IGS4 Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 L’histoire remonte à octobre dernier. Le plombier charentais et son chalumeau victimes de Vigipirate Il rentrait de Paris en train avec son chalumeau. Le contrôleur s'est affolé. La police ferroviaire attendait le Charentais à Massy. David Guyot est agacé. Cet habitant de Voeuil-et-Giget vient de recevoir un courrier du service juridique de la SNCF lui intimant de régler une facture de 83 € pour transport de matière dangereuse, qu’il ne digère toujours pas. L’histoire remonte à octobre dernier. David Guyot, qui travaille à Roissy, s’apprêtait ce matin-là à rejoindre Angoulême par le train. L’homme est bricoleur: il avait prévu de descendre en Charente son précieux chalumeau -en fait un petit chariot auquel sont fixées deux petites bouteilles de gaz- pour faire un peu de soudure "dans la maison de sa sœur". Après avoir longuement patienté, avec son matériel, sur le quai de la gare "et sous le regard de nombreux employés de la SNCF", il grimpe dans le train. La suite dans la Charente Libre du samedi 27 décembre. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 prendre le train avec un petit chariot et 2 bouteilles de gaz Ben avec de tels clients, Vigipirate a de beaux jours devant lui. Et d'abord, il n'avait qu'à prendre l'avion et passer sous les portiques avec ces bouteilles de gaz ! Tiens ce serait une bonne idée de s'aligner sur les gares espagnoles en installant un contrôle rayon X avec de monter dans le train. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bearcat Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 Mais que voulez-vous, il n'avait pas le profil du parfait djihadiste ... Il est donc passé au travers des mailles du filet de vigipirate 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mikado43 Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 Et le chalumeau dans tout ça? Une bonne âme l’a reconduit, lui et son propriétaire, jusqu’à Roissy. "J’y ai récupéré ma voiture, j’ai mis le chalumeau dans le coffre, direction la Charente." les pauvres vont prendre les Macronbus les riches prennent l'avion et les taxis ceux qui ont une voiture sont bien inspiraient de l'utiliser et les trains seront vide , ils n'y aura plus qu'a les supprimer !!!!! 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 (modifié) Quels sont les types de bagages acceptés dans les trains ? Seuls les bagages à main sont acceptés (valises, sacs de voyage, sacs à dos) à bord de TGV. En plus des sacs et valises, vous pouvez également embarquer vos skis, poussettes ainsi que les vélos démontés, rangés dans une housse, et les planches nautiques (qui doivent être faciles à porter et à installer dans les espaces prévus). http://tgv.lu.voyages-sncf.com/fr/services-bagage http://www.sncf.com/fr/services/bagages-consignes Au moment de faire les valises, les voyageurs s’interrogent souvent sur le nombre de bagages autorisés et la taille maximale qu’ils peuvent faire. En fonction des trains, les réglementations ne sont pas tout à fait les mêmes. Valises, sacs de voyage, sacs à dos : en TGV, seuls les bagages à main sont acceptés sans supplément de prix. En fonction de leur taille, ceux-ci peuvent être déposés dans les espaces prévus au niveau des entrées, au centre des voitures ou sur les porte-bagages au dessus des sièges s’ils ne sont pas volumineux. Mais leur nombre n’est pas limité, à condition que vous soyez capable de les ranger sans que ceux-ci ne gênent les autres voyageurs ou entravent le passage. Par ailleurs, dans le train, il est tout à fait possible d’emporter votre vélo. Mais son transport ne sera pas gratuit, à moins que celui-ci ne soit plié ou démonté et rangé dans une housse. Dans ce cas, il est considéré comme un bagage à main et aucun supplément n’est exigé. http://www.60millions-mag.com/vos_droits/conseils_d_experts/voyager_en_train_sans_stress/quels_bagages_emporter La SNCF permet aux voyageurs de transporter leurs bagages sous certaines conditions et en respectant les normes de sécurité préconisées, et en particulier sans gêner les accès vers les sorties. En effet, vous devez être capable de porter vous-même vos bagages, bien étiquetés à vos nom et prénom. En général, vous pouvez donc prendre avec vous deux valises et un bagage à main. Vous pouvez également transporter votre vélo, dans certains trains et en payant un supplément de 10 euros (prix au 01/07/10). Mais si vous le transportez démonté dans une housse, sachez que c'est gratuit http://www.infolignes.com/reportages.php?contentId=88 Modifié 28 décembre 2014 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bearcat Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 Quels sont les types de bagages acceptés dans les trains ? [...] Merci Jack pour toutes ces précisions !!! (que les gens ont tendance à oublier, c'est aussi vrai ...) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 (modifié) Comment voyager avec vos bagages à main ? L’ESSENTIEL :Tous vos bagages doivent être étiquetés avec votre nom, prénom, adresse et téléphone. Attention, les bagages sont sous votre responsabilité. La responsabilité du transporteur n’est prévue que en cas d’enregistrement des bagages. Type de bagages autorisés selon les services : SNCF : tout type de bagages : sac de voyages, sac à dos... Eurostar : 2 valises de taille moyenne et 1 bagage à main Thalys : 2 valises et 1 bagage à main Elipsos : 3 bagages pour un total inférieur à 20kg IDTGV : 2 bagages Thello : 2 valises et 1 bagage à main. En vertu des « Conditions générales de transport pour le transport ferroviaire des voyageurs », vous pouvez emporter gratuitement avec vous dans le train des « colis à main » (et, sous certaines conditions, de petits animaux). Vous devez, si la réglementation l’exige, les étiqueter et c’est à vous, et à vous seul, qu’incombe leur surveillance. Le transporteur n’est, en principe, pas responsable du sort de ces bagages (ou des animaux) que vous emportez ainsi avec vous à bord des trains. http://www.qualitetransports.gouv.fr/comment-voyager-avec-vos-bagages-a-a206.html dans tous ces documents on parle de bagages définition du Larousse Objet fermé en forme de coffre ou de sac, servant à contenir et à protéger les effets emportés en voyage. http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/bagage/7455 et non d'outillage ou autre objet Modifié 28 décembre 2014 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 (modifié) et c'est encore plus strict dans le métro ARTICLE 7 : CONDITIONS DE TRANSPORT DES ANIMAUX ET DES OBJETS DIVERS 7.1. Animaux En règle générale, les animaux sont interdits dans toute l’enceinte du Métro. Cependant, les chiens servant de guide aux aveugles ou aux malentendants sont admis. Ils doivent alors être tenusen laisse. Les propriétaires de chien devront tenir correctement leue animal pour éviter d’en être séparés lors de lafermeture des portes. Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés. Les animaux de petite taille classés dans la rubrique d’animaux dangereux par la législation sont interdits. Par petite taille on entend que ces animaux puissent être portés sous un bras et laissent ainsi au client la capacité de se tenir dans les rames aux barres de maintien. Ces animaux ne doiventen aucun cas salir les lieux, incommoder les voyageurs ou constituer une gêne ou une menace à leur égard. En aucun cas, l’Exploitant ne pourra être tenu responsable des accidents dont les animaux auraient été la cause. Leur propriétaire sera rendu responsable des dommages qu’ils pourraient occasionner, l’Exploitant exercera tout recours à leur encontre. 7.2. Matières dangereuses Il est formellement interdit d’introduire dans l’enceinte du Métro des bouteilles de gaz ou toutes matières dangereuses (explosives, inflammables, corrosives ou toxiques) à l’exception des produits domestiques transportés dans un sac,conditionnés dans leur emballage d’origine et hermétiquement fermés conformément aux normes en vigueur. 7.3. Colis Les petits bagages à main ou colis pouvant être transportés par une seule personne sont admis et transportés gratuitement. Il est toutefois interdit de pénétrer dans l’enceinte du Métro avec des colis encombrants. Sont considérés comme encombrants tous les colis dont la plus grande dimension excède 1 mètre. Exception est faite pour les colis longs, qui sont admis sous réserve que leur plus grande dimension n’excède pas 2 mètres et que les autres dimensions restent inférieures à 0,20 mètre. Ces colis longs (skis) doivent être transportés verticalement. Les poussettes porte-provisions sont admises et transportées gratuitement. Les voitures d’enfants sont admises et transportées gratuitement. Cependant, l’utilisation des escaliers fixes ou mécaniques leur est interdite. A l’intérieur des rames, si elles ne disposent pas de système de blocage des roues, elles doivent être pliées et les enfants portés. Si elles en sont dotées, elles peuvent être ouvertes à condition que les enfants y soient maintenus correctement harnachés. Durant les périodes d’affluence, il est conseillé de les plier à l’intérieur des rames et de porter les enfants. Il est rigoureusement interdit de pénétrer avec des bicyclettes, des vélomoteurs et des chariots type «supermarché» dans l’enceinte du Métro. En aucun