Le plombier charentais et son chalumeau victimes de Vigipirate

[Invité jackv]

J'imagine, mais...

1. Les ASCT ne verbalisent pas les les chihuahua sans muselière !

2. Les ASCT tolèrent à bord les chihuahua sans muselière !

3. Il est fort possible qu'un bébé se soit fait mordiller par un chihuahua sans muselière et aucun ASCT n'a jamais été poursuivi pour ça !

4. Et un ASCT qui serait ennuyé pour ça aurait bien évidemment le soutien de la boîte !

J'avais raison d'avoir peur quand je voyais certains réciter doctement les règlements.

les chihuahua sont plutot dans la catégories des animaux qui doivent voyager dans un contenant et là pas besoin de muselière.. le risque est contenu dans la boite

[Invité jackv]

En fait, une loi, un règlement, une directive ne devrait être appliquée qu'en lien avec sa finalité

En fait, une loi, un règlement, une directive ne devrait être appliquée qu'en lien avec sa finalité. Mais dans notre entreprise à culture de sécurité - surtout, surtout ! - on ne souhaite pas que les acteurs interprètent par cas d'espèce une disposition réglementaire. Obéissance passive et immédiate. On a déjà évoqué ce type de sujet sous cet angle. C'est l'explication que j'ai personnellement trouvée à ce que le discernement soit la chose la plus mal enseignée dans nos métiers (je l'admets dans le domaine de la sécurité mais dans le contact avec la clientèle c'est susceptible de poser problème).

Dans les profils recrutés (en commercial puisque c'est mon propos), on a parfois des gens qui par tempérament appliquent "puissance 10" un règlement quelconque ! Dans des jurys d'examen, on voit parfois des candidats (hors sécurité) qui maîtrisent sur le bout des doigts tous les règlements possibles et imaginables... et qui sont recalés en se demandant pourquoi. Tout simplement parce qu'ils font peur au jury !

Pour revenir à une notion juridique "l'abus de droit", c'est quelque chose qui a été prévu par le législateur et qui a sa définition :

"Fait par le titulaire d'un droit de le mettre en oeuvre en dehors de sa finalité".

La question n'est donc pas le droit. Mais bien sa finalité.

Un exemple proche de notre propos sur les bagages ?

Les chiens. Muselés s'ils ne sont pas enfermés dans un contenant. C'est le règlement ! Article 3.1 du volume 3.4 "Prestations associées au transport" des Tarifs Voyageurs.

Avec ça, comme je l'ai déjà dit, nos collègues contrôleurs peuvent verbaliser à tour de bras. C'est le règlement ! On est d'accord que pour un basset, un teckel, un labrador même (gentil comme tout), un fox-terrier (quoique un peu hargneux parfois...) etc. sanctionner l'absence de muselière ce serait appliquer sans discernement ledit règlement. D'ailleurs les ASCT qui nous liront confirmeront... sauf très très rare exception, ils ne verbalisent pas. Mais ce qui est difficile à gérer c'est que si un ACST aligne, il a le règlement pour lui. Dur le management. Dans sa formation, on ne lui a pas dit qu'il y avait des cas ou on n'appliquait pas le règlement. Ne sachant pas trop enseigner le discernement (ça commence où, ça s'arrête où ?), on croise les doigts et on se dit qu'il saura bien lui-même trouver ses marques. En général, il n'y a pas de problèmes. Parfois il y en a.

tu ecris

" En fait, une loi, un règlement, une directive ne devrait être appliquée qu'en lien avec sa finalité..."

Mais est ce que celui qui applique cette loi , (règlement ) connait la véritable finalité de cette loi ? a t il les moyens de la connaitre et surtout a t il surtout tous les éléments constitutifs qui lui permettent d'interprété la loi dans le sens de répondre a sa "finalité".

par exemple....tu écris " C'est le règlement ! On est d'accord que pour un basset, un teckel, un labrador même (gentil comme tout), un fox-terrier (quoique un peu hargneux parfois...) etc. sanctionner l'absence de muselière ce serait appliquer sans discernement ledit règlement"...

hors ,Le Dr Claude Béata, vétérinaire comportementaliste, membre du Collège européen des vétérinaires comportementalistes et président de Zoopsy, l'a rappelé lors d'une conférence sur le thème «Le chien citadin citoyen: l'importance du rôle conseil des vétérinaires auprès des collectivités locales» (Marseille, 27 octobre 2009):

