Casier Judiciaire

[bleachigo]

Bonjour tout le monde .

J'aurai besoin de renseignement si quelqu'un veux bien me répondre.

J'ai une opportunité d'intégrer l'SNCF en tant qu'aiguilleur, mais j'ai vu que pour entrer il fallait un casier judiciaire vierge.

J'ai un casier judiciaire pour une petite erreur de jeunesse ( bien que je soit encore jeune lol) pour conduite alors que j'étais sous l'effet d'une suspension de permis de conduire. Pensais vous que c'est mort pour moi du coup ?? Ou un délit mineur lié au code de la route peux passé ? Enfin je considère ça personnellement comme un délit mineur.

Merci a ceux qui auront l'amabilité de me répondre. 

[capelanbrest]

Bonjour tout le monde .

J'aurai besoin de renseignement si quelqu'un veux bien me répondre.

J'ai une opportunité d'intégrer l'SNCF en tant qu'aiguilleur, mais j'ai vu que pour entrer il fallait un casier judiciaire vierge.

J'ai un casier judiciaire pour une petite erreur de jeunesse ( bien que je soit encore jeune lol) pour conduite alors que j'étais sous l'effet d'une suspension de permis de conduire. Pensais vous que c'est mort pour moi du coup ?? Ou un délit mineur lié au code de la route peux passé ? Enfin je considère ça personnellement comme un délit mineur.

Merci a ceux qui auront l'amabilité de me répondre. 

​Salut,

une recherche sur ce forum avec l'outil qui va bien devrait t'apporter la réponse, le sujet ayant été maintes fois abordé.....

ici tu as une réponse.....

http://questions.sncf.com/questions/691121-faut-bulletin-2-casier-judiciaire-vierge-pouvoir-travailler-sncf

[PLANONYME]

Il est dit dans la réponse citée du site sncf.com que le bulletin n° 2 du casier judiciaire n'est qu'un élément d'appréciation de la candidature parmi d'autres.

Dans le bulletin n° 2, on trouvera (source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14710.xhtml)

Bulletin numéro 2

Le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :

• des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou automatique,

• des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs (jusqu'à 2 mois d'emprisonnement),

• des condamnations prononcées pour contraventions de police,

• des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans exécution de la totalité de la peine. Sauf si un suivi socio-judiciaire ou une interdiction d'exercer une activité avec des mineurs a été prononcé pour une durée plus longue que celle de la peine

Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines administrations ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions par exemple). Certains employeurs privés (travail auprès de mineurs par exemple) y ont également accès.

La conduite sans permis est un délit. Ce n'est pas quelque chose de mineur. Un recruteur pourrait penser que si le candidat n'a pas un peu mûri dans sa tête, ce n'est pas forcément à lui qu'il faudra faire confiance pour appliquer la réglementation de sécurité (obéissance passive et immédiate).

Il est toujours possible de demander qu'une condamnation ne figure pas ou soit retirée du casier judiciaire, notamment pour motif de projet professionnel (source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31802.xhtml).

Modifié 9 juin 2015 par PLANONYME
Reformulation.

[Pascal 45]

Bonjour !

Des infos dans ce sujet :

http://www.cheminots.net/forum/topic/31318-intégrer-la-sncf-avec-permis-de-conduire-suspendu-pour-alcool/?do=findComment&comment=422326

 

Modifié 9 juin 2015 par Pascal 45

[bleachigo]

Merci pour vos réponse j'ai contacté le tribunal de grande instance et il faut un délai d'environ 4 mois pour se faire effacer le bulletin 2 du casier .

Cordialement.

[assouan]

Sujet nettoyé des différents HS ne répondant pas à la question posée...