payé par le salarié bénéficiaire, soit de 4,67 € à 5 €. Pour le salarié, le titre-restaurant est donc autant une « rémunération accessoire » (une sorte d’avantage en nature) que le prépaiement d’un achat à visée alimentaire. Au restaurant (ou chez le détaillant en fruits ou légumes), contre son titre-restaurant à valeur d’acceptation de 10 €, l’utilisateur en aura bien sûr pour 10 € sur la carte du commerçant. Il ne manquera pas de se dire (et c’est exact) que finalement il n’a prépayé de sa poche qu’environ 50 % de la note s’il n’a pas été tenté par quelques suppléments en sus de la formule en général ajustée à la valeur courante d’un titre-repas.

Le principal intérêt du dispositif (pour l’employeur ou pour le salarié, voire pour les deux, je laisse à chacun le choix de trancher) c’est donc que la somme prélevée sur la masse salariale arrive à 100 % dans les mains du salarié. 5 € c’est alors 5 €. Tandis que, par comparaison, 5 € de salaire (brut pour le salarié) c’est en gros 7,50 € de masse salariale pour l’employeur et seulement 3,75 € en monnaie sonnante et trébuchante (net) pour le salarié. Calculs très approximatifs pour donner un ordre de grandeur.

En période de vaches maigres, la mise en place d’un avantage de type titre-restaurant exonéré de charges sociales est donc susceptible de redonner un peu de mou ou de marge à la négociation salariale. J’ai lu que ceux qui étaient contre pouvaient être pour « si c’est le patron qui paye » (sic). Oui, c’est lui qui paiera. Mais il ne paiera (sans doute) pas deux fois.

En tout état de cause, c’est lors d’une négociation salariale qu’il convient de formuler la revendication. Est-ce fait ? Je ne sais pas. Je ne crois pas. Rien ne s’oppose à la mise en place du titre-restaurant à la SNCF à l’issue d’un accord salarial intégrant ce dispositif. Rien ne s’y oppose si ce n’est la résistance ou le refus de l’entreprise (qui n’a rien à y perdre sauf quelques charges administratives pour le suivi) ou des négociateurs et donc de ceux qu’ils représentent. Poser une question c’est prendre le risque de la réponse.

Mais là ou ça devient un peu compliqué, c’est l’articulation avec l’existant. Et je ne sais pas si vous pensez comme moi mais au sein de la SNCF j’ai l’impression qu’on n’aime pas trop les revendications techniquement compliquées.

Il y a des cheminot(e)s qui perçoivent déjà des éléments de solde exonérés de cotisations sociales. Les allocations de déplacement. Qu’est-ce qu’il y a dans une allocation de déplacement, qu’est-ce qui en fait varier le taux ? La durée du déplacement certes… mais surtout, et en conséquence, le nombre de repas couverts par le déplacement. J’ai écrit plus haut que l’employeur ne voudra pas payer deux fois. Les organismes sociaux non plus n’accepteront pas une double exonération. C’est l’un ou c’est l’autre. Il n’y a pas de cumul possible entre allocations de déplacement, panier et tutti quanti, et titres-restaurant. Qu’on se le dise, qu’on se le répète. Et qu’on regarde éventuellement comment on peut faire… Mais, à mon avis, ça reste à faire !

Le dispositif vise donc la grande masse des sédentaires comme on les nomme (à condition qu’ils ne soient pas en déplacement). Un seul titre-restaurant par repas compris dans l’horaire de travail journalier. Reste à savoir si les organismes de contrôle accepteraient qu’un posté faisant un horaire 6h00-14h00 « bloc » (si ce n’est la pause casse-croûte tolérée par le RH0077) a un repas dans son horaire de travail. Sans coupure (au sens RH et donc non rémunérée) pas sûr qu’on puisse considérer qu’il y a prise d’un repas dans l’horaire journalier. Donc pas de titre-restaurant… puisque c’est pour aller se restaurer (C.Q.F.D.). Sauf à exiger des coupures systématiquement. C’est sans doute meilleur pour la santé mais je ne suis pas sûr que la revendication soit toujours bien accueillie. Il y a parfois de ces revendications qui tant qu’elles ne sont pas en phase d’acceptation et d’application ne posent aucun problème mais quand il faut passer aux actes, c’est tout de suite plus tendu. Tant qu’on bossait 40 heures, je n’ai jamais eu de problème avec les revendications pour les 39 heures puis ensuite pour les 35 heures. Mais quand il a fallu négocier le passage de 40 à 39 puis de 39 à 35… je ne vous dis pas (vous savez comme moi) ! Il y a même eu des grèves.