«Des chiens dits dangereux ont été mis dans des cases sans qu'aucune étude scientifique ne démontre le lien entre race et comportement. (…) La dangerosité d'un chien n'est en aucun cas à corréler à la race à laquelle il appartient mais à sa lignée, sa socialisation, son éducation, ses relations dans le foyer.»Selon lui, «le labrador et le berger allemand sont les chiens les plus mordeurs,...

comme la finalité de cette loi est bien d'éviter les morsures aux voyageurs....qui peut avoir les éléments objectifs permettant d'arriver a cette finalité.. (pas de morsure) autrement que d'appliquer cette loi strictement dans ton exemple tu fais courir un risque aux autres voyageurs tu ne réponds pas a la finalité.

nous sommes loin de l"abus de droit" dont tu donnes une définition assez réduite..l'asct qui verbaliserait et qui ferait mettre une muselière ne détournerait pas la loi de son but légitime et ne commettrait pas de voie de fait..puisqu'il ne peut objectivement connaitre la dangerosité de chaque animaux ..pas plus que le législateur qui considère que tous chiens sont mordeurs et qui reste donc dans des catégories liées a la taille c à d soit dans un contenant ou hors avec une protection...il faut le plus souvent considérer que la loi est l’émanation du bon sens et de la pratique..

ABUS DE DROIT

- Notion. Il y a abus de droit lorsqu’une personne détourne une voie de droit de son but légitime, dans l’espoir de commettre en toute impunité une voie de fait. Il en est ainsi lorsqu’un automobiliste, arrivant à un croisement par la droite, fait mine de s’arrêter pour laisser passer une personne arrivant sur sa gauche puis ré-accélère afin de provoquer un léger accident qui lui permettra de faire réparer aux frais de l'assureur une voiture déjà en piteux état.

La notion d’abus de droit est par essence de caractère judiciaire. Elle se situe à la limite du champ d’application de la loi (édictée de manière générale et abstraite) et ne peut dès lors être appréciée que par les tribunaux (statuant de manière spéciale, individuelle et concrète).

Ton cas d'examen interne m'interpelle a plus d'un titre (que ce soit pour la sécurité ou non)

"Dans des jurys d'examen, on voit parfois des candidats (hors sécurité) qui maîtrisent sur le bout des doigts tous les règlements possibles et imaginables... et qui sont recalés en se demandant pourquoi. Tout simplement parce qu'ils font peur au jury !"

il me semble que les examens doivent permettre d'évaluer les connaissances théoriques mais aussi la mis en œuvre de ses connaissances en pratique réelle ou simulé....je ne vois pas ce que vienne faire les "états d’âme" d'un jury puisque normalement dans un examen les candidats doivent être tous évalués au moyen d'un grille d'évaluation qui peut (doit) reprendre les connaissances et le savoir faire... la peur du jury me semble pas un élément factuel et mesurable...

Nous sommes encore là dans ce que d'aucun appelle " discernement ,pouvoir discrétionnaire" c'est a dire des droits et des interprétations que certain se donne certain pour appliquer à leur bon vouloir des lois avec lesquelles ils ne sont pas entièrement d'accord sur le texte ,sur la finalité.. ce que l'on appelle aussi " a la tête du client" (de bonne ou de mauvaise foi)et d’une certaine manière de se mettre au dessus de la loi est dans ce cas de faire véritablement " abus de lois" .

nb:pour ton cas d'examen je m'étonne que les délégués participant a cet examen aient cautionné ce type d'évaluation du candidat..

Modifié 31 décembre 2014 par jackv

[Rail cassé]

les chihuahua sont plutot dans la catégories des animaux qui doivent voyager dans un contenant et là pas besoin de muselière.. le risque est contenu dans la boite

une boite en plastique prète à mettre au micro onde?

[Rail cassé]

et pourtant des milliers de gens prennent le train avec une bombe sur eux, et l'appareil qui sert à la déclencher!

