La complémentaire Santé Collective (2016)

[FreeFly]

Bonjour à tous,

A partir de 2016, les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire.

La SNCF sera elle concernée par cette nouvelle disposition ?

Si oui. En savez vous plus ? Car ca approche tout de même à grands pas... 

Merci à vous

[banditdelph]

En tant que contractuelle je bénéficie de la complémentaire santé obligatoire. La SNCF a porté son choix sur humanis.

Pour ce qui est des agents au statut, je ne sais pas.

[CORSO]

Seul les agents contractuel CdI RH0254 peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire issue de l ANI.

[Invité]

Bonjour à tous,

A partir de 2016, les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire.

La SNCF sera elle concernée par cette nouvelle disposition ?

Si oui. En savez vous plus ? Car ca approche tout de même à grands pas... 

Merci à vous

​Normalement et sauf entourloupe(1), oui.

SNCF³ est une entreprise comme les autres et doit respecter les règles qui protègent les salariés non fonctionnaires.

Je pense que ce doit être un point chaud de l'accord de branche ferroviaire: on ne peut pas faire moins et chaque entreprise ferroviaire peut rajouter un plus pour attirer et attacher ses salariés.

Sinon "la concurrence" avec les autres EF est faussée malgré la révolution du changement de structure d'entreprise ex-RFF et ex-SNCF.

Le soucis sera l'extension ou pas à la famille du cheminot, à quel prix et la possibilité du refus pour se mettre sous la couverture de la mutuelle de son conjoint non cheminot (plus avantageuse par exemple).

Et le rôle des cabinets médicaux encore existant et du réseau de médecin associé à SNCF³.

Pour mon cas, c'était  >130€/mois pour une mutuelle cheminot, donc pas négligeable.

Ce serait bien d'avoir une communication sur l'état d'avancement du dossier mutuelle SNCF³, une question portée par les syndicats par exemple.

 

(1) interprétation du texte SS mentionnant caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF (CPRPSNCF). 

http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire

Modifié 5 avril 2015 par 2D2

[Christophe]

A noter que (je cite) :

FICHE N°6

Caractère obligatoire

[...]

L’accord collectif, la DUE ou le referendum instituant des garanties de prévoyance complémentaire peut prévoir, quelle que soit leur date d'embauche, les cas de dispense : 

[...]

c) A condition de le justifier chaque année, des salariés qui bénéficient par ailleurs pour les mêmes risques, y compris en tant qu'ayants droit, d'une couverture collective relevant de l'un des dispositifs de protection sociale complémentaire suivants (cf. arrêté 26 mars 2012 modifié) :

• -  dispositif de protection sociale complémentaire présentant un collectif et obligatoire selon les modalités rappelées par la présente circulaire (ainsi, la dispense d’adhésion ne peut jouer, pour un salarié ayant-droit au titre de la couverture dont bénéficie son conjoint salarié dans une autre entreprise, que si ce dispositif prévoit la couverture des ayants-droit à titre obligatoire) ;

• [...]

• -  caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF (CPRPSNCF).   

Source : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/fiche_no6_-_caractere_obligatoire.pdf

Il semblerait que l'adhésion à l'éventuelle complémentaire d'entreprise ne soit pas obligatoire pour les personnes cotisant à la CPRP.

 

​

Modifié 5 avril 2015 par Christophe
Complément.

[Invité]

c'est bien là l'os, la mine qui piège une normalisation voulue par la réforme ferroviaire, le grain de sable qui grippe une éventuelle comparaison entre salariés de la branche ferroviaire, le truc qui va manquer à 100€/mois.

L'affiliation obligatoire des cheminots à la CPRPSNCF correspond à un engagement Sécurité Sociale mais pas du tout Mutuelle qui couvre plus en cas de dépenses santé.

Ce serait d'une stupidité suicidaire alors que les mutuelles cheminots se sont mis en marche pour cette révolution, notamment Entrain (associé ViaMut).

Ce serait une grosse erreur de la part de G.Pépy de ne pas aborder ce volet, ou plutôt en dégager rapidement en se comportant comme un pdg normal d'une entreprise normale dans un monde concurrentiel normal: prévoir la centaine €/agent/mois quitte à rogner ailleurs (T2 maintenant non justifié depuis la réforme des retraites et le départ des générations pouvant y échapper =tous les cheminots partiront à +60 ans).

Espérons que l'accord de branche ferroviaire sera suffisamment complet, sur le modèle d'autres, pour ne pas négliger les avantages du salarié, sinon, strictement,les cheminots du privé risquent de perdre un chouia.

Ne serait-ce que pour les problèmes de santé de conducteurs de train, il serait normal que l'employeur vérifié au moins la vision et l'audition et soit dans l'obligation de participer aux frais de lunettes et appareils audits pour exercer le métier en toute sécurité. Idem dans d'autres métiers du monde ferroviaire.

C'est bien ce qui se passe dans toutes les EF aujourd'hui ?