Comme d’aucuns ont témoigné de l’utilisation de titres-restaurants dans un cadre amical et familial, quelques rappels (certains ont déjà été faits par d’autres contributeurs, de manière un peu tronquée parfois, mais on peut, on doit insister).

Article R.3262-7 du Code du travail : « (…) Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l’employeur l’a remis ».

Article R.3262-8 du Code du travail : « Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés » (sauf s’ils portent de manière très apparente une mention contraire apposée par l’employeur, sous sa responsabilité, au bénéfice des salariés travaillant ces mêmes jours).

Article R.3262-9 du Code du travail « Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail » (sauf là-aussi mention contraire apposée par l’employeur sous sa responsabilité pour les salariés itinérants).

Je sais le folklore qu’il y a autour de ça. Moi aussi j’ai pratiqué les sorties restaurant du week-end avec les titres-restaurants financés (en partie) par l’employeur de mon épouse.

La dématérialisation du titre-restaurant mettra fin peu à peu à ces souplesses et tolérances (ou dérives) puisqu’il suffira que le logiciel de contrôle des informations restituées par le support magnétique intègre les interdits et bloque les acceptations non-conformes (du genre plusieurs titres du même consommateur lors d’un repas, utilisation un jour ou en un lieu non autorisé…). Donc ne plus trop compter là-dessus à terme.

Et pour conclure ma contribution, on entend parfois parler de cas de mise en place de titres-restaurant ici ou là dans l’entreprise. C’est ce que j’appelle des versions édulcorées (un peu, sur un registre différent, comme pour le Chèque Vacances dans certains C.E.), c’est-à-dire des formules hors du dispositif légal (et donc pour ces titres-restaurant sans exonération de cotisations sociales). Rien n’interdit à un employeur d’aller acheter des titres-restaurant chez un émetteur (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, etc.) et de le monnayer à ses salariés ou mieux de les distribuer gratuitement. Dans la comptabilité, ça passe en remboursement de frais. L’URSSAF s’en moque si l’avantage ainsi accordé en absence de frais dûment justifiés n’a pas échappé aux cotisations. Après, c’est des histoires de comptables et de contrôleurs de gestion entre eux. Je me doute que certains cas cités de mise en place on servi à acheter la paix sociale. Une réorganisation, les salariés sont transférés à perpète. Il n’y a pas de restaurant d’entreprise (le siège du C.E. territorialement compétent est parfois à des centaines de km de là et l’institution n’a pas forcément envie de se lancer dans une nouvelle installation aussi potentiellement déficitaire qu’une ligne nouvelle TGV) et pour accompagner socialement, surtout pour qu’il n’y ait pas trop de vagues, l’axe, l’activité, le domaine ou l’entité distribuent du titre-restaurant.