[Invité jackv]

En même temps à chaque fois que des dictateurs ont été chassés, c'est bien parce que des gens des "délinquants" ? (qu'ils en soient remerciés ici) avaient transgressé et violé délibérément les lois mises en place par ces dictateurs...

nous partons dans notre cas de lois écrites et appliquées démocratiquement et non de celles promulguées et mises en œuvre par des dictateurs...ce n'est pas le même cas de figure...bien que si des lois démocratiques sont détournées lors de leur application nous sommes la dans le cas ou celui qui juge applique d'une certaine manière sa propre loi (qu'il n'y a pas séparation entre les deux :création /application) ce qui est l'essence même d'un pouvoir dictatorial

[Invité jackv]

et pourtant des milliers de gens prennent le train avec une bombe sur eux, et l'appareil qui sert à la déclencher!

tout homme (ou presque ) a l'"arme " pour commettre un viol (mais là on est trés HS)

Modifié 31 décembre 2014 par jackv

[cc27001]

un smartphone et sa grosse batterie Li-Ion ?

[Rail cassé]

un smartphone et sa grosse batterie Li-Ion ?

tu chauffes, même beaucoup!!!!!

[mikado43]

. Après avoir longuement patienté, avec son matériel, sur le quai de la gare "et sous le regard de nombreux employés de la SNCF", il grimpe dans le train.

moi ce qui me gêne, c'est que "personne" de la boutique ne lui est dit qu'il ne pouvait prendre le train avec son chalumeau , par contre un fois

assis la "prune" .........

je trouve cela mal honnête, vu que rien n'est écrit quand on vous vend le billet !!!!!!!

perso continuons comme cela,ça me va, mais il faut pas se plaindre si il y a plus de clients dans le train !!!!!

pour ma part dans le doute "voiture" comme beaucoup (trop) de mes concitoyens !!!!!

faudra pas s'étonner si on retrouve des cheminots a pôle emploi la aussi il y a règlement avec application a la virgule qui fait mal !!!!!!!!!!

[cc27001]

Peut-être que peu d'agents connaissent le règlement, et que son chalumeau n'a pas évoqué un danger particulier pour ceux qui ont pu le voir.

Mais dans le train, le contrôleur lui l'a vu et l'a identifié comme matière dangereuse.

La "prune" n'est pas une amende sanctionnant le transport de matière dangereuse (pas d'amende forfaitaire prévue pour ça, seul un juge pourrait en décider une), mais l'amende pour "refus d'obtempérer" lorsque le contrôleur a invité le voyageur à descendre au prochain arrêt, et que celui-ci a refusé, arguant que personne ne l'avait prévenu avant de monter que son chalumeau était interdit.

Donc ensuite appel à la suge, prise en charge par la police, et amende. Rien à redire là-dessus.

Pour être réglo, le gars aurait du accepter l'injonction du contrôleur et descendre du train, et n'aurait pas eu d'amende. Il aurait pu ensuite poursuivre la sncf, par exemple pour défaut d'information claire (comment savoir si le chalumeau en question est une matière dangereuse, qui détermine l'échelle de dangerosité ?) et pour rupture unilatérale du contrat de transport. Avec un bon avocat c'était défendable, avec D-I à la clé 5 ans plus tard....

[Invité JLChauvin]

Donc, un quidam fait un un truc irréfléchi et absurde, se fait gauler, va pleurer à un journaliste en mal de scoop... et çà fini ici par des digressions à l'infini sur la remise en cause ou pas des règles et des lois en général? Bon vous me direz qu'ici ou ailleurs, même avec le texte sous le nez qui dit que c'est blanc il s'en trouvera toujours parmi qui affirmeront que c'est noir et qui en plus s'en prendront avec virulence avec ceux qui se contentent de simplement lire le texte... c'est du vécu personnel....

Sous d'autres cieux, de l'autre côté de l'Atlantique chez nos amis défenseurs de la liberté, la chose se serait certainement beaucoup plus mal terminée pour le plombier inconscient...

Par contre, si un opérateur de sécurité (un lampiste, quoi...) fait une bourde il se verra aussitôt jeter en pâture aux foules pour "ne pas avoir appliqué le règlement"?

Au moins çà occupe les masses ces âneries, pendant ce temps là les affaires continuent....