 

[ADC01]

 

Ne serait-ce que pour les problèmes de santé de conducteurs de train, il serait normal que l'employeur vérifié au moins la vision et l'audition et soit dans l'obligation de participer aux frais de lunettes et appareils audits pour exercer le métier en toute sécurité. Idem dans d'autres métiers du monde ferroviaire.

C'est bien ce qui se passe dans toutes les EF aujourd'hui ?

 

​la SNCF participe entièrement à la seconde paire quand celle est obligatoire, et puis tes lunettes te servent dans la vie de tous les jours, elles ne sont pas d'un usage exclusif professionnel et plus cette mutuelle d'entreprise obligatoire est encore un piège à con; car je le rappelle rien n'est gratuit et tout se paye un jour ou l'autre, déjà je crois que les cotisations payées par le patron sont ajoutées au revenu imposable au titre des avantages en nature, me trompe je ?

 

[PLANONYME]

Bonjour à tous,

A partir de 2016, les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire.

La SNCF sera elle concernée par cette nouvelle disposition ?

Si oui. En savez vous plus ? Car ça approche tout de même à grands pas... 

Merci à vous

​Pour l'heure, la SNCF cherche à ce que sa tutelle lui confirme que ces dispositions ne s'appliquent pas pour elle. C'est l'éternel problème de la SNCF, du statut, du régime de protection sociale qui forment un tout et qui relèvent du droit administratif. Des discussions sont quand même en cours au cas où il faudrait appliquer. Il est vrai que le silence de nos organisations syndicales est assez assourdissant sur le sujet. A chacun de demander à son syndicat. Et de découvrir que depuis un moment il y a des mandatés qui discutent du bout de gras. Et c'est compliqué, vraiment compliqué à cause des effets collatéraux sur la Caisse de Prévoyance qui, du fait des cotisations supérieures au droit comme qu'elle reçoit autant de l'employeur que des affiliés, fonctionne déjà en partie comme une mutuelle. Et l'employeur (SNCF) considérant qu'il paye déjà, ne veut sans doute pas payer une deuxième fois au titre de l'accord national interprofessionnel (d'où plus simple de dire qu'il ne s'applique pas à ce cas d'espèce !).

En La SNCF a porté son choix sur humanis.

​Ce n'est pas la SNCF en tant qu'employeur qui a porté son choix sur Humanis mais les partenaires sociaux (nos représentants).

​Le soucis sera l'extension ou pas à la famille du cheminot, à quel prix et la possibilité du refus pour se mettre sous la couverture de la mutuelle de son conjoint non cheminot (plus avantageuse par exemple).

​Si on prend l'exemple d'Humanis pour les contractuels, l'affiliation de l'ensemble de la famille est obligatoire. Dans la négociation c'est une question de volume du... marché. Car c'est un marché ! Le principe même d'une mutuelle c'est que plus il y a d'affiliés, plus le risque est mutualisé et donc moindre par individu couvert, d'où au final un meilleur rapport coût / couverture. D'où le principe de l'affiliation obligatoire des membres de la famille. Il n'y a qu'une dérogation : c'est quand le conjoint est également couvert par une mutuelle d'entreprise rendant également obligatoire l'adhésion de sa famille. Dans ce cas, il y a dérogation au principe général et l'un ou l'autre conjoint décide de la mutuelle obligatoire qui couvrira sa famille. Le périmètre d'application de cette dérogation est strict. Il faut que la mutuelle familiale soit réellement obligatoire et non pas seulement une simple option ouverte.

 

 

 

 

 

[Greg4546]

​la SNCF participe entièrement à la seconde paire quand celle est obligatoire, et puis tes lunettes te servent dans la vie de tous les jours, elles ne sont pas d'un usage exclusif professionnel et plus cette mutuelle d'entreprise obligatoire est encore un piège à con; car je le rappelle rien n'est gratuit et tout se paye un jour ou l'autre, déjà je crois que les cotisations payées par le patron sont ajoutées au revenu imposable au titre des avantages en nature, me trompe je ?

 

​Tout à fait ADC01, les cotisations patronales sont ajoutées au net fiscal annuel à déclarer, au final, la participation de l'entreprise revient bien souvent à moins de 20%.

Autre point à prendre compte, le plafonnement imposé des remboursements optiques censés faire jouer la concurrence et imposer aux opticiens de diminuer leurs tarifs. On ouvre les paris que ces derniers ne connaîtront pas de tendance baissière sur les mois à venir, bien au contraire.

[PLANONYME]

​Tout à fait ADC01, les cotisations patronales sont ajoutées au net fiscal annuel à déclarer, au final, la participation de l'entreprise revient bien souvent à moins de 20%.

​Dois-je en déduire que Greg4546 est imposé sur son net fiscal à 30 % ? (!!!)

[Greg4546]

​Dois-je en déduire que Greg4546 est imposé sur son net fiscal à 30 % ? (!!!)

​Non mais la participation de l'employeur revient à 19,84% en ce qui me concerne...