Toute dernière chose. L’acceptation d’un titre-restaurant est tout à fait possible dans un restaurant d’entreprise (au sein des C.E. SNCF comme ailleurs). C’est un moyen de paiement comme un autre. Au gestionnaire du site de restauration de décider s’il les accepte ou pas comme tout moyen de paiement (carte bancaire, chèque, prépaiement… titre-restaurant sachant que pour ces derniers il est interdit de réserver l’acceptation à tel ou tel émetteur, il faut les reconnaître tous). Il n’y a pas de contrainte particulière pour le gestionnaire (une petite commission et un décalage de trésorerie mais c’est vrai aussi pour le paiement CB et, dans une moindre mesure pour le chèque bancaire avec le risque d’impayé qui va avec en sus). Si cette question autour d’un interdit a la vie dure, c’est que les restaurateurs (le privé !!!) avaient en son temps obtenu que la restauration collective ne puisse accepter les titres-restaurant comme moyen de paiement, ce qui protégeait leur marché (car il s’agit bien d’un marché, le marché est partout). Mais ils avaient aussi une autre revendication : que les taux de TVA entre la restauration de ville et celle qui est proposée par une collectivité soient harmonisés (ce qui n’était pas le cas à l’époque). Auparavant, les collectivités (comme les C.E. SNCF) achetaient leurs matières premières TTC avec un taux de TVA alimentaire (réduit) mais ne percevaient rien sur le prix du plateau au titre de la valeur ajoutée (pourtant il y en avait de la valeur ajoutée car vous vous doutez bien que sur un repas servi « à la cantine » au prix de 6 ou 7 € il y a à peine 2,50 € de victuailles). C’était plus économe pour le consommateur final que, pour le C.E., acheter les denrées et autres fournitures hors taxe et de facturer ensuite la TVA au taux normal sur le prix de revient total. Mais cela interdisait d’accepter les titres-repas comme moyen de paiement, pour bien faire la différence entre le marché et le collectif. Terminé depuis quelques années. La TVA a été harmonisée entre les deux secteurs. Aujourd’hui, les C.E. achètent leurs matières premières hors taxe comme tout professionnel de la restauration et facturent la TVA au consommateur à un taux qui est le même en collectivité comme en restauration de ville (taux intermédiaire de 10 % aujourd’hui).

Voilà. Je ne suis pas (plus) concerné. D’expérience, sur certaines revendications, il faut mieux ne pas être soi-même concerné. Car sinon, avant même d’aller négocier le bout de gras avec l’entreprise (quand elle veut bien), le plus dur est de passer par le compromis et la compréhension réciproque entre corps de métiers. C’est toute la difficulté du syndicalisme. C’est tout son sens aussi.

Modifié 5 novembre 2014 par PLANONYME

[ADC01]

Merci pour ces mises au points et éclaircissements qui montrent bien que la mise en place de ces TR n'est pas aussi simple que ça et ne sont pas si avantageux qu'on veut bien le faire croire.

Je résumerais la situation par une note défaitiste, n'as t'on pas des choses à défendre 'je pense aux FC notamment) au lieu de vouloir courir après cette alésienne que sont ces TR) et quand on n'aura plus de FC, on réclamera des Tickets trains ?

Modifié 5 novembre 2014 par ADC01

[Fred]

tiens demande à Fabrice si dans son bled de 200 habitants, il y une bibliothèque ? .

Déjà qu'il roule en Dacia, si en plus il n'a pas de bibliothèque.......

[fabrice]

Déjà qu'il roule en Dacia, si en plus il n'a pas de bibliothèque.......

Jaloux

Sinon, pas de bibliothèque, plus de bistrot, c'est ça le plus dur

[Rail cassé]

Dans cette discussion, des choses émergent qui me font penser que l’ensemble du sujet n’est pas trop maîtrisé par certains intervenants. A mon sens, il n’y a pas d’un côté les « gentils » qui plaident pour le titre-restaurant et de l’autre « les méchants » qui sont farouchement contre… et majoritaires (mais comme je dis souvent on a les syndicats qu’on mérite).

Cette revendication sur le titre-restaurant est apparue à la SNCF il y a déjà une trentaine d’années ! Dans mon organisation syndicale (qui est pour alors qu’ayant été amené à travailler et réfléchir pour elle sur le dossier je suis plutôt plus que réservé sur le sujet), j’ai souvent répété qu’une revendication qui n’avance pas en 30 ans est certainement assez mal posée. Les erreurs que je lis ici dans cette discussion me le confirment.

Je propose donc mon éclairage, uniquement dans une perspective de vulgarisation.

Les lecteurs attentifs auront déjà remarqué que je parle de titre-restaurant. C’est la seule appellation officielle car Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant ou encore Chèque de Table, moins connu, sont des marques commerciales. Il existe aussi une application avec la carte porte-monnaie électronique Moneo.