cas, l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des accidents causés par ces objets. Seul le propriétaire ou l’utilisateur sera rendu responsable, l’Exploitant exercera tout recours contre lui. 7.4. Denrées alimentaires Toutes denrées alimentaires devront être transportées dans des conditions qui évitent tous risques de dégradations et de salissures dans l’enceinte du métro. Les consommations d’aliments sont tolérées dans la mesure où les personnes ne doivent en aucun cas salir les lieux, incommoder les voyageurs ou que cela puisse constituer une géne https://www.tisseo.fr/sites/default/files/reglement-%20metro.pdf Modifié 28 décembre 2014 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 28 décembre 2014 Partager Publication: 28 décembre 2014 quel tamtam...et surtout quel manque de bon sens.....! voir quelle naïveté ! voyager avec des bouteilles de gaz en plein vigipirate c'est tendre le flanc....ou la joue, au choix ! un truc pareil se loue pour pas cher chez kiloutruc sur place.....à vouloir gagner sur tous les fronts sa soudure en Charente va li couter bien cher...... 8 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cc27001 Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 Depuis quand n'a t'on plus le droit de transporter une vache par le train ? Et ça veut s'appeler service public ! Pour le métro, j'apprends que j'ai été en infraction par le passé, en y transportant des skis de 2m05 (à l'époque il fallait ça pour une bonne glisse), et un monoski de 1m90 mais 25cm de large. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Inujust R. Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 Vigipirate ou pas, je pense pas qu'un jour on aie eu le droit de transporter ce genre de truc dans un train de passagers, sauf éventuellement dans un fourgon. Et vaut mieux un passager refoulé qu'une explosion à cause d'une fuite (volontaire ou pas) de gaz... 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 de toute façon ce sujet n'a aucun intérêt..... la PQR n'a fait que le présenter histoire de noircir un peu de papier pour ce jour là. un SDF qui serait mort cette nuit là sur un banc n'aurait fait que deux lignes...... une ancienne qui se serait fait voler son mandat de pension une demie page surtout si elle avait été bousculé.... mais rien de tout ça....donc autant remplir avec cette info qui n'est sans aucun doute pas parvenu par le saint esprit à la rédaction de ce canard local......ou régional. Puisse les lecteurs avoir une once de bon sens ......à la lecture de cet article et éviter de pousser des cris d'orfraie.....! 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 Vigipirate ou pas, je pense pas qu'un jour on aie eu le droit de transporter ce genre de truc dans un train de passagers, sauf éventuellement dans un fourgon. Et vaut mieux un passager refoulé qu'une explosion à cause d'une fuite (volontaire ou pas) de gaz... Exact, il toujours été interdit de transporter des produits dangereux et inflammable dans le train, par contre je n'arrive pas à retrouver où c'est repris dans les CGV, Vigipirate ou pas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cc27001 Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 Dans le code des transports, c'est autorisé. Article 19 de l'arrêté du 5 juin 2001 (Arrêté du 22 décembre 2006, article 1er et Arrêté du 9 décembre 2008, article 1er VII) Colis pouvant être conservés par les voyageurs empruntant des trains. Les voyageurs empruntant des trains ne peuvent emporter sur eux ou dans leurs colis à main, que des matières dangereuses destinées à leur usage personnel ou nécessaires à l'exercice de leur profession. Cependant, le transfert de matières radioactives est interdit. Mais à vérifier si il n'y a pas eu une mise à jour depuis 2008. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 (modifié) Dans le code des transports, c'est autorisé. Mais à vérifier si il n'y a pas eu une mise à jour depuis 2008. pas de modif de l'art n19 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962390 Modifié 29 décembre 2014 par jackv Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 (modifié) D'accord, sur l'outillage du parfait plombier et vu le risque de fuite de gaz et d'explosion, le voyageur sort des clous en matière de transport de bagages à main (cf. les conditions générales des Tarifs Voyageurs). Mais attention à faire preuve de discernement (les habitués de mes commentaires savent que je reviens souvent à ça : le DISCERNEMENT !). Car j'ai un peu peur quand je vois le règlement cité doctement sur ces pages ! Si on contrôlait le contenu des bagages des voyageurs, on y trouverait assurément plein