Vapoter dans une gare ou un train n'est pas fumer (Cour de cassation)

[michael02]

Attend tu te méprends là. La justice ne doit pas inventer une loi, mais oui elle doit l'interpréter pour l'appliquer aux cas qui lui sont présentés, c'est même le rôle premier du juge, que d'apporter son expertise à une situation.

Le Pouvoir judiciaire, c'est la faculté de trancher les litiges.

Les décisions du Tribunal de proximité ont ceci de particulier qu'elles ne sont pas susceptibles d'être revues par la Cour d'Appel, et qu'en cas de recours, elles sont directement soumises à l'appréciation de la Cour de Cassation. La procédure est en quelque sorte raccourcie.

On lit dans l'arrêt :

" La Cour de Cassation, chambre criminelle, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- l'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris,

contre le jugement de ladite juridiction en date du 12 février 2014, qui a relaxé Mme Mélanie X... du chef de violation d'une interdiction de fumer ..."

Le Ministère Public renvoyé dans ses cordes dans ce contexte, c'est inquiétant.

[capelanbrest]

Un peu compliqué tout ça :

anecdote :

hier à Montparnasse une espèce de cerbère est venu invectiver une petite dame qui vapotait dans l'espace des pas perdus (les avant quai).

"je vous rappelle Mme qu'il est interdit de fumer en gare....

je ne fume pas, je vapote monsieur !

c'est du pareil au même, c'est interdit

la petite dame donc range sa clope électronique et le cerbère se casse."

Outre le ton et la forme que dire ?

Air France fait bien mieux elle indique qu'il est interdit de fumer et de vapoter !

Sncf devrait alors s'inspirer de ce type de message au lieu de rester sur le traditionnel : il est interdit de fumer dans l'enceinte de la gare ou à bord de ce train.

C'est du détail mais une fois dit c 'est dit et ça évite des interrogations de la part des vapoteurs...

Vu le nombre d'annonces entendues hier ....une de plus une de moins.....

[CRL COOL]

Air France fait bien mieux elle indique qu'il est interdit de fumer et de vapoter !

Sncf devrait alors s'inspirer de ce type de message au lieu de rester sur le traditionnel : il est interdit de fumer dans l'enceinte de la gare ou à bord de ce train.

Sans doute que l'annonce SNCF date de la loi Evin, et n'a pas été refaite depuis. Et il y a 15 ans, vapoter, ça n'existait pas....

Donc, il n'y a plus qu'à créer une commission d'enquête interne composée de cadres dédiés à cette mission de la plus haute importance, qui statuera sur le bien fondé d'une nouvelle annonce, avec un ou plusieurs séminaires pour en débattre sereinement. Réponse attendue dans 4 ans....

[capelanbrest]

Sans doute que l'annonce SNCF date de la loi Evin, et n'a pas été refaite depuis. Et il y a 15 ans, vapoter, ça n'existait pas....

Donc, il n'y a plus qu'à créer une commission d'enquête interne composée de cadres dédiés à cette mission de la plus haute importance, qui statuera sur le bien fondé d'une nouvelle annonce, avec un ou plusieurs séminaires pour en débattre sereinement. Réponse attendue dans 4 ans....

Mouai si tu veux...mais pour une direction de la com qui se dit au cœur de l'action.....et de l'actualité....ça fait un peu tâche.

Quant aux cerbères de la sécurité, (boite privée) feraient mieux de s’intéresser à d'autres types de clientèles.....que la petite dame et sa clope éléctronique qui ne gênait personne tant c'était pour le moins venté hier aprém....et alors que se déroulait une alerte valise oubliée avec bouclage.....généralisé.

On appelle cela capacité de discernement.....

[likorn]

Sur le fond, je ne vois d'ailleurs pas en quoi elle gêne. Il a déjà été prouvé que le vapotage n'induisait pas de fumée passive.

Et je ne suis pas fumeur, ni vapoteur.

[dominiquesncf]

Pour la gare de Montparnasse, quand je vois que même les militaires haut placé avec 3 barretes jaunes et 2 blanches ( je pense donc à un lieutenant colonel ) ne respecte même pas l'interdiction de fumer des vrais cigarettes alors qu'il se trouve à 2 mètre d'un panneau " interdiction de fumer en gare"......

même après ma remarque ( 2 jours différents, c'est donc un habitué ) de l'interdiction de fumer, ce monsieur se cache derrière les panneau de publicités pour finir sa cigarette avant de monter juste derrière la cabine du 862407 de Paris ( 7h09 )pour descendre à Rambouillet, comment voulez faire respectez la loi à des jeunes ???