C’est quoi le titre-restaurant ? Qui est-ce qui paye ?

Pour l’employeur, c’est de la masse salariale. Mais à la différence des éléments habituels et standards de rémunération, les sommes consacrées au financement des titres-restaurant sont exonérées de cotisations sociales. Tant la part dite « employeur » que la part dite « salarié ». Il y a des syndicalistes qui disent qu’en fait il n’y a qu’une part, celle du salarié puisque ces cotisations représentent du salaire différé par les prestations qu’elles financent. Pas faux !

Il y a bien sûr des limites à ces exonérations… sauf à vider les caisses des organismes sociaux qui n’en peuvent déjà plus des exonérations de ceci, de cela.

Dans la pratique, un titre-restaurant a actuellement une valeur faciale de 10 €. L’employeur en paiera « de sa poche » - lire plutôt qu’il prélèvera sur la masse salariale disponible – de 50 % à 60 %, soit entre 5 € et non pas 6 € mais 5,33 € car c’est le maximum actuellement autorisé en 2014. D’où la limitation à 10 € de la valeur du titre pour optimiser l’exonération. Le reste sera payé par le salarié bénéficiaire, soit de 4,67 € à 5 €. Pour le salarié, le titre-restaurant est donc autant une « rémunération accessoire » (une sorte d’avantage en nature) que le prépaiement d’un achat à visée alimentaire. Au restaurant (ou chez le détaillant en fruits ou légumes), contre son titre-restaurant à valeur d’acceptation de 10 €, l’utilisateur en aura bien sûr pour 10 € sur la carte du commerçant. Il ne manquera pas de se dire (et c’est exact) que finalement il n’a prépayé de sa poche qu’environ 50 % de la note s’il n’a pas été tenté par quelques suppléments en sus de la formule en général ajustée à la valeur courante d’un titre-repas.

Le principal intérêt du dispositif (pour l’employeur ou pour le salarié, voire pour les deux, je laisse à chacun le choix de trancher) c’est donc que la somme prélevée sur la masse salariale arrive à 100 % dans les mains du salarié. 5 € c’est alors 5 €. Tandis que, par comparaison, 5 € de salaire (brut pour le salarié) c’est en gros 7,50 € de masse salariale pour l’employeur et seulement 3,75 € en monnaie sonnante et trébuchante (net) pour le salarié. Calculs très approximatifs pour donner un ordre de grandeur.

En période de vaches maigres, la mise en place d’un avantage de type titre-restaurant exonéré de charges sociales est donc susceptible de redonner un peu de mou ou de marge à la négociation salariale. J’ai lu que ceux qui étaient contre pouvaient être pour « si c’est le patron qui paye » (sic). Oui, c’est lui qui paiera. Mais il ne paiera (sans doute) pas deux fois.

En tout état de cause, c’est lors d’une négociation salariale qu’il convient de formuler la revendication. Est-ce fait ? Je ne sais pas. Je ne crois pas. Rien ne s’oppose à la mise en place du titre-restaurant à la SNCF à l’issue d’un accord salarial intégrant ce dispositif. Rien ne s’y oppose si ce n’est la résistance ou le refus de l’entreprise (qui n’a rien à y perdre sauf quelques charges administratives pour le suivi) ou des négociateurs et donc de ceux qu’ils représentent. Poser une question c’est prendre le risque de la réponse.

Mais là ou ça devient un peu compliqué, c’est l’articulation avec l’existant. Et je ne sais pas si vous pensez comme moi mais au sein de la SNCF j’ai l’impression qu’on n’aime pas trop les revendications techniquement compliquées.