de choses qui ne sont pas strictement destinées à un simple but de voyage comme le stipulent les dispositions réglementaires. Le règlement a une finalité. Qu'il n'y ait pas de danger, qu'il n'y ait pas de gêne, que la marchandise ne soit pas prohibée, admettons-aussi. Mais en dehors de ça, qu'est-ce qui gêne à ce qu'un voyageur ait une petite boîte de peinture pas entamée dans ses mains, ou visible dans son bagage ? Qu'est-ce qui gêne à ce qu'un voyageur embarque unité centrale, clavier, écran dûment emballés dans leurs cartons fraîchement sortis du magasin d'informatique le plus proche de la grande gare parisienne, ce voyageur ayant fait le déplacement en train pour profiter d'une super-promotion ? Qu'est-ce qui gêne à ce que le voyageur ait dans son sac de voyage 200 CD (des copies d'un travail d'application), transport en gros qu'il destine aux étudiants de son université ? Qu'est-ce qui gêne si à la fin de l'année universitaire, un étudiant (toujours) ramène chez lui la masse volumineuse des livres de sa bibliothèque ? Qu'est-ce qui gêne à ce ce scientifique embarque à bord du TGV une glacière contenant de l'eau saumâtre que, pour ses travaux, il est allé spécialement prélever dans l'estuaire de la Gironde ? Ou (c'était d'ailleurs un cheminot!) tel autre qui ramène de l'eau de Lourdes en bonbonnes ? J'en vois qui rigolent déjà en pensant à nos collègues qui ne ramènent pas que que l'eau de Lourdes mais plutôt quelques alcools détaxés achetés de l'autre côté de la frontière. Ou ce musicien se rendant à un célèbre festival de jazz, débarqué manu-militari du train en raison de l'encombrement de son instrument. SNCF doublement partenaire dudit festival. En sponsor et en ayant de fait empêché l'artiste de se produire ! Et quelqu'un se souvient de cette chaise revenant du festival d'Avignon qui fut verbalisée... et devint la pièce maîtresse d'un spectacle d'improvisation le soir même ? Provoquant la risée du public... contre la SNCF. Les cas que je cite sont tous des exemples dont j'ai eu à connaître (et à m'occuper pour essayer de recoller les morceaux) dans le cadre des mes fonctions professionnelles. Heureusement que le détail des conditions générales de transport des bagages ne sont pas trop connus parmi le personnel (pour preuve notre plombier qui passe devant le personnel de quai sans qu'a priori on ne lui fasse rien remarquer). Sinon, on finirait pas empêcher les voyageurs de voyager ! Et tout ça au nom du règlement ! C'est-à-dire en ayant systématiquement raison en plus. Et de fil en aiguille ou plutôt de bagages en animaux, vous voulez qu'on parle de ces derniers sous le vocable réglementaire de "chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs" ? Les chiens, c'est bon, on sait ce que c'est ! Muselés, systématiquement muselés, s'il vous plait (sauf si de petites tailles, prévoir la pesée, ils sont enfermés dans un contenant). J'ai connu une ECT qui pour lutter contre la présence trop fréquente, gênante, peut-être dangereuse, de gros chiens à bord dans sa zone d'intervention et à défaut de pouvoir déterminer précisément au premier coup d’œil la catégorie de l'animal (prohibé ou pas dans les transports publics) avait décidé de verbaliser tout ce qui n'était pas muselé ! Challenge à l'appui. Des teckels et autres bassets ont été verbalisés ! Et quant aux "autres animaux domestiques", qu'est-ce qui est domestique ou pas ? Les boas et autres serpents, les araignées, les tortues ? Une bourriche d'huîtres (animaux vivants) bagage à main autorisé ? Au tarif de l'animal enfermé dans un contenant (une seule huître par bourriche normalement pour rester réglementaire ?) ! Ne rigolez-pas (jaune), une contrôleuse verbalisa à l'unité des escargots vivants ! Bon, on continue nos études de cas ? Ou bien on se contente de continuer à surtout faire preuve de discernement. Même s'il y a un règlement qui va en la matière beaucoup plus loin (pour de simples raisons de protection juridique de l'entreprise) que ce que la simple raison demande d'appliquer au quotidien. Modifié 29 décembre 2014 par PLANONYME Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité jackv Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 Bon, on continue nos études de cas ? Ou bien on se contente de continuer à surtout faire preuve de discernement. Même s'il y a un règlement qui va en la matière beaucoup plus loin (pour de simples raisons de protection juridique de l'entreprise) que ce que la simple raison demande d'appliquer au quotidien. philo... là on est dans un sujet de fond "le discernement dans l'application de la loi" ( je mets lois ,règlements directives...... sur le même plan