CCN - Convention Collective Nationale Ferroviaire

[Pepe]

De plus, mais j'ai pas encore trop bien regardé, les ASCT seront soumis au régime "roulants" à partir du moment où ils sont habilités à la sécurité et non plus uniquement s'ils assurent des tâches de sécurité...

Modifié 12 mars 2016 par Pepe

[assouan]

il y a 37 minutes, Pepe a déclaré:

De plus, mais j'ai pas encore trop bien regardé, les ASCT seront soumis au régime "roulants" à partir du moment où ils sont habilités à la sécurité et non plus uniquement s'ils assurent des tâches de sécurité...

Oui mais comme il faut être habilité pour pouvoir faire des tâches de sécurité ça ne doit pas changer grand chose pour le coup ?

C'est pour les Asct qui ne font pas de sécu (comme en Ile de France ou en "brigades") que ça change énormément non ?

[Pepe]

Ou sur les trains assurés par du matériel EAS et où l'ASCT n'assure que des missions d'accompagnement

[ADC01]

il y a 4 minutes, Pepe a déclaré:

Ou sur les trains assurés par du matériel EAS et où l'ASCT n'assure que des missions d'accompagnement

Mais en EAS, il est susceptible d'aller assurer une protection d'obstacle si besoin ?

[Pepe]

En EAS sur un train de voyageurs ou avec un patache, c pareil, on se démerde comme un grand !!!

[assouan]

il y a 10 minutes, ADC01 a déclaré:

Mais en EAS, il est susceptible d'aller assurer une protection d'obstacle si besoin ?

Pas si il n'est pas habilité Sécu...

[ADC01]

il y a 15 minutes, assouan a déclaré:

Pas si il n'est pas habilité Sécu...

Bien sur, donc ce n'est pas le service assuré qui détermine sa fonction sécu mais sa formation, un contrôleur peut accompagné un EAS en étant bon sécurité, ce n'est pas ce qui ressortait du post de Pepe.

[Tophe]

il y a 55 minutes, ADC01 a déclaré:

Mais en EAS, il est susceptible d'aller assurer une protection d'obstacle si besoin ?

Honnêtement, je n'ai jamais connu un ASCT aller faire une protection d'obstacle.

Et en effet, en EAS, on se débrouille. Il est fort possible que la boite n'envisage de former les ASCT uniquement à l'accompagnement des trains, en passant sur l'aspect sécurité.

Dans ces cas là, il ne nous servira plus à grand chose, il ne sera là que pour le service à bord sur les rames équipées agent seul.

Modifié 12 mars 2016 par Tophe

[ADC01]

il y a 5 minutes, Tophe a déclaré:

Honnêtement, je n'ai jamais connu un ASCT aller faire une protection d'obstacle.

Et en effet, en EAS, on se débrouille. Il est fort possible que la boite n'envisage de former les ASCT uniquement à l'accompagnement des trains, en passant sur l'aspect sécurité.

Dans ces cas là, il ne nous servira plus à grand chose, il ne sera là que pour le service à bord sur les rames équipées agent seul.

Et en agent d'accompagnement, en cas de défaut VA ?

[assouan]

On l'a déjà évoqué plus haut : c'est bien dans l'habilitation "agent d'accompagnement" qu'on trouve les exigences sécurité de protection d'obstacle, VA, essais de freins.

Agent d'accompagnement ça a un sens "sécurité" comme "agent circulation, chef de service, agent formation".  Tophe tu t'égares en parlant d'Asct uniquement à l'accompagnement des trains : dans ce cas c'est une mission de sécurité, sinon c'est du service commercial.

Les 3 S des Asct :

- Sécurité

- Service à bord (confort, info)

- Sauvegarde des recettes

Pour le premier point il faut être habilité et repasser (tous les 3 ans ?) une "certification sécurité", pour les 2 autres points pas de sécu : c'est pourquoi le décret-socle peut représenter un vrai danger pour certains Asct, ils ne seraient plus roulants mais sédentaires.

[Tophe]

il y a 29 minutes, assouan a déclaré:

On l'a déjà évoqué plus haut : c'est bien dans l'habilitation "agent d'accompagnement" qu'on trouve les exigences sécurité de protection d'obstacle, VA, essais de freins.