Il y a des cheminot(e)s qui perçoivent déjà des éléments de solde exonérés de cotisations sociales. Les allocations de déplacement. Qu’est-ce qu’il y a dans une allocation de déplacement, qu’est-ce qui en fait varier le taux ? La durée du déplacement certes… mais surtout, et en conséquence, le nombre de repas couverts par le déplacement. J’ai écrit plus haut que l’employeur ne voudra pas payer deux fois. Les organismes sociaux non plus n’accepteront pas une double exonération. C’est l’un ou c’est l’autre. Il n’y a pas de cumul possible entre allocations de déplacement, panier et tutti quanti, et titres-restaurant. Qu’on se le dise, qu’on se le répète. Et qu’on regarde éventuellement comment on peut faire… Mais, à mon avis, ça reste à faire !

Le dispositif vise donc la grande masse des sédentaires comme on les nomme (à condition qu’ils ne soient pas en déplacement). Un seul titre-restaurant par repas compris dans l’horaire de travail journalier. Reste à savoir si les organismes de contrôle accepteraient qu’un posté faisant un horaire 6h00-14h00 « bloc » (si ce n’est la pause casse-croûte tolérée par le RH0077) a un repas dans son horaire de travail. Sans coupure (au sens RH et donc non rémunérée) pas sûr qu’on puisse considérer qu’il y a prise d’un repas dans l’horaire journalier. Donc pas de titre-restaurant… puisque c’est pour aller se restaurer (C.Q.F.D.). Sauf à exiger des coupures systématiquement. C’est sans doute meilleur pour la santé mais je ne suis pas sûr que la revendication soit toujours bien accueillie. Il y a parfois de ces revendications qui tant qu’elles ne sont pas en phase d’acceptation et d’application ne posent aucun problème mais quand il faut passer aux actes, c’est tout de suite plus tendu. Tant qu’on bossait 40 heures, je n’ai jamais eu de problème avec les revendications pour les 39 heures puis ensuite pour les 35 heures. Mais quand il a fallu négocier le passage de 40 à 39 puis de 39 à 35… je ne vous dis pas (vous savez comme moi) ! Il y a même eu des grèves.

Comme d’aucuns ont témoigné de l’utilisation de titres-restaurants dans un cadre amical et familial, quelques rappels (certains ont déjà été faits par d’autres contributeurs, de manière un peu tronquée parfois, mais on peut, on doit insister).

Article R.3262-7 du Code du travail : « (…) Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l’employeur l’a remis ».

Article R.3262-8 du Code du travail : « Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés » (sauf s’ils portent de manière très apparente une mention contraire apposée par l’employeur, sous sa responsabilité, au bénéfice des salariés travaillant ces mêmes jours).

Article R.3262-9 du Code du travail « Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail » (sauf là-aussi mention contraire apposée par l’employeur sous sa responsabilité pour les salariés itinérants).

Je sais le folklore qu’il y a autour de ça. Moi aussi j’ai pratiqué les sorties restaurant du week-end avec les titres-restaurants financés (en partie) par l’employeur de mon épouse.

La dématérialisation du titre-restaurant mettra fin peu à peu à ces souplesses et tolérances (ou dérives) puisqu’il suffira que le logiciel de contrôle des informations restituées par le support magnétique intègre les interdits et bloque les acceptations non-conformes (du genre plusieurs titres du même consommateur lors d’un repas, utilisation un jour ou en un lieu non autorisé…). Donc ne plus trop compter là-dessus à terme.

Et pour conclure ma contribution, on entend parfois parler de cas de mise en place de titres-restaurant ici ou là dans l’entreprise. C’est ce que j’appelle des versions édulcorées (un peu, sur un registre différent, comme pour le Chèque Vacances dans certains C.E.), c’est-à-dire des formules hors du dispositif légal (et donc pour ces titres-restaurant sans exonération de cotisations sociales). Rien n’interdit à un employeur d’aller acheter des titres-restaurant chez un émetteur (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, etc.) et de le monnayer à ses salariés ou mieux de les distribuer gratuitement. Dans la comptabilité, ça passe en remboursement de frais. L’URSSAF s’en moque si l’avantage ainsi accordé en absence de frais dûment justifiés n’a pas échappé aux cotisations. Après, c’est des histoires de comptables et de contrôleurs de gestion entre eux. Je me doute que certains cas cités de mise en place on servi à acheter la paix sociale. Une réorganisation, les salariés sont transférés à perpète. Il n’y a pas de restaurant d’entreprise (le siège du C.E. territorialement compétent est parfois à des centaines de km de là et l’institution n’a pas forcément envie de se lancer dans une nouvelle installation aussi potentiellement déficitaire qu’une ligne nouvelle TGV) et pour accompagner socialement, surtout pour qu’il n’y ait pas trop de vagues, l’axe, l’activité, le domaine ou l’entité distribuent du titre-restaurant.