Modifié 31 décembre 2014 par JLChauvin

[Mak]

nous partons dans notre cas de lois écrites et appliquées démocratiquement et non de celles promulguées et mises en œuvre par des dictateurs...ce n'est pas le même cas de figure...bien que si des lois démocratiques sont détournées lors de leur application nous sommes la dans le cas ou celui qui juge applique d'une certaine manière sa propre loi (qu'il n'y a pas séparation entre les deux :création /application) ce qui est l'essence même d'un pouvoir dictatorial

Même en démocratie des gens ont violé délibérément des lois, par exemple sur l'avortement l'euthanasie, les OGM, l'interdiction de pénétrer sur un site nucléaire, l'interdiction d'escalader un immeuble ou l'homosexualité qui était réprimée par le Code Pénal français il n'y a pas si longtemps...

bien que si des lois démocratiques sont détournées lors de leur application

Par exemple des lois à la formulation vague comme "la mise en danger d'autrui"

Avec cette loi on peut tout faire : rentrer dans un magasin avec un gros rhume c'est mettre autrui en danger, ou emmener quelqu'un en balade près d'une falaise ou héberger quelqu'un dans une maison non équipée de prises de terre...

Modifié 31 décembre 2014 par Mak

[Inujust R.]

Imagine juste qu'un bébé se fasse mordiller par un chihuahua sans muselière, l'asct qui aurait eu la malchance de tolérer ça pour une inoffensive petite bestiole risque d'être le seul poursuivi, sans soutien de la boîte.

Perdu, puisque l'article 1385 du code civil précise que toute faute d'un animal domestique incombe à son propriétaire, à l'exception des oiseaux, lapins et poissons qui se sont enfuis de leur colombier, garenne, mare ou lac et qui ne sont plus des animaux domestiques ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438847&dateTexte=20101130

Art.1385 : " Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ".

Et étant donné que la réglementation SNCF (réglement) est plus basse que le code civil (bloc de légalité) dans la pyramide des lois, l'ASCT n'a rien à craindre, par contre le propriétaire si, et ce que ce soit un chihuahua ou un pitbull :

[cc27001]

Perdu, puisque l'article 1385 du code civil précise que toute faute d'un animal domestique incombe à son propriétaire, à l'exception des oiseaux, lapins et poissons qui se sont enfuis de leur colombier, garenne, mare ou lac et qui ne sont plus des animaux domestiques ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006438847&dateTexte=20101130

Art.1385 : " Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ".

Et étant donné que la réglementation SNCF (réglement) est plus basse que le code civil (bloc de légalité) dans la pyramide des lois, l'ASCT n'a rien à craindre, par contre le propriétaire si, et ce que ce soit un chihuahua ou un pitbull :

Perdu toi-même ! Je te renvoie à tes études pour potasser le droit et bien comprendre la différence entre droit civil et droit pénal. Indice : le code civil concerne.... le droit civil

Illustration ici : '>

Donc, un quidam fait un un truc irréfléchi et absurde, se fait gauler, va pleurer à un journaliste en mal de scoop... et çà fini ici par des digressions à l'infini sur la remise en cause ou pas des règles et des lois en général? Bon vous me direz qu'ici ou ailleurs, même avec le texte sous le nez qui dit que c'est blanc il s'en trouvera toujours parmi qui affirmeront que c'est noir et qui en plus s'en prendront avec virulence avec ceux qui se contentent de simplement lire le texte... c'est du vécu personnel....

Tu as un texte qui dit noir sur blanc, textuellement "les systèmes portatifs de chalumeau à gaz sont strictement interdits dans les trains" ? Si c'est le cas, tu as facilement 50% des voyageurs qui sont en permanence en infraction : un simple briquet est un chalumeau à gaz !

Et pour le truc irréfléchi et absurde, c'est ton jugement personnel, qui est un peu faussé par rapport aux quidams puisque toi tu sais tout sur tout, c'est de la triche Mais les quidams ne savent pas grand chose, et le gars qui bosse tous les jours avec son oxypack, le trimballe dans sa camionnette, mange à proximité, dort à proximité, et a déja voyagé par train avec, malheureusement il ne trouve pas ça absurde au premier abord. Si on lui explique clairement pourquoi c'est interdit, là il devrait réussir à comprendre la logique, sans forcément admettre que c'est absurde.

Maintenant, si il faut avoir fait hypo-khâgne pour prendre un train....

[Invité JLChauvin]

...

Tu as un texte qui dit noir sur blanc, textuellement "les systèmes portatifs de chalumeau à gaz sont strictement interdits dans les trains" ? Si c'est le cas, tu as facilement 50% des voyageurs qui sont en permanence en infraction : un simple briquet est un chalumeau à gaz !