Si par hasard, la suge passe par la..... Son nom : C****A....

je sais, je balance, c'est pas bien, mais fumer à 2 métres du panneau, et malgré mes remarques, il continu... pas bien non plus.....surtout quand on est Lieutenant COLONEL, et qu'il ne respecte pas les lois Française

Modifié 17 janvier 2015 par CRL COOL
On n'est pas un site de délation. Nom caché.

[Christophe]

Sur le fond, je ne vois d'ailleurs pas en quoi elle gêne. Il a déjà été prouvé que le vapotage n'induisait pas de fumée passive.

Et je ne suis pas fumeur, ni vapoteur.

En extérieur, ça m'est égal (cigarette classique ou électronique).

En intérieur, la vapeur de cigarette électronique m'a déjà donné des maux de tête (vapoteur présent ou passé avant moi dans la pièce), un peu comme les produits désodorisants diffusés automatiquement dans les toilettes.

Puis entrer dans une pièce ou une cabine de conduite qui sent la fraise tagada ou autre n'est guère plus agréable que le tabac froid (les fumeurs classiques ont d'ailleurs tendance à fumer à la porte ou fenêtre ouverte).

Enfin, selon mes constatations, le fumeur classique est moins contrariant que le vapoteur (au restaurant par exemple).

Mais bon, je m'éloigne du sujet initial; pour corriger cela, j'indique que le personnel Eurostar précise que la cigarette électronique est interdite dans ses trains.

Modifié 17 janvier 2015 par Christophe

[capelanbrest]

En extérieur, ça m'est égal (cigarette classique ou électronique).

En intérieur, la vapeur de cigarette électronique m'a déjà donné des maux de tête (vapoteur présent ou passé avant moi dans la pièce), un peu comme les produits désodorisants diffusés automatiquement dans les toilettes.

Puis entrer dans une pièce ou une cabine de conduite qui sent la fraise tagada ou autre n'est guère plus agréable que le tabac froid (les fumeurs classiques ont d'ailleurs tendance à fumer à la porte ou fenêtre ouverte).

Enfin, selon mes constatations, le fumeur classique est moins contrariant que le vapoteur (au restaurant par exemple).

Mais bon, je m'éloigne du sujet initial; pour corriger cela, j'indique que le personnel Eurostar précise que la cigarette électronique est interdite dans ses trains.

voila au moins c 'est clair.....SNCF n' a qu'à en faire autant et le problème sera en partie réglé pour la grande majorité des clients censés......et pourtant c 'est un fumeur qui parle.

mais bon c 'est comme pour pipi/caca je fume avant......un bon chewing gum (ou plusieurs) feront l'affaire durant le trajet....

[likorn]

Pour la gare de Montparnasse, quand je vois que même les militaires haut placé avec 3 barretes jaunes et 2 blanches ( je pense donc à un lieutenant colonel ) ne respecte même pas l'interdiction de fumer des vrais cigarettes alors qu'il se trouve à 2 mètre d'un panneau " interdiction de fumer en gare"......

même après ma remarque ( 2 jours différents, c'est donc un habitué ) de l'interdiction de fumer, ce monsieur se cache derrière les panneau de publicités pour finir sa cigarette avant de monter juste derrière la cabine du 862407 de Paris ( 7h09 )pour descendre à Rambouillet, comment voulez faire respectez la loi à des jeunes ???

Si par hasard, la suge passe par la..... Son nom : C****A....

je sais, je balance, c'est pas bien, mais fumer à 2 métres du panneau, et malgré mes remarques, il continu... pas bien non plus.....surtout quand on est Lieutenant COLONEL, et qu'il ne respecte pas les lois Française

Si les militaires respectaient les lois, ça se saurait.

EDIT

Et avant qu'on me saute dessus, j'ai fait mon service. J'ai pas fini mes cours de répétition par contre, j'y retourne bientôt d'ailleurs.

Modifié 19 janvier 2015 par likorn