Agent d'accompagnement ça a un sens "sécurité" comme "agent circulation, chef de service, agent formation".  Tophe tu t'égares en parlant d'Asct uniquement à l'accompagnement des trains : dans ce cas c'est une mission de sécurité, sinon c'est du service commercial.

Les 3 S des Asct :

- Sécurité

- Service à bord (confort, info)

- Sauvegarde des recettes

Pour le premier point il faut être habilité et repasser (tous les 3 ans ?) une "certification sécurité", pour les 2 autres points pas de sécu : c'est pourquoi le décret-socle peut représenter un vrai danger pour certains Asct, ils ne seraient plus roulants mais sédentaires.

C'est vrai, en me relisant quand je parlais d'accompagnement sur les trains, ce n'est pas ainsi que je l'entendais.

Un ASCT peut être agent d'accompagnement s'il est habilité sécurité, mais je pense que la boîte envisage si ce n'est déjà fait dans certains endroits, de ne former les ASCT qu'à la fonction de commercial où ils pourront assurer leurs tâches sur du matériel EAS uniquement.

il y a 32 minutes, assouan a déclaré:

On l'a déjà évoqué plus haut : c'est bien dans l'habilitation "agent d'accompagnement" qu'on trouve les exigences sécurité de protection d'obstacle, VA, essais de freins. 

Je demanderais aux principaux intéressés dès que j'en re croise un, car je suis très sceptique sur leur habilitation à faire des essais de freins.

[assouan]

il y a 23 minutes, Tophe a déclaré:

C'est vrai, en me relisant quand je parlais d'accompagnement sur les trains, ce n'est pas ainsi que je l'entendais.

Un ASCT peut être agent d'accompagnement s'il est habilité sécurité, mais je pense que la boîte envisage si ce n'est déjà fait dans certains endroits, de ne former les ASCT qu'à la fonction de commercial où ils pourront assurer leurs tâches sur du matériel EAS uniquement.

Je demanderais aux principaux intéressés dès que j'en re croise un, car je suis très sceptique sur leur habilitation à faire des essais de freins.

C'est le cas en Ile-de-France où les "GCB" (groupes contrôle banlieue) ne tiennent aucune fonction de sécurité et ne font que de la lutte anti-fraude : ce sont eux qui seraient visés pour passer en sédentaires...

Pour les essais de freins, la VO250 (la "bible" de l'Asct pour la sécu) prévoit bien la participation aux essais de frein (au départ des gares je crois mais à vérifier).

Modifié 12 mars 2016 par assouan

[rzm]

Il y a 7 heures , Tophe a déclaré:

Je demanderais aux principaux intéressés dès que j'en re croise un, car je suis très sceptique sur leur habilitation à faire des essais de freins.

L'agent d'accompagnement est habilité aux essais de frein - même si de nombreux jeunes asct semblent faussement surpris -, repris dans la VO (vo250 je crois) et en cas de materiel avec Efas hs, prendre les renseignement necessaire auprès du conducteur.

[DavidCO]

Dans la deuxième version du projet de décret socle, il n'y a pas d'amplitude maxi. Cela ouvre la possibilité de faire le service du matin, 5h de boulot. coupure de 6 ou 7 h pour faire ensuite le service du soir, de nouveau 5h de boulot. Je me trompe ? 

Du bonheur en perspective quoi.

[Invité JLChauvin]

il y a 31 minutes, DavidCO a déclaré:

Dans la deuxième version du projet de décret socle, il n'y a pas d'amplitude maxi. Cela ouvre la possibilité de faire le service du matin, 5h de boulot. coupure de 6 ou 7 h pour faire ensuite le service du soir, de nouveau 5h de boulot. Je me trompe ? 

Du bonheur en perspective quoi.

Bien vu...

[seb08]

Pas possible l'amplitude maximale du code du travail est de 13h sur une journée calendaire  de 24h.

[Invité Fabr]

..et non, le Code du Travail n'est pas la protection absolue...les accords de branche seront là pour, au cas par cas, definir ce que sera l'amplitude, et qui donc differera de la valeur edictée dans le dit Code...

Ainsi, elle pourrait se retrouver à 14 ou 15 h....