Et pour le truc irréfléchi et absurde, c'est ton jugement personnel, qui est un peu faussé par rapport aux quidams puisque toi tu sais tout sur tout, c'est de la triche Mais les quidams ne savent pas grand chose, et le gars qui bosse tous les jours avec son oxypack, le trimballe dans sa camionnette, mange à proximité, dort à proximité, et a déja voyagé par train avec, malheureusement il ne trouve pas ça absurde au premier abord. Si on lui explique clairement pourquoi c'est interdit, là il devrait réussir à comprendre la logique, sans forcément admettre que c'est absurde.

Maintenant, si il faut avoir fait hypo-khâgne pour prendre un train....

Qu'est-ce que je j'écrivais plus haut...

Toujours les mêmes à chercher la baston sur des pinailleries à l'infini...

Vous avez peut-être remarqué que mes visites se font de plus en plus espacées, j'ai remarqué que les visites de certains autres "anciens" contributeurs se font elles aussi de plus en plus espacées - sans parler de ceux qui ne fréquentent plus du tout le forum - , j'ai par contre remarqué - suis-je le seul? - que l'ambiance est de plus en plus plombée par certaines interventions systématiques et souvent à tendance polémiste sur tout et surtout sur n'importe quoi.

Moi çà me fatigue, vous je sais pas...

Mais bonne année quand même.

[Rail cassé]

Ce mec est une triple buse! point barre!!!

[ADC01]

J'avais lu quelque part mais je n'arrive plus à retrouver où qu'il était interdit de promener dans un train,carburant,solvant,peintures,gaz inflammables sauf briquets et en général toutes sustances hautement inflammables ou explosives,c'est tout simplement une histoire de bon sens,imaginez un peu un Brétigny avec les bonbonnes du plombier,ce que cela peu donner.

Tout le monde semble l'oublier un train de voyageurs est avant tout un moyen de locomotion pour les ......personnes.De plus,ce gus pourrait avoir d'autres soucis car d'aprés ce que j'ai compris,ce matériel ne lui appartenait pas en propre mais à son employeur,alors il devrai faire profil bas au mieux d'étaler sa mésaventure dans la rubrique des chiens écrasés de la presse avides d'infos croustillantes sur la vilaine SNCF qui empêche ses voyageurs de faire n'importe quoi,pourquoi pas un maçon avec sa berrouette ou sa bétonnière ?

[fabrice]

Perdu toi-même ! Je te renvoie à tes études pour potasser le droit et bien comprendre la différence entre droit civil et droit pénal. Indice : le code civil concerne.... le droit civil

Illustration ici : '>

Tu as un texte qui dit noir sur blanc, textuellement "les systèmes portatifs de chalumeau à gaz sont strictement interdits dans les trains" ? Si c'est le cas, tu as facilement 50% des voyageurs qui sont en permanence en infraction : un simple briquet est un chalumeau à gaz !

Et pour le truc irréfléchi et absurde, c'est ton jugement personnel, qui est un peu faussé par rapport aux quidams puisque toi tu sais tout sur tout, c'est de la triche Mais les quidams ne savent pas grand chose, et le gars qui bosse tous les jours avec son oxypack, le trimballe dans sa camionnette, mange à proximité, dort à proximité, et a déja voyagé par train avec, malheureusement il ne trouve pas ça absurde au premier abord. Si on lui explique clairement pourquoi c'est interdit, là il devrait réussir à comprendre la logique, sans forcément admettre que c'est absurde.

Maintenant, si il faut avoir fait hypo-khâgne pour prendre un train....

Comparer un chalumeau avec un simple briquet pour se justifier, et ce que j'appelle se triturer le neurone pour pas grand chose

Tu emploies une méthode de plus en plus employée sur divers forum, surtout en politique et venant de certains groupe extrémistes pour justifier le non respect des règles ou lois en vigueurs,

La dangerosité d'un briquet n'est que la petite flamme qu'il produit

la dangerosité d'un chalumeau est, le carburant, Acétylène sous pression déjà bien dangereux et oxygène sous pression, ce dernier à 99% est le plus dangereux, explosif, et tres nocif pour les poumons a haute concentration ( trop d’oxygène brule les poumons)

Quelque soit la première qui explosera , le seconde suivra et étalera le pouvoir de destruction

La flamme, plus de 3000 degrés Celsius ( je précise, des fois que tu viendrais mettre ta science en parlant de Fahrenheit) pour certains, et la longueur de celle-ci

