Fret Sncf: Verdict De La Commission Repoussé

[katamiaw]

La Commission européenne repousse son verdict sur l'aide au fret SNCF

La Commission européenne n'a pas rendu de verdict mercredi sur l'aide d'Etat de 800 millions d'euros pour la division fret de la SNCF (chemins de fer français) afin de pouvoir continuer à débattre du sujet, a-t-on appris des sources concordantes.

Les commissaires de l'équipe Prodi, qui examinaient cette question mercredi matin à Bruxelles, ont décidé que leurs cabinets continueraient de discuter cette semaine du sujet, pour pouvoir éventuellement, si des réserves étaient levées, le remettre à l'ordre du jour de leur dernière réunion, le 26 octobre à Strasbourg, selon ces sources.

"Mais il est plus probable que les désaccords persisteront", a estimé l'une d'elles, ce qui renverrait la décision à la Commission Barroso.

L'actuelle commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, défend le feu vert, mais une très forte minorité de commissaires s'y opposent, en particulier le commissaire à la Concurrence Mario Monti, qui réclame une enquête approfondie.

Mercredi matin, Mme de Palacio n'a pas tenté de forcer la décision, selon une source communautaire. Après avoir demandé un tour de table sur la question, elle n'a pas écarté l'idée de revenir sur le sujet la semaine prochaine, mais uniquement si les discussions progressent entre-temps au niveau des cabinets des commissaires, a-t-on indiqué de même source.

En cas d'échec de la Commission Prodi à s'entendre la semaine prochaine, le dossier reviendra après le 1er novembre au successeur de Mme Palacio, le Français Jacques Barrot.

Sur le fond, les opposants de Mme de Palacio estiment que le plan français n'apporte pas assez de garanties sur la séparation entre le fret et les autres activités de la SNCF.

Ils réclament notamment la filialisation du fret, un véritable tabou pour l'opérateur ferroviaire français. Leur objectif est d'éviter que cette activité ne bénéficie à l'avenir, par un système de vases communicants, de nouveaux soutiens publics destinés en principe aux activités non concurrentielles comme le transport de passagers.

Tout se cristallise sur "la séparation juridique" entre le fret et les autres activités de la SNCF, a souligné l'une des sources interrogées par l'AFP.

Face à ses détracteurs, Mme de Palacio "a insisté sur le fait que le fret ferroviaire était un marché en tout début de libéralisation", à qui les règles de concurrence qui bannissent les aides d'Etat doivent être appliquées avec précaution, selon cette source.

Sur un plan plus général, la Commission ne doit pas oublier que le fret ferroviaire a du mal à s'imposer face à la route, rappelle une source interne à l'exécutif européen qui qualifie de "dogmatique" l'attitude de Mario Monti.

Pour mieux convaincre la Commission, la France a promis d'avancer les travaux de préparation de la libéralisation totale du fret ferroviaire, qu'une directive européenne fixe au 1er janvier 2007. Mais l'offre est prise avec scepticisme à Bruxelles.

Source: Voilà