Toute dernière chose. L’acceptation d’un titre-restaurant est tout à fait possible dans un restaurant d’entreprise (au sein des C.E. SNCF comme ailleurs). C’est un moyen de paiement comme un autre. Au gestionnaire du site de restauration de décider s’il les accepte ou pas comme tout moyen de paiement (carte bancaire, chèque, prépaiement… titre-restaurant sachant que pour ces derniers il est interdit de réserver l’acceptation à tel ou tel émetteur, il faut les reconnaître tous). Il n’y a pas de contrainte particulière pour le gestionnaire (une petite commission et un décalage de trésorerie mais c’est vrai aussi pour le paiement CB et, dans une moindre mesure pour le chèque bancaire avec le risque d’impayé qui va avec en sus). Si cette question autour d’un interdit a la vie dure, c’est que les restaurateurs (le privé !!!) avaient en son temps obtenu que la restauration collective ne puisse accepter les titres-restaurant comme moyen de paiement, ce qui protégeait leur marché (car il s’agit bien d’un marché, le marché est partout). Mais ils avaient aussi une autre revendication : que les taux de TVA entre la restauration de ville et celle qui est proposée par une collectivité soient harmonisés (ce qui n’était pas le cas à l’époque). Auparavant, les collectivités (comme les C.E. SNCF) achetaient leurs matières premières TTC avec un taux de TVA alimentaire (réduit) mais ne percevaient rien sur le prix du plateau au titre de la valeur ajoutée (pourtant il y en avait de la valeur ajoutée car vous vous doutez bien que sur un repas servi « à la cantine » au prix de 6 ou 7 € il y a à peine 2,50 € de victuailles). C’était plus économe pour le consommateur final que, pour le C.E., acheter les denrées et autres fournitures hors taxe et de facturer ensuite la TVA au taux normal sur le prix de revient total. Mais cela interdisait d’accepter les titres-repas comme moyen de paiement, pour bien faire la différence entre le marché et le collectif. Terminé depuis quelques années. La TVA a été harmonisée entre les deux secteurs. Aujourd’hui, les C.E. achètent leurs matières premières hors taxe comme tout professionnel de la restauration et facturent la TVA au consommateur à un taux qui est le même en collectivité comme en restauration de ville (taux intermédiaire de 10 % aujourd’hui).

Voilà. Je ne suis pas (plus) concerné. D’expérience, sur certaines revendications, il faut mieux ne pas être soi-même concerné. Car sinon, avant même d’aller négocier le bout de gras avec l’entreprise (quand elle veut bien), le plus dur est de passer par le compromis et la compréhension réciproque entre corps de métiers. C’est toute la difficulté du syndicalisme. C’est tout son sens aussi.

Très belle explication.

Et dire que certains ( j'en connais ) rêvent du " ticket carrouf "!!!!! triste monde.

[ADC01]

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Se gargariser d'avoir obtenu une primette de 100 euros péréquable pour la retraite, quelle belle affaire.

Modifié 13 février 2015 par Roukmoute

[mikko]

Se gargariser d'avoir obtenu une primette de 100 euros péréquable pour la retraite, quelle belle affaire.

C'est sur, comparé a tes 4000 euros mensuels, c'est peanuts...

[Roukmoute]

C'est sur, comparé a tes 4000 euros mensuels, c'est peanuts...

Merci de cesser immédiatement ce genre de provocation inutile.

Modifié 13 février 2015 par Roukmoute

[TintinGV]

4000,les mauvais mois......

[Roukmoute]

4000,les mauvais mois......

... Et merci d'éviter de rebondir...