Fabrice

[Invité JLChauvin]

il y a 39 minutes, seb08 a déclaré:

Pas possible l'amplitude maximale du code du travail est de 13h sur une journée calendaire  de 24h.

Quel code du travail? Celui, "simplifié, qui va sortir du chapeau? C'est beau l'inconscience...

[assouan]

SNCF décret-socle : satisfaction de la direction de la SNCF

"La direction de la SNCF annonce, dans un communiqué, avoir reçu le texte du décret-socle issu de la phase de concertation avec les partenaires sociaux. Elle se félicite d'avoir obtenu des modifications sur plusieurs points qui concernent notamment le repos de cheminots."

http://www.mobilicites.com/011-4796-SNCF-decret-socle-satisfecit-de-la-direction-de-la-SNCF.html

(no comment )

[Nipou]

Ah ba voilà la pièce manquante : désormais, grâce à la direction, on sait qu'en fait ce décret socle est bien car avant il était pire. On est con, heureusement qu'ils sont là pour nous expliquer.

[seb08]

Trouvé sur internet:

Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet

 

L'amplitude de travail quotidienne "doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures" et non pas sur 24 heures glissantes (cass. soc., 18.12.01 pourvoi n° 99-43.351). Cet arrêt forcera sans doute des employeurs à modifier les plages de travail de certaines catégories de salariés. L'amplitude de travail est, en effet, le nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement. Elle ne doit pas être confondue avec le temps de travail, car elle inclut les pauses et interruptions. D'après le code du travail (art. L. 220-1), l'amplitude maximale quotidienne est de 13 heures. Par exemple, une femme de ménage, qui entretient des bureaux de 5 h à 8 h 30, puis, de 19 h 30 à 22 h, a une amplitude de travail de 17 heures, ce qui est illégal.

[assouan]

il y a 26 minutes, seb08 a déclaré:

Trouvé sur internet:

Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet

 

L'amplitude de travail quotidienne "doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures" et non pas sur 24 heures glissantes (cass. soc., 18.12.01 pourvoi n° 99-43.351). Cet arrêt forcera sans doute des employeurs à modifier les plages de travail de certaines catégories de salariés. L'amplitude de travail est, en effet, le nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèvement. Elle ne doit pas être confondue avec le temps de travail, car elle inclut les pauses et interruptions. D'après le code du travail (art. L. 220-1), l'amplitude maximale quotidienne est de 13 heures. Par exemple, une femme de ménage, qui entretient des bureaux de 5 h à 8 h 30, puis, de 19 h 30 à 22 h, a une amplitude de travail de 17 heures, ce qui est illégal.

Oui... et quoi ?

Comme dit plus haut l'amplitude légale est fixée par le Code du Travail : celui qui est en train d'être "simplifié" donc si tu changes les bornes prévues dans le Code du Travail ben tout change non ?

C'est le même exemple que celui qui me tracasse notamment dans le décret-socle, il renvoie pour beaucoup de choses au Code du Travail, par exemple pour la définition des périodes de travail nocturne : tu changes le Code du Travail, la période de travail nocturne change pour tout le monde...

[Gom]

J'aime beaucoup la communication de la boite, sur l'appli mobile "conseillée". Pour résumer : "Ne vous inquiétez pas, vous ne serez pas au décret socle, tout va bien, il y a encore la convention collective puis les accords d'entreprise".

Ensuite ils nous diront "pas de panique, ce n'est que la convention collective, on se rattrapera avec les accords d'entreprise"

Enfin, on terminera avec "on a fait tout ce qu'on a pu, mais on ne peut pas vous donner plus sur les accords d'entreprise ou on ne sera jamais compétitif, vous comprenez..."

On peut alors s'attendre à des grèves, tout ça tout ça, qui arriveront bien trop tard. Un peu comme en 2008 sur la réforme pour le Fret, la direction lachera peut être. Puis misera tout sur les filiales (Keolis), abandonnant l'interne.

 

J'aimerai me tromper. Mais on en prend droit le chemin.

Modifié 13 mars 2016 par Gom

[fby]

CQFD

[seb08]

il n'y a pas d'amplitude fixée par le code du travail, l'amplitude maxi se calcul en soustrayant la durée du repos (11heures) à 24 heures soit 24-11=13 heures d'amplitude sauf dérogation.

Modifié 13 mars 2016 par seb08