Parions que si un problème se déroule, tu feras comme certains tu viendras hurler parce que les pouvoir publics n'ont rien fait, ou du moins interdit un tel transport avec des personnes

Un briquet qui explose, c'est la main ou la cuisse du porteur qui trinque, des bouteille de chalumeau, c'est la voiture complète

[Rail cassé]

J'avais lu quelque part mais je n'arrive plus à retrouver où qu'il était interdit de promener dans un train,carburant,solvant,peintures,gaz inflammables sauf briquets et en général toutes sustances hautement inflammables ou explosives,c'est tout simplement une histoire de bon sens,imaginez un peu un Brétigny avec les bonbonnes du plombier,ce que cela peu donner.

Tout le monde semble l'oublier un train de voyageurs est avant tout un moyen de locomotion pour les ......personnes.De plus,ce gus pourrait avoir d'autres soucis car d'aprés ce que j'ai compris,ce matériel ne lui appartenait pas en propre mais à son employeur,alors il devrai faire profil bas au mieux d'étaler sa mésaventure dans la rubrique des chiens écrasés de la presse avides d'infos croustillantes sur la vilaine SNCF qui empêche ses voyageurs de faire n'importe quoi,pourquoi pas un maçon avec sa berrouette ou sa bétonnière ?

Il y a déjà bien assez des pauvres pêcheurs qui prennent le train avec leurs thons! Oups!!!!!

[mikado43]

Il y a déjà bien assez des pauvres pêcheurs qui prennent le train avec leurs thons! Oups!!!!!

au putain la tu es dur , trés dur !

[Fred]

J'avais lu quelque part mais je n'arrive plus à retrouver où qu'il était interdit de promener dans un train,carburant,solvant,peintures,gaz inflammables sauf briquets et en général toutes sustances hautement inflammables ou explosives,c'est tout simplement une histoire de bon sens,imaginez un peu un Brétigny avec les bonbonnes du plombier,ce que cela peu donner.

Tout le monde semble l'oublier un train de voyageurs est avant tout un moyen de locomotion pour les ......personnes.De plus,ce gus pourrait avoir d'autres soucis car d'aprés ce que j'ai compris,ce matériel ne lui appartenait pas en propre mais à son employeur,alors il devrai faire profil bas au mieux d'étaler sa mésaventure dans la rubrique des chiens écrasés de la presse avides d'infos croustillantes sur la vilaine SNCF qui empêche ses voyageurs de faire n'importe quoi,pourquoi pas un maçon avec sa berrouette ou sa bétonnière ?

Bonjour

Ton affaire fleure bon le travail au noir si on devient pur et dur ....

[Invité jackv]

. Après avoir longuement patienté, avec son matériel, sur le quai de la gare "et sous le regard de nombreux employés de la SNCF", il grimpe dans le train.

moi ce qui me gêne, c'est que "personne" de la boutique ne lui est dit qu'il ne pouvait prendre le train avec son chalumeau , par contre un fois

assis la "prune" .........

je trouve cela mal honnête, vu que rien n'est écrit quand on vous vend le billet !!!!!!!

DECRET

Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local

Version consolidée au 01 janvier 2015

Article 92

Les principales dispositions du présent décret sont affichées, par les soins de l'exploitant, dans les gares importantes.

c'est affiché dans les gares comme c'est affiché pour le métro dans les stations

Modifié 1 janvier 2015 par jackv

[fabrice]

DECRET

Décret du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local

Version consolidée au 01 janvier 2015

Article 92

Les principales dispositions du présent décret sont affichées, par les soins de l'exploitant, dans les gares importantes.

c'est affiché dans les gares comme c'est affiché pour le métro dans les stations

Tout comme les CGV, ils sont tres rare ceux qui les lisent

[cc27001]

"Décret du 22 mars 1942"

Un décrêt qui fleure bon la collaboration et vichy. Etonnant que personne n'ait exigé son abrogation et son remplacement.

Et je crois qu'il y en a d'autres du même genre, comme les licences de débits de boisson.

[Rail cassé]

"Décret du 22 mars 1942"

Un décrêt qui fleure bon la collaboration et vichy. Etonnant que personne n'ait exigé son abrogation et son remplacement.

Et je crois qu'il y en a d'autres du même genre, comme les licences de débits de boisson.

Meuh!!! c'est une version consolidée du 1er janvier 2015! w o u a r f!