general) ce discernement est revendiqué souvent par les magistrats et il se nomme "pouvoir discrésionaire" mais les conséquences de ce pouvoir, ne peuvent elles pas avoir de graves conséquences et faire naitre des injustices ou une dérive de la démocratie ? et on arrive donc a la question , doit on appliquer la loi et les textes d'application telle qu'ils ont été écrits par le législateur qui est la plus part du temps un élu d'une procédure démocratique sans appréciation des circonstances et du contexte , ou doit on comme le réclame la magistrature lui laisser un pouvoir discrétionnaire qui pourrait aller jusqu'à l’arbitraire .. bien souvent la magistrature s'insurge contre le manque de latitude qui lui est laissé par les lois (exemple: peines plancher) et n'est ce pas a cause de ce "discernement" dans l'application des lois et des certaines dérives qui en découlent que vient l’impression qu'il y a une justice a deux vitesses le discernement ne peut il pas être source d'injustice(même de bonne foie)..certain juges ou médiateurs ne se considèrent ils pas un peu au dessus des lois ?? et ne veulent ils pas être "calife a la place du calife " en tordant le cou aux lois et textes réglementaires qui ne leurs semble pas judicieux ?? dura lex ced lex ou « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère » (Lamennais) mais ne faut il pas qu'elle soit appliqué (la loi , le règlement ....) de la même manière pour tous ..ce qui limite les "pouvoirs d'interprétation" "de discernement" Autant il est dangereux que "la puissance législative soit la puissance exécutrice" ..il me semble anti démocratique et dangereux aussi que la "puissance exécutrice fasse sa loi" en interprétant les textes du législateur.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Croque-odile Publication: 29 décembre 2014 Partager Publication: 29 décembre 2014 Et si notre plombier voyageur avait voyagé avec un chalumeau et des bouteilles de plus petit modèle , celle qui font trente à quarante centimètre de haut et qui rentre facilement dans un sac de voyage... Personne ne lui aurait rien demandé car les sacs ne sont jamais contrôlés et pour tant cela aurait été tout aussi dangereux ... 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 30 décembre 2014 Partager Publication: 30 décembre 2014 philo... là on est dans un sujet de fond "le discernement dans l'application de la loi" ( je mets lois ,règlements directives...... sur le même plan general) En fait, une loi, un règlement, une directive ne devrait être appliquée qu'en lien avec sa finalité. Mais dans notre entreprise à culture de sécurité - surtout, surtout ! - on ne souhaite pas que les acteurs interprètent par cas d'espèce une disposition réglementaire. Obéissance passive et immédiate. On a déjà évoqué ce type de sujet sous cet angle. C'est l'explication que j'ai personnellement trouvée à ce que le discernement soit la chose la plus mal enseignée dans nos métiers (je l'admets dans le domaine de la sécurité mais dans le contact avec la clientèle c'est susceptible de poser problème). Dans les profils recrutés (en commercial puisque c'est mon propos), on a parfois des gens qui par tempérament appliquent "puissance 10" un règlement quelconque ! Dans des jurys d'examen, on voit parfois des candidats (hors sécurité) qui maîtrisent sur le bout des doigts tous les règlements possibles et imaginables... et qui sont recalés en se demandant pourquoi. Tout simplement parce qu'ils font peur au jury ! Pour revenir à une notion juridique "l'abus de droit", c'est quelque chose qui a été prévu par le législateur et qui a sa définition : "Fait par le titulaire d'un droit de le mettre en oeuvre en dehors de sa finalité". La question n'est donc pas le droit. Mais bien sa finalité. Un exemple proche de notre propos sur les bagages ? Les chiens. Muselés s'ils ne sont pas enfermés dans un contenant. C'est le règlement ! Article 3.1 du volume 3.4 "Prestations associées au transport" des Tarifs Voyageurs. Avec ça, comme je l'ai déjà dit, nos collègues contrôleurs peuvent verbaliser à tour de bras. C'est le règlement ! On est d'accord que pour un basset, un teckel, un labrador même (gentil comme tout), un fox-terrier (quoique un peu hargneux parfois...) etc. sanctionner l'absence de muselière ce serait appliquer sans discernement ledit règlement. D'ailleurs les ASCT qui nous liront confirmeront... sauf très très rare exception, ils ne verbalisent pas. Mais ce qui est difficile à gérer c'est que si un ACST aligne, il a le règlement pour lui. Dur le management. Dans sa formation, on ne lui a pas dit qu'il y avait des cas ou on n'appliquait pas le règlement. Ne sachant pas trop enseigner le discernement (ça commence où, ça s'arrête où ?), on croise les doigts et on se dit qu'il saura bien lui-même trouver ses marques. En général, il n'y a pas de problèmes. Parfois il y en a. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cc27001 Publication: 30 décembre 2014 Partager Publication: 30 décembre 2014 Imagine juste qu'un bébé se fasse mordiller par un chihuahua sans muselière, l'asct qui aurait eu la malchance de tolérer ça pour une innofensive petite bestiole risque d'être le seul poursuivi, sans soutien de la boîte. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 30 décembre 2014 Partager Publication: 30 décembre 2014 Discernement dans l'application d'une loi ou d'un règlement ? Je veux bien mais on fait comment car pour moi, je suis peut obtus mais 2 cas, soit un truc est permis, soit c'est interdit, tout le reste n'est que verbiage et interprétation personnel de la dite loi ou règlement, c'est bien pour ça que les lois et règlements existent et on voit bien ce que cela commence à donner quand quelqu'un commence à faire preuve de discernement dans leurs application, cela devient vite n'importe quoi. 4 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 30 décembre 2014 Partager Publication: 30 décembre 2014 (modifié) Ah la France et les pays latins dans leur ensemble quant à leur capacité à interpréter les règlements et les lois....! une loi est souvnet interprétable puisque que l'on parle d'esprit de la loi..... un règlement est un règlement.....en général il n'y pas d'interprétation possible sur ce qui est défini sauf si c'est expressément indiqué dans le texte.... Interprété un règlement quand tout va bien ça arrange tout le monde, mais lorsque ça déraille c'est lui qui fait foi en général... Après à chacun de prendre ses responsabilités.....contrôleur comme contrôlé. La loi qui s’appliquera alors, restera à l'appréciation du juge et/ou des jurés selon ce qu'aura provoqué la non application du règlement. Modifié 30 décembre 2014 par capelanbrest 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité technicentre Publication: 30 décembre 2014 Partager Publication: 30 décembre 2014 (modifié) Tout ça me fait repenser à une personnelle histoire vécue à Châtillon, dans les années 94/95 en plein VIGIPIRATE... Je roulais à l'époque avec un fourgon Ford transit aménagé en camping car. Dedans, 2 bouteille de 9 kg de camping gaz...` Je rentrais chaque jour dans l'établissement et ressortait sans problème, alors qu'était considéré comme le 5e point sensible national pour la SNCF et qu'on avait des militaires qui patrouillaient H24... Le chef d'établissement m'a demandé en rigolant de n'en avoir qu'une seule et fermée... Et les fameux militaires ont voulu nous faire pêter des bouteilles de fréon pour la clim :Smiley_40: Modifié 30 décembre 2014 par technicentre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 30 décembre 2014 Partager Publication: 30 décembre 2014 Imagine juste qu'un bébé se fasse mordiller par un chihuahua sans muselière, l'asct qui aurait eu la malchance de tolérer ça pour une innofensive petite bestiole risque d'être le seul poursuivi, sans soutien de la boîte. J'imagine, mais... 1. Les ASCT ne verbalisent pas les les chihuahua sans muselière ! 2. Les ASCT tolèrent à bord les chihuahua sans muselière ! 3. Il est fort possible qu'un bébé se soit fait mordiller par un chihuahua sans muselière et aucun ASCT n'a jamais été poursuivi pour ça ! 4. Et un ASCT qui serait ennuyé pour ça aurait bien évidemment le soutien de la boîte ! J'avais raison d'avoir peur quand je voyais certains réciter doctement les règlements. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mak Publication: 31 décembre 2014 Partager Publication: 31 décembre 2014 (modifié) Discernement dans l'application d'une loi ou d'un règlement ? Je veux bien mais on fait comment car pour moi, je suis peut obtus mais 2 cas, soit un truc est permis, soit c'est interdit, tout le reste n'est que verbiage et interprétation personnel de la dite loi ou règlement, c'est bien pour ça que les lois et règlements existent et on voit bien ce que cela commence à donner quand quelqu'un commence à faire preuve de discernement dans leurs application, cela devient vite n'importe quoi. En même temps à chaque fois que des dictateurs ont été chassés, c'est bien parce que des gens des "délinquants" ? (qu'ils en soient remerciés ici) avaient transgressé et violé délibérément les lois mises en place par ces dictateurs... Modifié 31 décembre 2014 par Mak 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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